[PDF] la dot dans le code des personnes et de la famille - des pays d

Quels sont les limites du droit ivoirien ?

En droit ivoirien, il n??xiste pas des limites ?? la protection concernant les hommes politiques. La seule limite qui existe concerne l??istorien Il s??git de la primaut?? de l??istoire sur le principe de le protection de la vie priv??e. L??istorien est couvert tant qu??l se contente d??ne certaine objectivit?? des faits.

Qu'est-ce que le Code civil ivoirien?

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.

Comment les lois sont-elles publiées en ivoirien?

TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.

Qu'est-ce que le droit des personnes ?

Le droit des personnes est la d??termination des personnes physiques et morales mais aussi et surtout l??dentification et qui dit identification dit individualisation. Quand au droit de la famille. C??st un sens de r??gle de droit qui s??pplique ?? des individus qui sont li??s par un lien de parent?? ou d??lliance.