[PDF] COMPTE RENDU IN EXTENSO financement des MAIA de Corse

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2 2

COLLECTIVITE DE Corse

ASSEMBLEE DE CORSE

2

ème

SESSION ORDINAIRE DE 2018

REUNION

DES 25 ET 26 OCTOBRE 2018

2 da

SESSIONE URDINARIA DI U 2018

RIUNIONE DI I 25 E 26 D'UTTOBRE

S O M M A I R E /

SUMMÀRIU

JOURNEE DU 25 OCTOBRE

2018

GHJORNU DI U 25 D"UTTOBRE

QUESTIONS ORALES / QUISTIONE ORALE

Question orale n° 2018/O2/070 déposée par M. Louis POZZO DI 21

BORGO, au

nom du groupe " Femu a Corsica » : Les communes de

Haute-Corse écartées du fonds DMTO

Réponse de M. Gilles SIMEONI, président

du Conseil exécutif de Corse 23 Question orale n° 2018/O2/077 déposée par Mme Valérie BOZZI, au 25 nom du groupe " La Corse dans la République» : Travaux routiers sur les routes " ex-départementales » Réponse de Mme Vanina BORROMEI, conseillère exécutive en charge des 25 infrastructures de transports Question orale n° 2018/O2/064 déposée par Mme Santa DUVAL, au 28 nom du groupe " Per l'avvene» : Crédit d'impôt - Gestion et location de meublés de tourisme situés en Corse

Présentation de la question orale par M. Jean

Martin MONDOLONI 28

Réponse de M. Gilles SIMEONI, président du Conseil exécutif de Corse 29 3 Question orale n° 2018/O2/066 déposée par M. Petr"Antone TOMASI, 32 au nom du groupe " Corscia libera » : Pulitica per un sviluppu di a muntagna - strategia d'aiutu finanziaru Réponse de M. Gilles SIMEONI, président du Conseil ex

écutif de Corse 33

Question orale n° 2018/O2/061 déposée par Mme Catherine COGNETTI 36

TURCHINI, au

nom du groupe " Andà per dumane» : La précarité en Corse Réponse de Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive en charge de la santé et 38 des affaires s ociales Question orale n° 2018/O2/074 déposée par Mme Anne-Laure 42 SANTUCCI, au nom du groupe " Femu a Corsica» : Collision entre deux navires au large du Cap Corse Question orale n° 2018/O2/068 déposée par Mme Rosa PROSPERI, 44 au nom du groupe "Corsica libera» : Protection des côtes de Corse

Réponse de M. Gilles SIMEONI, président

du Conseil exécutif de Corse 45 Question orale n° 2018/O2/065 déposée par Mme Santa DUVAL, au 48 nom du groupe "Per l'avvene» : Remise en cause de la PPE Réponse de M. Jean BIANCUCCI, président de l'Agence d'aménagement 49 durable d'urbanisme et d'énergie (AUE) Question orale n° 2018/O2/072 déposée par Mme Jeanne STROMBONI, 52 au nom du groupe "Femu a Corsica» : Aménagements énergétiques Réponse de M. Jean BIANCUCCI, président de l'Agence d'aménagement 53 durable d'urbanisme et d'énergie (AUE) Question orale n° 2018/O2/078 déposée par M. Pierre GHIONGA, au 55 nom du groupe "La Corse dans la République» : Devenir du fonds de livres en langue corse de la Médiathèque départementale de prêt de la

Haute-Corse à Corti

Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, con

seillère exécutive en charge 56 de la culture

Le président Jean

Guy TALAMONI 58

4 Question orale n° 2018/O2/069 déposée par Mme Laura-Maria POLI, 59 au nom du groupe "Corsica libera » : Actions de la Collectivité de Corse en faveur des quartiers dits prioritaires

Réponse de M. Gilles SIMEONI, président

du Conseil exécutif de Corse 61 Question orale n° 2018/O2/063 déposée par Mme Christelle 62

COMBETTE, au nom

du groupe "Per l'avvene» : Création d'une unique chambre consulaire territoriale en Corse

Réponse de M. Gilles SIMEONI, président

du Conseil exécutif de Corse 63 Question orale n° 2018/O2/071 déposée par Mme Marie-Hélène 66

CASANOVA

SERVAS, au nom

du groupe "Femu a Corsica» :

Formation des kinésithérapeutes en Corse

Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, con

seillère exécutive en charge 67 de la formation Question orale n° 2018/O2/062 déposée par Mme Marie-Hélène 70

PADOVANI, au nom

du groupe "Andà per dumane» : Déplacements

à vélos

Réponse de M. Jean BIANCUCCI, président de l'Agence d'aménagement 71 durable d'urbanisme et d'énergie (AUE) Question orale n° 2018/O2/073 déposée par M. Romain COLONNA, au 74 nom du groupe "Femu a Corsica» : Citadella d'Aiacciu

Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, con

seillère exécutive en charge 75 de la culture et du patrimoine Question orale n° 2018/O2/075 déposée par M. Paulu Santu PARIGI, 78 au nom du groupe "Femu a Corsica» : Intarvinenti in lingua corsa Réponse de M. Xavier LUCIANI, conseiller exécutif en charge de la langue 79 corse Question orale n° 2018/O2/076 déposée par Mme Mattea CASALTA, 83 au nom du groupe "Femu a Corsica» : La peste porcine Réponse de M. Lionel MORTINI, président de l'Office de dévelo ppement 84 agricole et rural de la Corse 5 Question orale n° 2018/O2/067 déposée par Mme Pascale SIMONI, au nom du groupe "Corsica libera» : Le thermalisme (Reportée) Mme Laura FURIOLI, secrétaire de séance (appel des conseillers) 87 Allocution d'ouverture du président Jean-Guy TALAMONI 87

Allocution du président Gilles SIMEONI 90

Le président Jean

Guy TALAMONI 91

Suspendsion de séance 91

Reprise de la séance 92

MOTIONS / MUZIONE

Motion n° 2018/O2/071 déposée par la Commission des politiques de 92 santé : Demande de mise en oeuvre d'une politique des transports pour améliorer la prise en charge des malades Délibération n° 2018/361 AC du 25 octobre 2018) P résentation de la motion par Mme Dani elle ANTONINI 92 Lecture du rapport de la Commission de l'éducation, de la culture, de la 95 cohésion sociale et de la santé, par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure

Prise(s) de parole :

Le président Jean-Guy TALAMONI 96

Mme Bianca FAZI, avis 97

M. Jean-Louis DELPOUX, retrait amendement déposé en commission 98

Mme Rosa PROSPERI,

présentation amendement 1 " Corsica libera » 98

Mme Danielle ANTONINI 100

Vote amendement n° 1 " Corsica libera » 100

Mme Danielle ANTONINI,

sous amendement 100

Mme Rosa PROSPERI

101

Le président Jean

Guy TALAMONI 101

6

Mme Bianca FAZI, avis sous-amendement 101

Vote sous-amendement 102

Vote amendement n° 2 sous amendé 102

Le président Jean

Guy TALAMONI 102

Le président Gilles SIMEONI, avis amendement de forme 102 Vote amendement de forme déposé par Mme Danielle ANTONINI au 104 rapport de la commission Le président Gilles SIMEONI demande une suspension de séance pour 104 pour vérification

»technique » sur le texte de la motion

Suspension de séance 104

Reprise de séance 104

Le président Gilles SIMEONI, amendement 104

Vote amendement 105

Vote motion ainsi sous

-amendée 105 M. Jean-Charles ORSUCCI, rappel au règlement 106

FINANCES - BUDGET - FISCALITE

FINANZE - BUGETTU - FISCALITA

Rapport n°

2018/O2/325 : Budget supplémentaire 2018 de la Collectivité 108

de Corse Délibération n° 2018/362 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI 108 Lecture du rapport de la Commission des finances et de la fiscalité, par 118

Mme Anne TOMASI, rapporteure

Prise(s) de parole :

Le président Jean-Guy TALAMONI 119

M. Pierre

-Jean LUCIANI 119

M. Jean-Charles ORSUCCI 120

M. Xavier LACOMBE

123

M. Jean-Martin MONDOLONI 126

Mme Valérie BOZZI 128

M. Guy ARMANET 130

M. Pietr'Antone TOMASI 132

7

M. Hyacinthe VANNI 134

M. Pierre-Jean LUCIANI 136

Le président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants 136

Le président Jean-Guy TALAMONI 142

Mme Isabelle FELICIAGGI, amendement retiré 142

Le président Gilles SIMEONI, amendements CE 143

Vote amendement CE 144

Vote du rapport ainsi amendé 144

Rapport n°

2018/O2/341 : Constitution d"une provision semi-budgétaire 145

(5 M€) pour risque et charge Délibération n° 2018/363 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 145

Vote du rapport 145

Rapport n°

2018/O2/342 : Constitution d"une provision semi-budgétaire 146

(2 M€) pour risque et charge Délibération n° 2018/364 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 146

Vote du rapport 146

Rapport n°

2018/O2/328 : Budget supplémentaire 2018 des Bains de 147

Pietrapola

Délibération n° 2018/365 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 147

Mme Pascale SIMONI 147

Avis de la Commission des finances et de la fiscalité 148

Prise(s) de parole :

M. Julien PAOLINI 148

M. Jean-Charles ORSUCCI 149

M. Francis GUIDICI 150

Mme Pascale SIMONI 151

Le président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants 152

Vote du rapport 152

8

Rapport n°

2018/O2/329 : Budget supplémentaire 2018 du parc de voirie 153

Délibération n° 2018/366 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le p résident Gilles SIMEONI, 153 Avis de la Commission des finances et de la fiscalité 153

Vote du rapport 153

Rapport n°

2018/O2/345 : Budget supplémentaire 2018 de la crèche 154

Laetitia

Délibération n° 2018/367 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 154 Avis de la Commission des finances et de la fiscalité 154

Prise(s) de parole :

M. Pierre Jean LUCIANI 154

Le président Gilles SIME

ONI, en réponse 154

Vote du rapport 155

Rapport n°

2018/O2/346 : Budget supplémentaire 2018 du laboratoire 156

d'analyse du Pumonte Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles

SIMEONI, 156

Délibération n° 2018/368 AC du 25 octobre 2018)

Lecture du rapport de la Commission des finan

ces et de la fiscalité, par 156

Mme Anne TOMASI, rapporteure

Prise(s) de parole :

M. Hyacinthe VANNI 157

Le président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants 157

Vote du rapport 158

Rapport n°

2018/O2/347: Budget supplémentaire 2018 du laboratoire 159

d'analyse du Cismonte Délibération n° 2018/369 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 159 Avis de la Commission des finances et de la fiscalité 159 9

Prise(s) de parole :

M. Pierre GHIONGA

159
Le président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants 159

Vote du rapport 160

Suspension de séance 160

Reprise de la séance 161

ADMINISTRATION GENERALE

ADMINISTRAZIONE GENERALE

Rapport n°

2018/O2/321 : Actualisation du tableau des effectifs de la 161

Collectivité de Corse

Délibération n° 2018/370 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 161 Avis de la Commission des finances et de la fiscalité 162

Prise(s) de parole :

M me Valérie BOZZI, amendement 162

Le président Gilles SIMEONI, avis 163

Vote amendement 163

Vote du rapport ainsi amendé 163

Rapport n°

2018/O2/323 : Cession de l"ancien dispensaire de Corti au 164

profit du CROUS Délibération n° 2018/371 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 164

Lecture du rapport de la Commission des finan

ces et de la fiscalité, par 165

Mme Anne TOMASI, rapporteure

Prise(s) de parole :

M. Pierre GHIONGA

165

Vote du rapport 166

10

Rapport n°

2018/O2/326 : Contrat de partenariat de formation 167

professionnelle territorialisée entre le Centre national de la fonction publique territoriale et la Collectivité de Corse Délibération n° 2018/372 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 167 Avis de la Commission des finances et de la fiscalité 168

Vote du rapport 168

Rapport n°

2018/O2/327 : Modification de la délibération n° 18/152 AC 169

de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives Délibération n° 2018/373 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 169

Le président Jean

Guy TALAMONI 171

Le président Gilles SIMEONI,

amendement 171

Prise(s) de parole :

M. Hyacinthe VANNI 171

M. Petr'Antone TOMASI 172

M. Jean-Charles ORSUCCI 173

Le président Jean

Guy TALAMONI 174

Le président Gilles SIMEONI 174

Vote des amendement CE 175

Vote du rapport ainsi amendé 175

Rapport n°

2018/O2/351 : Approbation de la décision d"acquisition 176

par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles d'une parcelle cadastrée section Q n° 272 de terre sise à Bunifaziu, Ile de Cavaddu et pouvoir donné au président du Conseil exécutif de Corse pour signer l'acte authentique d'acquisition de ladite parcelle Délibération n° 2018/374 AC du 25 octobre 2018) Vote sur la reconnaissance du délai abrégé 176 Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 176 11

Lecture du rapp

ort de la Commission des finan ces et de la fiscalité, par 181

Mme Anne TOMASI, rapporteure

Lecture du rapport de la Commission du développement économique, du 186 numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, par

Mme Julie GUISEPPI, ra

pporteure

Prise(s) de parole :

Mme Paola MOSCA 187

Mme Marie

Anne PIERI 188

M. Jean-Charles ORSUCCI 190

M. François-Xavier CECCOLI 197

M. Petr'Antone TOMASI 199

Mme Nadine NIVAGGIONI 203

M. Pierre GHIONGA

204

M. Hyacinthe VANNI 205

M. Jean-Martin MONDOLONI 206

Mme Valérie BOZZI 207

M. Jean-François CASALTA 208

Le président Jean

Guy TALAMONI 209

Le président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants 210 M. Jean-Louis DELPOUX, demande une suspension de séance 216

Suspension de séance 216

Reprise de la séance 217

M. Jean-Charles ORSUCCI 217

M. Jean-Martin MONDOLONI 217

Mme Valérie BOZZI 218

Vote du rapport 218

Suspension de séance 218

Reprise de la séance 219

Rapport n°

2018/O2/354 : Mise à dispositon à titre gracieux de personnel 220

de la Collectivi té de Corse auprès du Conservatoire du littoral Délibération n° 2018/375 AC du 25 octobre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par le président Gilles SIMEONI, 220

Prise(s) de parole :

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