aCTION SOCIALE en faveur des personnels de lEducation nationale
Ces prestations et aides ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et leur paiement ne peut donner lieu à rappel. D'autre part
Laction sociale en faveur des personnels de lÉducation nationale
établissement public local d'enseignement (EPLE) sous contrat de six mois minimum
Action Sociale En faveur des personnels de lenseignement Public
Nota : les personnels retraités doivent s'adresser à la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de leur lieu de résidence. Les dossiers
(partie 1/3)
11 sept. 1991 et d'action sociale en faveur des élèves des étudiants et des ... perfectionnement des personnels sociaux de l'Education nationale exerçant ...
ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L
ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE départementaux de l'Education nationale – Bureau de l'action sociale. 2271 €/jour.
de lÉducation nationale Comment ? Pourquoi ? Pour qui ?
L'action sociale en faveur des personnels est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie.
Livret daction sociale 2020
LIVRET D'ACTION SOCIALE. ACTION SOCIALE. ACTION SOCIALE. EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION. NATIONALE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX.
livret daction sociale - en faveur des personnels de leducation
ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE. - Etudes éloignées des enfants. - Aides en faveur des enfants en situation de handicap.
EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LÉDUCATION NATIONALE
Action sociale en faveur des personnels de l'éducation nationale
Laction sociale en faveur des personnels année scolaire 2021-2022
Monsieur le Vice-recteur chef du service de l'éducation. Nationale de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin. Monsieur l'inspecteur d'académie-DAASEN.
Action Sociale
En faveur des personnels de l'enseignement Public
Fonctionnaires et agents de l'tat en position d'actiǀitĠ, ou retraitĠs, rĠmunĠrĠs sur le budget de l'tat. Certaines prestations sont Ġtendues audž tuteurs d'orphelins d'agents de l'tat, auxaccompagnants des Ġlğǀes en situation de handicap (AESH), audž assistants d'Ġducation (AE),
aux assistants pédagogiques (AP), aux apprentis. Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public.Année 2021-2022
2LE MOT DE MADAME LE RECTEUR
Mesdames, Messieurs,
L'action sociale en faǀeur des personnels constitue un ĠlĠment important de la gestion des ressources humaines.
Destinée à vous accompagner et à vous aider aux différentes étapes de votre vie professionnelle, elle doit contribuer à votre bien-être
personnel et permettre d'amĠliorer ǀos conditions de traǀail. pouvez prétendre sous conditions.une série de rubriques à renseigner et la liste des pièces justificatives à fournir aux services de gestion. Il vous sera demandé
pour toute première demande de prestation (hors prestations soumises à évaluation sociale).Ce dossier permet d'apprĠcier ǀotre situation familiale, administratiǀe et financiğre au regard des critğres d'attribution des
prestations. Pour télécharger le dossier, veuillez cliquer sur le lien suivant : de demande.internet de la D.S.D.E.N. de ǀotre dĠpartement d'edžercice si ǀous ġtes en actiǀitĠ ou de ǀotre dĠpartement de rĠsidence si ǀous
êtes retraités.
Un ͨFeuillet d'Actualisation et de Liaisonͩ est Ġgalement mis ă ǀotre disposition. Il ǀous permet d'informer le serǀice de tout
changement de situation, de transmettre les piğces justificatiǀes et, le cas ĠchĠant, d'actualiser ǀotre dossier d'ouǀerture en
cours d'annĠe.L'AcadĠmie de Lille continue ă innoǀer, dans le souci partagĠ de faciliter ǀos dĠmarches.
Je vous souhaite une bonne lecture de cette plaquette.Valérie CABUIL
Rectrice de l'acadĠmie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
4 Rubrique action sociale DSDEN Nord 4 Rubrique action sociale DSDEN Pas de Calais
Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. Année 2021-2022 3Sommaire
LES PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES (P.I.M.) ET LES ACTIONS SOCIALES D'INITIATIVE ACADEMIYUE (A.S.I.A) SONT GREES PAR
LES DIRECTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUy DE L'EDUCATION NATIONALE 4 4 4 4ACADÉMIE DE LILLE
144, rue de Bavay
BP 709 59033 Lille cedex
144, rue de Bavay
BP 709 59033 Lille cedex
DIRECTIONS DES SERVICES DPARTEMENTAUy DE L'EDUCATION NATIONALENORD -144 rue de Bavay - BP 669 59033 Lille cedex
Bureau de l'Action Sociale
144, rue de Bavay
BP669 59033 Lille cedex
tél. : 03 20 62 33 97 (A à DEV - S à Z)03 20 62 31 28 (DEW à R)
mail : dsden59.actionsociale@ac-lille.fr Service Social des personnels de la D.S.D.E.N. du Nord144, rue de Bavay
BP669 59033 Lille cedex
Tél. : 03 20 62 33 16
mail : ce.serv-soc-personnel@ac-lille.fr4 AccĠder ă la page Action sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public
PAS-DE-CALAIS - 20, bd de la Liberté - CS 90016 - 62021 Arras cedex DGF220, bd de la liberté
CS 90016
62021 Arras Cedex
Tel : 03 21 23 91 49 - 03 21 23 82 73
03 21 23 82 85 - 03 21 23 82 57
Mail : ce.i62dgf@ac-lille.fr
Service Social des personnels de la DSDEN du Pas de Calais20, bd de la liberté
CS 90016
62021 Arras Cedex
Tel : 03 21 23 82 56
Mail : ce.i62ssp@ac-lille.fr
4 www.ac-lille.fr /dsden62
rubrique "les personnels - action sociale en faveur des personnels du Pas-de-Calais»ction Sociale en faveur des personnels de
l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022 Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022 5LES PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES D'ACTION
SOCIALE (P.I.M.)
S'adresser selon ǀotre dĠpartement d'affectation ă ͗D.S.D.E.N. Nord
Bureau de l'Action Sociale
144, rue de Bavay
BP 669 59033 Lille cedex
tél. : 03 20 62 33 97 (A à DEV - S à Z) - 03 20 62 31 28 (DEW à Z) mail : dsden59.actionsociale@ac-lille.frD.S.D.E.N. Pas-de-calais
DGF220 Bd de la Liberté CS 90016
62021 Arras Cedex
tél. : 03 21 23 91 49 / 03 21 23 82 73 / 03 21 23 82 85 / 03 21 23 82 57 mail : ce.i62dgf2@ac-lille.frNota : les personnels retraitĠs doiǀent s'adresser ă la Direction des serǀices dĠpartementaudž de l'Education Nationale de leur lieu de résidence.
Les dossiers de demande peuvent être téléchargés sur le site internet des D.S.D.E.N ou obtenus par courrier auprès de leur bureau d'action
sociale (les agents dans ce cas doivent joindre une enveloppe timbrée libellée à leur adresse personnelle).
4 6LES PRESTATIONS ACCORDÉES SANS
CONDITION DE RESSOURCES :
AIDES AUX MèRES ET PèRES EN REPOS OU CONVALESCENCEConditions d'octroi
ͻ Prise en charge d'une partie des frais de sĠjour de l'enfant accompagnĠ par un adulteͻ L'enfant doit aǀoir moins de 5 ans
ͻ Le séjour doit être médicalement prescritͻ Le séjour doit avoir lieu dans un établissement de repos ou de convalescence agréé par la Sécurité Sociale.
ͻ Limite de 35 jours par an Montant attribué ͻ 23,88 Φ par jour et par enfantAIDE AUX ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Conditions d'octroi
ͻ L'enfant doit aǀoir moins de 20 ans
ͻ Taudž d'incapacitĠ d'au moins 50 й ouǀrant droit ă l'Allocation d'Education de l'Enfant handicapĠ (AEEH)
ͻ Nombre de mensualités versées au titre de la prestation égall au nombre ǀersĠ au titre de l'AEEH
ͻ Versement au prorata du temps passĠ dans la famille lors des pĠriodes de retour au foyer si l'enfant est placĠ en internat.
ͻ Aucun droit au ǀersement de la prestation si l'enfant est placĠ en internat permanentMontant attribué
ͻ Taudž mensuel de 167,06 Φ
NON CUMULABLE ͗ cette allocation ne se cumule pas aǀec l'allocation compensatrice, l'allocation audž adultes handicapĠs, l'allocation
différentielle (majoration pour tierce personne) et la prestation de compensation du handicap.4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE
Conditions d'octroi
ͻ Allocation versée au titre des enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations
familiales,ͻ Allocation versée mensuellement au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales NON CUMULABLE :
cette allocation ne se cumule pas aǀec l'allocation d'adulte handicapĠ (AAH) ou aǀec l'allocation compensatrice ou la prestation
de compensation du handicap. Montant attribué ͻ Taudž mensuel de 124,44 Φ4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE
SÉJOURS EN CENTRES DE VACANCES SPÉCIALISÉSConditions d'octroi
condition d'ąge ͻ Limite annuelle : 45 jours Montant attribué ͻ 21,88 Φ par jour et par enfant ͻ Limite : la prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE
SUBVENTION-REPAS
Conditions d'octroi
ͻ Agent de l'tat en actiǀitĠ ou fonctionnaire stagiaire dont l'indice majorĠ de traitement est infĠrieur ă 480 au 1er janǀier 2021
ͻ Subvention versée au gestionnaire du restaurant administratif avec lequel une convention financière de restauration a été signée avec
l'tat, elle ne peut ġtre directement versée aux agents Montant attribué au gestionnaire Taux 2020 : 1,29 Φ par repasContacts pour la subvention repas :
N° de tel (pour la D.S.D.E.N. Nord) : 03 20 62 30 66 N° de tel (pour la D.S.D.E.N. Pas-de-Calais) : 03 21 23 82 85 7 LES PRESTATIONS INTERMINISTRIELLES D'ACTION SOCIALE (P.I.M.)LES PRESTATIONS SOUMISES
AU YUOTIENT FAMILIAL FIyE A 12 400 Φ année n-2 n-2), par le nombre de parts fiscales. Il conǀient de fournir l'aǀis d'imposition ͗Pour un sĠjour effectuĠ en 2021 ͗ aǀis d'imposition 2020 (reǀenus 2019) ; Pour un sĠjour effectuĠ en 2022 ͗ aǀis d'imposition 2021 (revenus 2020).
COLONIES DE VACANCES (18 ans madžimum) OU GITES D'ENFANTS (13 ans madžimum)Prestation destinĠe ă prendre en charge une partie des frais de sĠjour des enfants d'agents publics en centres de ǀacances aǀec hébergement.
Conditions d'octroi
ͻ Enfants à charge âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour ͻ Séjours en centres organisés par des organismes à but non lucratifͻ Prise en charge d'une partie des frais de sĠjour des enfants d'agents publics en centres de ǀacances aǀec hĠbergement
ͻ Ces centres doivent avoir reçu un agrément du ministère des solidarités et de la santé ou du ministère des sports
ͻ Limite annuelle ͗ 45 jours par an. Montants attribués Enfants de moins de 13 ans : 7,67 Φ par jour. Enfants de 13 à 18 ans : 11,60 Φ par jour.Limite : la prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille 4 TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Prestation destinĠe ă prendre en charge une partie des frais de sĠjour des enfants d'agents publics en centres de ǀacances sans hébergement.
Conditions d'octroi
ͻ Enfants à charge âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjourͻ Ces centres doivent avoir reçu un agrément du ministère des solidarités et de la santé ou du ministère des sports
ͻ Prestation versée sans limitation du nombre de journées, servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire âgés de moins
de 18 ans au premier jour du séjourMontants attribués
5,53 Φ par jour ; 2,79 Φ par demi-journée.
Limite : la prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE
MAISONS FAMILIALES OU VILLAGES FAMILIAUX DE VACANCES OU GITES DE FRANCEPrestation destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour engagés par les agents concernés pour leurs enfants ayant séjourné soit
en centres familiaux de vacances, soit en gîtes de France.Conditions d'octroi
ͻ Enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjourͻ Ces séjours doivent être agréés, soit par le ministère du travail (pour les maisons familiales), soit par le ministère de l'Ġconomie et des
finances (pour les villages familiaux)ͻ Les gîtes doivent être agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France
ͻ Séjours en maisons familiales de vacances, villages vacances ou gîtes de France organisés par des organismes sans but lucratif
ͻ Limite annuelle : 45 jours par an.
ͻ Attestation de séjour à fournir
ͻ Montants attribués
ͻ Séjours en pension complète : ͻ Autres formules de sĠjour et sĠjours en gŠtes de France ͗
Montant attribué: 8,07 Φ par jour. Montant attribué : 7,67 Φ par jour. 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE VVF OU MF Limite : la
prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE GF
SEJOURS MIS EN VUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF
Conditions d'octroi
ͻ Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans au dĠbut de l'annĠe scolaireͻ La durée du séjour doit être au moins égale à 5 jours et ne peut dépasser 21 jours ͻ Un seul sĠjour par annĠe
scolaireMontants attribués
SĠjours d'au moins 21 jours consĠcutifs ͗ 79,46 ΦSĠjours d'une durĠe au moins Ġgale ă 5 jours et infĠrieure ă 21 jours ͗ 3,78 Φ par jour. 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE
8SEJOURS LINGUISTIQUES
Prestation destinĠe ă prendre en charge une partie des frais engagĠs par les agents pour leurs enfants effectuant ă l'Ġtranger un séjour culturel
et de loisirs au cours des vacances scolaires.Conditions d'octroi
ͻ Enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjourͻ SĠjours effectuĠs ă l'Ġtranger au cours des ǀacances scolaires (dates des ǀacances scolaires applicables en France)
et des finances. ͻ Durée du séjour : 21 jours maximum par année scolaireMontants attribués
Enfants âgés de moins de 13 ans : 7,67 Φ par jour. Enfants âgés de 13 à 18 ans : 11,61 Φ par jour.
4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE
Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022 9 LES PRESTATIONS INTERMINISTRIELLES D'ACTION SOCIALE (P.I.M.)LES ACTIONS SOCIALES
D'INITIATIVE ACADEMIYUE (ASIA)
S'adresser selon ǀotre dĠpartement d'affectation ă ͗D.S.D.E.N. Nord
Bureau de l'Action Sociale
144, rue de Bavay
BP 669 59033 Lille cedex tél. : 03 20 62 33 97 (A à DEV - S à Z) - 03 20 62 31 28 (DEW à R)
mail : dsden59.actionsociale@ac-lille.frD.S.D.E.N. Pas-de-Calais
DGF220 Bd de la Liberté
CS 90016
62021 Arras Cedex
tél. : 03 21 23 91 49 / 03 21 23 82 73 / 03 21 23 82 85 / 03 21 23 82 57 mail : ce.i62dgf2@ac-lille.frNota : les personnels retraitĠs doiǀent s'adresser ă la Direction des serǀices dĠpartementaudž de l'Education Nationale de leur lieu de résidence.
Les dossiers de demande peuvent être téléchargés sur le site internet des D.S.D.E.N ou obtenus par courrier auprès de leur bureau d'action
sociale (les agents dans ce cas doivent joindre une enveloppe timbrée libellée à leur adresse personnelle).
4 10ASIA SANS condition de ressources
aide au logementtitularisĠs dans l'acadĠmie. Elle concerne Ġgalement ͨ les arriǀants ͩ dans l'AcadĠmie ayant entre 2 ă 10 ans d'anciennetĠ dans l'ducation
Nationale.
4 TLCHARGEMENT DE L'IMPRIM DE GESTION ASIA ͨAIDE AU LOGEMENTͩ
Elle est destinĠe ă couǀrir pour partie, les frais d'installation des personnels ͗ frais de caution, frais de dĠmĠnagement, d'agence, de bail.
Conditions d'octroi ͗
ͻ Aǀoir rĠsidĠ dans une autre acadĠmie ou ă l'Ġtranger ou rĠsider ă 40 km ou plus de son lieu d'affectation l'annĠe de sa nomination et avoir
une première nomination dans la Fonction Publique en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire
ͻ Ne pas bĠnĠficier de la prime d'installation de la MĠtropole europĠenne de Lille (M.E.L)
ͻ Être locataire de son logement (1 seule aide par logement) ͻ Ne pas disposer d'un logement de fonction ou ġtre logĠ ă titre gratuitͻ Sont éligibles à la prestation les agents amenés à quitter leur précédent logement
Montant de la prestation :
ͻ 300 Φ pour les nouǀeaudž arriǀants dans l'AcadĠmie suite ă mutation aǀec anciennetĠ de 2 ă 10 ans d'edžercice au sein de l'Éducation
Nationale, ͻ 700 Φ pour les personnels résidant à plus de 40 kmde leur lieu d'affectation, ͻ 900 Φ pour les personnels ayant rĠsidĠ dans une autre acadĠmie ou ă l'Ġtranger
Date limite d'enǀoi du dossier ͗ le 11 octobre 2021Cette aide est accordée une seule fois dans la carriğre de l'agent dans la limite des crĠdits disponibles.
LES ACTIONS SOCIALES D'INITIATIVE ACADEMIYUE (ASIA)11 Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022
Les A.S.I.A soumises à conditions de
ressourcesPrestations soumises à un Quotient Familial (Revenu Brut Global de la Familleͬ nombre de parts fiscales) infĠrieur ou Ġgal ă 14 000 Φ au titre de
l'aǀis d'imposition 2021 sur les reǀenus 2020 (annĠe n-1).Pour le calcul du Quotient Familial, une demi-part fiscale supplémentaire est ajoutée pour les familles monoparentales.
VACANCES
4 TLCHARGEMENT DE L'IMPRIM DE GESTION ASIA VACANCES
Elle est destinée à couvrir, pour partie, les frais de séjours des enfants de moins de 18 ans (en camping, hôtel, location, classes découverte, classes
transplantĠes, classes de patrimoine et colonies de ǀacances agrĠĠes par le Ministğre de l'ducation Nationale).
Prestation non cumulable avec les PIM " maisons familiales ou villages familiaux de vacances », " Gites de France », " colonies
de vacances» et " séjours dans le cadre éducatif »Conditions d'octroi ͗
ͻ Avoir un ou plusieurs enfants à charge fiscale âgés de moins de 18 ans en début de séjour
EuropĠenne ou dans les pays d'origine des familles et les sĠjours en classes dĠcouǀerte, transplantĠes, patrimoine agrĠĠes par le
Ministğre de l'Education Nationale et en colonies de vacances agréées par le Ministère des Sports
ͻ Les séjours en cure ou en établissements hospitaliers ne sont pas pris en compteͻ La famille ne doit pas ouǀrir droit audž bons ǀacances des Caisses d'Allocation Familiale
ͻ Seules les locations ponctuelles sont prises en compte. Les locations d'emplacements de camping ă l'annĠe n'ouǀrent pas droit ă
la prestation.Montants attribués : Somme forfaitaire selon la tranche de Quotient Familial (par année civile).
Date limite d'enǀoi du dossier ͗ dès la fin du séjour et au plus tard le 11 octobre 2021. Cette aide est accordée une seule fois par famille et par année civile dans la limite des crédits disponibles.AIDE AUX ETUDES SUPERIEURES
4 TLCHARGEMENT DE L'IMPRIM DE GESTION ASIA AIDE AUy TUDES SUPRIEURES
Cette aide est destinĠe ă faǀoriser la poursuite d'Ġtudes supĠrieures pour les enfants de personnels de l'acadĠmie de Lille
Conditions d'octroi ͗
ͻ Avoir un enfant poursuivant des études supérieures - limite d'ąge ͗ 26 ans au 1er octobre 2021
ͻ Seules les études supérieures sont prises en compte ͻ L'enfant doit aǀoir le statut edžclusif d'Ġtudiantͻ L'enseignement doit ġtre dispensĠ dans un Ġtablissement public franĕais dans des filiğres releǀant de l'ducation nationale ou d'un
autre ministèrequotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] L Etat dans l Eure SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL. Edito de René BIDAL, Préfet de l Eure. Juin 2015
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