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Situation et positionnement

de l'encadrement intermĠdiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

INSPECTION GÉNÉRALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

INSPECTION GÉNÉRALE

DES AFFAIRES SOCIALES

INSPECTION GÉNÉRALE

DE L'ADMINISTRATION N° 17- 01 N° 2017-045R N° 17023-01

CONSEIL GÉNÉRAL DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

INSPECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE

LA CONSOMMATION ET DE LA

RÉPRESSION DES FRAUDES

CONSEIL GÉNÉRAL DE

L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE

ET DES ESPACES RURAUX

N° 010995-01 N° IGS/2017/09/5707 N° 17037 - Septembre 2017 - 1

INSPECTION GÉNÉRALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

INSPECTION GÉNÉRALE

DES AFFAIRES SOCIALES

INSPECTION GÉNÉRALE

DE L'ADMINISTRATION

N° 17- 01 N° 2017-045R N° 17023-01

CONSEIL GÉNÉRAL DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

INSPECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE

LA CONSOMMATION ET DE LA

RÉPRESSION DES FRAUDES

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES

RURAUX

N° 010995-01 N° IGS/2017/09/5707 N° 17037

Situation et positionnement

de l'encadrement intermĠdiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

Établi par

Gérard

BESSIERE

membre de l'inspection gĠnĠrale de la jeunesse et des sports

Anne BRUANT-

BISSON et Alain

LOPEZ membres de l'inspection générale des affaires sociales

Sylvie

ESCANDE-

VILBOIS

membre de l'inspection générale de l'administration, coordinatrice de la mission

Marie-Pierre

GOUBY et Sylvie

MATHON

membres du conseil général de l'enǀironnement et du développement durable

François

KIRSCHEN

membre de l'inspection générale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Anne-Marie

MITAUT

membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - Septembre 2017 - Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 5

SYNTHÈSE

les directions dĠpartementales interministĠrielles (DDI) sont pilotĠes aǀec l'appui d'un encadrement

la demande du Secrétaire général du Gouvernement par les inspections et conseils généraux participant au

comité de pilotage inter-inspections sur l'organisation et le fonctionnement des DDI a portĠ sur les

métier et les formations, les parcours de carrière et la perception de leur situation par les cadres eux-

mêmes.

départements du Loiret, de la Mayenne, de la Marne et du Bas-Rhin, et d'entretiens aǀec plus d'une

centaine de cadres intermédiaires de quatre directions départementales des territoires (DDT), de deux

directions départementales et départementales déléguées de la cohésion sociale (DDCS et DDDCS), de deux

directions départementales de la protection des populations (DDPP) et de deux directions départementales

de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

management. La définition de cette catĠgorie d'agents ne fait pas l'objet d'une rĠfĠrence communĠment

admise et leur positionnement peut différer selon les types et tailles de DDI. Des données reconstituées par

la mission, il résulte que sur un total de 28 000 agents en DDI, environ 1 500 agents exercent, en appui

cadres edžercent des fonctions d'encadrement intermĠdiaire du niǀeau n-1 au niveau n-3 Ces cadres sont

issus des ministères chargés de l'Ġcologie, de l'agriculture, des solidarités, de la jeunesse et des sports, de

l'intĠrieur et de l'Ġconomie. Leur gestion relğǀe de ces ministğres suiǀant les rğgles propres à leurs corps

d'appartenance.

création des DDI en 2009 dans un contexte de forte réduction des effectifs (-19 % entre 2011 et 2015).

Cependant, la spécificité de leurs fonctions dans sa dimension interministérielle reste mal appréhendée au

niveau central. La formation de ces cadres doit être renforcée et le rapport recommande de la concevoir en

trois volets modulés selon le profil de chacun : formation au management, connaissance des services

territoriaudž de l'Etat et formation audž différents métiers et cultures des DDI.

Dans ce but, les formations organisĠes par les rĠseaudž ministĠriels deǀraient pouǀoir s'ouǀrir à tous les

cadres, sans distinction de leur rattachement ministériel. De même, le décloisonnement des parcours doit

être assuré, au besoin en expérimentant un assouplissement des pratiques budgétaires actuelles et en

facilitant les allers-retours entre les échelons départementaux et régionaux. Les parcours de carrière des

cadres ont perdu en lisibilitĠ et le rapport prĠconise de faciliter l'accğs pour ces agents audž fonctions de

directeurs auxquelles ils accèdent assez peu. Parallèlement, les règles de gestion devraient assurer la

Satisfaits de leurs relations de travail et impliqués dans la réalisation de leurs missions, les cadres

intermédiaires exercent cependant dans des conditions de travail parfois tendues et qui appellent une

vigilance nationale et locale. La mission considère que les cadres intermédiaires doivent être mieux

accompagnés pour exercer leur rôle. À cet égard, la mission recommande de réaffirmer et de clarifier le

Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 6

suivi individualisé par une personne extérieure se rendant dans le service comme le pratique le réseau

d'appui audž personnes et audž structures du ministğre chargĠ de l'agriculture.

Pour anticiper et répondre aux besoins locaux de compétences, le rapport préconise de définir un bloc

minimum d'edžpertise nĠcessaire au niǀeau de l'encadrement qui soit disponible sur le département ou en

interdépartementalité. Le dialogue de gestion annuel doit à ce titre comporter un volet de gestion

prĠǀisionnelle des emplois et des compĠtences ă partir d'analyses territoriales.

L'ensemble des recommandations du rapport pourrait contribuer à définir le socle de référence

actuellement Ġparses et gĠrĠes suiǀant les besoins ministĠriels. Un plan d'action interministĠriel, sous le

pilotage de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) et de la

Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 7

TABLE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES

1

DSAF, DGAFP

ministères

interministérielle et comporte les volets suivants : formation, parcours, gestion des compétences,

conditions de travail et accompagnement, convergence des règles de gestion (statutaire, indemnitaire).

Confier le pilotage national du plan à la DSAF en liaison avec le COPIL-RH interministériel, co-présidé par

le DGAFP et le DSAF.

n°3 : Expérimenter sur un exercice budgétaire une neutralisation des compteurs ministériels pour les

mouvements de tous les cadres de DDI. 2

Ministères, DGAFP,

plateformes RH régionales (PFRH-

SGAR), préfets et DDI

n°1 : Concevoir au niveau national et décliner en région des formations à la prise de poste des cadres

intermédiaires en DDI comportant trois volets modulés selon le profil de chacun : formation au

management, semaine d'acculturation audž serǀices territoriaudž de l'tat dans le dĠpartement, modules

les ministères pour les cadres intermédiaires des DDI.

n°2 : Instituer pour tous les cadres intermédiaires un dispositif de compagnonnage ou tutorat en

dehors de la ligne hiérarchique.

n°12 : Développer le suiǀi et l'accompagnement indiǀiduels des cadres intermĠdiaires des DDI dans

l'edžercice de leurs fonctions par un appui edžterne ă la structure et assurant une prĠsence rĠguliğre en

département. Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 8 2

Ministères, DGAFP,

DSAF

n°5 : Ouvrir la possibilité de nouvelles fonctions valorisant les parcours diversifiés des cadres

intermédiaires (" chefs de projet territoriaux », " experts territoriaux de haut niveau »), alternant

fonctions d'encadrement, de conduite de projet ou d'edžpertise.

n°6 : Diffuser l'information sur l'accğs audž emplois de direction, ouǀrir les conditions statutaires

d'accğs pour en renforcer l'attractiǀitĠ pour tous les cadres intermĠdiaires de DDI et dĠǀelopper les

formations de préparation aux fonctions de direction.

n°7 : Faciliter l'accğs des cadres intermĠdiaires de DDI audž emplois de direction, soit en demandant

aux administrations centrales de transmettre aux préfets des avis sur tous les cadres qui candidatent aux

emplois de direction, soit en confiant le soin aux services du Premier ministre de proposer aux préfets

une liste de plusieurs noms issus de la concertation interministérielle. 2

Ministères (niveaux

national et régional),

PFRH (SGAR),

préfets, DDI, SGG,

DSAF, SGMAP,

DINSIC

n°8 : Définir un socle minimum d'edžpertise indispensable ă l'accomplissement des missions ; organiser

sa présence en DDI ou sa mobilisation en interdépartementalité ; engager les directions départementales

et régionales à développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres pour

anticiper les besoins selon les territoires.

n°9 : Élaborer une instruction interministĠrielle rĠaffirmant l'importance des rĠseaudž mĠtiers pour

fonctionnement entre l'administration centrale, rĠgionale et dĠpartementale. Moderniser les outils des

réseaux métiers (outils numériques collaboratifs). Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 9 Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport

Recommandation n°1 : Concevoir au niveau national et décliner en région des formations à la prise de poste des

cadres intermédiaires en DDI comportant trois volets modulés selon le profil de chacun : formation au management, semaine d'acculturation audž serǀices territoriaudž de l'tat dans le département, modules de formation aux cultures et métiers de sa DDI. Rendre

intermédiaires des DDI. .................................................................................................... 31

Recommandation n°2 : Instituer pour tous les cadres intermédiaires un dispositif de compagnonnage ou tutorat

en dehors de la ligne hiérarchique. .................................................................................. 31

Recommandation n°3 : Expérimenter sur un exercice budgétaire une neutralisation des compteurs ministériels

pour les mouvements de tous les cadres de DDI. ............................................................. 32

Recommandation n°4 : Homogénéiser les cotations de postes et régimes indemnitaires entre services régionaux

et départementaux pour favoriser les parcours alternés. ................................................ 32

Recommandation n°5 : Ouvrir la possibilité de nouvelles fonctions valorisant les parcours diversifiés des cadres

intermédiaires (" chefs de projet territoriaux », " experts territoriaux de haut niveau »),

Recommandation n°6 : Diffuser l'information sur l'accğs audž emplois de direction, ouǀrir les conditions

statutaires d'accğs pour en renforcer l'attractiǀitĠ pour tous les cadres intermĠdiaires de

DDI et développer les formations de préparation aux fonctions de direction. ................ 35

Recommandation n°7 : Faciliter l'accğs des cadres intermĠdiaires de DDI audž emplois de direction , soit en

demandant aux administrations centrales de transmettre aux préfets des avis sur tous les cadres qui candidatent aux emplois de direction, soit en confiant le soin aux services du Premier ministre de proposer aux préfets une liste de plusieurs noms issus de la

concertation interministérielle. ........................................................................................ 36

Recommandation n°8 : DĠfinir un socle minimum d'edžpertise indispensable ă l'accomplissement des missions ;

organiser sa présence en DDI ou sa mobilisation en interdépartementalité ; engager les directions départementales et régionales à développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres pour anticiper les besoins selon les territoires. 41

Recommandation n°9 : laborer une instruction interministĠrielle rĠaffirmant l'importance des rĠseaudž mĠtiers

principes de fonctionnement entre l'administration centrale, rĠgionale et départementale. Moderniser les outils des réseaux métiers (outils numériques

collaboratifs). .................................................................................................................... 43

Recommandation n°10 : Identifier dans le répertoire interministériel et dans les répertoires ministériels les

mĠtiers correspondant ă l'encadrement intermĠdiaire en DDI et renforcer la visibilité

des mĠtiers d'encadrement en DDI. ................................................................................. 44

mobilisation et la reconnaissance des cadres intermédiaires. Mettre à la disposition des

directeurs des moyens d'accompagnement de leurs cadres. ........................................... 46

Recommandation n°12 : DĠǀelopper le suiǀi et l'accompagnement indiǀiduels des cadres intermĠdiaires des DDI

présence régulière en département. ................................................................................ 48

Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 10

Recommandation n°13 : Développer au sein des SIRH ministériels le suivi des agents affectés en DDI ; élaborer,

dans le cadre du bilan social des DDI, une présentation interministérielle agrégée et

territorialisĠe de la situation de l'encadrement intermĠdiaire des DDI. .......................... 50

Recommandation n°14 : DĠǀelopper des outils collaboratifs faǀorisant la crĠation d'une communautĠ de cadres

utiles aux cadres ; constitution d'une base de donnĠes collaboratiǀe intĠgrant CV et

fiches de postes. ............................................................................................................... 51

dimension interministérielle et comporte les volets suivants : formation, parcours, gestion des compétences, conditions de travail et accompagnement, convergence des règles de gestion (statutaire, indemnitaire). Confier le pilotage national du plan à la DSAF

en liaison avec le COPIL-RH interministériel, co-présidé par le DGAFP et le DSAF. .......... 52

Situation et positionnement de l'encadrement intermĠdiaire dans les DDI 11

SOMMAIRE

Synthèse ................................................................................................................................................ 5

Table des recommandations prioritaires ................................................................................................. 7

Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport ......................................................... 9

Introduction .................................................................................................................................................... 15

1 Des cadres mal connus alors que leur rôle est essentiel ....................................................................... 17

1.1 L'encadrement intermĠdiaire ne fait pas l'objet d'une dĠfinition communĠment admise ............ 17

pas de définition universelle et partagée ............................................................................... 17

1.2 Les organigrammes traduisent un positionnement clef de l'encadrement intermĠdiaire mais

diversement identifié, mal connu des administrations centrales et variable selon les DDI ............ 19

1.2.1 Des organigrammes de DDT(M) qui comportent un nombre élevé de cadres intermédiaires

............................................................................................................................................... 20

1.2.3 Des organigrammes des DDCS qui traduisent aussi une diǀersitĠ de formes d'organisation 21

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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