DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE
Parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale seuls seront traités ici
GESTION FINANCIERE DE LENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H.S.D.) A - La gestion financière des entreprises dans un système financier émergent.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton). Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD).
DETTE EXTERIEURE ET AJUSTEMENT STRUCTUREL
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H. S.D.). Pratique du marketing en Afrique (R. de Maricourt A. Ollivier). Droit de la fonction publique
DROIT DE LENVIRONNEMENT EN AFRIQUE
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe HSD) deuxième et troisième cycles universitaires et vise à constituer une bibliothèque de référence.
ECONOMIE POLITIQUE
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H. S.D.) in. B) la compréhension de certains phénomènes économiques.
LIBERTES ET DROITS t FONDAMENTAUX
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe HSD) bibliothèque de référence couvrant les principales disciplines enseignées à l'univer-.
LES ESPACES ET LE DROIT INTERNATIONAL
droit de la mer le premier traité de droit international et le droit de l'espace Air Afrique société commerciale de transport aérien commune aux États.
Le statut du juge en Afrique
constitutions» in La création du droit en Afrique
LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
non pas d'un droit international prospectif (de lege ferendo) dans le cadre d'un la Société des Nations ; et le refus de ratification par le Parlement ...
DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes et particulièrement l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l’Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - Revue de l
Droit des sociétés en Afrique (Ohada) A FÉNÉON Droit des sociétés en Afrique (Ohada) La 3e édition de cet ouvrage constitue comme celles qui l’ont précédée un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada en ses différentes composantes
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE
Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement (octobre 1988) applicables en Afrique Toutefois le sujet abordé sera limité à un double point de vue : AU PLAN DU DOMAINE DU DROIT
Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada)
Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) Modèles d’actes contrats-types et tableaux de synthèse Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse
OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port Louis le 17 octobre 1993 tel que
OHADA Droit commercial général - Droit-Afrique
www Droit-Afrique com OHADA Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général 5 l’exploitation industrielle des mines carrières et de tout gisement de ressources naturel-les ; les opérations de location de meubles ; les opérations de manufacture de transport et de télécommunication ;
Quels sont les contenus de l’ouvrage le plus important du droit des sociétés commerciales ?
- Résumé : Cet ouvrage contient l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique commenté et annoté, la loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA ainsi qu’une importante bibliographie relative au droit des sociétés.
Quel est le droit des sociétés commerciales?
- La société ne peut posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres actions. www.droit?afrique.com OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiq?
Est-ce que les sociétés commerciales sont privées de droit préférentiel de souscription?
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiq? liquidation, sont privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire, sous réserve de clauses contraires des statuts. Art.778?2.
Quels sont les droits de la bibliothèque sans frontières?
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