[PDF] Mention DROIT DES AFFAIRES Parcours JURISTE D’AFFAIRES EUROPÉEN

2020/2021 PRÉSENTATION Le parco urs Juriste d'affaires europ éen permet aux étudi ants d'approfondir leurs connaissances en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans toutes les matières du droit de l'Union européenne qui ont un lien avec l'entreprise. Il s'adresse à la fois aux étudiants privatistes et aux étudiants publicistes. OBJECTIFS L'objectif principal de ce par cours est de donner à de futurs avocats e t à de fu turs juristes d'entreprise une formation spécialisée dans tous les domaines du droit de l'Union européenne concernant les entreprises afin de leur permettre de maîtriser les dossiers les plus divers. COMPÉTENCES VISÉES A la f in du mas ter, les étud iants doiv ent maîtriser les diff érents aspects du droit de l'Union européenne qui s'appliquent aux entreprises. Ils doivent aussi avoir une certaine maîtrise de l'anglais (un cours facultatif en anglais en M1 et 60 heures de séminaires en anglais en M2). ORGANISATION DE LA FORMATION Formation initiale Dans le cadre du M1, les étudiants étudient un certain nombre de matières relatives au droit de l'Union européenne (droit du marché intérieur, droit européen des affaires, droit des politiques de l'Union européenne). Ils approfondissent aussi leurs connaissances en droit des affaires (privé et public). Le M2 est principalement centré sur le droit de l'Union européenne lié à l'entreprise. Les étudiants suivent des cours (aides publiques au x entreprise s, droit européen d e la concurrence, contentieux de l'Union europé enne, droit international privé) et de s séminaires (droit du marché intéri eur, droit du comm erce extér ieur de l'Union européenne, droit social de l'Union européenne, droit fiscal de l'Union européenne, droit européen de la commande pu blique...). Deux sémi naires se déroulent en anglais (Fundamentals of European business law, American law: Genera l principles). Les étudiants peuvent suivre l'atelier de clinique juridique. Les étudiants ont le choix entre faire un stage (deux mois minimum) ou rédiger un mémoire de recherche. Volume horaire : 522h maximum en M1 et 366h maximum en M2 (hors stage et mémoire) Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES Parcours JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN Directrice : Pr Delphine DERO-BUGNY

SEMESTRE1ECTSCOEF.Matièresfondamentales1414Droitdumarchéintérieureuropéen(36hCMet15hTD)771UEauchoix:77- Entreprisesendifficultés(36hCMet15hTD)- Droitdessociétéscommerciales(36hCMet15hTD)- Techniquescomptablesetfinancièresdesaffaires(36hCMet15hTD)Matièresdespécialisation-2auchoix66Droitdessociétéscommerciales(36h)Techniquescomptablesetfinancièresdesaffaires(36h)Entreprisesendifficulté(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Matièresd'ouverture-2auchoix66Droitdessociétéscommerciales(36h)Techniquescomptablesetfinancièresdesaffaires(36h)Entreprisesendifficulté(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Droitdel'environnement(36h)Contentieuxadministratif(36h)Fondementhistoriquedel'intérêtpublic(36h)Régimegénéraldel'obligation(36h)Droitdesassurances(36h)Droitpénalspécial(36h)Droitdel'urbanismeetdel'aménagementduterritoire(36h)Contentieuxconstitutionnel(36h)Langues-15h(1auchoix)44AnglaisAllemandEspagnol SEMESTRE2ECTSCOEF.Matièresfondamentales1414Droitinternationalprivé2(36hCMet15hTD)771UEauchoix:77- Droitfiscaldesaffaires(36hCMet15hTD)- Droitbancaire(36hCMet15hTD)- Droitpublicdesaffaires(36hCMet15hTD)- Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36hCMet15hTD)Matièresdespécialisation66Droitdespolitiquesdel'Unioneuropéenne(36h)Droiteuropéendesaffaires(36h)Matièresd'ouverture661UEauchoix:

-Introductionauxculturesdecommonlaw(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)-Droitpublicdesaffaires(36h)-Droitducommerceinternational(36h)-Histoiredessystèmesjuridiqueseuropéens(36h)-Voiesd'exécution(36h)-Droitdelasanté(36h)-Droitpublicdesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdutravail(36h)1UEauchoix:-Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)-Droitdesrelationscollectivesdutravail(36h)-Droitcomparéapprofondi(36h)-Droitbancaire(36h)-Stage:PratiqueprofessionnelleLangues-15h(1auchoix)44AnglaisAllemandEspagnol SEMESTRE3ECTSCOEF.Cours-4UEobligatoires2020Aidespubliquesauxentreprises(30h)55Droiteuropéendelaconcurrence(33h)55Contentieuxdel'Unioneuropéenne(30h)55Droitinternationalprivéapprofondi(30h)55Séminaires-3UEobligatoires1010Droitducommerceextérieurdel'Unioneuropéenne(30h)33Droitdumarchéintérieurdel'Unioneuropéenne(33h)44Americanlaw:Generalprinciples(30h)33 SEMESTRE4ECTSCOEF.Séminaires-3UEobligatoires1212Droitfiscaldel'Unioneuropéenne(20h)44Droitsocialdel'Unioneuropéenne(20h)44Droiteuropéendelacommandepublique(20h)442UEauchoixparmi:66Droitetpratiquedeladistribution(30h)UEdesmastersmentionDroitdesaffaires(30h)Cliniquejuridique(20h)Stageoumémoire99FundamentalsofEuropeanBusinessLaw(30h)33