[PDF] LES ESPACES ET LE DROIT INTERNATIONAL

Quels sont les contenus de l’ouvrage le plus important du droit des sociétés commerciales ?

Résumé : Cet ouvrage contient l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique commenté et annoté, la loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA ainsi qu’une importante bibliographie relative au droit des sociétés.

Quel est le droit des sociétés commerciales?

La société ne peut posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres actions. www.droit?afrique.com OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiq?

Est-ce que les sociétés commerciales sont privées de droit préférentiel de souscription?

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiq? liquidation, sont privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire, sous réserve de clauses contraires des statuts. Art.778?2.

Quels sont les droits de la bibliothèque sans frontières?

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