[PDF] Le commerce électronique : acheter et vendre en ligne

Quel est le rôle du droit commercial ?

Ayant pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants, le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé.

Qu'est-ce que le droit commercial?

Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privéapplicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette premièredéfinition fait apparaître la coexistence de deux conceptions :

Quels sont les traits saillants du droit commercial français ?

Le droit commercial français en fait ressortir les traits saillants en consacrant d’abord le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, mais en le limitant aussitôt par des règles dérogatoires qui innervent la matière jusqu’à devenir aujourd’hui majoritaires. 1 L’objet du droit commercial

Qui peut avoir une vue globale du droit commercial ?

– Étudiants en Licence et Master Droit, Sciences économiques et Gestion – Étudiants des IUT et des écoles de commerce et de management – Candidats aux concours de la fonction publique – Toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit commercial SOMMAIRE