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Jan 11 2021 commission départementale de présence postale territoriale. Le préfet de Loir-et-Cher
ARRETE modifiant la composition de la commission départementale
modifiant la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (C.D.P.P.T.). Le Préfet du Loiret.
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ARRÊTÉ Nº SPPRADES 2015 (146_0002 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées-Orientales.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-539
Oct 8 2021 commission départementale de présence postale territoriale ;. Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2020-172
Nov 30 2020 64-2020-11-18-011 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale du département des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-081
Sep 25 2020 commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-24-002 - Arrêté du 24 ...
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DECISION RELATIVE A LA COMPOSITION AUX ATTRIBUTIONS. ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR.
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Oct 1 2018 fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale;. VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Composition de la commission départementale de présence postale
de la commission départementale de présence postale territoriale dans le département de l'Allier( CDPPT). MARS 2016. Cette commission comprend outre M. le
recueil des actes administratifs spécial n°73-2021-204 publié le 10
Nov 10 2021 La commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.) prévue à l'article 1 du décret du 25 mars 2007 modifié est ...
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-204
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2021
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2021-11-04-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 53-2021 du 04
novembre 2021 modifiant l"arrêté SCPP-PCIT n° 98-2020 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.) (2 pages)Page 373-2021-11-09-00006 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 57-2021 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation par la SNCF Réseau de travaux sur les infrastructures ferroviaires situées sur les communes de Saint Avre, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Jean-de-Maurienne et Villargondran (3 pages)Page 673_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2021-11-09-00007 - modification statutaire SIAEP (7 pages)Page 10
273_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-11-04-00001
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 53-2021 du 04 novembre 2021 modifiant l"arrêté SCPP-PCIT n°98-2020 fixant la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-04-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 53-2021 du 04 novembre 2021 modifiant
l"arrêté SCPP-PCIT n° 98-2020 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.)3
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l"arrêté SCPP-PCIT n° 98-2020 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.)4
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l"arrêté SCPP-PCIT n° 98-2020 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.)5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-11-09-00006
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 57-2021 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation par la SNCF Réseau de travaux sur les infrastructures ferroviaires situées sur les communes de Saint Avre,Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Jean-de-Maurienne
et Villargondran73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00006 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 57-2021 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation parla SNCF Réseau de travaux sur les infrastructures ferroviaires situées sur les communes de Saint Avre, Sainte-Marie-de-Cuines,
Saint-Jean-de-Maurienne et Villargondran 6
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00006 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 57-2021 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation parla SNCF Réseau de travaux sur les infrastructures ferroviaires situées sur les communes de Saint Avre, Sainte-Marie-de-Cuines,
Saint-Jean-de-Maurienne et Villargondran 7
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préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation parla SNCF Réseau de travaux sur les infrastructures ferroviaires situées sur les communes de Saint Avre, Sainte-Marie-de-Cuines,
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préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation parla SNCF Réseau de travaux sur les infrastructures ferroviaires situées sur les communes de Saint Avre, Sainte-Marie-de-Cuines,
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73-2021-11-09-00007
modification statutaire SIAEP73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00007 - modification statutaire SIAEP10
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00007 - modification statutaire SIAEP14
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00007 - modification statutaire SIAEP15
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00007 - modification statutaire SIAEP16
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-11-09-00007 - modification statutaire SIAEP17
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