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Recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 novembre 2013 mutuelle des décisions en matière pénale. ... Conseil (3) la directive 2012/13/UE du Parlement euro.
Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l
du 25 novembre 2013 d'outre-mer (PTOM) le Conseil a invité la Commission à ... d'un PTOM dans un domaine d'intérêt mutuel sur la.
EUROPEAN COMMISSION Brussels 22.2.2017 SWD(2017) 89 final
Feb 22 2017 13. 4. Reform priorities. 17. 4.1. Public finances and taxation ... 2013 and slipped into deflation in December 2014.
COUNCIL RECOMMENDATION - of 12 July 2016 - on the 2016
Aug 18 2016 On 26 November 2015
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Jun 26 2013 no 575/2013
EUROPEAN COMMISSION Brussels 22.2.2017 SWD(2017) 85 final
Feb 22 2017 investment position
Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21
Nov 21 2013 (1) JO L 60 du 2.3.2013
Règlement dexécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
(UE) 2015/2447 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du.
Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21
Nov 21 2013 (1) JO L 60 du 2.3.2013
![Recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative Recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative](https://pdfprof.com/Listes/20/20976-20uriCELEX_32013H1224_02_.pdf.jpg)
COMMISSION EUROPÉENNE
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
du 27 novembre 2013relative à des garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables soupçonnées ou
poursuivies dans le cadre des procédures pénales (2013/C 378/02)LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292, considérant ce qui suit: (1) Lquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] COMMISSION PERMANENTE
[PDF] COMMOCLES. 10 décembre 2014
[PDF] Communauté d Universités et Établissements. Stratégie Territoriale et Initiative d Excellence. Université Côte d Azur (UCA) - page 1
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[PDF] COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011
[PDF] COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012
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