[PDF] Conseil d'administration n 1 du 9 novembre 2010. Membres de droit Personnels enseignants et ATOSS Parents et élèves

Quels sont les droits et les devoirs des parents d'élèves dans l'école publique ?

Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par

Qui participe au conseil d'enseignement ?

L'article L. 421-5 du Code de l'Éducation précise : « Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux.

Qui a le droit d'assister au conseil d'école ?

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes : Personnes chargées d'activités sportives et culturelles. Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.

Qui a le droit d'assister au conseil d'école ?

Le Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)