[PDF] Centre National dInformation Indépendante sur les Déchets

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Centre National d"Information

Indépendante sur les Déchets

Association Loi 1901

SIRET : 422 203 026 00030

Siège social

18 boulevard Barbès

75018 PARIS

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos le 31 décembre 2013

Guillaume DUPONT

Commissaire aux Comptes inscrit à la CRCC de Versailles

22, avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison - ???? 06 80 64 07 11

Centre National d"Information

Indépendante sur les Déchets

Association Loi 1901

SIRET : 422 203 026 00030

Siège social

18 boulevard Barbès

75018 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2013

Guillaume DUPONT

Commissaire aux Comptes inscrit à la CRCC de Versailles

22, avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison - ???? 06 80 64 07 11

Centre National d"Information Indépendante sur les Déchets Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2013 2 A Mesdames et Messieurs les Adhérents de l"Association " Centre National d"Information Indépendante sur les Déchets »

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui m"a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous

présente mon rapport relatif à l"exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de l"Association " Centre National d"Information Indépendante sur les Déchets » - la justification de mes appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d"Administration. Il m"appartient, sur

la base de mon audit, d"exprimer une opinion sur ces comptes.

I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

J"ai effectué mon audit selon les normes d"exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d"obtenir l"assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d"anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d"autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d"ensemble des comptes. J"estime

que les éléments que j"ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon

opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l"exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l"association à

la fin de cet exercice. Centre National d"Information Indépendante sur les Déchets Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2013 3

II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l"article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance l"élément suivant : - la note de l"annexe aux comptes annuels relative aux règles et méthodes comptables expose les méthodes d"évaluation et de présentation retenues pour l"établissement des comptes annuels. Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables suivis, je me suis assuré du caractère approprié des méthodes retenues. Les appréciations ainsi portées s"inscrivent dans le cadre de ma démarche d"audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES J"ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n"ai pas d"observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d"Administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Rueil-Malmaison, le 14 février 2014

Guillaume DUPONT

Commissaire aux comptes,

Membre de la CRCC de Versailles

Bilan Actif

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporellesConcession, brevets et droits similaires

Ecart de convertion actif

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriel

Autres immobilisations corporelles

Avances et acomptesRUBRIQUES

2 1422 142

2 142

10 5367 5243 012

10 5367 5243 012Immobilisations en cours

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

6161

3 1603 160

3 2213 221

ACTIF IMMOBILISÉ

STOCKS ET EN-COURS

Stocks d'en-cours de production de biens

Stocks d'en-cours production de services

Stocks produits intermédiaires et finis

Stocks de marchandises

CRÉANCES

Créances adhérents ou partenaires restant à encaisser

Autres créances

DISPONIBILITÉS ET DIVERS

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

TOTAL GÉNÉRAL

15 8999 666 6 233

653653

653653

8 376

5 0005 000

8 376

13 376

68 501

878

68 501

878

83 409 83 409

99 308 9 666 89 642

13 376

2 142

69 37969 379BRUT Amortissements

Net (N)

TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations financières :

TOTAL stocks et en-cours :

TOTAL créances :

TOTAL disponibilités et divers :

691
691
2 031 2 031 61
3 160 3 221 5 943 653
653
2 387 2 298 4 685

82 056

961

88 355

94 298

83 017Net (N-1)

Page 3

31/12/2013 31/12/2012

CNIID

SITUATION NETTE

Réserves réglementées

Autres réserves.Réserve légale

Fonds Associatif

Subventions d'investissement

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTRUBRIQUES

1 0751 075

39 348

6 009

43 779 46 432

2 976 12 584

2 976 12 584

DETTES FINANCIÈRESProvisions pour risquesProvisions pour charges

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL GÉNÉRAL

Ecarts de conversion passif7 622 4 129

460460

33 971 29 776

33 90541 594

833 917

35 28242 887

89 642 94 298

45 357

-2 653Report à nouveau

Résultat de l'exercice

CAPITAUX PROPRES

FONDS DEDIES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Emprunts et dettes financières divers

AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS

DETTES DIVERSES460 460

DETTES

43 77946 432

Bilan Passif

CNIID

Page 4

Net (N)

31/12/2013Net (N-1)

31/12/2012

TOTAL situation nette :

TOTAL dettes financières :

TOTAL dettes diverses :

Fonds Dédiés

Production vendue de biensProduction vendue de servicesProduction stockéeProduction immobilisée95

13 93613 530

14 178 14 358

49 01538 525

12 58413 731Subventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisions et engagement à réaliser

Autres produits

Autres achats et charges externesAchats de marchandises

Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement]229 831 228 077

605327

352

71 13570 159

71 74070 838RUBRIQUES

147828Ventes de marchandises

Total ventes et prestations services

PRODUITS D'EXPLOITATION

161 464

CHARGES EXTERNES

Dotations aux provisions sur immobilisations

Dotations aux amortissements sur immobilisationsIMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉSDOTATIONS D'EXPLOITATION

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Dotations aux provisions sur actif circulant

Dotations aux provisions risques et charges et engagements à réaliser

1 9081 931

2 97612 584

CHARGES D'EXPLOITATION

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

1 638

4 88414 515

(8 517) 4 972

CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et traitements

Charges sociales

110 75197 990

38 68932 946

149 439130 936

154 055

12 2855 179

238 349 223 105CNIID

Page 6

Compte de Résultat (Première Partie)

31/12/2013 31/12/2012Net (N) Net (N-1)

TOTAL charges externes :

TOTAL charges de personnel :

TOTAL dotations d'exploitation :

(8 517) 4 972 Différences négatives de changeDifférences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées

890809

890809

RUBRIQUES

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

RÉSULTAT FINANCIER

Produits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations de gestionPRODUITS EXCEPTIONNELS

Reprises sur provisions et transferts de charges

4 595228

380

4 975228

RÉSULTAT EXCEPTIONNELReprises sur provisions et transferts de charges

Produits financiers de participation

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilésPRODUITS FINANCIERSCHARGES FINANCIÈRES Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement

890 809

Charges exceptionnelles sur opérations en capital Charges exceptionnelles sur opérations de gestionCHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

EXCEDENT OU PERTE

4 975 228

235 696229 115

238 349

223 105

(2 653) 6 009 CNIID

Page 7

Compte de Résultat (Seconde Partie)

Net (N)

31/12/2013Net (N-1)

31/12/2012

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS(7 628) 5 781

PREAMBULE L'exercice de l'Association se clos le 31 décembre 2013 et a une durée de douze mois.

Le total du bilan avant affectation du résultat de l'exercice est de 89.642 €uros. L'exercice se solde par un déficit de 2.653 €uros.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions légales et aux principes et méthodes

d'établissement et de présentation des comptes annuels dans le respect du principe de prudence, conformément

aux règles de base suivantes :

VContinuité de l'exploitation,

VPermanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

VIndépendance des exercices.

La méthode de base généralement retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode

des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a)Amortissements l'actif immobilisé

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de

vie économique. VMatériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans Linéaire

VMobilier : 4 à 8 ans Linéaire

b)Provision pour dépréciation d'actif

Elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de

clôture des comptes. c) Fonds dédiés Le CNIID a reçu en 2013 des subventions ou financements pour les actions suivantes :

VProjet " Consignes » : 6.000,00 Euros,

VProjet " Sac à dos » : 8.879,02 Euros,

Après un point sur l'avancement des actions et la consommation des financements alloués, l'Association a porté

respectivement en Fonds Dédiés à la clôture 2013 sur le :

VProjet " Consignes » : 1.200,00 Euros

VProjet " Sac à dos » : 1.775,80 Euros

Ces Fonds dédiés sont destinés à financer les charges restant à engager en 2014 pour terminer ces deux actions.

CNIID

Période du01/01/13au 31/12/13

Page

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'étab. et de développement

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.RUBRIQUES

Réévaluations

légales

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement et de développement

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Constructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL

10 556 15 89924 258 2 198

Diminutions

par virementValeur brute fin d'exerciceDiminutions par cessions mises hors service

Autres immobilisations incorporelles

Constructions sur sol d'autrui

Emballages récupérables et divers

RUBRIQUESAcquisitions

apports, création virementsAugmentations par réévaluationValeur brute début exercice

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques et outillage industriel

Installations générales, agencements et divers

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier

Emballages récupérables et divers

2 142

18 8952 198

2 142 2 142

10 55610 536

10 55610 536

2 142

2 19818 895

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations mises en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immo. financières

3 221 61
3 160

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations évaluées par mises en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

3 221 61
3 160

Install. techn., matériel et out. industriels

Immobilisations

CNIID au31/12/13Période du01/01/13

Page 10TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations financières :

TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations financières :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'étab. et de développement.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Constructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Montant

fin exercice

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement et de développement

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Constructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL1 908 10 556 9 666

Montant

début exerciceDiminutions reprises

18 315

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Augmentations

dotations

Autres immobilisations incorporelles

Constructions sur sol d'autrui

Emballages récupérables et divers

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLESAmortissements

exceptionnelsAmortissements dégressifs VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE

Amortissements

linéaires

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques et outillage industriel

Installations générales, agencements et divers

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier

Emballages récupérables et divers

6912 1421 451

16 8631 21710 5567 524

16 8631 21710 5567 524

1 4516912 142

Terrains

Installations techn. et outillage industriel

Page 11

Amortissements

CNIID au31/12/13Période du01/01/13

TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations incorporelles :

Frais d'acquisition de titres de participations

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Créances rattachées à des participations

DE L'ACTIF CIRCULANT

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux État - Taxe sur la valeur ajoutéeÉTAT DES CRÉANCES

A plus

d'1 an

État - Impôts sur les bénéfices

TOTAL GÉNÉRAL12 011 8 851 3 160

A 1 an

au plusMontant brut

Prêts

Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie État - Autres impôts, taxes et versements assimilés

3 1603 160

2 9732 973

4646
3030

7 9737 973

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

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