REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI n° 2003-011. Portant Statut Général des Fonctionnaires. EXPOSE DES MOTIFS.
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Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana. LOI n° 2001-005. Portant. CODE DE GESTION DES AIRES PROTEGEES. EXPOSE DES MOTIFS. La protection de l'environnement
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LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publics. EXPOSE DES MOTIFS. Le Gouvernement de la République de Madagascar a adopté au début
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Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana. LOI n° 2003 - 038. SUR LE FONDS DE COMMERCE. EXPOSE DES MOTIFS. La réforme du fonds de commerce s'impose comme une
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Vu la Loi n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du Travail ;. Vu la Loi n° Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier.
Loi n°2008-025
Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana. Loi n°2008-025 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées. EXPOSE DES MOTIFS. La présente Loi portant
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17 juil. 2003 Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana. —————. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. —————. LOI N° 2003-011. Portant Statut Général des Fonctionnaires.
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Tanindrazana- Fahafahana-Fandrosoana LOI N° 2003 –044 portant Code du Travail L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance plénière respective en date du 11 décembre 2003 et 10 juin 2004 la Loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR Article 1 - La présente
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n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail les enfants de moins de 18 ans de l’un ou de l’autre sexe ne peuvent être employés à des travaux immoraux des travaux excédant leur force et des travaux forcés
LOI N° 2003-044 DU 28 JUILLET 2004 - The iGuides
Le présent Code du Travail comporte dix titres : Titre 1 : Dispositions générales ; Titre 2 : Du contrat de travail ; Titre 3 : Des conditions de travail ; Titre 4 : Des Conditions d'hygiène et de sécurité et d'environnement du travail ; Titre 5 : Des relations professionnelles ; Titre 6 : De la formation professionnelle ;
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Article premier : Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail quant aux dispositions relatives aux enfants CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS Article 2 : En application des dispositions de l’article 100 de la Loi N°2003-044 du 28 juillet 2004
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit agoramadas3dualstackeu-west-3amazonawscomREPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana
Après avis du Conseil National du Travail ; Sur proposition du Ministère du Travail de l’Emploi de la Fonction Publique et des Lois Sociales ; En Conseil du Gouvernement DECRETE : Article premier : En application des dispositions de l’article 81 alinéa 3 de la Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail les journées
TRAVAIL TRAVAIL DESDESDES ENFANTSENFANTSENFANTS
la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail les enfants de moins de 18 ans de l’un ou de l’autre sexe ne peuvent être employés à des travaux immoraux des travaux excédant leur force de travaux forcés et des travaux dangereux ou insalubres
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LOI n° 94-029 portant CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS Faisant référence aux principes fondamentaux édictés par la constitution sur la liberté d'expression la non-discrimination en matière d'emploi et de travail la liberté syndicale et le droit d'association sur l a reconnaissance du
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