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1 ago 2020 Une délibération prise par le conseil municipal sans qu'aucune ... décembre 2010 relative à la simplification de l'exercice du contrôle de ...
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29 jun 2010 Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 1992 relative à la ... À compter du 05 iuillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012 ...
Conseil municipal du 17 décembre 2010
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5 nov 2014 Les délibérations du conseil municipal sont exécutoires dans le cadre fixé par les dispositions du Titre V du Livre premier du présent code.
FICHE N° 1 / - La tenue des registres des actes administratifs
du registre des délibérations prises par le conseil municipal avec les résultats de vote
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES
délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du maire. Le versement 5W « finances communales »
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA
2010. VILLE DE NOUMEA. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. L'an deux mil dix le mardi 28 décembre à 17 heures 30
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[PDF] CONSEIL SYNDICAL. Réunion du 12 mars 2015
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[PDF] Conseils au sujet des avis sur l équité exigés par la Loi sur les sociétés d assurances aux termes du projet de loi C-57 (2005)
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