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COURS DURBANISME OPERATIONNEL

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Atelier durbanisme S6 ena 2020 INITIATION À L'URBANISME ATELIER D'URBANISME -ENA2020PROFESSEUR: NADA ES-SALLAK

TABLE DES MATIÈRESI-Introduction générale.II-Les problèmes de l'organisation urbaine.III-Les prévisions d'urbanisme / L'urbanisme prospectif.A l'échelle nationale.A l'échelle locale: Le schéma directeur d'aménagement urbain.IV-L'urbanisme réglementaire.A-Le plan de zonage.B-Le plan d'aménagement.C-Le plan de développement des agglomérations rurales.D-Les plans d'alignement.V-L'urbanisme opérationnel.A-Le remembrement urbain.B-Le lotissement et le morcellement.C-Le permis de construire.VI-L'urbanisme dérogatoire.Bibliographie sommaire.Références.

I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.A-Concepts et terminologie.B-Définition.C-Les sujets du droit de l'urbanisme.D-Les sources. du droit de l'urbanisme.E-La notion "d'intérêt général».F-La formation du droit de l'urbanisme.

L'urbanismeauMarocavantleprotectorat:•Le20°siècleaétémarquéparunevéritableexplosionurbaine.Avecplusde6milliardsd'êtreshumains,laplanèteTerreavul'émergenced'unecivilisationurbaine,caractériséeparlaconstitutiondemégapoles.•Aumêmetemps,l'urbanisationdesespacesrurauxgénèreaussidenouvellesdifficultéstantparlamutationdeleurvocationqueparlamodificationdesactivitésagricoles.•LephénomèneurbainauMarocestrelativementrécent.Audébutdusiècledernier,8%seulementdes5000000environdemarocainshabitaientlesvillesalorsque92%continuaientàhabiterlacampagne.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

L'urbanismeauMarocavantleprotectorat:•L'urbanismeentantqu'organisationdel'espaceurbain,n'estpasnéauMarocavecl'introductionduprotectorat.Seulement,iln'appelaitpasl'interventiondespouvoirspublicspourleréglementer.Ilexprimaitnaturellementlesvaleursdelasociétéets'adaptaitprogressivementaurythmelentdeschangementséconomiquesetsociaux.•Ainsi,danslesmédinasmarocaines,leshabitationsprenaientsouventplaceautourdesédificesreligieux(mosquées,marabouts,zaouïas),alorsquelesfoyersartisanauxdetransformations(tannerie,teinturerie,travaildecuir)occupaientdesespacesfavorablesàleursmétierstoujourssituésprèsdescoursd'eau.•Lesautrescorpsdemétiersvenaients'ygrefferselonuneorganisationminutieuse.D'unautrecôté,lalargeurdesrues,leshauteursdeshabitationsobéissaientàdesrèglescoutumièresunanimementrespectées.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lalégislationdel'urbanismeduprotectorat:•LapénétrationcolonialeauMarocaprovoquédesbouleversementsdanstouslesdomainesdelavieéconomique,sociale,politiqueetculturelle.Ceux-ciontétéencoreplusprofondssurlaréalitéurbainemarocaine.•Lesystèmeduprotectorataintroduitunelégislationimposanteenmatièred'urbanismetrèsenavancepourl'époquequiapermisd'entreprendredegrandesopérationsdetravauxpublicsetd'encadreretorienterl'organisationetl'extensiondesvilles,notammentlacréationdesquartierseuropéensdesgrandesvillescommeFès,Meknès,Marrakech,Casablanca,Rabat,...•Mais,lephénomèneprodigieuxdelacroissancedémographiqueetsurtoutl'urbanisation(lapopulationurbaineestpasséede10%delapopulationtotaleen1910àplusde20%aulendemaindela2°guerremondiale)arévélétrèstôtlesinsuffisancesdecettelégislation.Eneffet,c'estsurtoutauniveaudel'habitat,enparticulierl'habitatmarocainquecettepolitiqueurbaineconnutseséchecslespluspatents.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lalégislationdel'urbanismeduprotectorat:•Lesurbanistesdecetteépoqueavaientpurementetsimplementignorél'habitatmarocain,alorsquedéjàen1925,lasécheressequiavaitfrappélepaysavaitentraînéunexoderuralsansprécédent.•Ilenestrésultépourlesmédinasunefortedensification,fautedestructurescapablesd'accueilliretd'intégrerlesflotsd'immigrants.Celles-ci,sousprétextedelaprotectiondeleurpatrimoinecultureletarchitectural,n'avaientfaitl'objetd'aucunprojetd'extension.•C'estàcetteépoquequenaissaientlesgrandsbidonvillesdemisèreautourdesprincipalesvillesdupaysetsurgissaientunpeupartoutetspontanémentlesdouarsbâtisavecdesmatériauxprécairesetdisparates.•Cettesituationfutmiseàprofitparlesspéculateursquiinvestissaientdésormaisdansleszonessuburbaines,achetantdesterrainsagricolesetréalisantdeslotissementsdefortunesanséquipementsaucunsàl'intentiondesnouveauxmigrants.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Rythme de la progression urbaine (source: HCP):Depuislors,laconjugaisonauMarocdesphénomènesdelacroissancedémographiquesoutenue,del'exoderuraletsoncorollairelacroissanceurbaineetl'extensionrapideestdifficilementmaîtrisabledesvillesetdesagglomérationsurbainesdefaçonpeuconformeauxnormesdel'urbanisme.CelaafaitduMarocunpaysdeplusenpluscitadinetrendentlaplanificationurbainedeplusenplusurgente.Aujourd'hui,letauxd'urbanisationauMaroccontinuedeconnaîtreunecroissanceaccélérée:plus55,2%delapopulationmarocaineesturbaineen2004contre51,4%en1994,42,7%en1982,35%en1971,28,4%en1960etseulement12,5%en1926.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Tableau 1: Rythme de la progression urbaine (source: HCP):I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.Taux de la population urbaine (%(12.529.435.1442.751.455.260,373,6Année19261960197119821994200420142050

Corrélativement,lenombredevillesaugmentedanslesmêmesmesures.Enprèsd'unsiècle,cenombreaétémultipliépar13commelemontreletableaun°2:Tableau2:Evolutiondunombredesvilles:I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.Nombre des villes27100Environ 200Année190019602014

Deplus,cetteaugmentationdelapopulationurbaineconcerne,enparticulier,lesagglomérationsdeplusde50000habitants,cequiapourconséquencel'élargissementdelatailledescentresurbainsetlesperspectivessontencorepluspréoccupantes,telqu'ilressortdutableausuivant:Tableaun°3:Nombredevillesetpopulationparcatégoriedetailles:I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.CatégorieRecensement 2004Moins de 5 000 h102De 5 000 à 10 000 h70De 10000 à 20 000 h65De 20000 à 50 000 h60De 50000 à 100 000 h28De 100 000 à 500 000 h20De 500000 à 1 000 000h5Plus de 1 000000h1

Les critères d'identification de l'urbain1.-Le critère statistique;2.-Le critère morphologique;3.-Le critère fonctionnel;4.-Le critère administratif;5.-Le critère de l'équipement;6.-L'urbanité ou citadinité.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lescritèresd'identificationdel'urbain:Cetteforteurbanisationetceschiffressituentbienl'importanceparticulièredudéfiurbainetposentnotammentleproblèmedel'identificationdecequ'ilestconvenud'appelerl'urbain.Nousdisposonsàcetégardd'uncertainnombredecritèresrelativementprécis:-Lecritèrestatistique:leslocalitésayantunepopulationde2000habitantsouplussontàconsidérercommeurbaines".Lacorrélationestdoncétablieentrel'effectifdelapopulationd'unelocalitéetsoncaractèreurbain.-Lecritèremorphologique:lavillesedistinguedelacampagneparl'extensiondel'espacebâti,sadistributionorganisée(danslecadred'undocumentd'urbanisme)etunearchitecturedifférentedecelledel'habitatrural.-Lecritèrefonctionnel:cecritèreétablitladifférenceentrel'urbainetleruralsurlabasedelastructuredelapopulationactiveetnotammentdel'importancedelapopulationactivenonagricole.Apartirdelà,onconsidèrecommeurbainestouteslocalitésdontlapopulationactiveagricolenedépassepas50%.-Lecritèreadministratif:surcettebasesontconsidéréscommeurbainsleshabitantsdesmunicipalités,descentresdélimitésetautrescentressanslimitestatistiquequelconque.Cecritèrerenvoieàlapolitiquedudécoupageadministratif.Seloncecritère,c'estlepouvoirréglementairequidécidedel'opportunitépolitiquedelapromotiond'uneagglomérationaurangdecentreurbain.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Les critères d'identification de l'urbain:-Ladéfinitionmulticritèresupposeuncertainniveaud'équipementdelalocalitéencommerceetenéquipementscollectifs.Ainsi,ladirectiondelastatistiqueconsidèrecommeurbaines,outrelenombredelapopulationquidoitêtresupérieurà1500habitants,correspondantàdeuxdistrictsderecensement(unitéderecensementutiliséparladirectiondelastatistique),lesagglomérationsquisatisfontà4des6conditionssuivantes:•l'existencederéseaud'électricité;•l'existencederéseaud'eaupotable;•l'existenced'unhôpitaloud'undispensaire;•l'existenced'unlycée;•l'existenced'untribunal;•uneproportiondepopulationactivenonagricoled'aumoins50%.-Unindicateurmoinsfacileàrepérerouàquantifierestledegréd'urbanitéoudecitadinitédeshabitantsd'uncentreurbain.Onparlealorsdelaruralisationdescentresurbainsdufaitdel'affluxdesrurauxverslesvilles.Touscescritèresdevraientêtreprisenconsidérationparleplanificateur,l'aménageuroul'urbanisteafindeluipermettredemaîtriserl'évolutionducentreurbainetderationalisersonorganisation.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Définitions:•L'urbanisationestlaconcentrationdespopulationsetdesactivitésdansuneportionréduitedel'espace.Ellegénèredesproblèmesmultiplesdontlasolutionexigeuneplanificationetdesoutilsappropriésetdesopérationsd'urbanismequiconcourentàlaréalisationcoordonnée,dansunezonedélimitéeàl'avanceetselondesdocumentsd'orientationetdesplanspréalablementarrêtés,deprogrammesd'équipementscollectifsetdeconstructions.•L'urbanismesedéfinit,quantàlui,comme"l'ensembledesmesurestechniques,juridiques,économiquesetsocialesquidoiventpermettreundéveloppementharmonieux,rationnelethumaindesagglomérations"(AubyetDucos-Ader).PourL.Jacquignon,l'urbanismeest"l'artd'aménagerlesvillesouencorelasciencedelavilleoulasciencedesagglomérationsprésentantunecertainecontinuitéetessentiellementdestinéesàl'habitation,autravailetauxéchangessociaux".•PourG.Bardet:"L'urbanismeestunensemblededisciplines.Ilesttoutd'abordunesciencequis'attacheàlaconnaissancedeschoses,étudieméthodiquementlesfaits,recherchelescausespremières,puis,aprèsuntravailrigoureuxd'analyse,ensynthèsessuccessives,s'efforcededéterminersinonlesloisdumoinslesprincipesdirecteurs.Surcettebase,peuts'érigerunartappliquéquipasseàl'action,àlacréationdesynthèsesnouvelles,matérialisantparunjeudepleinsetdevidesdesvolumesoùs'abritentlesgroupessociaux».I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Définitions.Oninclutdoncsousletermed'urbanisme,touslestypesd'interventionsorganiséessurl'espacebâtiouàbâtir.Mais,s'ilestdéfiniparl'actionsurl'espaceurbain,ilestégalementl'artoulascienced'appliquerlaprévoyancepratiqueàl'élaborationetaucontrôledetoutcequientredansl'organisationmatérielled'uneagglomérationhumaineetdecequil'entoure.Celacomportelacorrectiondesfautesdupassépardesreconstructionsetdesaménagementsappropriés.Celacomporteaussilamiseàprofitdel'expériencedupassépourl'établissementdesprojetsd'extension.L'urbanismeestenfindecompteunepolitiqueentantqu'ilestl'oeuvredespouvoirspublicsqui,àtraversdestextesjuridiques,exprimentleurconceptiondel'organisationdel'espaceurbain.Cestextesjuridiquesformentledroitdel'urbanisme.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Définitions:Ledroitdel'urbanismepeutêtredéfinicommel'ensembledesrègles,desprocédures,destechniquesetdesinstitutionsquicontribuentàlaréglementation,aucontrôleetàl'utilisationdusolconformémentauxexigencesdel'intérêtgénéraltelquelesautoritéscompétentesl'ontdéfini.Lestechniquesdecedroitsontcellesdudroitadministratifetplusprécisémentdelapoliceadministrativeetconsistentprincipalementenprocédésd'interdictionsetd'autorisationspréalables.Ledroitdel'urbanismedoitêtredistinguédecertainesdisciplinesquiluisontprochestellesque:•L'aménagementduterritoire:celui-ciestconstituédel'ensembledesinterventionsdespouvoirspublics,cherchantàréaliserunemeilleurerépartitiondesactivitésetdeshommessurunterritoiredonné,eninstaurantdesmécanismesdesolidaritéterritorialeetsociale.L'aménagementduterritoirefaitdavantageappelàlatechniquedesincitations,auxcontratsadministratifs,auxmécanismesdudroitfiscal,etc.•Mais,l'urbanismepeutêtreconsidérécommel'unedesconcrétisationsdel'aménagementduterritoiredanslamesureoùlesinstrumentsd'aménagementontpourbutdedéterminerl'évolutiondel'urbanisationenzoneurbainesoururale.•L'urbanismedevientainsiunoutilenvuedelaréalisationd'unepolitiqued'aménagementduterritoireetd'unerégionalisationharmonieusementrépartie.Ilestdoncimpossiblededissocierl'avenirdel'agglomérationdeceluidelarégiondanslaquelleelleestinsérée.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Définitions:•Ledroitdel'environnement:l'objectifdecedroitestdemaintenirlesdiverséquilibresécologiquesetdeprévenirlesatteintesquelesactivitéshumainesetlesinstallationspeuventprovoqueràlaqualitédumilieudanslequelellesdoivents'insérer,auxespècesetauxécosystèmes.Ledroitdel'environnementintéressedirectementl'urbanismetantauregarddelaluttecontrelesnuisances,lagestion(desrisquesnaturelsettechnologiques)qu'àceluidelaprotectiondelanature,desressourcesoudupatrimoinecommelespaysages.Lestermesd'écologieurbaineetd'environnementurbaintraduisentcetteintégration.Mais,sestechniquesjuridiquessontdiversesetl'apparententdavantageaudroitdel'aménagementduterritoire.•Ledroitdelaconstructionestd'uneautrenatureetsonobjetestdifférent.Laconstructionconcernel'immeubleprisisolémentalorsquel'urbanismeconcernel'aménagementdelacitédanssonensemble.Ilsedifférenciedoncdudroitdel'urbanismeparlefaitquel'essentieldesrelationsjuridiquesentrelesacteursdelaconstructionrelèvedudroitprivé.•Maissonintégrationdansledroitdel'urbanismeapparaîtàplusieursniveaux.Laqualitéarchitecturale,lagestionpatrimonialeethistoriquedéterminentaussilesconditionsdudéveloppementurbain.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Définitions.L'URBANISMEDURABLEl'urbanismedoitprendreencomptelesaspectsrelatifsaudéveloppementéconomiqueetsocialainsiqu'àl'équilibreenvironnemental.L'urbanismedurableposecommehypothèsequelavilleacertesbesoind'unecroissanceéconomique,maisquecelle-cidoitêtremenéeenrespectantlescritèresdudéveloppementdurablepourchacundesespiliers:équitésociale,qualitéenvironnementale,préser-vationdesressourcesetdupatrimoine,ainsiquedelacohérencedesterritoires.Fautedequoilacroissanceéconomiqueseracontre-productiveetlavillen'atteindrapassesobjectifsdecohésionsocialeetdequalitédevieindispensableàsonattractivité(Charlot-ValdieuetOutrequin,2009a).I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Synthèse:-L'urbanisation:concentrationdespopulationsetdesactivitésdansuneportionréduitedel'espace.-L'urbanismeestl'ensembledesmesurestechniques,juridiques,économiquesetsocialespermettantundéveloppementharmonieuxdesagglomérations.Ilestaussi:•l'artd'aménagerlesvilles.•lasciencedesagglomérations.•unensemblededisciplines.•laprévoyancepratique:correctiondesfautesdupasséetmiseàprofitdel'expérience.•unepolitiquequis'exprimeàtraverslalégislation.-Lalégislationurbaine:ensembledesrèglesetdesinstitutionsquicontribuentàlaréglementation,aucontrôleetàl'utilisationdusolconformémentàl'intérêtgénéral.Elleconsisteeninterdictions,autorisations,injonctions.Cettelégislationestdistinctededisciplinesvoisinestellesque:-l'aménagementduterritoire;•l'environnement;•laconstruction.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lessujetsdelalégislationurbaine:Ledroitdel'urbanismerelèvedudroitadministratifdontilconstitueundomainenouveauetunchampd'expérimentation.Ilrèglelesrelationsjuridiquesentrelesacteurspublicsdel'urbanismeetspécialementl'Etatetlescollectivitéslocales(élaborationconjointedesdocumentsd'urbanisme)ainsiquelesrapportsentrel'administrationetlesparticuliers(permisdeconstruire,delotir,etc.).Ilrecourtessentiellementauxprocédésunilatéraux,règlements,autorisations,etc.Ilseparticularisedudroitadministratifparsacomplexitéquitientàlamultituded'acteursetdesintérêtspatrimoniauxqu'ilmetenjeu.Sagrandemobilités'ajouteàsacomplexité.Eneffet,ildoits'adapteràdesréalitéslocalesdiversesdansl'espaceetchangeantesdansletemps.Demême,comptetenudesintérêtsfonciersenjeu,l'administrationn'estpasàl'abridespressions.Cequifaitsouventprévaloirlesouciducompromissurlerespectstrictdelalégalitéetpoussel'administrationàuserdesonpouvoirpourautoriserdesdérogationsàlaloi.Ledroitdel'urbanismes'appliquetoutd'abordàl'administration.Ilcontientdesrèglesquis'intéressentàrépartirlescompétencesentrelesdifférentesadministrations,cellechargéespécifiquementdel'urbanismeetlesautresadministrationsauniveaucentralainsiqu'auxcollectivitéslocalesetlesservicesextérieuresdel'administrationd'Etat.Demême,ledroitdel'urbanismerèglelesrapportsentrel'administrationetlesadministrés.D'autresrèglesencores'intéressentauxeffetsdesrèglesd'urbanismeàl'égarddesdifférentsacteurs,administrationetadministrés.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Les sujets de la législation urbaine:La législation urbaine règle:•les relations entre l'Etat et les collectivités locales;•les rapports entre l'administration et les particuliers.Elle se caractérise par:•la multitude d'acteurs et des intérêts;•son caractère mobile;•le souci du compromis.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lessourcesdelalégislationurbaine:Mêmesiledroitdel'urbanisme,àl'instardudroitdel'environnement,incorporedeplusenplusderèglesdesourceinternationale(conventions,traités,résolutions,déclarations,agenda21,etc.),ilcontinuedereleverexclusivementdudroitinterne.Sonimpactlocalfaitqu'ilexistepeudenormesinternationalesleconcernant.Demême,iln'estpasrégiparlesnormesconstitutionnelles.LaConstitutionde1996netouchel'urbanismequedemanièretrèsindirecteenréservantàlacompétencedulégislateurtoutcequitoucheaudroitdepropriété.Laloifiguredoncparmilesprincipalessourcesdudroitdel'urbanisme.Ensuite,vientlerèglementetlajurisprudence.-Laloiposelesprincipesfondamentauxdecedroit,déterminelescompétencesetpréciselesprocéduresetlestechniquesdemiseenoeuvredudroitdel'urbanisme.-Lerèglementoccupeuneplacetrèsimportanteenmatièred'urbanismebeaucoupplusquelaloi.Ils'exprimeàtraversdesrapportsetdesdocumentsgraphiques.Cesontdoncprincipalementlesoutilsd'aménagementurbain(S.D.A.U.,pland'aménagement,plansdezonage,etc-Lescirculairesoccupentuneplaceprivilégiée.Car,enraisondelacomplexitédudroitdel'urbanisme,delamultiplicitédesrèglesetdesprocédures,maisaussid'uneterminologiesujetteàinterprétation,lerecoursàlatechniquedelacirculaire,apourrôle,outrelanécessitédepréciserdenombreuxconceptsdenaturelégislativeouréglementaire,depermettreàl'administrationd'assurerunebonneapplicationdesmesuresinstauréesquiconnaissentunefréquentemutationdansuncontexteenconstanteévolution(exemple:lacirculairen°254,622,1500et3020).-LajurisprudenceesttrèslimitéeauMaroc.Lerèglementetlacirculaireconstituentdoncl'essentieldessourcesdudroitdel'urbanisme.Acetégard,onpeutparlerd'undroittechnocratique.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Les sources de la législation urbaine:•peu de règles internationales(agendas 21) ;•la Constitution;•la loi;•le règlement;•la circulaire;•la jurisprudence.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.INTERET GENERAL

Lanotion"d'intérêtgénéral»:Ellen'estpasparfaitementdéterminée,etdansunecertainemesure,c'estcetteimprécisionquienfaituninstrumentcommodeauxmainsdeceuxquil'utilisent.Ellerenvoie,selonlescontextes.,àd'autrestermescommeintérêtpublic,utilitépublique,ouencorebiencommun,paroppositionàlajouissanceégoïste.D.Truchetpenseque"l'intérêtgénéraln'estpasdéfini,ilseconstate»p.264;Aceteffet,bienquel'utilisationdecettenotionsembleêtrevague,largeetnepeutêtrecernéedansunedéfinition,ellenepourraêtre,enaucuncas,concurrencéeparuneautrenotionentermesd'intérêtsuprêmedelanationouêtremonopoliséeparl'Administration.Cescaractéristiquesluidonnentlepouvoird'anéantirtoutedécision,quelquesoitsasourceetsonampleur,nelarespectantpas.D.Truchetpréciseque"lelégislateuroul'autoritéréglementaire,parleplutôtd'utilitépubliquepourl'expropriation,d'intérêtgénéralàl'égarddesmesuresd'interventionnismeéconomique,d'intérêtnationalpoursouligneruneopposition,soitàdesintérêtsétrangers,soitàdesintérêtslocaux».,p.278."L'administrationn'apaslemonopoledel'intérêtgénéraletilarrivefréquemmentquedespersonnesprivéesenaientlesouci,ousetrouventyconcourir,enoutre,cetintérêtestsouventdifficileàisoler,étantassociéfréquemmentàdesintérêtsprivésdontonnepeutpasfacilementledissocier».DidierTRUCHET,p.34.DidierTRUCHET,Lesfonctionsdelanotiond'intérêtgénéraldanslajurisprudenceduconseild'Etat,LibrairieGénéraledeDroitetdeJurisprudence,1977.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lesétapesdelaformationdelalégislationurbaine:Siletermed'urbanismeestapparuàlafindu19°siècle,c'estaucoursdu20°siècle,principalementdanssasecondemoitié,queledroitdel'urbanismes'estpeuàpeuconstruit,révélantàlafoissanécessitéetsesspécificités.Ils'agitdoncd'undroitrécent.Lepremierpaysàs'êtredotéd'unelégislationsurlaconstructiondesvillesfutlaSuèdeen1874,suivieparlesPaysBasquiontadoptéen1901uneloisurlesplansd'aménagementdesvillesetparlaGrandeBretagnequis'estdotéed'unelégislationsimilaireen1909.PourlaFrance,c'estleMarocquiaconstituéunterraind'expérimentationdel'urbanisme.LalégislationdanscedomainedateauMarocde1914alorsqu'ellen'afaitsonapparitionenFrancequ'en1919.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Les étapes de la formation de la législation urbaine:On peut distinguer dans l'histoire de la formation du droit de l'urbanisme au Maroc plusieurs étapes comme suit :Période coloniale :1°sous étape:-1914 : dahir sur les plans d'aménagement.-1914 : dahir sur les expropriations.-1917 : dahir des associations syndicales de propriétaires urbains.-1933: dahir sur les lotissements.2°sous étape:-1951 : dahir sur les expropriations.-1952 : dahir sur l'urbanisme.-1953 : dahir sur les lotissements et morcellements.I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Lesétapesdelaformationdelalégislationurbaine.Périodepostcoloniale:-1960:dahirsurlesP.D.A.R.-1970:projetdeloi-cadresurl'aménagementurbainetrural.-1982:dahirsurl'expropriation.-1984:dahirsurleS.D.A.U.deCasablanca.-1992:dahirssurl'urbanismeetleslotissements.-2004:projetdeloin°04-04édictantdiversesdispositionsenmatièred'habitatetd'urbanisme.-2013:Lerèglementgénéraldeconstruction,approuvéparleDécretn°2-13-424du13Rajab1434(24mai2013).(Fixelaformeetlesconditionsdedélivrancedesautorisationsdeconstruire).I-INTRODUCTION GÉNÉRALE.

A-La maîtrise du foncier.B-Les enjeux fonciers urbains.C-La pluralité des intervenants.D-Les contraintes liées à la mise en oeuvre des documents d'urbanisme.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

A-La maîtrise du foncier : -Diversité des régimes de la propriété foncièreprivée:•dualité de droit;•ouverture de successions; •gel des terrains.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

A-Lamaîtrisedufoncier:-Multitudedesstatutsfonciersdespatrimoinespublics:•Patrimoinesdits"inaliénables":domainepublicdel'Etatetdescommunes,domaineforestier,habous,terrescollectives,etterresguich;•Patrimoinesdits"aliénables":domaineprivédel'Etatetdescollectivités(environ100000hectares).II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

A-Lamaîtrisedufoncier:•Lamobilisationdusolurbainpourlamiseenoeuvredesoptionsdesdocumentsd'urbanismeestconfrontéeàdenombreusesdifficultésnotammentlescontraintesfoncièresquirevêtentauMarocuncaractèreparticulierliéaurégimedelapropriétéfoncière,àlamultitudedesstatutsfonciersetaumanquedesréservesfoncières.•Lerégimedelapropriétéfoncièresecaractériseparsacomplexitédueàl'existencedecontraintesliéesàlasituationdesterrainsprivésetàladiversitédestatutsfonciersauxquelssontsoumislespatrimoinesimmobiliersappartenantàcertainescollectivitésetinstitutions.•Pourlerégimedepropriétéprivé,lacomplexitérésultesoitdelavolontédespropriétairesdegelerleursterrainsdansunbutspéculatif,soitdel'ouverturedesuccessionsquisetraduitparl'existencedenombreuxcopropriétairesindivisetdedroitsréelsquiapparaissentcommeundémembrementdelapropriété.Cesdifficultéssontaccentuéesencasd'existencedemineursoud'absents.D'unautrecôté,ladualitédedroitquirégitlesimmeublesfaitquelesrèglesapplicablesvarientselonqu'ils'agitd'immeublesimmatriculésouencoursd'immatriculationoubienencorenonimmatriculés.•D'autrepart,lesdifférentsstatutsauxquelssontsoumislespatrimoinesimmobiliersdecertainescollectivitésetinstitutionsrépondentàdesrèglesdegestionquinesontpascellesapplicablesàlapropriétéprivée.Ils'agitdesterrainsrelevantdesdomainesdel'Etatetdescollectivitéslocales(domainepublicetprivé,terrescollectives,terrainshabouspublicetprivéetterrainsguich).Cesterrainssontrégispardestextesparticuliersquifixentlesrèglesdeleurgestionetdeleurcessionetposent,parconséquent,descontraintespourl'aménageurquidoitpouvoirdisposerassezrapidementdesterrainsquiluisontnécessairesetlesutiliseràdesfinsd'urbanisation.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

A-Lamaîtrisedufoncier:Lesréservesfoncièressont:•l'ensembledesterrainsacquisparlescollectivitéspubliquesàdesfinsdepolitiqueurbaine.•distinctesdesterrainsréservésparlesdocumentsauxéquipements;•distinctesdesacquisitionsfoncièresdontl'affectationestprédéterminée.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

A-Lamaîtrisedufoncier:L'épuisementdesréservesfoncières:•metlescollectivitéspubliquesdansl'impossibilitédemaîtriserlefoncierurbain;•renddifficilelaréalisationdesdocumentsd'urbanisme;•ouvrelaporteauxpratiquesspéculativesetd'urbanisationsauvage.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

A-Lamaîtrisedufoncier:Quelquestentativespourfaciliterl'acquisitiondesterrainsparl'Etat:•Ledroitdepréemption;•Lefondsnationalpourl'achatetl'équipementdesterrains(F.N.A.E.T.);•l'agencefoncièrenationale;•leprojetdecréationdel'opérateurfonciernational,(l'agencenationalefoncière);•l'expropriationpourcaused'utilitépublique(dahirsde1914,1951et1982).II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

•Ayantlestatutd'établissementpublic,l'agencefoncièredevaitêtreplacéeauprèsduPremierministreetmiseauservicedel'ensembledugouvernementetnond'unministèredéterminé.•Pourcequiestdesescompétences,l'agenceaunemissionglobalededéfinirunepolitiquefoncièrenationale,demobiliserlesterrainsetrégulerlemarchéfoncier.Pourcefaire,selonl'article4duprojetdeloi,l'Etatdevraitcéderàlafutureagencenationalefoncière,enpleinepropriété,etàtitregratuit,lesterrainspotentiellementurbanisablesdesondomaineprivé,situésdanslesagglomérationsetcentresurbainsetdansleurszonespériphériquesainsiquelesterrainsdudomainepublicaprèsleurdéclassement.Mais,lesmêmesréticencessuscitéesaudébutdesannées80,ressurgissentrenvoyantlaquestiondelamaîtrisedufoncierparl'Etatauxcalendesgrecques.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

•L'autremoyendemobilisationdufoncierurbainestl'expropriationpourcaused'utilitépublique.•Toutd'abord,lanotiond'utilitépubliqueestàinterpréterrestrictivement.Ellepeutconcernerleséquipements,lesinfrastructures,maisnepeutavoirpourobjetlaconstitutionderéservesurbainesoudesprojetslointainsd'aménagementurbain.Laprocéduredébuteparunedéclarationd'utilitépubliquepriseparl'autoritéadministrativequifaitl'objetdepublicitédéfinieparlaloi(publicationaubulletinofficiel,insertiondansdesjournauxautorisés,affichage).Ellepréciselazonesusceptibled'êtreexpropriée,soitqueladéclarationd'utilitépubliquedésigneelle-mêmelespropriétésfrappéesd'expropriation,soitelleestsuivied'unactedecessibilitéquidésignelesparcellesconcernées.Cetacte,égalementpubliéaubulletinofficiel,doitintervenirdansundélaidedeuxansàcompterdelapublicationaubulletinofficieldeladéclarationd'utilitépublique.Passécedélai,ilyalieudefaireunenouvelledéclarationd'utilitépublique.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

•L'actedecessibilitédoitêtreprécédéd'uneenquêteadministrativededeuxmoispendantlaquellelesintéressésdoiventfaireconnaîtreleursdroitssurlesterrainsàexproprier.•Pendantunepériodededeuxansaprèslapublicationaubulletinofficieldeladéclarationd'utilitépubliqueemportantcessibilitéoudel'actedecessibilité,aucuneconstructionouplantationnepeutêtreeffectuéesurleterrainsansl'accorddel'administrationpourempêchertoutemanoeuvrespéculative.•Letribunaladministratif,quiasuccédéautribunaldepremièreinstanceenvertudelaloide1993portantcréationdestribunauxadministratifs,estseulcompétentpourprononcerletransfertdepropriétéauprofitdel'administrationetfixerlemontantdel'indemnité.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

B-Lesenjeuxfonciersurbains:L'espaceurbainestl'objetdesconflitsd'usageentrelesdifférentsgroupesenprésence:•locataires-propriétaires;•lotisseurs-acquéreurs;•administrationcentrale-administrationlocale;•administration-administrés;•servicesextérieurs-communes.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

B-Les enjeux fonciers urbains:L'urbanisme met en présence plusieurs intérêts privés inconciliables avec l'intérêt général.Les pressions des propriétaires fonciers s'exercent:•Avant l'élaboration du document d'urbanisme.•Au cours de l'élaboration du document d'urbanisme.•Après l'entrée en vigueur du plan d'aménagement.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

C-La pluralité des intervenants:1-L'administration centrale.2-Les acteurs de l'aménagement urbain.3-L'administration locale.a-Les services extérieurs.•-Les préfectures et provinces.•-Les agences urbaines.b-Les collectivités locales.c-Les élus et la population locale. II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

C-La pluralité des intervenants:L'administration centrale:•les ministères de l'urbanisme, de l'Intérieur, de l'Equipement, de l'Agriculture, de la Culture, de l'Environnement, ...•les offices: (O.N.E.P., O.N.E., I.A.M.).•les établissements publics spécialisés (C.D.G., Al Omrane, E.R.A.C., etc.) .II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

C-Lapluralitédesintervenants:L'administrationlocale.-Legouverneur:•participeaucomitécentralsurleS.D.A.U.;•présidelecomitélocalsurleS.D.A.U.;•présideleC.T.P.;•décidedurecoursàlaforcepubliquepourmettrefinauxinfractionsd'urbanisme.-Lesagencesurbaines:Auniveaudelaconception:•élaborentlesétudespourl'établissementdesS.D.A.U.;•préparentlesprojetsdedocumentsréglementaires;•assistentlesacteurspublicsetprivés;Auniveaudel'exécution,ellessontchargéesde:•l'aménagementfoncier;•lamaîtrised'ouvragedéléguée;•ladélivrancedesnotesderenseignements;•lecontrôledeconformitédesautorisationsdeconstruireetdelotir;•l'approbationdesdossierstechniquesdesprojetsdeconstructionetdelotissements.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

C-La pluralité des intervenants:-Les communes:•participent à l'élaboration des documents d'urbanisme;•donnent leur avis sur les projets de documents d'urbanisme;•adoptent par arrêté du président les plans d'alignement;•délivrent les autorisations d'urbanisme ;•contrôlent la conformité de l'utilisation de l'espace communal aux règles d'urbanisme;•participent au suivi des documents d'urbanisme;-Les élus et la population locale.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

D-Les contraintes liées à la mise en oeuvre des documents d'urbanisme:•Lafaiblessedanslamiseenoeuvredesdocumentsd'urbanisme;•L'incompatibilitéentreleplanifiéetl'existant;•LeProblèmedufinancementetabsenced'unecouvertureintégraleduterritoireendocumentsd'urbanisme.II-LES PROBLÈMES DE L'ORGANISATION URBAINE.

Lesprincipauxdocumentsdelaplanificationurbaine:AL'ÉCHELLENATIONALE:Dansuneoptiquedecohérencenationale,lesdocumentsd'urbanismeauniveaulocalsontcensésêtreenharmonieaveclesobjectifsdedéveloppementetd'aménagementprojetésdansdesdocumentsàcaractèrenationaletrégional,telsque:LeSchémaNationald'AménagementduTerritoire(SNAT):LeSNATestundocumentd'orientationdestinéàprésenterunevisionglobaledudéveloppementterritorial,dansuneperspectiveàlongterme.Iln'apasd'objectifnormatif.Ilexposeuncadrederéférence,afinquelesresponsablessectorielsetterritoriauxpuissentpenserleurpropreactionentermesdecohérencenationale.LeSchémasdeDéveloppementetd'AménagementRégional(SDAR):LeSDARestundocumentd'orientationauniveaurégional,d'uneduréedevaliditéde25ans.Ilseplaceau-dessousduSNATetconstitueunevisiondedéveloppementdanslecadredecedernier.Ildoitreleveretdéfinirlesmoyensnécessairespouraméliorerleniveauéconomiqueetlaqualitédeviedanslarégionétudiée.LeSchémaRégionald'AménagementduTerritoire(SRAT):LeSRATestundocumentquitrace,d'unepart,lespolitiquespubliquesàl'échellerégionale;etd'autrepart,lacohérenceentrecespolitiquesetlesoptionsnationales,conformémentauxorientationsduSDAR.Ilestcensépermettrelaformalisationd'uneprévisionréalisteduprojetrégionalautourduquelpourraitsenégocierlecontenudescontratsEtat/Région."Aménagementduterritoire:peutsedéfinircommeunepolitiquevolontaristedelongterme,miseaupointparlespouvoirspublics,pouragirdemanièreefficientesurl'organisationdel'espace.C'estl'artoulatechnique(plutôtquelascience)dedisposer,àtraversl'espaced'unterritoireetdansunevisionprospective,leshommesetleursactivités,leséquipementsetlesmoyensdecommunicationqu'ilspeuventutiliser,enprenantencomptelescontraintesnaturelles,humainesetéconomiques,voirestratégiques».Lexiquedel'aménagementduterritoire,2007,p.3.III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME:

L'urbanisme prospectif : Dans le cadre de la loi d'urbanisme de 1992:Objet du S.D.A.U.Le S.D.A.U. définit: -les options d'aménagement ;-les zones nouvelles d'urbanisation et leur programmation ; -les principes d'assainissement et les points de rejets;-les principes de l'organisation des transports;-la destination générale des sols.III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

Champ d'application du S.D.A.U.Le S.D.A.U.s'applique : •à un territoire intercommunal;•aux zones d'influence directe de ce territoire (à l'horizon de 25 ans).III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

La procédure d'élaboration du S.D.A.U.:1_ Le S.D.A.U. est établi par l'administration en collaboration avec les communes.-Le suivi est assuré par le comité central et par l'agence urbaine-Le comité central est présidé par le ministre de l'urbanisme. Le comité central est composé: •-des représentants de tous les ministères;•-du wali et des gouverneurs;•-des présidents des communes;•-du directeur de l'agence urbaine.2_Le S.D.A.U. est ensuite soumis au comité local. Présidé par le wali ou le gouverneur. Il est composé:•-des membres du C.T.P.;•-des présidents des conseils communaux;•-des présidents des chambres professionnelles;•-du directeur de l'agence urbaine.3_La consultation des élus-Le S.D.A.U. est soumis à l'appréciation des conseils communaux;-Les conseils communaux sont tenus de donner leur avis dans un délai de 3 mois.4_Le S.D.A.U. est approuvé par décret.III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

Le contenu du S.D.A.U.:-Le rapport justificatif-Les documents graphiques.III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

LeseffetsduS.D.A.U.:D'uneduréede25ans,leS.D.A.U.estopposable:•àl'administration;•auxcollectivitéslocales;•auxétablissementspublics;et•auxparticuliers.DoiventêtrecompatiblesavecleS.D.A.U.:•Lesprogrammesd'équipementdespersonnespubliques;•Lesplansd'aménagement,plansdezonagesetplansdedéveloppementdesagglomérationsruralesIII-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

LecasspécifiqueduS.D.A.U.deCasablanca:ParrapportauxrèglesgénéralesrégissantlesS.D.A.U.,lerégimejuridiqueduS.D.A.U.deCasablancaprésentelesspécificitéssuivantes:•L'élaborationduS.D.A.U.deCasablancaestobligatoire.L'administrationesttenuedel'établirselonlestermesdudahirde1984.•Surleplandelaprocédure,leprojetduS.D.A.U.deCasablancaestétabliparleministredel'Intérieur,alorsquelesprojetsdesautresS.D.A.U.prévusparlaloide1992sontétablisparleministredel'Urbanisme,c'est-à-direquemêmeaprèsletransfertdel'urbanismeàunautreministère,leS.D.A.U.deCasablancacontinuerad'êtreétabliparleministredel'Intérieuràmoinsqu'unautredahirvienneabrogerceluide1984(cequeprévoitleprojetdeloisurl'urbanisme.•LeconseildelacommunedelacapitaleéconomiquedoitdonnersonavissurleprojetduS.D.A.U.deCasablancadansundélaidedeuxmois,alorsquelaloide1992accordeauxélusundélaidetroismoispourl'examenduS.D.A.U..•Ledécretd'approbationduS.D.A.U.deCasablancaestprissurpropositionduministredel'Intérieuralorsquelesdécretsd'approbationdesS.D.A.U.selonlaloide1992sontprissurpropositionduministredel'Urbanisme.•LeS.D.A.U.deCasablancaapoureffetderendreobligatoiredansundélaidetroismoisl'établissementdesplansd'aménagementetlesplansdedéveloppementdesagglomérationsruralesdescommunesurbainesetruralescomprisesdanslepérimètred'applicationduS.D.A.U.,alorsqu'iln'existepasunetelleobligationpourlesautresS.D.A.U.III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

LecasspécifiqueduS.D.A.U.deCasablanca:•L'élaborationduS.D.A.U.deCasablancaestobligatoire;•LeprojetduS.D.A.U.deCasablancaestétabliparleministredel'Intérieur;•Leconseildelacommunedoitdonnersonavissurleprojetdansundélaidedeuxmois;•LeS.D.A.U.deCasablancaapoureffetderendreobligatoiredansundélaidetroismoisl'établissementdesdocumentsd'aménagementdescommunes.III-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

Le S.D.A.U. de faitIII-LES PRÉVISIONS D'URBANISME: LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

•Lesrèglesd'urbanismesontconstituéesdel'ensembledesdispositionscontenuesdanslesoutilsd'aménagementurbainquesontlesplansdezonageetlesplansd'aménagementainsiquedanslesplansdedéveloppementdesagglomérationsruralesdudahirdu25juin1960.•Lepointcommundel'ensembledecesoutilsestleuropposabilitéàtous,unefoisentrésenvigueur,àl'administrationaussibienqu'auxtiers.Cetteopposabilitéauxtierssignifiequetoutepersonne,mêmen'ayantaucunintérêtdirect,peutexigerdesservicesconcernésdefairerespecterlesprescriptionsdecesdocuments.Toutepersonnedisposeégalementdelapossibilitéd'attaquerenjusticelesdécisionsd'autorisation(ouderefusd'autorisation)délivréesenviolationdesrèglementsétablisparcesoutils.•Toutefois,mêmesicesdocumentsontlamêmefinalitédemaîtriserl'occupationdusol,lestechniquesetlesprocéduresutiliséessontdifférentesselonqu'ils'agitdel'unoudel'autreetselonqu'ils'agitdeszonesurbainesoudeszonesrurales.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

A-Le plan de zonage.B-Le plan d'aménagement.C-Les plans d'alignement.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Leplandezonage:•Autermedel'article13delaloisurl'urbanisme,"leplandezonageapourobjetdepermettreàl'administrationdeprendrelesmesuresconservatoiresnécessairesàlapréparationdupland'aménagementetàpréserverlesorientationsduSDAU".•L'établissementd'unplandezonagenepeutavoirlieuquedanslamesureoùl'agglomérationoulesecteurauquelils'appliquen'estpasdotéd'unpland'aménagement.•Eneffet,lerôledecedocumentestdeprévenir,avantl'établissementdupland'aménagement,touteréalisation,constructionoulotissementdenatureàtenirenécheclesdispositionsdeceplanetdepréserverlesdestinationsdusoltellesqueprévuesparleS.D.A.U..•Ilsesituedoncdanslecourtterme(duréeprésuméenécessairepourélaborerlepland'aménagement)etviseàrégirunesituationtransitionnelle.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Leplandezonage:•Permetàl'administrationdeprendrelesmesuresconservatoiresnécessairesàlapréparationdupland'aménagementetàpréserverlesorientationsduS.D.A.U.•Sonobjetestderépartirleterritoireauquelils'appliqueenzonesaffectéeschacuneàungenredéterminéd'utilisation;•Ilseconstitued'undocumentgraphiqueetd'unrèglement;•Ilestélaboréparl'agenceurbaineaveclaparticipationdescollectivitéslocalesconcernées;•Ilestsoumisàl'avisd'unecommissionlocale;•Ilestensuitesoumisàl'appréciationdesconseilscommunauxconcernésdansundélaidedeuxmois;•Ilestapprouvépararrêtéduministredel'urbanisme;•Ilestopposableàl'administrationetauxtierspendantuneduréededeuxans.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Lepland'aménagement:•Lepland'aménagementestledocumentd'urbanismeréglementairequidéfinitlesrèglesgénéralesd'occupationdessolsquis'imposentàtousdanslesagglomérationsurbaines(Lepland'aménagementestcomparableaupland'occupationdusolfrançais).•C'estl'instrumentquitransformelesorientationsduschémadirecteurd'aménagementurbainenprescriptionslégalesopposablesàl'administrationetauxtiers.•L'articulationdupland'aménagementavecleS.D.A.U.estaffirméedanslaloisurl'urbanismede1992quisansmodifierlechampd'applicationterritorialdesplansd'aménagementamodifiésoncontenuquifaitdésormaisplaceàl'urbanismedérogatoire,àl'urbanismeprioritaire,etc.•IlestdoncétablientenantcomptedesorientationsduS.D.A.U.etsurlabaseduplandezonage,pouruneduréededixans.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'aménagement :C'est le document qui définit le droit d'utilisation des sols dans les agglomérations urbaines.Champ d'application:•tout ou partie de municipalité;•tout ou partie d'un centre délimité•tout ou partie d'une zone périphérique;•tout ou partie d'un groupement d'urbanisme;•tout ou partie d'une zone à vocation spécifique.Le contenu du P.A.:Il est composé:•d'un rapport de présentation;•d'un document graphique;•d'un règlement.L'objet du P.A.:-Le tracé des voies de circulation;-Le zonageIV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'aménagement :Le P.A. répartit l'espace urbain en 2 zones principales:•Les zones résidentielles;•Les zones d'activité.La zone résidentielle comprend:•la zone d'habitat continu;•la zone d'habitat dispersé.La zone d'activité comprend les activités:•commerciales;•artisanales;•touristiques;•Industrielles.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'aménagement:Les zones réservées aux équipements:•Les terrains où sont prévus les équipements sont frappés d'une réserve;•Ils deviennent inconstructibles pour leurs propriétaires.Les zones à urbaniser en priorité:•Cette disposition introduit la programmation dans l'exécution du P.A.•Les zones d'aménagement à régime particulier;•Cette disposition introduit l'idée de l'urbanisme dérogatoire.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'aménagement:Les servitudes d'urbanisme:Trois catégories de servitudes:•les servitudes dites in faciendo;•les servitudes ditesnon altiustollendi;•les servitudes dites non aedificandi.L'interdiction de construire peut avoir plusieurs raisons :•préserver ou créer des espaces verts;•terrains exposés à des risques;•bloquer ou réorienter l'urbanisation;•protéger un site naturel ou historique.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'aménagement:La procédure d'élaboration du plan d'aménagement:La procédure suit trois phases:•Etude.•Instruction;•Approbation.La phase d'étude :Elle est conduite par l'agence urbaine:•Large concertation: élus, autorités locales, services extérieurs.•Résultat: une première esquisse consensuelle d'aménagementLa phase d'instruction et la phase d'approbation :•Le P.A. est soumis à l'examen du conseil communal qui doit donner son avis dans un délai de 2 mois.•Le P.A. est soumis à une enquête publique d'1 mois.•Le P.A. est approuvé par décret.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'aménagement.SchémaIV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Lepland'aménagement:Leseffetsdupland'aménagement:Effetspendantlaphased'étude:•Effetsdel'arrêtédemiseàl'étude:interdictionsdeconstruirependant6moisrenouvelables1fois.•Exception:constructionsquirespectentleS.D.A.U.oulavocationdefaitdusecteur.Effetspendantlaphased'instruction:•Apartirdeladatedeclôturedel'enquêtepubliqueetjusqu'àl'approbation,neserontautorisésquelesprojetsconformesauprojetdeP.A:durée:12mois.EffetduP.A.aprèssonapprobation:•LeP.A.estopposableàl'administration:leséquipementspublicsdoiventêtreréalisésdanslesemplacementsprévusparleP.A.•LeP.A.estopposableauxparticuliers:•Lesautorisationsd'urbanismenesontaccordéesquesilesdossiersobjetdelademandesontconformesauP.A.•Ledécretd'approbationduP.A.vautdéclarationd'utilitépubliquepourlesterrainsdestinésauxéquipementspouruneduréede10ans.•Unterrainprivénepeutfairel'objetde2déclarationsd'utilitépublique.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Lepland'aménagement:L'applicationduP.A.:Leconseilcommunaletl'agenceurbaineassurentlaréalisation,lerespectetlesuividuP.A.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Lesmesuresdesauvegarde:-Ils'agitdemesuresprisespouréviterquelesinitiativesprivéesneviennentcontrecarrerlesdispositionsdufuturpland'aménagement.-Ilarrive,eneffet,qu'unouplusieurspropriétairesmisaucourantdesintentionsdel'administrationédifientdesconstructionsdansunezoneréservéeàunespacevertouautracéd'unevoiepublique.-Lesconstructionsainsiréaliséesontpoureffetsoitderendredifficilel'exécutiondupland'aménagementsoitd'obligerl'administrationàlemodifierouàl'abandonner.-C'estpouréviterdetellespratiquesquelelégislateuraprévuunensembledemesuresconservatoiresquipermettentàl'administrationlocale,aucoursdel'élaborationdupland'aménagement,decontrôleroud'interdirelemouvementdeconstruction.Lerecoursàcesmesuresconservatoiresintervientàdeuxmomentsdistincts:-Quandunarrêtédemiseàl'étudedupland'aménagementestpris;•Aprèslafindeladuréedel'enquêtepubliqueetjusqu'àl'approbationdupland'aménagementparl'utilisationdelaprocéduredusursisàstatuer.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

L'arrêté de mise à l'étude:•Préalablementàl'établissementdupland'aménagement,unarrêtédemiseàl'étudeestprisenvuedefixerleslimitesduterritoirepourlequell'étudedeceplanestenvisagée.Ilapourobjetd'interdiretouteconstruction,puisqu'ilsupposequel'étudedupland'aménagementestdéjàengagée.•L'arrêtédemiseàl'étudedupland'aménagementestprisparleprésidentduconseilcommunalconcernéaprèsdélibérationduconseilsoitsursapropreinitiativesoitàlademandedel'administrationchargéedel'urbanismeou,lecaséchéant,del'agenceurbaine.•L'arrêtédemiseàl'étudedupland'aménagementauneduréedevaliditéde6mois,àcompterdeladatedesapublicationaubulletinofficiel,renouvelableunefois(unanmaximumdansl'ensemble).•Pendantcettepériode,ilneseradélivréparleprésidentduconseilcommunalaucuneautorisationdelotir,decréerungrouped'habitationsoudeconstruiresurtouslesterrainssisdansl'airedéterminéeparl'arrêtédemiseàl'étudedupland'aménagement.Toutefois,lerefusopposéàcesdemandesd'autorisationn'estpassystématique.•Eneffet,leprésidentduconseilcommunal,aprèsavoirrequisl'accorddel'administrationchargéedel'urbanisme,peutdélivrerlesditesautorisationslorsqueleprojet,objetdelademande,estcompatibleaveclesdispositionsduS.D.A.U.etàdéfautd'unS.D.A.U.,sileprojetestcompatibleaveclavocationdefaitdusecteurconcerné.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Lesursisàstatuer:•Selonl'article27delaloisurl'urbanisme,àcompterdeladatedelaclôturedel'enquêtepubliqueetjusqu'àl'approbationdupland'aménagement,l'administrationpeutsurseoiràstatuersurtoutedemanderelativeàunprojetdelotissementoudeconstructiondansl'airedel'étudeduprojetdepland'aménagement.•Lesursisàstatuerestlemoyenmisentrelesmainsduprésidentduconseilcommunaldes'opposerprovisoirementàlaréalisationdetoustravaux,constructionsouinstallationssusceptiblesdecompromettrelabonneutilisationd'unespacedontl'affectationdéfinitiven'estpasencoreprécisémentconnue.Lesursisàstatuerestladécisionparlaquelleleprésidentduconseilcommunalrefusedeseprononcerimmédiatement,demanièrepositiveounégative,surlesdemandesd'autorisationd'occupationoud'utilisationdusol.•Toutefois,sil'approbationdupland'aménagementn'intervientpasdansundélaid'unan,leprojetdepland'aménagementn'estplusopposableniàl'administrationniauxparticuliers(dansl'ensemble2ans).IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

LePlandeDéveloppementdesAgglomérationsrurales:•Leplandedéveloppementestunoutildeplanificationdesagglomérationsrurales,composéd'undocumentgraphiqueetunrèglementetquiproduiteffetpendantuneduréede10ansprolongeablepourunepérioded'égaledurée.Ceplandélimite,selonl'article2dudahirn°1-60-063du30hija1379(25Juin1960)précité:"Leszonesréservéesàl'habitatdesagriculteurscomportantl'installationdebâtimentsd'exploitationagricole;Leszonesréservéesàl'habitatdetypenonagricole,aucommerce,àl'artisanatetàl'industrie;Leszonesdanslesquellestouteconstructionestinterdite;Letracédesprincipalesvoiesdecirculation;Lesemplacementsréservésauxplacespubliques,auxespaceslibresetauxplantations;Et,lesemplacementsréservésauxédificesetservicespublicsainsiqu'auxinstallationsdelaviesocialeetnotammentausouketàsesannexes».•Ainsi,danslesagglomérationsruralesdotéesd'unplandedéveloppement,"ilestinterditdeprocéderàaucuneconstructionsansqu'aitétéobtenueuneautorisationdeconstruiredélivréeparl'autoritélocale»,ainsiquepourtouteopérationdelotissementoudemorcellement.Article7dudahirn°1-60-063du30hija1379(25Juin1960).•Danssonouvrage"Urbanisationetdroitdel'urbanismeauMaroc»,M.Dryefnoteque"Dèsqu'uneagglomérationestdotéed'unplandedéveloppement,l'obtentiond'uneautorisationpréalableestimposéepourtouteconstructionàréaliserdanscetteagglomération».Editionlaporte,CNRSéditions,1993,p.178•Articles9et10dudahirn°1-60-063du30hija1379(25Juin1960).•Article58dudahirn°1-60-063du30hija1379(25Juin1960).IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'alignement :•Laloireconnaîtauxprésidentsdesconseilscommunaux,aprèsdélibérationdesditsconseils,ledroitdedéciderpararrêtélacréationdesvoiescommunales,placesetparkingspublicscommunaux,lamodificationdeleurtracéouleursuppressiontotaleoupartielle.Cesarrêtéssontassortisd'unplangraphiqueindiquantleslimitesdeladitevoie.•Cesarrêtéspeuventégalementvaloiractesdecessibilitédesterrainsnécessairesàlaréalisationdesopérationsqu'ilsfixent.•Lespropriétésfrappéesdecessibilitédoiventdoncêtredésignéesparlepland'alignementaveclamentiondeleurconsistance,leursuperficieetlenomdespropriétairesprésumés.•L'arrêtéportantpland'alignementestprisparleprésidentduconseilcommunal.Ilpeutvaloir,ouêtresuivipar,unactedecessibilité.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'alignement :L'élaboration de l'arrêté d'alignement nécessite:•l'avis conforme de l'agence urbaine;•les visas des administrations concernées;•l'organisation d'une enquête publique.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Le plan d'alignement:Les effets du plan d'alignement sont:•Effets produits avant l'approbation.•Effets produits après l'approbation.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Lepland'alignement:Lacontributiondesriverainsàlaréalisationdelavoiriecommunale:•Lacontributionennature:dixmètresdelargeursurlalongueurdelafaçadedelavoie.•Lacontributionenespèces.•L'indemnitédueauxriverains.•Lerégimedesvoiesspécialisées.IV-L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE.

Définitions:•Lanotiond'urbanismeopérationneldésignel'ensembledesmodalitésd'interventionpermettantderéalisersurunespacedonné,délimitéàl'avanceetselonunplanpréalablementétabli,unprogrammed'équipement,d'aménagement,deconstructionouderénovationcontribuantainsiàlaréalisationd'unprojeturbainoudesoptionsd'undocumentd'urbanisme.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Définitions:•L'urbanismeopérationnelestconsidéré,àcetitre,commeleprolongementetlasuitelogiquedesdocumentsd'urbanisme.Ceux-ci(documentsd'urbanisme)dontl'objetestderéglementerlesmodalitésd'occupationdusol,trouventdansl'urbanismeopérationnelleursméthodesd'application.Celui-ci(urbanismeopérationnel)constituelevoletpositifdelastratégied'aménagement,àquirevientlafonctiondeconcrétisersurleterrainlesintentionsdelapuissancepublique,enétroiteconformitéaveclesorientationsetlesprincipesauniveaudel'urbanismeprévisionneletréglementaire.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Définitions:•L'urbanismeopérationnelaconnuuneévolutionquel'onpeutscinderendeuxphases.Lapremièrecommenceen1914et1917etportesurlemorcellement,aulotissementetauremembrement.Laseconde,plusrécente,remonteàladécennie60etsecaractériseparunensemblederéalisationsditesopérationsspécialesd'urbanismemisesaupointparl'Etatpourmieuxcontrôleretmaîtriserl'espaceurbain.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Définitions:•Lesaxesd'actiondelapremièrephaseconcernentleremembrement,lelotissement,legrouped'habitationetlemorcellement.Cesopérationsd'urbanismedéterminentengrandepartieledéveloppementdesagglomérations.Car,demêmequeleremembrementpermetdedisposerdesterrainsnécessairespourréaliserlesdocumentsd'urbanisme,demêmeleslotissementsjouentunrôleimportantdansl'aménagementdescités,enoriententledéveloppementetdonnentnaissanceàdenombreuxquartiers.L'opérationdeconstruction,quantàelle,modifielaconfigurationdelavilleenengageant,parfois,d'unefaçonirréversiblel'avenirdessecteursentamés.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Définitions:•Lesopérationsspécialesd'urbanismecomportentleszonesàéquipementprogressif(Z.E.P.),leszonesd'habitatéconomique(Z.H.E.)etleszonesd'équipementdifféré(Z.E.D).Danslecadredesmêmesopérations,ilexisteactuellementunprojetdeloi,toujoursensouffrance,surleszonesd'aménagementconcerté(Z.A.C.).V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Définitions:-Les modalités d'intervention pour réaliser les options d'un document d'urbanisme.-L'urbanisme opérationnel concerne le remembrement, le morcellement, le lotissement et la construction.Outils:A-Le remembrement urbain.B-Le lotissement et le morcellement.C-Le permis de construireV-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Le remembrement urbain.-Définition:-Le remembrement a pour objectif de libérer les emplacements réservés à la voirie et aux équipements et de remodeler le parcellaire afin de répondre aux normes de construction.-dahir de 1917: constitution des associations syndicales de propriétaires urbains.-Dahir de 1959, ces associations peuvent être constituées d'office par l'Etat ou les municipalités, dans les secteurs d'habitat économique.-Formule reprise aujourd'hui de façon informelle dans les opérations de restructuration des quartiers non réglementaires.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Lelotissement:Définition:Pourladéfinitiondulotissement,ilfautretenirtroiséléments:•ladivisiond'unepropriétéparvente,locationoupartagequisoitd'unseultenant;•l'importancedel'opération(lavented'uneparcelleuniqueneconstituepasunlotissementniladivisionendeuxparcelled'unepropriétédontunseullotestsusceptiblederecevoirdesconstructions);•lebutdel'opérationdoitêtrelaconstruction(l'intentionderéalisercetteopérationpourlaconstructiondoitêtredéclarée);D'oùladistinctiondulotissementetdumorcellement.•L'autorisationdelotirestdélivréeparleprésidentduconseilcommunalaprèsavisdel'agenceurbaine;•Sileterrain,objetdelademande,estàchevalentredeuxcommunes,c'estlegouverneurquistatue(lecasàRabatetlacommuneduMéchouar).•Elleesttacitesansréponseduprésidentdansundélaidedeuxmois;•Encasdelitige,ledossierestexaminéparlacommissiondelavoirieprésidéeparlegouverneurousonreprésentant.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Lemorcellement:Ilestconstituéde:•touteopérationdedivisiond'unepropriétéfoncièreparventeoupartageenlotsnondestinésàlaconstructionquelquesoitlasuperficiedeslots;•toueventeenindivisiond'unepropriétéfoncièrequiauraitpoureffetd'attribueràl'unaumoinsdesacquéreursdesdroitsdecopropriétédontl'équivalenceseraitinférieureàlasuperficieprévuepourleslotsdeterrainsparlesdocumentsd'urbanismeouàdéfautdesuperficieainsiprévue,à2500mètrescarrés.-L'autorisationdemorcelerestdélivréeparleprésidentduconseilcommunalaprèsavisdel'agenceurbaine;-Elleesttacitesansréponseduprésidentdansundélaidedeuxmois;-Elleestirrecevablesileterrainconcernéestsituédansunezoneconstructible.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Le groupe d'habitation:Ils sont soumis:•aux mêmes dispositions que pour le lotissement, •aux dispositions relatives au permis de construire.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

LepermisdeconstruireDéfinition:C'estlemoyendonnéàl'administrationpourfairerespecterlaconformitédesconstructionsaupland'aménagement,aurèglementdevoirie,auprojetdelotissementapprouvé.L'instructiondelademandedepermisdeconstruireconsisteàvérifier:•siledossierestcompletets'ilcomportelesrenseignementsexigésparlaréglementation;•silaconstructionestconformeauxrèglementsdeconstructionetd'hygiène,auxrèglesd'implantationetdevolumétrie;•silesdimensionsdespièces,descours,conditionsd'éclairage,d'aérationsontconformesauxrèglesdeconstruction•sileslégislationsapplicablesdansd'autresdomainessontrespectées.V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Lepermisdeconstruire:Remarques:•Lescommunesn'adoptentpasuncircuitidentiquepourl'instructiondesdossiers.•Lespiècesàfourniràl'appuidesdemandessontdifférentesd'unecommuneàl'autre.•Laprocédurededélivrancedupermisdeconstruireestlamêmequecelledel'autorisationdelotir(consultationdel'agenceurbaine,l'interventiondelacommissiondelavoirieetduministèreencasdedésaccord.)V-L'URBANISME OPÉRATIONNEL.

Lanotiondedérogationenurbanisme,quecesoitauniveauthéoriqueoupratique,n'estpasdéfinitivementidentique.D'oùl'utilisation,selonleslégislations,deplusieursnotionsdontlesfinalitésserapprochent,comme"dérogations»,"adaptationsmineures»et"dérogationsmineures»,etc.VI-L'URBANISME DÉROGATOIRE

Atraverscecadragegénéral,ilyalieudedistinguerentredeuxcatégoriesdedéfinitionsautourdeladérogationenurbanisme:•unepremièrecatégorieregroupantlesaspectstechniques,•unesecondecatégorieregroupantlesaspectsadministratifsetopératoires.Définitionsdeladérogationenurbanismesurleplantechnique:Ladérogationenurbanismeest,selonledictionnairedel'urbanisme:"uneexceptionapportéeàunerèglegénéraledontpourrabénéficier,àtitreindividuel,ledemandeurd'uneautorisationd'occupationoud'utilisationdusol».P.Chateaureynaud,Dictionnairedel'urbanisme,GroupeLeMoniteur,3èmeédition2003,p.198.VI-L'URBANISME DÉROGATOIRE

Définitionadministrativeetopératoiredeladérogationenurbanisme:Surleplanadministratif,ladérogationestconsidéréecommeétant"uneautorisationadministrativedenonapplicationdesrèglesd'urbanisme,ouencoreatténuationdeleurseffetsvis-à-visd'unedemandeparticulière».C'est"uneautorisationparticulièredonnéeàunadministré,généralementàl'occasiond'unedemandedepermisdeconstruire,denepasseconformerauxprescriptionsd'urbanismeréglementaire».Eneffet,Y.Pratsetsonéquipeconsidèrent,dansleuranalyse,queladérogationd'unpointdevueadministratifestlacompositiondesquatreélémentssuivants:•l'auteur:autoritéadministrativeayantreçucompétencedansuncadreterritorialdonné;•laprocédure:insertiondeladécisiondansuneprocédureformelleimpliquantgénéralementconsultationetmotivation;•lesdestinataires:sujetsdedroitquienontobtenulebénéficeetàl'égarddesquelsladécisionproduitdeseffetsdiscriminatoires;•leseffets:modificationd'ampleurvariableoususpensiondeseffetsd'unerèglepréexistantedenatureobligatoireetdeportéegénérale.VI-L'URBANISME DÉROGATOIRE

LadérogationauMarocétaitréservéeinitialement,àdessituationsparticulièresquibloquaientl'autorisationdegrandsprojetsurbainssoitenmatièred'investissement,decréationd'emploi,oud'habitat.Aceteffet,elleétaitconçuepourêtreuncomplémentàusagetrèslimitéetrésuméàdescasd'exceptionjustifiés,répondantàdesbesoinsréelsd'ordreéconomiqueousocial,ouàdesdemandesdecorrectionsponctuellesdecertainesdispositionsdesdocumentsd'urbanisme.Ensuite,cettemesure-théoriquementprovisoire,enattendantlarévisiondesloisd'urbanismeenvigueur,notammentcellesrelativesauxprocéduresd'élaboration,derévisionetdemodificationdesdocumentsd'urbanisme-s'estnourriedel'avènementsuccessifdeplusieurscirculairesinterministérielles.Cettesuccessionapermisàladérogationàlafoisdeprolongersaduréedevieetdefaçonner,d'unemanièreimprovisée,certainstissusurbains,etce,malgrélefaitqued'unpointdevuejuridique,lagestionadministrativeparcirculairesestconsidéréecommeillégaleetsansfondementpuisqu'elleaboutitàdérogerauxdispositionslégislativesetréglementairespardesimplesactesadministratifs.Pourlesexpériencesétrangères(exp.:lecasfrançais,canadienetallemand),cettepratiquedemeurestrictementdéfinieconformémentauxtextesjuridiquesenvigueuretrespectantleprinciped'égalitédescitoyens.VI-L'URBANISME DÉROGATOIRE

•Depuisfévrier1999,aétécrééelacommissionadhocparlacirculairen°254,instituantpourlapremièrefoislaprocédurededérogation,baséesurleconsensusdetouslesmembresdelacommission,commeétantunoutild'urbanismeopérationnel,permettantd'apporterdelasouplessedansl'exécutiondesdocumentsd'urbanisme,danslecadredelaplanificationetdelagestionurbaineadoptées.•Cetteprocédureaété,audépart,centralisée,puisrégionaliséeparlasuite,unepremièrefoisdanslecadredescommissionsadhoclocales,misesenplaceparlacirculairen°622paruele08mai2001,cohabitantaveclacommissionadhoccentrale,surtoutpourlesdossierslespluslitigieuxetunesecondefois,danslecadredelacommissionrégionaledesdérogationsprésidéeparlewali,instauréeparlacirculairen°3020/27du14/03/2003apportantamendementàlacirculairen°622.•Cettetroisièmecirculairen°3020/27insistesurl'aboutissementdesprojetsbénéficiantdedérogation,etce,àtraversl'implicationdeplusd'intervenantsetl'étalementdudélaiaccordéauxpétitionnairespourlaréalisationdesprojets,ayantobtenusl'avisfavorabledelacommission.•Laquatrièmecirculairen°31-10098,miseenplaceendatedu06juillet2010,ensesubstituantauxtroisautrescirculaires,avaitcommeobjectifdelimiterlechampd'applicationdeladérogation,enprécisantrelativementlescritèresd'appréciationdelanotionde"grandsprojetsd'investissement»àlaquelletouteslescirculairesfontréférence.•Malgrélasuccessiondescirculairesvisantl'introductiondeplusdeprécision,cettepratiquerestemarquéepard'autresdifficultésdues,d'unepart,aumanquedeprécisionsconcernantlescritèresderecevabilitéetdesélection,lesmodalitésd'instruction,lacontrepartieetlesmesuresdesuividesprojets,etd'uneautrepart,auxproblèmesliésaufoncier.VI-L'URBANISME DÉROGATOIRE

OUVRAGES:•A. Abouhani(sous la coordination de) : "L'Etat et les quartiers populaires au Maroc: de la marginalisation à l'émeute", CODESRIA, 1995.•A. Abouhani(sous la direction de) : "Enjeux et acteurs de la gestion urbaine", CODESRIA, 2000.•M. Ameuret A. FilaliBelhaj: "Développement urbain et dynamiques associatives, rôle des amicales dans la gestion des quartiers urbains", Collection dirigée par le centre d'études et de communication de l'A.N.H.I, Rabat, 1997.•P. Ansayet R. Shoonbrodt: "Penser la ville", Ed. A.A.M., Bruxelles, 1989.•-J.B. Auby et Périnet-Marquet:"Droit de l'urbanisme et de la construction», 6°éd. Montchretien, 2001, Paris.•R. Auzelle: "Techniques de l'urbanisme", P.U.F., Coll. Que sais-je ?, Paris, 1965.•H. Bahi, M. El Malti, F. Guerraoui, M. Hamdouni-Alami : "Habitat clandestin au Maroc", C.N.C.P.R.S.T.-E.N.A., Groupe A.S.U., Imp. Arrissala, Rabat,1989.•H. Bahiet M. Hamdouni-Alami : "Urbanisation et gestion urbaine au Maroc", Imp. Toumi, Rabat, 1992.•G. Bardet: "L'urbanisme", P.U.F., Coll. Que sais-je ?, Paris, 1963.•N. Brejonde Lavergnée: Politiques d'aménagement du territoire au Maroc", Ed. L'Harmattan, Paris, 1991.•C. Delmas:"L'aménagementdu territoire", P.U.F., Coll. Que sais-je ?, Paris, 1963.•M. Dryef: "Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc", Ed. C.N.R.S.-La Porte, Rabat, 1993•N. Es-sallak: "Dérogations en urbanisme et rapports de pouvoirs au Maroc -Cas de la ville de Fès-», INAU, RABAT, 2016•F. Fourquetet L. Murard: "Les équipements du pouvoirs", Coll. 10/18, 1976.•Guide de l'urbanisme et de l'architecture, Coll. Edification d'un Etat moderne, Imp. Royale, Rabat, 1993.•Lamkinsi: "Le droit marocain de l'urbanisme", Publications de l'I.N.A.U., Rabat, 1989.•P. Merlin et F. Choay: "Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement" Ed. P.U.F., Paris, 1998.•A. Rachik: "Ville et pouvoirs au Maroc", Ed. Afrique Orient, Casablanca, 1994.•J. Rémy et L. Voyé: "La ville et l'urbanisation", Duculot, 1974.•R. Savy: Droit de l'urbanisme", P.U.F., Coll. Thémis, 1981.VII-BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

ARTICLES:•J.Dethier:"60ansd'urbanismeauMaroc",B.E.S.M.,VolXXXII,,n°118-119,1970.•A.Lourde:"Leservicepublicdel'urbanisme",in"HistoiredesgrandsservicespublicsauMarocde1900à1970",paruneéquiped'universitairesmarocainsetfrançais,Pressesdel'Institutd'EtudesPolitiquesdeToulouse,1984.•A.Masson:"Urbanisationethabitatdugrandnombre:l'approchemarocaine",Annuairedel'Afriquedunord,1972.•A.Raounak.:"Ledroitdel'urbanismeauMaroc:d'hieràaujourd'hui",in"1956-1996:40ansd'administrationauMaroc",PublicationsdelaR.E.M.A.L.D.,sérieThèmesactuels,n°6,1996.•Revuemarocained'auditetdedéveloppement:"Evaluationdelapolitiqued'aménagementduterritoireetdel'urbanismeauMaroc",n°14,juin2002.VII-BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

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