Principes clés de lorientation future du cadre réglementaire
Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques. Document produit par le.
Principes clés de lorientation future du cadre réglementaire
Objet : Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques.
VISION DE LÉVALUATION DE LA SOLVABILITÉ DES
Les intervenants clés du secteur canadien des assurances multirisques collaborent propose que le futur cadre de solvabilité des assureurs multirisques :.
Document de travail sur lapproche du BSIF en matière de
suffisance de la provision de capital et/ou des actifs placés en fiducie qui sont réglementation et de la surveillance de la réassurance au Canada.
6 janvier 2012
6 janv. 2012 ... intitulé Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques.
Note éducative : Conseils en matière de préparation des rapports de
28 avr. 2020 d'orientation autre que les normes de pratique et les documents de ... suffisance du capital – Assurance de dommages (1er janvier 2020).
Document de recherche sur le risque opérationnel
Principes de base en matière d'assurances diffusés par l'AICA surveillance qui régissent la suffisance du capital des banques actives à l'échelle ...
Full Annual Report FRENCH - 2020
19 févr. 2021 Le BSIF a établi pour le Canada le cadre de capital réglementaire appelé le « Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie » ( ...
Perspectives ORSA 2015
7 mai 2015 lequel un assureur évalue la suffisance de son cadre de gestion du risque d'entreprise et le niveau de capital qu'il doit détenir pour ...
Rapport de gestion du Mouvement des caisses Desjardins
24 févr. 2021 Les excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de ... à la suffisance du capital de base pour les coopératives de.
Date : Janvier 2010
Destinataires : Sociétés d'assurances multirisquesObjet : Principes clés de l'orientation
future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisquesEn juillet 2009, le Comité consultatif sur le Test du capital minimal (Comité consultatif sur le
TCM) a élaboré et proposé une série de grands principes clés sur lesquels reposera le nouveau
cadre de suffisance du capital à l'intention des sociétés d'assurances multirisques. Le Bureau du
surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé une première version de ces principes,
intitulée Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des
capitaux en assurances multirisques, dans le but de recueillir les observations des principauxintéressés. Cet exercice terminé, le Comité s'est appuyé sur les commentaires reçus pour apporter
les modifications qui s'imposaient et a soumis la nouvelle version des principes au BSIF et àl'Autorité des marchés financiers à des fins d'approbation. En ayant pris connaissance, le BSIF
est heureux d'annoncer que la nouvelle version des principes - que vous trouverez en pièce jointe - a obtenu son appui. À noter que ce document se trouve également sur le site Web du BSIF. Tant que le Comité poursuivra ses travaux, aucune autre modification ne sera apportée au cadre sans avoir été soumise aux assureurs. Cette façon de faire comporte un avantage accessoire important, c'est-à-dire le renforcement des assises conceptuelles et analytiques des grands principes.Le BSIF fera régulièrement le point sur ce projet sous forme de lettres et de communiqués à votre
intention.Si vous avez des questions ou de
s observations à formuler, veuillez vous adresser à monsieurBernard Dupont, au (613)990-7797 ou
bernard.dupont@osfi-bsif.gc.ca, ou encore à madameJudith Roberge, au (613) 990-4412 ou
judith.roberge@osfi-bsif.gc.ca.Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation,
Mark White
255, rue Albert
Ottawa, Canada
K1A 0H2
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