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6 août 2009 Page 1/13 ... des pièces jointes (listées en annexe 1 du présent document) à l'adresse suivante : ... 5) SYNDIC OU GERANT DE L'IMMEUBLE .
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parapher chacune des pages de l'acte et de consacrer davantage de temps aux questions de chacun. L'acte sur support électronique est immédiatement
Guide des recherches sur lhistoire des familles
article 1). Le maire est ainsi officier d'état civil ; il est chargé d'inscrire les naissances les mariages et les décès. En tant qu'officier d'état civil
Lintervention sur les copropriétés dégradées dans les programmes
13 oct. 2017 2.2.1 1995 L'APPEL A L'AIDE DES HABITANTS ET DES SYNDICS DE KALLISTE. ... des immeubles comprenant du logement social et ne pas intervenir ...
![Passez à lACTE ! Passez à lACTE !](https://pdfprof.com/Listes/20/21168-20e57c5d326c753ce06411d18f9f623f21e714d293.pdf.jpg)
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S ommaireParlons BIEN
9 conseils pour acheter en toute sérénité ---------2
BIen acheter : check liste des pièces à fournir --3/4Parlons DE TOIT
Acheter du neuf : le bon plan -------------------6Parlons TERRAIN
Acheter un terrain sans mauvaise surprise
-7/8Parlons MAISON
Faire construire la maison de vos rêves
--------9Parlons D'AMOUR
Acheter à deux, acheter heureux
------------10Parlons CASH
Assurance de prêt...libre de choisir
-----------11Pour tous les actes importants de votre vie,
passez par un notaire ! E ditoComment se déroule la signature
de l'acte de vente ?Le notaire effectue-t-il des formalités
après la vente ?Parlons Bien !
Pas de transaction immobilière sans notaire !
L e notaire est acteur essentiel de votre projet immobilier. Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l'opération.A quel moment le notaire intervient-il
dans la vente ? Le notaire peut rédiger le compromis ou la promesse de vente (appelé avant-contrat). Il constitue ensuite le dossier qui lui permettra de rédiger l'acte de vente. Il est présent parfois encore plus en amont puisqu'un notaire peut être mandaté par un propriétaire immo bilier pour trouver un acquéreur. Cette activité de né- gociation s'exerce dans le respect d'une déontologieQuels sont les délais ?
effectuées par le notaire ?3www.passezalacte.com Le Mag des Notaires Hors série "mon projet immobilier"
9 conseils pour acheter
en toute sérénité ! ous rêvez de devenir propriétaire de votre résidence principale ? C'est le bon moment ! Toutefois cette décision se mûrit. Voici quelques conseils pour réussir votre achat en toute sérénité !1 - Soyez sûr de vous !
Assurez-vous que le moment est opportun avant d"in- vestir toutes vos économies et de vous endetter. Mieux vaut acheter lorsque l"on se sent prêt.2 - Contactez votre notaire pour connaître
les conditions actuelles du marché immobilier. Connaissance prise de ces conditions, vous détermi nez au mieux les caractéristiques du bien recherché au regard de votre projet de vie. Le notaire vous accom-3 - Fixez votre budget
Avant d"acquérir le bien immobilier de votre rêve, dé- sus du prix de vente, vous devrez vous acquitter defrais supplémentaires : frais d"acquisition (" frais de notaire »), commission d"agence, des frais de prêt et
de garantie, travaux envisagés, etc.4 - Prenez le t emps d"éplucher
les petites annonces immobilières cherches et ne pas se précipiter. Il faut accepter de se déplacer, de visiter plusieurs biens et plusieurs fois le même bien, être capable de passer les logements au5 - Soyeux curieux !
du bien vendu. Intéressez-vous aux éventuels travaux réalisés par le vendeur ou les précédents propriétaires (autorisations d"urbanisme, assurance dommage ou- priés de professionnels...). simple modernisation ou décoration...).6 - Formulez une offre raisonnable
Une fois votre choix effectué, formulez une offre d"achat raisonnable au regard des prix du marché im- mobilier. L"offre d"achat n"est pas un acte anodin, elle engage son auteur.7 - Régular isez l"avant-contrat
devant un professionnel Une fois votre offre acceptée par le vendeur, prenez contact avec votre notaire pour la régularisation du compromis ou promesse de vente. Il s"agira de l"acte le plus important dans votre projet d"acquisition. Au compromis, on se dit tout ! plusieurs banques et faire jouer la concurrence ou prêt immobilier. 'HYHQH]HQquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée
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