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LA FINANCE SOLIDAIRE : SON OBJECTIF SES ACTEURS ET SES de portage salarial : des opportunités pour tester
LE PORTAGE SALARIAL UNE SOLUTION POUR LEMPLOI
L'objectif : l'aider à développer son activité et sa clientèle ainsi qu'à formaliser ses offres. La société de portage salarial est un partenaire de confiance
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Créer son entreprise : assurer d'abord son propre emploi » Insee conseil et d'expertise
LE PORTAGE SALARIAL UNE SOLUTION POUR LEMPLOI.
25?/10?/2019 rance chômage « le porté » peut exercer son activité librement et en toute ... la société de portage salarial libère le profession-.
Entreprendre autrement
entreprises dont l' objet premier est la poursuite d' un intérêt collectif ou Créer son réseau développer son activité et la pérenniser. Démarrer et.
Lavenir et les voies de régulation du portage salarial
08?/06?/2011 entreprise de portage une personne portée et des entreprises clientes ... porté qui veut créer ou développer son activité
lintermédiation dans les relations demploi au travers des exemples
Les entreprises de travail temporaire et les sociétés de portage salarial une expérience en la matière il a créé
ED TERRANÉENS
La protection sociale en Coopératives d'Activités et leurs talents créer et développer un ... treprises
Interview de Monsieur Khaled Yatouji: Le portage est une
Le portage est une formidable opportunité de développer une activité en toute liberté. Monde Economique: Depuis son lancement en Suisse le portage salarial
LES REPÈRES DE L"AVISE
LES FINANCES SOLIDAIRES
Etat des lieux, enjeux et perspectives
ENTREPRENDRE
AUTREMENT
N 1OCTOBRE 2009
Avec la collaboration de
PRÉAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
LA FINANCE SOLIDAIRE : SON OBJECTIF, SES ACTEURS ET SESMETIERS
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LES PROJETS FINANCES PAR L"EPARGNE SOLIDAIRE
. . . . . . . . . . . . . . . . . 4 ZOOM SUR FINANSOL, LE LABEL FINANSOL ET LES DIFFERENTSTYPES DE PLACEMENT
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LES FINANCEURS SOLIDAIRES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
PERSPECTIVES D"AVENIR
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EN SAVOIR PLUS
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LES REPÈRES DE L"AVISE
N°1 LES FINANCES SOLIDAIRES
Sommaire
1 Contribuant à dessiner un panorama des réalités, enjeux et perspectives du secteur de l"économie sociale et solidaire, chaque numéro thématique des "Repères de l"Avise" propose sur un sujet donné, des éléments qualitatifs et quantitatifs, des témoignages et exemples, une présentation des acteurs représentatifs... Des fiches pratiques et synthétiques, un style facile d"accès et des informations régulièrement actualisées, grâce aux à un travail collaboratif des meilleurs experts et des acteurs du secteur concerné.La collection s"adresse aux porteurs de projets,
entrepreneurs sociaux ou dirigeants associatifs, représentants des services de l"Etat, techniciens des collectivités, réseaux d"accompagnement et du financement de l"économie sociale et de la création d"entreprise... Dans la série "Entreprendre autrement", retrouvez aussi : Panorama de l"entrepreneuriat social dans les pays de l"OCDE, Coopératives d"activités et d"emploi, couveuses, sociétés de portage salarial : des opportunités pour tester, développer ou exercer son activité ... Et d"autres numéros consacrés à la culture, l"Europe, les services à la personne, l"insertion par l"activité économique et l"environnement..LES REPÈRES DE L"AVISE
N°1 LES FINANCES SOLIDAIRES
Préalable
2 Cette publication a été réalisée grâce au soutien de la Caisse des Dépôts, du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et du Fonds social européen.En partenariat avec Finansol.
Avec le soutien de
© Avise 2009 tous droits réservés - Première édition Décembre 2005Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent document, fait sans lautorisation de
léditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, dune part, les reproductions strictement réservées à lusage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective et, dautre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou dinformation de loeuvre dans laquelle elles sont incorporéesŽ.
Loi du 1
er juillet 1992 - Art. L.122-4 et L.122-5. Code pénal, art. 425.RÉALISATION
RÉDACTIONCamille Inglebert, Emmanuelle Antoniolli (Finansol) SUIVI DE PRODUCTIONArnaud Farhi (Avise) MAQUETTAGEVirginie Hérail (Avise) Contrairement à la finance classique orientée principalement vers la recherche du profit, la finance solidaire se fixe pour priorité la recherche de l"utilité sociale. Elle crée ainsi des liens financiers et humains entre : des particuliers qui souhaitent faire fructifier leurépargne de manière solidaire ;
des établissements financiers diffusant des placements solidaires ; des financeurs solidaires investissant dans les activités à forte utilité sociale et/ou environnementale ; des entrepreneurs sociaux et solidaires. Au cur de ces relations, les établissements financiers et les financeurs solidaires, membres de Finansol (en savoir plus sur Finansol, p.5), sont des interlocuteurs incontournables. Les établissements financiers (banques, mutuelles, sociétés de gestion...) développent les placements solidaires, les commercialisent et ainsi organisent la collecte de l"épargne solidaire. Ils transmettent ensuite la part solidaire des fonds collectés vers les financeurs solidaires. Les financeurs solidaires (associations, sociétés de capital- risque solidaire, clubs d"investisseurs, foncière immobilière - voir tableau p.6) sont les organismes historiques àl"origine du développement de la finance solidaire. Ils ont imaginé les mécanismes de solidarité dans la
finance, collectent parfois en direct de l"épargne solidaire, mais leur métier majeur est de financer des activités solidaires basées essentiellement sur des critères d"utilité sociale et environnementale (voir des exemples de projets financés p.4). Pour cela, ils utilisent différents outils d"interventions financières : microcrédits, crédits, apports en fonds propres, garanties, prêts d"honneur.... et accompagnent humainement l"ensemble des entrepreneurs bénéficiaires.LES REPÈRES DE L"AVISE
N°1 LES FINANCES SOLIDAIRES
Objectif, acteurs et métiers
3Chaque année, le Baromètre de la finance solidaire publié par Finansol montre le dynamisme de l"épargne
solidaire qui est en pleine progression ces dix dernières années et qui garde le cap malgré les turbulences
que connait de monde de la finance actuellement.L"encours de l"épargne solidaire a ainsi doublé entre 2005 et 2009 pour passer de 800 millions d"euros
collectés à 1,6 milliard d"euros. De la même manière, les investissements solidaires ont connu une nette
progression, puisqu"ils sont passés de moins de 180 millions d"euros investis dans des activités solidaires
à près de 400 millions fin 2008.
Ces investissements ont permis, sur cette période, d"augmenter significativement le nombre debénéficiaires de la finance solidaire. En 2005, le nombre annuel moyen d"emplois créés ou consolidés par
le secteur était de près de 15 000, il est désormais de l"ordre de 20 000. Le nombre de familles logées a
également progressé passant de 800 à 1 500 par an.Le dynamisme de l'épargne solidaire
Les projets financés par l"épargne solidaire privilégient l"utilité sociale plutôt que la rentabilité financière. Pour cette raison, ils ont difficilement accès aux financements classiques. C"est là qu"intervient la finance solidaire. Les activités qu"elle finance touchent essentiellement les secteurs suivants : L"emploi : insertion par l"activité économique, revitali- sation des territoires en difficulté (quartiers, zones rurales), égalité des chances. Ainsi, l"Adie aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi. Le social et le logement : insertion par le logement, entraide et santé, droits de l"homme, culture.Par exemple, Habitat et Humanisme permet ainsi
aux familles en difficulté d"accéder à un logement à faible loyer et de bénéficier d"un accompagnement de proximité favorisant une véritable insertion. L"environnement : filières biologiques, énergies renouvelables, protection de la nature. Terre de Liens acquiert des terres afin de les soustraire à la spéculation financière et développer l"agriculture biologique. La solidarité internationale : commerce équitable, microcrédits et humanitaire. Oikocredit, par exemple, finance des projets économiques dans les pays du Sud afin de contribuer à la croissance économique despopulations les plus défavorisées.Parmi les projets financés, certains ont reçu l"agrément
" entreprise solidaire ». Cet agrément précise que sont solidaires les entreprises qui emploient au moins 30% de personnes en insertion ou dont les dirigeants sont élus par les salariés et la moyenne des rémunérations reste raisonnable.LES REPÈRES DE L"AVISE
N°1 LES FINANCES SOLIDAIRES
Les projets financés parl'épargne solidaire
4Depuis septembre 2005, Enercoop fournit de l"électricité verte à ses clients : d"origine solaire,
photovoltaïque, éolienne ou hydraulique, l"électricité fournie par les producteurs d"Enercoop
engage les consommateurs dans une démarche de respect de l"environnement.Enercoop a vu le jour suite à la libéralisation du marché de l"énergie en 2004, soutenue par
les acteurs de la finance solidaire dont la Nef et le Crédit Coopératif.Société coopérative d"intérêt collectif (Scic), Enercoop permet de regrouper producteurs et
consommateurs dans un objectif commun : proposer la consommation d"une énergie renouvelable.La traçabilité de l"électricité permet de reverser aux producteurs ce qui est facturé aux
consommateurs.Enercoop fournit de l'électricité verte
Le Lien est une entreprise d"insertion du réseau Emmaüs spécialisée dans la recyclerie de vêtements. Seize personnes en insertion (ouvrières trieuses, manutentionnaires, chauffeur routier) sont chargées de collecter les vêtements laissés dans les containersEmmaüs du département et
au sein de 13 communautésEmmaüs.
Elles s"occupent ensuite de
trier, préparer et conditionner les textiles en plusieurs catégories de façon à les revendre à travers différents circuits (boutiques Emmaüs, export...). Le retour à l"emploi, à la fin des contrats en insertion, s"effectue différemment pour chacun mais a permis à certains de retrouver une activité. Financé par Bourgogne Active, le fonds territorial de France Active, l"entreprise a notamment pu effectuer la mise aux normes du bâtiment de travail.Le Lien recycle les vieux vêtements
© Aurélien Marquot
Finansol
L"association Finansol a été créée en 1995 afin de développer la solidarité dans l"épargne et la finance. Finansol fédère aujourd"hui l"ensemble des financeurs solidaires et établissements financiers engagés dans la finance solidaire (détails p. 7 à 10).Le label Finansol
Attribué par un Comité composé de personnalités indépendantes représentatives de la société civile, le label Finansol distingue les placements d"épargne solidaire.Il garantit aux épargnants que les
placements solidaires contribuent au financement d"activités solidaires. Il repose sur des critères de transparence et de solidarité. Le Comité du label vérifie chaque année que les placements labellisés respectent ces critères et atteste qu"une information fiable, régulière et claire est donnée par l"établissement bancaireà l"épargnant.
Les placements solidaires bénéficient d"avantages fiscaux intéressants : les personnes morales ou les particuliers souscrivant à ce type de placements peuvent bénéficier de réduction d"impôts. L"épargnant souscrivant directement auprès des financeurs solidaires dont l"activité est de financer et d"accompagner des activités à forte utilité sociale peut faire valoir différents avantages fiscaux, à commencer par la déduction de l"impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75% des sommes investies. Pour les personnes non redevables de l"ISF, l"avantage Madelin donne droit à une réduction d"impôt équivalent à 25% du montant investi en actions de PME. D"autres mesures fiscales permettent aux placements solidaires d"être attractifs et compétitifs en plus d"être solidaires : exonération des droits de succession et de l"impôt sur les plus-values ou privilège de la fiscalité du don selon les produits d"épargne.Les différents types de placements
L"épargne solidaire n"est, en fin de compte, pas très différente des placements classiques qu"on trouve dans n"importe quel établissement financier. Il s"agit de livrets, de Fonds Commun de Placement, de SICAV ou encore d"assurances- vie. Bien entendu, tous ces placements ne sont pas tout à fait comme les autres puisqu"ils sont solidaires. Que l"épargnant fasse son choix en fonction de la destination finale de l"épargne (activités financés) ou en fonction du mécanisme de solidarité (investissement solidaire ou partage, voir critères du label ci-dessus), la gamme de placements solidaire est très large, ce qui permet à chacun de trouver un placement qui correspond à ses objectifs et ses moyens. Les livrets d"épargne : ils offrent de la souplesse à l"épar- gnant. Celui-ci peut choisir l"affectation de son argent, mais n"est pas obligé de l"immobiliser ; il peut le récupérer quand il en a besoin. Il s"agit donc d"une ressource plus volatile donc un peu moins fiable pour les organismes solidaires, mais néanmoins utile car nombreux sont les épargnants qui souhaitent être solidaires avec leur épargne malgré des moyens limités. Les bons de caisse : ce sont des placements à terme par lesquels l"épargnant reçoit, en contrepartie d"un dépôt effectué auprès d"une banque, un bon représentatif de sa créance. Il est conseillé de conserver son épargne au moins deux ans sur ce type placement. Les fonds communs de placement (FCP) ou des Sicav : il s"agit de placements dont une partie des actifs est cotée, l"autre partie étant investie dans des projets solidaires. Ces placements présentent un certain risque pour les épargnants (puisqu"une partie est cotée en Bourse), mais leur rémunération peut s"avérer plus intéressante que pour les autres formules (quand les marchés financiers se portent bien). Ils s"adressent donc à des personnesquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES
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