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DÉLIBERATION n° CG-2015/02/13-1/16 F

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CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE

Séance du vendredi 13 février 2015

DÉLIBÉRATION N°

CG-2015/02/13-1/16 F

Commission n° 1 - Aménagement Durable du Territoire, Environnement et Agriculture

Rapporteur : GUERIN Jean-Pierre

Commission n° 7 - Finances

Rapporteur : CIBIER Christian

OBJET : Aides à diverses associations et organismes intervenant dans le domaine de la protection de

l"environnement et de l"agriculture. Partenariats entre le Département et la Chambre d"Agriculture de Seine-et-Marne : avenant n°7

à la convention relative à l"atlas pédologique et avenant n°1 à la convention en faveur de la

préservation de la biodiversité.

Dans le cadre de notre partenariat avec les associations Seine-et-Marne Environnement, AQUI"Brie et le

Laboratoire Régional de Suivi de la Faune Sauvage, il est proposé de leur accorder une aide financière en

soutien à leurs actions, menées dans le domaine de l"environnement, pour l"année 2015.

En complément, l"attribution d"aides à l"Office national des forêts, au Centre régional de la propriété

forestière d"Île-de-France et du Centre est proposée, ainsi qu"à la Chambre d"Agriculture de Seine-et-Marne

dans le cadre de notre partenariat relatif à l"Atlas pédologique et de notre convention en faveur de la

préservation de la biodiversité.

Les crédits seront prélevés sur les enveloppes de subventions des domaines "autres environnement",

"Espaces naturels sensibles - autres" et "Agriculture", respectivement à hauteur de 549 483 €, 776 102 € et

120 000 €.

Cette délibération concerne l"avenant n°7 à la convention relative à l"atlas pédologique et l"avenant n°1 à la

convention en faveur de la préservation de la biodiversité, conclues avec la Chambre d"Agriculture.

LE CONSEIL GÉNÉRAL,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil général n° 1/05 en date du 18 décembre 2009 approuvant la convention avec

la Chambre d"Agriculture de Seine-et-Marne pour la réalisation de l"atlas pédologique de Seine-et-Marne,

signée en date du 22 décembre 2009 et modifiée par la délibération du Conseil général n° 1/20 G du

29 janvier 2010 approuvant l"avenant n° 1 à cette convention,

VU la délibération du Conseil général n° 1/04 du 25 mai 2012 approuvant les critères de subvention aux

agriculteurs contractualisant des Mesures Agri-Environnementales en faveur de la préservation et de la

restauration de la biodiversité,

Accusé de réception

Acte Certifié exécutoire

Envoi Préfecture :

Réception Préfet :

Publication RAAD : 17/02/201517/02/201517/02/201592767750

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VU la délibération du Conseil général n° 1/09 E du 14 mars 2014 approuvant la convention entre le

Département et la Chambre d"Agriculture de Seine-et-Marne en faveur de la préservation de la biodiversité,

signée le 5 mai 2014,

VU la délibération du Conseil général n° 7/02 en date du 29 juin 2012 portant Règlement budgétaire et

financier, modifiée par délibération du Conseil général n° 7/01 du 26 avril 2013,

VU les délibérations du Conseil général n° 1/04 et n° 7/01 en date du 18 décembre 2014 relatives au budget

du Département pour 2015, VU le rapport du Président du Conseil général,

VU l"avis des Commissions précitées,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1

: d"attribuer à la Chambre d"Agriculture, pour l"année 2015, une subvention d"un montant

de 30 000 €, relative à la finalisation de l"atlas des sols de Seine-et-Marne.

Article 2 : d"attribuer à la Chambre d"Agriculture de Seine-et-Marne, pour l"année 2015, une subvention

d"un montant de 90 000 €, dans le cadre de la convention en faveur de la préservation de la biodiversité.

Article 3 : d"approuver le projet d"avenant n° 7 à la convention entre le Département et la Chambre

d"Agriculture relative à la réalisation de l"atlas des sols de Seine-et-Marne, tel que joint en annexe n° 1 de la

présente délibération.

Article 4 : d"approuver le projet d"avenant n° 1 à la convention entre le Département et la Chambre

d"Agriculture de Seine-et-Marne en faveur de la préservation de la biodiversité, tel que joint en annexe n° 2

de la présente délibération.

Article 5 : d"autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, les avenants aux

conventions mentionnés aux articles 3 et 4 de la présente délibération.

Article 6 : de prélever respectivement les crédits correspondants sur les opérations " Chambre d"Agriculture /

atlas des sols » et " MAE - Biodiversité (DI 14) » de l"action " Agriculture ».

Adopté à l"unanimité

Vincent ÉBLÉ

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Président du Conseil général

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