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OIC/CFM-40/2013/IPHRC/SG-REP

RAPPORT DU

SECRETAIRE-GENERAL

SUR LA

Commission Permanente et Indépendante

des Droits de l'Homme de l'OCI (CPIDH)

SOUMIS A

LA QUARANTIEME SESSION

DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES

CONAKRY, REPUBLIQUE DE GUINEE

6-8 Safar 1435H

(9-11 DECEMBRE 2013) 1

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SL.

NO. SUJECT PAGE

NO. 1. Rapport du Secrétaire général sur le suivi des travaux de la Commission Permanente et Indépendante des Droits de l'Homme de l'OCI (CPIDH)

OIC/CFM-40/2013/IPHRC/SG-REP 2

Annexes:

2. Rapport de la troisième session de la Commission Permanente et

Indépendante des Droits de l'Homme de l'OCI (CPIDH)

OIC/IPHRC-3/2013/REP.FINAL 10

Annexe 1:

Ordre du Jour de la 3

ème session de la CPIDH 26

Annexe 2:

Rapport intérimaire de la CPIDH sur l'islamophobie et l'intolérance à l'encontre des musulmans conformément à la Résolution 41/39- POL du CMAE et au Para. 105 du

Communiqué Final du 12

ème Sommet Islamique

28

Annexe 3:

Recommandations de la CPIDH concernant la minorité musulmane Rohingya du Myanmar conformément à la résolution 3/4-EX (IS) 32

Annexe 4:

Rapport intérimaire de la CPIDH sur l'impact négatif des sanctions économiques et financières conformément à la résolution 22/39-POL du CMAE 34
2

OIC/CFM-40/2013/IPHRC/SG-REP

RAPPORT

DU LE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

SUR

LE SUIVI DES TRAVAUX DE LA

COMMISSION

PERMANENTE ET INDEPENDANTE DES DROITS DE

L'HOMME DE L'OCI

(CPIDH)

INTRODUCTION :

1. La mise en place de

la CPIDH a permis de poser un jalon singulièrement important dans l'itinéraire aujourd'hui long de quatre décennies accompli par l'OCI. La vision de sa création a été esquissée par les dirigeants de l'OCI dans le Programme d'Action Décennal (PAD), adopté par le 3eme Sommet islamique extraordinaire tenu à La Mecque en 2005. Le Sommet suivant, qui a eu lieu à Dakar (2008), a décidé d'accorder à la CPIDH un statut législatif dans le contexte de la Charte de l'OCI.

2. Dans le cadre de la mise en oeuvre du PAD de l'OCI et des articles 5 et 15 de la

Charte, la 38éme session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (CMAE) tenue a Astana, au Kazakhstan, du 28 au 30 juin 2011, a adopté le statut (Res No. 2/38-LEG ) de la CPIDH, et a approuvé l'élection de ses 18 experts/membres ( Res No. 7/38-ORG ) hautement qualifiés. Il a été également décidé en vertu de la Res du CMAE 2/38-LEG que la CPIDH exercerait ses activités au sein du secrétariat général de l'OCI, en attendant une décision sur l'emplacement de son futur siège par la 39éme session du CMAE.

OBJECTIFS:

3. Conformément à la Charte de l'OCI et au statut de la CPIDH, la commission:

a) s'efforce de promouvoir les droits humains et de servir les intérêts de la Oummah islamique dans ce domaine, de consolider le respect des cultures et des valeurs nobles islamiques et de promouvoir le dialogue entre les civilisations, conformément aux principes et objectifs de la Charte de l'OCI; b) soutenir les efforts des Etats membres pour assurer la consolidation des droits civils, politiques , économiques, sociaux et culturels dans leur pays , conformément à la Charte de l'OCI; 3 c) veiller au respect des droits humains des communautés et minorités musulmanes dans les Etats non-membres; d) soutenir les efforts des Etats membres visant à mettre à niveau la législation et la politique en faveur de la promotion des droits des femmes, des jeunes et des personnes à besoins spécifiques, dans les domaines économique, social, politique et culturel, ainsi que l'élimination toutes les formes de violence et de discrimination. SESSIONS DE LA CPIDH ET REUNIONS CONNEXES DE L'OCI

4. La CPIDH de l'OCI a tenu sa premiére réunion informelle (orientation), au siège de

l'OCI à Djeddah, les 7-8 décembre 2011. La réunion a donné lieu à des échanges d'idées sur les fonctions et les mandats de la Commission en vertu des son statut et de la charte de l'OCI. La réunion a été suivie par l'ensemble des dix-huit membres de la Commission et les discussions ont porté sur les différents aspects des taches confiées à la CPIDH.

5. La CPIDH a tenu ses premiére et deuxième sessions ordinaires, respectivement, a

Jakarta, République d'Indonésie, du 20 au 24 février 2012, et à Ankara, République de Turquie, du 27 au 31 aout 2012. Des discussions approfondies et fructueuses ont eu lieu lors de ces sessions sur différents aspects du travail et du fonctionnement de la CPIDH, et ont abouti à un certain nombre de conclusions et de recommandations. Au cours de ces sessions, et conformément a l'article 25 de son statut, la CPIDH a également élaboré son Règles de Procédure, pour examen et approbation ultérieure par la 39éme session du CMAE.

6. Le communiqué final adopté lors de la réunion extraordinaire du comité exécutif

tenue le 5 aout 2012, à Djeddah, demande la Commission Permanente et Indépendante des Droits de l'Homme (CPIDH) de se pencher sur la situation de la minorité des Rohingyas musulmans au Myanmar en tant que question prioritaire de l'ordre du jour nécessitant une intervention, une attention et une action immédiates, tout en soumettant des recommandations concrètes au Conseil des ministres des affaires étrangères (CMAE) en vue de régler le problème de manière efficace. La recommandation a été, par la suite, entérinée par la résolution 3/4-ex (IS) adoptée lors du Quatrième Sommet extraordinaire tenue le

14-15 aout à Makkah.

7. La 41

ème session de la Commission Permanente des Finances (CPF), qui s'est tenue à Djeddah, du 16 au 18 septembre 2012, a alloué un montant total de 1.452.000 dollars us, sur le budget du Secrétariat général, pour couvrir le budget de fonctionnement de la CPIDH au titre de l'exercice 2013. 4

8. La 39

ème session du CMAE, tenue à Djibouti, République de Djibouti, du 15 au 17 novembre 2012, en vertu de la résolution 2/39-LEG , a pris note des conclusions et recommandations des deux sessions de la CPIDH tenue à Jakarta et à Ankara et a demandé à la commission de continuer à travailler à la réalisation de ses objectifs tels que stipulés dans son statut et à proposer son avis consultatif d'experts aux Etats membres, notamment sur la question de la lutte contre l'intolérance et contre les discriminations envers les musulmans. La 39éme session du CMAE a également approuvé les Règles de Procédure de la CPIDH et réaffirmé la poursuite des travaux de la commission au siège de l'OCI, en attendant une décision sur la localisation de son siège permanent.

9. Par ailleurs, la 39éme session du CMAE, par sa résolution no.41/39-p sur " une

approche de l'OCI pour la lutte contre la discrimination et l'intolérance envers les musulmans », a chargé la CPIDH d'examiner l'ensemble des options qui s'offrent pour adopter une position unifiée sur la lutte contre la discrimination et l'intolérance contre les musulmans, y compris par voie de consultation et d'interaction, comme l'énonce son statut, avec des experts internationaux de haut niveau. La résolution no. 22/39- POL sur l'impact négatif des sanctions économiques et financières sur la pleine jouissance des droits de l'homme par les citoyens du pays ciblé a également chargé la commission d'entreprendre une étude approfondie sur les impacts négatifs et les conséquences des sanctions économiques et financières sur l'exercice de tous les droits fondamentaux des personnes dans les Etats membres de l'OCI ciblés et de présenter en conséquence un rapport détaillé au Conseil des ministres des affaires étrangères lors de sa quarante session. Lors de la 39éme session du CMAE, la CPIDH était représentée par quatre de ses membres, dont le Dr Siti Ruhaini Dzuhayatin (Président), Dr Saleh al- Khatlan, Amb. Abdul Wahab et Amb. Mohamed Ibrahim.

10. Les 29 - 30 décembre 2012 la CPIDH a tenu une réunion au niveau de son groupe

de travail intersessionnel, à Djeddah, au siège de l'OCI, à laquelle ont participé six de ses membres, à savoir le Dr Ruhaini Dzuhayatin (Président), Amb. Mohamed Ibrahim, Amb. Abdul Wahab, le Dr Mamdouh al- Aker, le Dr Saleh al- Khatlan et l'Amb. Wael Attiya. Les membres du groupe de travail ont discuté en détail des différents aspects du travail de la CPIDH et des diverses recommandations, en conformité avec son statut et avec les mandats assignés par le CMAE précédent. Le groupe de travail a recommandé que la 3éme session de la CPIDH, qui devait se tenir à Djeddah, soit mise à profit pour : a) établir des contacts avec les institutions compétentes de l'OCI, notamment la BID, pour identifier des domaines de coopération ou des projets communs, notamment en ce qui concerne le point relatif au droit au développement ; b) prévoir une interaction avec les mécanismes des droits de l'homme de l'Union Européenne et l'Union Africaine parmi les activités de l'exercice 2013, avec également une visite en Palestine, et, c) demander au Secrétariat d'envoyer une note verbale aux Etats 5 membres leur demandant des informations sur leurs législations et leurs politiques en vigueur visant à promouvoir les droits humains dans les domaines prioritaires identifiés par la Commission, et ce conformément à son statut.

11. La 12

ème session de la Conférence Islamique au Sommet, tenue au Caire, République arabe d'Égypte, les 6-7 février 2013, dans son communiqué final, a reconnu l'importance pour la CPIDH et pour le Groupe de Personnalités Eminentes (constitué dans la cadre de la mise en oeuvre de la Rés 41 / 39 -POL sur " une approche de l'OCI pour la lutte contre la discrimination et l'intolérance envers les musulmans », de continuer à travailler en étroite coordination l'un avec l'autre, et a demandé à la commission de faire rapport à ce sujet à la 40

ème

session du CMAE.

12. La 3

ème session ordinaire de la CPIDH a eu lieu à Djeddah, au siège de l'OCI, du

26 au 31 octobre 2013. L'ordre du jour de la session a porté sur trois thèmes

principaux, à savoir: la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, les droits civils, politiques, économiques , sociaux et culturels dans les Etats membres de l'OCI , les situations et les questions des droits de l'homme à l'agenda de l'OCI, y compris la question de la discrimination et de l'intolérance envers les musulmans et la question des

Rohingyas musulmans au Myanmar.

13. La Commission a examiné les divers aspects des droits de l'homme inscrits à son

ordre du jour et a décidé de créer quatre groupes de travail pour aborder ces questions d'une manière efficace et durable. Ces groupes de travail comprennent celui sur la Palestine, celui sur les droits de la femme et de l'enfant, celui concernant l'islamophobie et les minorités musulmanes et celui sur le droit au développement. Elle a également crée un groupe de travail ad hoc pour établir un cadre approprié d'interaction entre la CPIDH, les institutions nationales accréditées dans le domaine des droits de l'homme dans les Etats membres (INDH) et les organisations de la société civile, conformément au statut de la commission. Les autres décisions importantes prises par la commission lors de sa

3éme session comprennent notamment la décision d'entreprendre une visite en

Palestine, en vue d'évaluer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Parquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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