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Qui peut en bénéficier ?

Les établissements publics de coopération intercommunale des territoires littorauxaffectés par le recul du trait de côte peuvent bénéficier de cette mesure.

Qu'est-ce que l'aménagement du littoral ?

12. Aménagement du littoral et protection de l'environnement en France parties prenantes et par la parcimonie des moyens fi¬ nanciers accordés par l'Etat pour sa mise en œuvre. Mais elle tient aussi à la réticence des collectivités lo¬ cales, inquiètes de voir apparaître de nouvelles entra¬ ves au développement de leur territoire.

Quels sont les outils juridiques de l'aménagement du littoral ?

2. Les outils juridiques de l'aménagement du littoral [link] 2.1. Un outil d'acquisition foncière : le Conservatoire du littoral [link] 2.2. Un outil de coercition : la loi sur le littoral [link] 2.3. Un outil de planification : les schémas de mise en valeur de la mer [link] La Grande-Motte (Hérault).

Qu'est-ce que le réseau littoral et urbanisme ?

L’instruction met en place un réseau « Littoral et Urbanisme » regroupant l’ensemble des directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, DEAL) concernées par l’application de la loi Littoral.

Comment aménager le littoral ?

Une instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme réaffirme la nécessité d’un aménagement équilibré du littoral porté, en premier lieu, à une échelle intercommunale dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les PLU intercommunaux.