[PDF] CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

  • Comment contacter le Département 77 ?

    Coordonnées du Département
    Un seul numéro pour toutes vos demandes : 01 64 14 77 77.

  • Qui est le président du Conseil général du Val de Marne ?

    Jean-Daniel Amsler (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)

  • Quelle est la différence entre le conseil général et le Département ?

    Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
    Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

  • Quelle est la différence entre le conseil général et le Département ?

    Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.

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13 Nov 2020 le projet de délibération joint au présent rapport. Patrick SEPTIERS. Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ...



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Madame Béatrice ABOLLIVIER préfète de Seine-et-Marne (hors classe); Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et.



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29 May 2009 RÉSUMÉ : Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans ...



Préfecture de la région Ile-de-France

Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne sociale et des familles est arrêtée pour le département de Seine-et-Marne. Elle est jointe en.



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