HATVP
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GUIDE DE DÉPORT DES ÉLUS RÉGIONAUX
Il impose aux conseillers régionaux de se déporter lorsque le vote d'une 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie.
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Pour les GAEC partiels la transparence GAEC ne s'applique pas : un seul plafond d'aides de minimis pour le GAEC. Je suis informé(e)que la présente aide
Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
17 déc. 2018 à la notion de pays tiers équivalents de novembre 2013 ; ... autorités et organismes publics répondant à certains critères de transparence.
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7 févr. 2020 Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de ... Si la majorité des membres le décide le vote a lieu à bulletin secret.
Guide déontologique II
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Le guide du Maire
8 mai 2020 Pour pouvoir voter un citoyen doit être inscrit sur une liste ... La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la ...
compte rendu sondages
19 avr. 2013 Après le vote de la loi du 19 juillet 1977 instituant la commission ... technique confidentielle pour obtenir plus de transparence dans les.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage
25 mai 2017 Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. - Loi organique n° 2013-906 et loi n° 2013-907 du ...
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2022 ____ MÉMENTO à lusage
3 mai 2022 Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée ;. - Loi organique n° 2013-906 et loi n° ...
Le modèle démocratique : exemplarité & transparence - Tle EMC
long de la carrière des agents publics qui relève en partie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 3 s’inscrit dans la continuité de son expérience développée depuis 2013 Cette évolution de ses compétences présente de
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1
GHODFOLHQWqOH
Document de nature explicative
1. Les présentes lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers1 soumis à son contrôle. Elles présentent une analyse
conservation des informations et documents, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et de
financement du terrorisme (LCB-FT) (ci-après, " mesures de vigilance2 »). LCB-FT et de gel des avoirs3 dépend notamment de la bonne de vigilance.2. explicatif qui pas de caractère contraignant en lui-même. Il vise à faciliter
ers de leur système préventif LCB-FT.3. Les présentes lignes directrices fusionnent en un document unique, tout en révisant leur contenu, celles
relatives : - aux bénéficiaires effectifs de septembre 2011 ainsi que les sur - à la notion de pays tiers équivalents de novembre 2013 ; - et à la tierce introduction de mars 2011.Elles remplacent également :
- la position UHODWLYHjODPLVHHQquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] PROGRAMME ET INSCRIPTIONS
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