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Bulletin officiel de la Principauté

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION

MINISTÈRE D'ÉTAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone

: 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T marseille

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er janvier) tarifs toutes taxes comprises

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle .....................................72,00 avec la propriété industrielle ...................................116,00

Étranger

sans la propriété industrielle .....................................85,00 avec la propriété industrielle ...................................137,00

Étranger par avion

sans la propriété industrielle ...................................103,00 avec la propriété industrielle ...................................166,00

Annexe de la “

Propriété Industrielle", seule ..........55,00 INSERTIONS LÉGALES la ligne hors taxe Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) .................8,00 Gérances libres, locations gérances ..........................8,50 Commerces (cessions, etc...) .....................................8,90 Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) ..................................................9,30

VENDREDI 9

JUIN 2017

soMMAire orDonnAnCes souverAines Ordonnance Souveraine n° 6.351 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État (p. 1487). Ordonnance Souveraine n° 6.352 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement (p. 1487). Ordonnance Souveraine n° 6.353 du 10 avril 2017 portant dans les établissements d'enseignement (p. 1488). Ordonnance Souveraine n° 6.354 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement (p. 1488).Ordonnance Souveraine n° 6.386 du 8 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1488). Ordonnance Souveraine n° 6.401 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au

Service des Parkings Publics (p. 1489).

Ordonnance Souveraine n° 6.402 du 30 mai 2017 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion

Économique (p. 1489).

Ordonnance Souveraine n° 6.403 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la

Direction des Affaires Internationales (p. 1490).

Ordonnance Souveraine n° 6.404 du 30 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 1490). portant application de la loi n°

830 du 28

décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée (p. 1491).

JOURNAL DE MONACOVendredi 9 juin 20171486

Ordonnance Souveraine n° 6.412 du 7 juin 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la

Santé (p. 1491).

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n° 2017-345 du 2 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " P

AMPLonA CAPitAL MAnAgeMent

(MonACo) », au capital de 450.000 euros (p. 1492). Arrêté Ministériel n° 2017-346 du 2 juin 2017 autorisant la dénommée " S.A.M. M

Artini » au capital de 192.000 euros

(p. 1493). Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la dénommée " soCiÉtÉ AnonyMe Diffusion AutoMoBiLe M onÉgAsque », en abrégé " S.A.D.A.M. » au capital de

150.000 euros

(p. 1493). Arrêté Ministériel n° 2017-348 du 2 juin 2017 maintenant, su r sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1494). Erratum à l"Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 monégasque dénommée " eurAssur » au capital de

750.003

euros publié au Journal de Monaco du 28 avril 2017 (p. 1494).

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté Municipal n° 2017-2157 du 31 mai 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire (p. 1494). Arrêté Municipal n° 2017-2181 du 2 juin 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 21 juillet 2017 (p. 1495). Arrêté Municipal n° 2017-2182 du 2 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique, du Jumping International de Monte-Carlo 2017 et de l'Arena Polo (p. 1496).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D'ÉTAT

Journal de Monaco.

Mise en vente de l'ouvrage "

La Principauté de Monaco - l'État,

Son Statut International, Ses Institutions

» (p. 1497).

Mise en vente de l"ouvrage "

The Principality of Monaco -

State - International Status - Institutions » (p. 1497). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la

Fonction Publique.

Avis de recrutement n°

2017-119 d'un Éducateur Spécialisé au

Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (p. 1498).

Avis de recrutement n°

2017-120 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à

la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (p. 1498).

Avis de recrutement n°

2017-121 d'un Conducteur d'Opération

à la Direction des Travaux Publics (p. 1498).

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE

Direction de l'Habitat

Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1 er septembre 1947 (p. 1499).

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR

Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2016/2017 (p. 1499).

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET

DE LA SANTÉ

Centre Hospitalier Princesse Grace.

Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier mi-temps pour 1'activité de chirurgie sénologique dans le Service de Chirurgie Viscérale (p. 1499).

Direction de l'Action Sanitaire.

Tour de garde des médecins - 2

ème

(p. 1500).

MAIRIE

Avis de vacance d'emploi n° 2017-58 de deux postes de Professeur ou Assistant Spécialisé de Piano à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III (p. 1500).

JOURNAL DE MONACOVendredi 9 juin 20171487

INFORMATIONS

(p. 1500).

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES

(p. 1502 à p. 1535).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 6.351 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBert ii

PAr LA grÂCe De Dieu

PrinCe souverAin De MonACo

vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des vu l"ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août

Avons Ordonné et Ordonnons

Mme tiffany

ALBert.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. BOISSON.

Ordonnance Souveraine n° 6.352 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d"un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d"enseignement.

ALBert ii

PAr LA grÂCe De Dieu

PrinCe souverAin De MonACo

vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des vu l"ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août

Avons Ordonné et Ordonnons

Mme Anaïs

WHWWLWXODULVpHGDQVOHJUDGHFRUUHVSRQGDQW

SUpVHQWHRUGRQQDQFH

'RQQpHQ1RWUH3DODLVj0RQDFROHGL[DYULOGHX[

PLOOHGL[VHSW

ALBert.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. BOISSON.

JOURNAL DE MONACOVendredi 9 juin 20171488

Ordonnance Souveraine n° 6.353 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17

août

Avons ordonné et ordonnons

Mme Isabelle

MONDOLONI correspondant.

ALBERT.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. BOISSON.

Ordonnance Souveraine n° 6.354 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d"un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d"enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août

Avons ordonné et ordonnons

Mlle Emmanuelle

ROBINO grade correspondant.

ALBERT.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. BOISSON.

Ordonnance Souveraine n° 6.386 du 8 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de

portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau

Avons ordonné et ordonnons

Mme Dominique

SERGENT 2017.

JOURNAL DE MONACOVendredi 9 juin 20171489

ALBERT.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. Boisson.

Ordonnance Souveraine n° 6.401 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d"un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n°

975 du 12 juillet 1975 portant statut des

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août

Vu Notre Ordonnance n° 5.573 du 1

er portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil

Avons Ordonné et Ordonnons

M. Vangelis

DritsonAs, Agent d"accueil au Service Commercial au Service des Parkings Publics et 1 er octobre 2016.

ALBERT.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. Boisson.

Ordonnance Souveraine n° 6.402 du 30 mai 2017 portant nomination d"un Attaché à la Direction de l"Expansion Économique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août

Vu Notre Ordonnance n° 4.328 du 3 juin 2013

Avons Ordonné et Ordonnons

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