[PDF] Conditions générales d assurance (CGA)/

Quelles sont les conditions d'un contrat d'assurance ?

Le contrat d'assurance présente les caractéristiques suivantes : il est consensuel (résultant d'un accord de volonté), aléatoire (sa réalisation est subordonnée à la survenance d'un événement incertain), synallagmatique (faisant naître des obligations réciproques entre l'assureur et l'assuré), d'adhésion (rédigé par l'

Quels sont les 5 éléments essentiels du contrat d'assurance ?

Quelles mentions légales doivent figurer sur les contrats d'assurance ?

Quelles sont les obligations de l'assuré dans un contrat d'assurance ?

Les obligations de l'assuré envers l'assureur. Informer l'assureur de votre situation réelle. Déclarer un sinistre. Déclarer l'aggravation des risques. Payer la prime d'assurance auto.

Quelles sont les obligations de l'assuré dans un contrat d'assurance ?

Les conditions particulières d'un contrat d'assurance rassemblent les règles spécifiques qui varient selon le profil de l'assuré et les différents biens couverts par le contrat (dans le cadre de l'assurance auto, cela concerne donc le véhicule) en faisant évoluer le montant des échéances de paiement, le montant des