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Compilation d'outils pour
l'analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts CONSORTIUM INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ LIÉEAUX ESPÈCES SAUVAGES
Compilation d'outils pour lánalyse de la criminalité liée au x espèces sauvages et aux forêts Cette publication a été rendue possible grâce au ?nancement de l'union européenne.Compilation d'outils pour
l'analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIMEVienne
NATIONS UNIES
New York, 2012
Copyright © nations unies, décembre 2012. Tous droits réservés.Les appellations employées dans ce?e publication et la présentation des données qui y gurent
nimpliquent de la part du Secrétariat de lorganisation des nations unies aucune prise de positionquant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé
de leurs frontières ou limites. Ce?e publication na pas fait lobjet dune mise au point rédactionnelle.Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, oce
des nations unies à vienne. iiiRemerciements
La Compilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts est le résultat
du travail de lOce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ores sauvages menacées dextinction (CITES), de lOrganisation internationale de police criminelle (INTERPOL), de la Banque mondiale et de lOrganisation mondiale des douanes (OMD). Ces cinq organisations com posent lInternational Consortium on Combating Wildlife Crime (Le Consortium international delue contre la criminalité liée aux espèces sauvages) (ICCWC). Dimportantes contributions tech
niques ont été apportées par John Sellar, Directeur du soutien à la mise en uvre du secrétariat de
la CITES; William B. Magrath, Économiste en chef des ressources naturelles pour le développement
rural et les ressources naturelles en Asie du Sud (dont la contribution a été possible grâce au soutien
dun projet de la Banque mondiale nancé par lAgence australienne pour le développement inter- national des liens entre corruption et forêts); eodore S. Greenberg, Consultant en aaires de blanchiment dargent à la Banque mondiale; David Higgins Directeur des Programmes de lenviron nement chez INTERPOL; Hui Fu, Directeur du Programme de lenvironnement à lOrganisation mondiale des douanes; Jorge Rios, Chef de lUnité des moyens de subsistance durables; et Miwa Kato, Administrateur du Programme intégré et de la Branche de surveillance à lONUDC. LaCompilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts a été éditée
par Dienne Miller, avec le soutien de la CITES et une généreuse contribution de la Commission européenne. Sarah Koch, Mila Dadrass et Benedikt Hofmann, de lONUDC, ont également prêtéleur précieuse collaboration. Cee Compilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces
sauvages et aux forêts naurait pas vu le jour sans la participation dun nombre important dexpertsindépendants et des experts de lONUDC cités ci-dessous. Leurs généreuses contributions, ainsi
que leurs commentaires judicieux et leurs retours ont mis en évidence leur engagement vis-à-vis
du projet. Le Consortium international de lue contre la criminalité liée aux espèces sauvages les
remercie vivement.INTERPOL
Justin Gosling
OMDDaniel Moell
ONUDCGiovanni Broussard
Demostenes Chryssikos
Celso Coracini
Conor Crean
i uy Van DinhAjit Joy
Karen Kramer
Ian Munro
Mark Shaw
Justice Teey
Candice Welsch
vTable des matières
Remerciements ....................................................................... .... iiiSigles et acronymes
x La Compilation ....................................................................... .... xiRésumé
........... 1 1. Aperçu ....................................................................... ........ 2 1.1. Le Consortium international de lue contre la criminalité liée aux espèces sauvages ................................................................ 4 2. Buts, concept et objectifs ............................................................. 5 2.1. But ........................................................................ ..... 5 2.2. Concept ....................................................................... . 5 2.3. Objectifs spéciques ............................................................ 7 2.4. Public ....................................................................... ... 8 3. Structure et contenu de la Compilation ................................................ 8 4. Méthodologie ....................................................................... . 10 5. Comment utiliser la Compilation ...................................................... 10Première partie.
Législation
1. Droit international .................................................................... 16 1.1. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées dextinction .......................................... 17 1.2. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ... 19 1.3. La Convention des Nations Unies contre la corruption ........................... 21 1.4. Autres conventions internationales ............................................... 22 1.5. Accords bilatéraux .............................................................. 24 2. Droit interne ....................................................................... .. 26 2.1. Droit en matière despèces sauvages et droit forestier ............................. 28 2.2. Protection des espèces .......................................................... 31 2.3. Justice pénale ................................................................... 35 3. Infractions contre les espèces sauvages et les forêts ..................................... 38 3.1. Coupe et récolte forestières illicites .............................................. 40 3.2. Chasse illicite (braconnage) ..................................................... 43 vi3.3. Transformation illicite du matériel animal et végétal .............................. 44
3.4. Tra?c, commerce, vente et approvisionnement ................................... 45 3.5. Infractions à limportation et à lexportation ...................................... 46 3.6. Achat, possession et consommation .............................................. 48 3.7. Sanctions ....................................................................... 494. Infractions connexes .................................................................. 51 4.1. Fraude de documents et questions connexes ..................................... 51 4.2. Blanchiment dargent ............................................................ 53 4.3. Autres infractions liées à la corruption ........................................... 59 4.4. Évasion ?scale et non-paiement de redevances ou autres taxes .................... 63 4.5.
Groupes criminels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
5.Initiatives régionales et spécialisées .................................................... 65
5.1. Application des lois forestières et gouvernance ................................... 65 5.2. Espèces sauvages: réseaux de répression .......................................... 69 5.3. Systèmes de certi?cation, normes privées et normes volontaires ................... 69Deuxième partie.
Application des lois
1. Services de répression ................................................................ 76 1.1. Mandats des services de répression .............................................. 77 1.2. Surveillance communautaire ..................................................... 80 1.3. Partenariats ..................................................................... 81 2. Ressources humaines ................................................................. 82 2.1. Dotation en personnel .......................................................... 82 2.2. Sélection ....................................................................... 852.3. Formation ...................................................................... 85 3. Renseignement ....................................................................... 88
3.1. Collecte et échange de renseignements ........................................... 89 3.2. Techniques denquête clandestines ............................................... 91 3.3. Informateurs .................................................................... 94 3.4. Patrouilles et points de contrôle ................................................. 95 3.5. Enquêtes proactives ............................................................. 95 4. Pouvoirs de répression ................................................................ 96 4.1. Origine des pouvoirs de répression .............................................. 97 4.2. Types de pouvoirs denquête .................................................... 98 vii
4.3. Exercice du pouvoir et séparation des pouvoirs ................................... 98
4.4. Installations et matériel .......................................................... 99 5. Procédures et techniques denquête ................................................... 100 5.1. Signalement des infractions ...................................................... 101 5.2. Collecte dinformations et de preuves ............................................ 102 5.3. Travail sur les lieux de linfraction contre les espèces sauvages et les forêts ......... 103 5.4. Identi?cation des suspects ....................................................... 103 5.5. Interrogatoires .................................................................. 104 5.6. Protection des victimes et des témoins ........................................... 105 5.7. Police scienti?que et enquêtes sur les lieux de linfraction ......................... 106 5.8. Enquêtes ?nancières ............................................................. 108 6. Contrôles aux frontières et douanes ................................................... 110 7.Coopération internationale en matière de criminalité ................................... 114
7.1. Cadre juridique ................................................................. 115 7.2 . INTERPOL .................................................................... 115 7.3. Opérations, procédures et gestion ................................................ 117 7.4. Coopération entre services de répression et partage dinformations ................ 118 8. Assistance et aide techniques .......................................................... 120 8.1. Assistance régionale et internationale ............................................ 120 8.2. Donateurs bilatéraux et multilatéraux ............................................ 121 8.3. Coordination avec les donateurs ................................................. 122 9.Intégrité et responsabilité ............................................................. 123
Troisième partie.
Magistrature et ministère public
1. La magistrature ....................................................................... 1291.1. Structure et organisation de la magistrature ...................................... 130 1.2. Moyens de la magistrature ....................................................... 132 1.3. Gestion de linformation ........................................................ 135 1.4. Intégrité et responsabilité de la magistrature ...................................... 136 2. Le ministère public ................................................................... 136 2.1. Source, organisation et délégation de pouvoir du ministère public ................. 137 2.2. Fonctionnement et charge de travail du ministère public .......................... 139 2.3. Moyens du ministère public ..................................................... 140 2.4. Intégrité et responsabilité ........................................................ 143 viii
3. Coopération internationale en matière pénale .......................................... 144
3.1. Extradition ..................................................................... 144 3.2. Entraide judiciaire ............................................................... 146 3.3. Con?scation des avoirs .......................................................... 148 3.4. Transfert de procédures pénales ................................................. 149 3.5. Transfert des personnes condamnées ............................................. 150 4. Peines et sanctions ................................................................... 151 4.1. Principes de la condamnation ................................................... 151 4.2. Sanctions ....................................................................... 1525. Réparation, indemnisation et dédommagement ........................................ 153
Quatrième partie.
Moteurs et prévention
1. Analyse du contexte .................................................................. 160 1.1. Acteurs de la chaîne de lapprovisionnement des espèces sauvages et des forêts .................................................................... 161 1.2. Utilisation des ressources forestières et des ressources en espèces sauvages ........ 165 2. Gestion des espèces sauvages et des forêts ............................................. 172 2.1. Systèmes de gestion en matière despèces sauvages et de forêts .................... 172 2.2. Plans de gestion en matière despèces sauvages et de forêts ....................... 175 3. Renforcement des capacités sociales ................................................... 180 3.1. Réduction de la pauvreté ........................................................ 180 3.2. Approches participatives ......................................................... 181 4. Échanges et marchés licites ........................................................... 182 5.Mesures de sensibilisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
6. Conclusions ....................................................................... ... 183Cinquième partie.
Données et analyse
1. Collecte de données .................................................................. 189 1.1. Statistiques relatives aux infractions .............................................. 190 1.2. Rapports à la CITES ............................................................ 193 1.3. Analyse des ressources et suivi ................................................... 194 1.4. Données économiques .......................................................... 195 1.5. Gestion des technologies et de linformation ..................................... 195 ix2. Bases de données ..................................................................... 196
2.1. Base de données des saisies du réseau douanier de lu?e contre la fraude . 197 2.2. Le Système déchange dinformations sur le commerce des espèces sauvages ....... 197 2.3. Alertes CITES .................................................................. 198 3. Indicateurs de performance ........................................................... 199 4. Recherche analytique ................................................................. 201 4.1. Recherche académique et indépendante .......................................... 202 4.2. Enquêtes par sondage ........................................................... 202 4.3. Diusion ....................................................................... 203Annexe: liste doutils ..................................................................... 205
Bibliographie
...... 211 xSigles et acronymes
ANASEAssociation des nations de lAsie du Sud-Est
VPAAccords de partenariat volontaires
CENRéseau douanier de lue contre la fraude
CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées dextinction FIUService de renseignement nancier
ETIS Système dinformation sur le commerce des éléphantsEU-TWIX
Système déchange dinformation sur le commerce des espèces sauvages dans lUnion européenne
FAO Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture FLEG Application des législations forestières et la gouvernance FLEGT Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux GAFIGroupe daction nancière
ICCWC International Consortium on Combating Wildlife Crime (Consortium inter- national de lue contre la criminalité liée aux espèces sauvages)INTERPOL
Organisation internationale de police criminelle
MIKE Système de suivi de la chasse illicite à léléphant MOUMémorandum daccord
OIBTOrganisation internationale des bois tropicaux
OMDOrganisation mondiale des douanes
ONGOrganisation non gouvernementale
ONUDC Oce des Nations Unies contre la drogue et le crime PPEPersonne politiquement exposée
PROFOR
Programme sur les forêts
TIC Technologies de linformation et de la communication UICN Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources WWFFonds mondial pour la nature
xiLa Compilation
Ce?e version de la
Compilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêtsest une première tentative dont le but est de fournir un aperçu général pour comprendre les
principales questions liées aux infractions de l?environnement et pour analyser les réponses à donner,
en matière de prévention et de justice pénale, aux infractions contre les espèces sauvages dans un
pays donné. Des e?orts ont été déployés pour fournir un cadre à travers lequel les mesures de pré
vention et les réponses pourront être analysées et comprises en tant que bases pour une riposte
e?cace aux infractions contre les espèces sauvages au niveau national. Ce?e Compilation cherche surtout à aider les fonctionnaires des gouvernements dans la gestion desespèces sauvages, ainsi que les douanes et autres organismes chargés de l?application des lois; à les
aider à faire une analyse complète des moyens et des mesures liés à la protection et à la surveillance
des espèces sauvages et des forêts, pour pouvoir ainsi identi?er les besoins en matière d?assistance
technique. En ce sens, laquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] Best-of partiel
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