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L'EssEntiEL
MinEUrs isOLÉs ÉtranGErs : L'insErtiOn PrOFEssiOnnELLE Par L'aPPrEntissaGEMars 2018
L'EssEntiEL
MinEUrs isOLÉs ÉtranGErs : L'insErtiOn PrOFEssiOnnELLE Par L'aPPrEntissaGEMars 2018
3 MinEUrs isOLÉs ÉtranGErs : L'insErtiOn PrOFEssiOnnELLE Par L'aPPrEntissaGE MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : L'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'APPRENTISSAGECE DOCUMENT A ÉTÉ COORDONNÉ PAR
serge Durand, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers rédigé par les travailleurs sociaux chargés d'insertion professionnelle des établissements de la direction de la protection des mineurs isolés étrangers de france terre d'asile avec la participation de danya BouKrY, jean-rené galaverna, clara Mallet, romane saBrié et Hélène soupios-davidConception graphique :
stéphane BaZin, bazinfolio.com impression : encre nous 4 L'Ess E nti EL // Mars 2018 C ETTE B ROC H URE S' ADRE SS E TOUTE PER S ONNE S'INTÉRE
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S EN J EU X DE L EUR I N S ERT I ON PRO F E SSI ONNE LL E ENFRANCE
PAR L'APPRENT
ISS A G E aBrÉViatiOns UtiLisÉEs Dans CEttE BrOCHUrE aPtAutorisation provisoire de travail asEAide sociale à l'enfance CaPCasFCode de l'action sociale et des familles
CFaCentre de formation d'apprentis
Direccte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiFLEFrançais langue étrangère
MiEMineur isolé étranger
5 MinEUrs isOLÉs ÉtranGErs : L'insErtiOn PrOFEssiOnnELLE Par L'aPPrEntissaGE SOMMA I RE INTRODUCTION
- L AFORMATION
PROFESSIONNELLE
POURPRÉPARER
L'AVENIR DES JEUNES 6
S'INSÉRER
PARL'APPRENTISSAGE 9
Qu'est-ce que l'apprentissage ?
9 ACCOMPAGNER
LE JEUNE VERSL'APPRENTISSAGE 12
Accompagner la construction d'un projet professionnel 13 Les entretiens individuels et les ateliers collectifs 14Les stages de découverte
14La découverte du monde professionnel
15Les réalités du marché de l'emploi
16 Travailler auprès des MIE en tant que professionnel de l'insertion 17Prospecter et démarcher les professionnels
17Constituer et consulter son réseau partenarial
18Faire face à certaines problématiques
19 ACCOMPAGNER
LE JEUNEPENDANT
L'APPRENTISSAGE 22
Accompagner dans les démarches administratives et juridiques 22La signature du contrat d'apprentissage
22La demande et la délivrance de l'autorisation provisoire de travail (APT) 22
L'inscription au Centre de formation d'apprentis (CFA) 23
Assurer un suivi pendant l'apprentissage
23Le suivi du jeune
23Le suivi et la médiation auprès de l'employeur et du CFA 24
CONCLUSION - L
ESAVANTAGES
DEL'APPRENTISSAGE 26
ANNEXES
LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT 28TEXTES JURIDIQUES CITÉS DANS CETTE BROCHURE
29POUR ALLER PLUS LOIN
306 L'Ess E nti EL // Mars 2018
Un mineur isolé étranger (MIE) est un
jeune de moins de 18 ans qui n'a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l'absence de représentant légal une situation d'isolement et un besoin de protection.Il est alors considéré comme un en
fant en danger, et doit donc être pris en charge par les dispositifs d'Aide socialeà l'enfance, parfois au sein de foyers
" classiques » avec d'autres jeunes de nationalité française, et parfois dans des lés étrangers, où l'accompagnement est adapté aux enjeux qui leur sont propres, tels que l'apprentissage de la langue fran çaise, la régularisation à la majorité, etc.Il n'existe pas de statut juridique propre
aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l'enfanceen danger, du dispositif de protection de l'enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l'ensemble des enjeux liés à la
problématique des MIE. Pourtant, le statut d'enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.Dans le processus d'autonomie indis
pensable pour préparer l'avenir de ces jeunes, l'orientation vers la formation et l'emploi est un élément clé pour garantir à la fois leur indépendance à leur majorité et leur intégration en France.Un grand nombre de ces jeunes
arrivent en France âgés de 16 à 18 ans et le temps dont ils disposent avant leur majorité est donc très court, tout comme l'accompagnement qu'ils reçoivent en tant que mineurs dans les dispositifs d'Aide sociale à l'enfance. De nombreux travailleurs sociaux considèrent donc la formation professionnelle comme un moyen d'acquérir rapidement desINTRODUCT
I ON l a for M ation professionnelle pour préparer l'avenir des jeunes 7 MinEUrs isOLÉs ÉtranGErs : L'insErtiOn PrOFEssiOnnELLE Par L'aPPrEntissaGE compétences professionnelles, une plus grande autonomie (tant morale que emploi éventuel, ce qui est également un atout dans la démarche de régularisa tion des jeunes à leur majorité. statistiQUEs Et PrOFiLs nombre. Depuis la Circulaire du 31 mai 2013 et la création d'une cellule nationale au sein de la DPJJ, cela est désormais plus aisé. En 2017, 14 908 jeunes ont été évalués mineurs isolésétrangers, contre 8 054 en 2016
1Au 31 décembre 2017, 25
000 mineurs
isolés étrangers étaient pris en charge par les conseils départementaux 2 . À cela s'ajoutent les chiffres de l'Outre-mer, où l'on estime leur nombre à plusieurs milliers. Une très grande majorité d'entre eux sont des garçons (95 %). On note cependant la présence de jeunes implique une attention particulière.La plupart des MIE sont âgés de plus
de 15 ans. Ils suivent des parcours migratoires similaires à ceux des adultes. Ainsi, les nationalités les plus représentées d'une année sur l'autreLes raisons de la migration sont
multiples et peuvent s'entrecroiser : crainte de persécution, situation de retrouver un proche ayant déjà émigré ou d'émancipation de la société d'origine 3 , et, plus généralement, recherche d'une " vie meilleureSelon le motif de leur départ ainsi
que les obstacles rencontrés lors de leur parcours migratoire (naufrage, perte de proches, refoulement aux frontières, contestation de leur minorité, etc.), l'inscription dans une structure d'accueil et d'accompagnement socio- professionnel n'est pas toujours évidente pour les mineurs isolés étrangers. linguistiques et scolaires qu'ils peuvent connaître, il arrive que ces jeunes soient déstabilisés par la réalité des qu'ils rencontrent en France. Tout n'est pas aussi simple que ce qui était imaginé avant de venir.1 - Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'ab
ri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étranger s.2 - Selon les estimations de l'Assemblée des départements
de France (ADF).3 - Pour une typologie des MIE, voir Angélina Etiemble -
Revue Migrations Etudes,
Synthèse sur les travaux sur
l'immigration et la présence étrangère en France , numéro109, septembre-octobre 2002 ; Revue e-migrinter, Parcours
migratoire des mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement social de leur situation en France , numéro 2, 2008. 8 L'Ess E nti EL // Mars 2018Le travail éducatif consiste alors à
construire un projet à la fois réaliste et qui réponde aux aspirations du jeune.Les méthodes d'accompagnement
ne sont pas uniformes, au vu de la diversité des structures d'accueil (hôtel, appartement partagé, foyer etc.) maiséducatif se fait donc au cas par cas.
Pour les jeunes fragilisés par les
traumatismes et l'isolement, le suivi proposé est souvent plus délicat.En effet, le soutien psychologique n'est
pas toujours mis en place dès le départ et parfois relégué au second plan car la course administrative se poursuit et l'accès à la régularisation au séjourà 18 ans n'attend pas. Pour les jeunes
capables de mobiliser leurs ressources et leur faculté de résilience, le suivi et l'intégration seront facilités. 9 MinEUrs isOLÉs ÉtranGErs : L'insErtiOn PrOFEssiOnnELLE Par L'aPPrEntissaGE S 'INSÉRER PAR L'APPRENTISSAGE avant 18 ans, les mineurs isolésétrangers ont droit à une protec
tion, conformément à la Conven tion internationale relative auxFrance en 1990 et au droit fran
çais (protection de l'enfance).
Dès lors qu'il est reconnu mineur
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