[PDF] Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins

Connaître les garanties minimales d'une mutuelle d'entreprise, les remboursements obligatoires compris dans le panier de soins et le contrat responsable.Termes manquants : compass projets réformesAutres questions
View PDF Document


  • Quels sont les avantages inconvénients des contrats responsables pour les assurés ?

    L'inconvénient principal du contrat responsable réside dans le fait que la mutuelle ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires.
    En fonction des praticiens, il peut y avoir un reste à charge plus ou moins conséquent pour l'assuré.
    Le contrat responsable offre une couverture basique et hétérogène à l'assuré.

  • C'est quoi panier de soins ?

    Le panier de soins minimal désigne donc l'ensemble des produits et prestations de santé pour lesquels les salariés doivent être couverts par un régime de prévoyance « frais de santé », indépendamment de leur statut dans l'entreprise ou de leur salaire.

  • Quelle est la particularité des contrats responsables ?

    Le contrat de mutuelle est dit « responsable » lorsqu'il respecte un cahier des charges fixé par décret.
    Concrètement, un contrat responsable doit respecter des plafonds et des planchers de remboursement des soins.
    Il respecte aussi certaines règles incitant le patient à suivre le parcours de soins coordonnés.

  • Quelle est la particularité des contrats responsables ?

    Un contrat responsable est avant tout un contrat « solidaire », c'est-à-dire qu'il ne requiert aucun questionnaire médical et que les cotisations des garanties d'assurance maladie ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré.

View PDF Document




Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019 – Protection

le sentiment de justice sociale et mettent en péril le contrat social implicite dans de nom- projet et responsable technique; et Roddy McKinnon ...



Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat

19 juil. 2016 L'existence d'une concurrence entre les différents prestataires de soins de santé ainsi que son importance



Le Projet Sphère

Le Projet Sphère. 2011. Le. Projet. Sphère. La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire. Édition 2011 



Rapport financier et états financiers audités Rapport du Comité des

31 déc. 2020 trésorerie (état IV) et l'état comparatif des montants inscrits au budget ... Dans le cadre du projet de réforme de la gestion axée sur les ...



PGE PGO

Document 7 : COLLEN Vincent « Police du médicament : l'heure des réformes a sonné »



Gouvernance des ressources forestières au gabon: acteurs et enjeux

11 juin 2014 PAPPFG : Projet d aménagement des petits permis forestier du Gaboon. PSFE : Programme Sectoriel Forêt-Environnement.



RAPPORT DACTIVITÉ 2019

Le fonds acteur pivot de la réforme de la Complémentaire santé solidaire Mise en œuvre du nouveau panier de soins CMU-C et ACS pour les prothèses ...



RAPPORT DACTIVITÉ 2018

27 juil. 1999 soins prothétiques dentaires influencent fortement le niveau de garantie des contrats ACS. 59. III. LA MISSION D'ANALYSE DES DISPOSITIFS.



Rwanda - Programme dappui à la stratégie de réduction de la

31 déc. 2009 du COMPAS. Méthode. : Mission de supervision. Progrès escomptés à court terme : (1.1) Les projets de loi sur les sociétés les contrats ...



Département de droit des affaires (UFR 05) Laboratoire de

phase du projet CAB qui consistait à interconnecter le Congo et le Gabon a été 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ...

[PDF] Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

[PDF] COMPENSATION OU INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX

[PDF] Compétence : adapter ses déplacements à des environnements ou contraintes variées.

[PDF] Complément d information concernant la fiche de concordance

[PDF] COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole

[PDF] COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI

[PDF] COMPLÉTER ET ENVOYER LE BULLETIN D INSCRIPTION COMPLET AU : Votre photo. Dernier(s) diplôme(s) :...

[PDF] COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER. Flocages. Calorifugeages. Faux plafonds

[PDF] Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux

[PDF] Comptabilité approfondie de la paie

[PDF] Comptabilité d externalités

[PDF] Compte Personnel de Formation

[PDF] Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance

[PDF] Compte rendu de la réunion de consultation entre le. GROUPEMENT PROVINCIAL DE L INDUSTRIE DU MÉDICAMENT (GPIM) et la

[PDF] COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011