[PDF] Législation pénale à lépoque stalinienne en Pologne—analyse

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Vol.:(0123456789)

Int J Semiot Law (2022) 35:1551-1566

1 3 Législation pénale à l'époque stalinienne en

Pologne - analyse jurilinguistique

PiotrąPieprzyca

1 Accepted: 1 March 2021 / Published online: 2 April 2021

© The Author(s) 2021

Abstract

L"article aborde la problématique des actes normatifs de droit pénal adoptés en Pologne dans les années1944-1956. L"auteur essaie de répondre à la question: comment le régime politique et l"idéologie stalinienne ont-ils inuencé la manière de rédiger les textes juridiques de cette branche du droit lors des plus grandes répres sions par le pouvoir d"après-guerre en Pologne? À partir de 1944, le droit pénal a

été adapté aux besoins des autorités communistes, contrôlées par l"Union soviétique.

Dans la période analysée, on a introduit en Pologne plus de cent actes normatifs englobant des dispositions pénales. L"idéologisation du droit pénal est visible dans toutes les parties des actes normatifs: titres, préambules et dispositions juridiques. On retrouve dans leur contenu les valeurs politiques, économiques et sociales fonda mentales pour l"idéologie du stalinisme, dont les thèses ont été mises en œuvre en

Pologne après la n de l"occupation allemande.

Keywords

Idéologie· Jurilinguistique· Communisme· Stalinisme· Droit pénal1 Introduction

Le nom

idéologie fut forgé par A.Destutt de Tracy à la n du xviii e siècle pour désigner la science des idées au fondement de " la science de l"homme » [ 8 , p. 29]. Plusieurs dizaines d"années plus tard, ce concept fut popularisé par K. Marx. Dans ses ouvrages, idéologie acquit de nouveaux sens ; le mot se référait :

(1) soit au système général de concepts et d"attitudes qui caractérise la société à une

époque donnée [

4] ; (2) soit à "une conscience fausse ou faussée du réel» [2], c"est-à-dire un ensemble d"idées dont la fonction est d"armer le système économique et politique en vigueur ; * Piotr Pieprzyca piotr.pieprzyca@up.krakow.pl 1 Institute ofNeophilology, Faculty ofHumanities, Pedagogical University ofCracow, Cracow,

Poland

1552 P. Pieprzyca

1 3 (3) soit, enn, à l'ensemble des idées et notions traduisant les intérêts d'une classe et permettant de mobiliser cette dernière dans sa lutte pour le pouvoir, avant de lui servir à justier de conserver celui-ci en transformant la réalité en accord avec les intérêts de cette classe et sa vision du monde [ 4].

Ainsi, le nom

idéologie avait pour ce philosophe une connotation neutre (1, 3) ou

négative (2), une portée générale (1) ou liée strictement à la théorie marxiste (2, 3).

À la suite des travaux d'A.Comte et d'É.Durkheim, le sens péjoratif de ce mot est devenu dominant - l'idéologie constituait un facteur qu'il convenait d'écarter dans la recherche sociale. Plus tard, les postmodernistes (comme M.Foucault, T.Kuhn et d'autres) ont remis en question la possibilité même d'atteindre la vérité objective, dégagée de toute idéologie, en s'opposant en même temps aux idéologies fondées sur le mensonge et la manipulation. Ainsi, pour nir, le sens de cette notion est dev- enu plus neutre [ 22
, p.14]. Aujourd'hui, le dictionnaire français la dénit comme: "Système d'idées générales constituant un corps de doctrine philosophique et poli tique à la base d'un comportement individuel ou collectif» [ 14 ]. La dénition de l'équivalent polonaise - ideologia - donnée dans les dictionnaires est encore plus simple: "Système de croyances, d'idées, de concepts d'un individu ou d'un groupe de personnes [ 23
1 Un système politique qui impose une idéologie ocielle à tous les citoyens, proclame une rupture radicale avec le passé et une révolution permanente est déni comme le totalitarisme [5]. L'une des caractéristiques des systèmes totalitaires est un usage spécique de la langue - novlangue - dans la communication entre les cit oyens et les autorités. Ce terme a été créé par G.Orwell pour désigner l'idiome ociel d'Océania, État totalitaire présenté dans son roman 1984: destiné à rem- placer l'anglais comme langue vernaculaire, la novlangue devait servir à restreindre la vision du monde de ses locuteurs à celle conforme à l'idéologie d'Océania [ 17 p.75-76]. Comme le remarque M.Gowiski, la novlangue possède quatre proprié tés principales: (1) une forte valorisation, conduisant à une polarisation claire; (2) il constitue une synthèse d'éléments pragmatiques (il est subordonné à des fac- teurs pratiques) et rituels (une ritualité présuppose que, dans certaines circon stances, il faut s'exprimer d'une façon strictement déterminée);

(3) il ne décrit pas la réalité, mais il la crée - dans ce sens, la novlangue possède une

dimension magique - ce qui a été autoritairement énoncé devient ipso facto la réalité en vigueur; (4) le caractère arbitraire - qui se manifeste par la libre formation de sens des mots et le fait de se prêter à la manipulation [

6 p.8-9].

Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle idéologie importée de l'Union soviétique - le stalinisme, forme particulière du système communiste - s'imposa 1 Pol. " system pogldów, idei, poj jednostki lub grupy ludzi ». 1553
1 3 Législation pénale à l'époque stalinienne en Pologne - analyse... à la société polonaise. Nationalisation de la propriété, violation des droits fonda mentaux, système du parti unique, répression et extermination des ennemis réels ou imaginaires du régime en devinrent les caractéristiques principales. La législation, en particulier dans le domaine du droit pénal, devint un instrument pour atteindre ces objectifs. Dans les pays démocratiques, la fonction du droit pénal est de défendre la liberté et l'intégrité de l'individu [ 18 , p.1]. Mais, dans le régime totalitaire, le droit pénal constitue un outil d'idéologie ainsi que de répression contre ceux qui refusent de se conformer aux exigences du pouvoir. À travers l'exemple de la législation pénale polonaise de l'époque stalinienne, 2 nous démontrerons comment le nouveau régime a mis en œuvre son idéologie au niveau juridique et jurilinguistique, c'est-à-dire au niveau du langage dans lequel sont formulées les règles juridiques. L'article vise à répondre à la question: quelle image de l'idéologie stalinienne en Pologne peut-on reconstituer à partir des actes normatifs en matière pénale? Par quels moyens lin guistiques et juridiques le gouvernement communiste a-t-il introduit son idéologie en Pologne et créé une nouvelle réalité sociale? Peut-on trouver des éléments car- actéristiques de la novlangue orwellienne dans les actes normatifs de cette époque? Avant, toutefois, de passer à l'analyse des textes normatifs, nous commencerons par un aperçu historique. 2

Aperçu historique

À la suite de l'attaque de l'Allemagne contre l'URSS en 1941, l'ensemble du terri toire polonais se retrouva sous occupation allemande, divisé et incorporé à plusieurs unités administratives: le Gouvernement général, le Reichskommissariat Ostland et le Reichskommissariat Ukraine; fut alors aussi créé un nouveau district, Bezirk

Bialystok [

8 , p.46]. Le reste du territoire de la II e

République de Pologne avait été

directement incorporé au Reich allemand dès 1939 [ 13 , p.70]. En janvier1944, l'armée soviétique lança une contre-oensive en Pologne et commença à en occu per les territoires de l'Est. Bien que la Pologne fît partie du camp allié, l'Union soviétique incorpora ces régions de force, marquant le début d'une nouvelle étape de l'asservissement du pays [13, p.46]. Cette même année, Staline créait le Com ité polonais de Libération nationale (

Polski Komitet Wyzwolenia Narodowego

PKWN), entièrement sous son contrôle. L'URSS proclama que le PWKN constit uait le seul pouvoir légitime en Pologne à l'ouest de la ligne Curzon [ 13 , p.70].

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la Pologne avait de fait été intégrée à la

sphère d'inuence soviétique. Toutes les activités majeures en matière de politique intérieure et extérieure dépendaient dès lors de Moscou. Voilà qui incluait égale ment la nouvelle législation. Un bon exemple nous en est parvenu, avec le projet 2

Dans la littérature historique polonaise, l"époque stalinienne désigne la période de 1944

(l"établissement du 21 mai 1944 à Moscou sous la supervision directe de Staline, du Comité polonais de

libération nationale PKWN et l"annonce du Manifeste du PKWN) à 1956 (la communication du Rapport

sur le culte de la personnalité, dit rapport Khrouchtchev le 24 ou le 25 février 1956).

1554 P. Pieprzyca

1 3 de Constitution de la République populaire de Pologne, en russe, avec des amen dements manuscrits de Joseph Staline [ 19 ]. L'inuence soviétique était également perceptible en matière de droit pénal [ 12 , p.145]. La législation pénale de la Répub lique populaire de Pologne entrée en vigueur pendant la période stalinienne se com posait à la fois des actes normatifs de la II e

République de Pologne (1918-1939)

et des textes adoptés après la libération du pays de l'occupation nazie [ 1 , p.218].

L'ordre juridique de la

II e République polonaise avait été maintenu an de légal iser la prise de pouvoir par les communistes [ 15 ,p.65]. Selon Joseph Staline, si certaines lois de l'ancien système peuvent être utilisées dans la lutte pour lenou vel ordre, alors l'ancienne législation doit également être utilisée. Les communistes

polonais développèrent la thèse selon laquelle, même si, après la guerre, les actes de

la II e République avaient gardé leur contenu, ces textes juridiques n'avaient plus les

mêmes référents. De cette façon fut renforcé le rôle de l'interprétation judiciaire [

15 p.72]. Les dispositions du régime politique antérieur permettaient également de soute nir la construction du nouveau système, la dictature du prolétariat. Cependant, cer- taines, perçues comme contradictoires avec les principes sociopolitiques du stalin isme, furent tacitement abrogées de facto par leur non-application par les juges: par exemple, l'article238 du Code pénal de 1932 disposait de circonstances atténuantes pour le meurtre lors d'un duel, ce qui fut qualié par le nouveau régime de coutume féodale [ 1 , p.219]. La nouvelle législation devait être adoptée pour les besoins des masses laborieuses masy pracujące ) pendant la période de construction des fonda tions du socialisme en Pologne. Le droit pénal communiste était lié à la lutte des classes. Conformément à la phi losophie marxiste, on dénissait les classes sociales, en particulier la classe ouvrière, comme la force motrice du processus historique. Les autorités de la République populaire de Pologne avaient adopté la thèse stalinienne sur la lutte des classes, et toutes les branches du droit, y compris le droit pénal, allaient devoir se soumettre à ce principe. Il s'agissait d'une loi de terreur, dans la mesure où elle se fondait sur

la répression, visant à contrôler totalement la population et à réglementer la vie des

individus. Toute la fonction du droit pénal était de protéger les intérêts de la classe

dirigeante et de servir l'idéologie communiste; en pratique, il protégeait les intérêts des autorités. En ce sens, le droit pénal de la période stalinienne apparaît comme éminemment pragmatique et utilitaire, visant des objectifs inspirés de l'idéologie communiste en protégeant les intérêts du système, ou plus précisément les person nes qui exerçaient le pouvoir à l'époque [ 7 , p.6-9]. 3

Corpus de la recherche

Parmi tous les actes normatifs, les décrets étaient la méthode de prédilection des autorités polonaises à l'époque stalinienne pour adopter de nouvelles réglementa tions pénales. Ces derniers étaient émis par les organes exécutifs: au début, par le 1555
1 3 Législation pénale à l'époque stalinienne en Pologne - analyse...

Comité polonais de Libération nationale

3 ; puis par le Conseil des ministres 4 ; et à partir de 1952 par le Conseil d'État (

Rada Państwa

5

Ils étaient ensuite approuvés

par la chambre basse du Parlement polonais ( Sejm ), après et non avant leur entrée en vigueur, ce qui accélérait et facilitait considérablement l'ensemble du processus

législatif en permettant par ailleurs de réagir immédiatement à une réalité politique,

sociale et économique en évolution rapide. En dehors des décrets, certaines disposi tions de droit pénal ont également été incluses dans les lois adoptées par le Sejm. Au total, plus de cent actes normatifs contenant des dispositions à caractère pénal sont entrés en vigueur dans la période du stalinisme; ils font partie du corpus de la présente étude. On peut classer les textes inclus dans le corpus en deux catégories. La premi ère englobe les actes à caractère essentiellement pénal, c'est-à-dire les actes dans lesquels une grande majorité des dispositions revêtent une fonction pénalisante, p.ex.: le décret du 16septembre1945 sur les infractions particulièrement dangereuses lors de la reconstruction de l'État 6 le Code pénal de l'armée polonaise. 7 Le deuxième groupe inclut tous les autres types d'actes dans lesquels les disposi tions pénales occupent une moindre place et ont pour fonction de compléter d'autres règles: civiles (surtout économiques) ou administratives, p.ex.: le décret du 9février1953 sur l'exploitation entière des terres agricoles 8 la loi du 4avril1950 sur l'interdiction de l'abattage des animaux d'élevage. 9 Dans ce cas, seront prises en compte seulement les dispositions juridiques présentant un caractère pénal, s'agissant de la question de la responsabilité pénale en cas d'infraction. Dans les actes normatifs divisés en chapitres, ces règles ont été incluses dans un chapitre distinct, intitulé

Przepisy karne

Dispositions pénales

3 Conformément à la loi du 15.08.1944 (Ustawa z dnia 15 sierpnia 1944 r. o tymczasowym trybie wydawania dekretów z mocą ustawy 4 Conformément à: la loi du 03.01.1945 (Ustawa Krajowej Rady Narodowej z dnia 3 stycznia 1945 r. o trybie wydawania dekretów z mocą ustawy ), la loi du 19.02.1947 (

Ustawa Konstytucyjna z dnia 19

lutego 1947 r. o ustroju i zakresie działania najwyższych organów Rzeczypospolitej Polskiej ), la loi du

22.02.1947 (

Ustawa z dnia 22 lutego 1947 r. o upoważnieniu Rządu do wydawania dekretów z mocą ustawy ) et la loi du 21.07.1950 ( Ustawa z dnia 21 lipca 1950 r. o upoważnieniu Rządu do wydawania dekretów z mocą ustawy 5

Conformément à l'art. 25al. 1 p.4 de la constitution de la République populaire de Pologne, adoptée

le 22juillet1952. 6

Polonais (pol.) Dekret z dnia 16 listopada 1945 r. o przestępstwach szczególnie niebezpiecznych w

okresie odbudowy Państwa. 7 Pol. Dekret Polskiego Komitetu Wyzwolenia Narodowego z dnia 23 września 1944 r. - Kodeks Karny

Wojska Polskiego

8 Pol. Dekret z dnia 9 lutego 1953 r. o całkowitym zagospodarowaniu użytków rolnych. 9 Pol. Ustawa z dnia 4 kwietnia 1950 r. o zakazie uboju zwierząt hodowlanych.

1556 P. Pieprzyca

1 3 L'analyse englobera non seulement les dispositions de fond, mais aussi les préam bules et les titres des textes normatifs. La présente étude n'inclut pas les actes juridiques émis avant la Seconde Guerre mondiale, car, malgré de nombreuses modications par les autorités communistes, ils ne sont pas entièrement de leur plume et dès lors ne reètent pas pleinementquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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