BULLETIN OFFICIEL
13 août 2020 complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 ... Vu la résolution du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation ...
BULLETIN OFFICIEL
1 déc. 2016 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes' ... le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société. Article 11.
Sénégal : Sixième revue de linstrument de soutien à la politique
1 jan. 2014 les services du FMI pour considération par le Conseil d'administration le 20 décembre 2013 à la suite d'entretiens avec les autorités ...
Rapport dactivité Direction du Budget
Ainsi les crédits de paiement au titre des dépenses d'investissement du budget. Page 16. 14. EXECUTION ET PREPARATION DES LOIS DE FINANCES. 14. RAPPORT D'
Guinée : Deuxième revue de laccord triennal au titre de la facilité
1 jan. 2018 À l'issue des débats du conseil d'administration sur la Guinée ... du 9 octobre au 14 novembre 2018 à distance depuis Washington.
RESTRICTED WT/TPR/S/423 15 février 2022 (22-1376) Page: 1/148
15 fév. 2022 autorités de réglementation ont également adopté des règlements spécifiques ... relatives à la représentation au conseil d'administration.
BULLETIN OFFICIEL
20 jui. 2019 d'administration des entreprises. ... n° 3528-18 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) ... Vu la résolution du conseil d'administration.
ra-2013-fr.pdf
Le Groupe COSUMAR dispose d'une raffinerie du sucre brut située à Casablanca et dont la création remonte à. 1929. Implantée à proximité du port de Casablanca
FR 14 mars 2013 Consolidated 2010-2012.indd
19 sept. 2005 actes d'agression au regard de la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée ... adoptée le 31 mars 2005 le Conseil de sécurité a déféré au ...
Étude pour le Développement du Secteur Privé au Royaume du
Source: Université du Texas à Austin (traité par l'équipe d'étude de la JICA) Pendant son séjour au Maroc du 10 novembre au 14.
Rapport d'activité
Direction du Budget?
Direction du Budget
5DSSRUWG#DFWLYLWª
2019NOS MISSIONS 4
01 EXECUTION ET PREPARATION DES
LOIS DE FINANCES 7
02 CHANTIERS DES REFORMES 28
03 MOBILISATION DES FINANCEMENTS
EXTERIEURS 44
04 MODERNISATION DE LA FONCTION
PUBLIQUE 56
05 GESTION DES FINANCES LOCALES 68
06 DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS
SUPPORT 77 SOMMAIRE
$ŃPHXU SLYRP GģªŃOMLUMJH GHV ŃORL[ VPUMPªJLTXHV HQ PMPL©UH GH politique budgétaire, la Direction du Budget soutient les réformes du système de gestion des finances publiques tout en veillant à la préservation des équilibres macro-économiques " En vertu de ses attributions de pilotage intégré et soutenable des finances publiques, laGLUHŃPLRQ GX %XGJHP M ŃRQVROLGª VHV HIIRUPV GģMSSXL MX[ SROLPLTXHV SXNOLTXHV HP
GģMŃŃRPSMJQHPHQP GX ŃOMQPLHU GHV réformes institutionnelles structurantes susceptibles de soutenir la croissance économique du paysdes plans sectoriels JMUMQP GH OM ŃUªMPLRQ GģHPSORLs et de la répartition équitable de la
richesse. A cet effet, une attention particulière a été accoUGªH ¡ OM SROLPLTXH GģLPSXOVLRQ
GģXQH QRXYHOOH G\QMPLTXH ¡ OģLQYHVPLVVHPHQP HP GģMPªOLRUMPLRQ GX ŃOLPMP GHV MIIMLUHV
GMQV XQH RSPLTXH GH UHQIRUŃHU OH GLVSRVLPLI GH VRXPLHQ ¡ OģHQPUHSULVH (X ªJMUG ¡ OģLPSRUPMQŃH TXH UHY"P OM PLVH HQ SOMŃH GX QRXYHMX ŃMGUH de gestion des investissements, la Direction du Budget a HQPMPª OH ŃOMQPLHU GH SUªSMUMPLRQ GģXn cadre juridique et normatif du Système de Gestion des Investissements Publics "SGIP". IlVģMJLP LQPULQV©TXHPHQP GH ŃRQGXLUH XQH ªYMOXMPLRQ VRŃLR-économique détaillée des
SURÓHPV GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ HP GH ŃRQVROLGHU XQH NMQTXH GH GRQQªHV GHV SURÓHPV HQ
YXH GģLQVPMXUHU XQ ŃMGUH XQLILª GH JHVPLRQ GHV LQYHVPLVVHPHQPV SXNOLŃVGMQV XQ VRXŃL GH UªSRQGUH MX[ MPPHQPHV GHV ŃLPR\HQV HP GģMPªOLRUHU OH QLYHMX GH
développement humain, les actions de soutien aux politiques sociales ont été accentuées afin de favoriser la cohésion sociale en termes de réduction des disparités En matière de modernisation de la fonction publique, la Direction du Budget a été GH Oģ$GPLQLVPUMPLRQ 2018-2021 conjointement à son engagement dans les chantiers de la régionalisation avancée et de moralisation de la vie publique3MUMOO©OHPHQP MX[ GLVSRVLPLRQV HQJMJªHV ¡ OģªŃOHOOH QMPLRQMOH OM GLUHŃPLRQ GX NXGJHP M
activement contribué à la détermination de la stratégie et des normes relatives aux financements extérieurs. Elle a ainsi défini les modalités de financement des programmes publics auprès de nos principaux partenaires financiers. Courant 2019, OģHQYHORSSH PRPMOH PRNLOLVªH M MPPHLQP 1631 00G+BMOT DU DIRECTEUR
Poursuivant le dépoilement du dispositif issu de la Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances (LOF), la Direction du Budget a consenti ses HIIRUPV SRXU MVVXUHU XQ MŃŃRPSMJQHPHQP ¡ OģªJMUG GHV GªSMUPHPHQPV PLQLVPªULHOV HP LQVPLPXPLRQV GMQV OģªOMNRUMPLRQ GH OHXUV 5MSSRUPV GHPerformance (RdP) au titre GH OģH[HUŃLŃH 2018B GH VXUŃUR¯P OH VHŃRQG H[HUŃLŃH
de Programmation Budgétaire Triennale (PBT) pour la période 2020-2022 a été entrepris en 2019 tout en ayant pour finalité la consolidation de la responsabilisation des gestionnaires publics, de maintien de la soutenabilité GHV ILQMQŃHV SXNOLTXHV HP GģHQULŃOLVVHPHQP GH OģLQIRUPMPLRQ NXGJªPMLUHB En matière de GªYHORSSHPHQP GX V\VP©PH GģLQIRUPMPLRQ, la Direction du %XGJHP M SRXUVXLYL VRQ ŃOMQPLHU GH GLJLPMOLVMPLRQ ¡ OģHIIHP GH VģMOLJQHU MX[prérogatives de lM I2)B IģRNÓHŃPLI ªPMQP GģLQPªJUHU GMYMQPMJH GH PªPLHUV GMQV
le système " e-budget 2 | SHUPHPPMQP MLQVL ¡ OģHQVHPNOH GHV GªSMUPHPHQPV ministériels et institutions de piloter commodément leurs processus de programmation budgétaire. De même, et compte tenu de la criticité des informations budgétaires, la Direction du Budget veille scrupuleusement à la pertinence et à la fiabilité des données destinées à nos partenaires stratégiques, notamment le parlement, à OģRŃŃMVLRQ GH OM SUªSMUMPLRQ GH OM ORL GH ILQMQŃHs et de la loi de règlement. GMQV OH NXP GH UHQIRUŃHU OH SURIHVVLRQQMOLVPH HP OģH[SHUPLVH GH QRV ªTXLSHV OM politique des ressources humaines HVP GMYMQPMJH M[ªH VXU OM SUªSMUMPLRQ GģXQ YLYLHU GH JHVPLRQQMLUHV OMXPHPHQP TXMOLILªV HP GLVSRVMQP GģXQ OMXP SRPentiel en SOMVH MYHŃ OģªYROXPLRQ GHV PLVVLRQV GH OM GLUHŃPLRQB In fine, le présent rapport expose les chantiers phares engagés par la Direction GX %XGJHP MX ŃRXUV GH OģMQQªH 201EB %LHQ ªYLGHPPHQP ŃHV UªMOLVMPLRQV PUMGXLVHQP OģHQJMJHPHQP OH GªYRXHPHQP HP OM SHUVªYªUMQŃH GģXQH ªTXLSH au service des citoyens.Je vous en souhaite très bonne lecture.
DIRECTEUR DU BUDGET
FOUZI Lekjaa
Préparer les projets de Loi de Finances et suivre leur exécution ; Préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ;Examiner et approuver les budgets de
fonctionnement et d'équipement des établissements publics dont la liste est fixée par le MEF, ainsi que les services de l'Etat gérés de manière autonome et des chambres consultatives ; Suivre en relation avec les services intéressés les mouvements des comptes spéciaux du trésor retraçant des opérations à caractère définitif.NOS MISSIONS
matière de statuts et de rémunérations des personnels de l'Etat et des Collectivités Territoriales ; réglementation en matière de statuts et de rémunérations des personnels des Etablissements publics dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances.FINANCEMENTS EXTERIEURS
LOI DE FINANCES
PERSONNEL DE L'ETAT
Définir les modalités de financement des projets ou programmes inscrits au budget de l'Etat, des collectivités Territoriales et des entreprises publiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances ; Rechercher, négocier et mobiliser les fonds extérieurs nécessaires à la réalisation des projets ou programmes inscrits aux budgets de l'Etat en assurer OH VXLYL HP OM ŃRRUGLQMPLRQ GH OģMŃPLRQ GHV NMLOOHXUV GH fonds étrangers intervenants dans ce domaine ; Participer à la négociation des protocoles financiers et aux sessions des commissions mixtes relatives à la coopération bilatérale traitant du financement des projets ou programmes suscités.NOS MISSIONS
Etudier les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes des pensions et retraites ; Représenter le Ministère aux commissions de réforme du personnel civil, militaires et des forces auxiliaires ainsi que celles concernant les anciens résistants et membres de l'armée de libération, les anciens combattants et les pupilles de la nation ; Gérer les dossiers des pensions exceptionnelles et des anciens membres du gouvernement. Renforcer la coordination et le pilotage des actionsGģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ ;
Examiner OHV UMSSRUPV GģªYMOXMPLRQ VRŃLRªŃRQRPLTXH des projets publics ; Instaurer un cadre de priorisation entre les différents projets et établir leur programmation pluriannuelle pour une meilleure convergence des politiques publiques ; Gérer la banque de données des projets publics et VXLYUH OM UªMOLVMPLRQ GH PRXV OHV SURÓHPV GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃV ¡ PUMYHUV XQ V\VP©PH GģLQIRUPMPLRQ GªGLª Examiner OHV UMSSRUPV GģªYMOXMPLRQ H[-post des projetsGģLQYHVPLVVHPHQPB
REGIMES DES PENSIONS ET RETRAITES
INVESTISSEMENT PUBLIC
Elaborer, en concertation avec les services concernés, les textes règlementaires et les règles budgétaires relatifs aux différentes dispositions de la loi organique relativeà la loi de finances ;
Assurer OģMQLPMPLRQ LQPHUPLQLVPªULHOOH GH OM PLVH HQ Contribuer à la déclinaison de la démarche de performance au sein des départements ministériels et des institutions et en assurer le suivi ;Accompagner et conseiller les départements
PLQLVPªULHOV TXMQP ¡ OģLPSOªPHQPMPLRQ GH OM budgétisation sensible au genre.REFORME BUDGETAIRE
Division des Finances Locales
Service d'Appui et d'Accompagnement des Régions Service des Etudes, du Suivi des Prêts accordés aux CollectiǀitĠs Territoriales et de la Mise en Vuǀre de la Déconcentration AdministrativeService du Suivi des Ressources Affectées aux
Collectivités Territoriales
Division du Personnel de l'Etat, des CollectivitésTerritoriales et des Etablissements Publics
Service du Personnel des Etablissements Publics
Service des Etablissements de Formation et du
Personnel Contractuel
Service des Etudes Générales des Statuts de laRémunération et des Statistiques
Service du Personnel de l'Etat et des CollectivitésTerritoriales
Division des pensions
Service des Etudes et de la Réglementation
Service des Pensions et Aides Particulières
Service des Régimes non Cotisants
Division du Système d'Information
Service de Développement des Systèmes MétiersService de l'Exploitation et du support
Service de la Gestion de l'Information
Service des Instruments d'Analyse et d'Aide à laDécision
Service des Affaires Générales
Service de la logistique
Division de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et des Fonds ArabesService des Fonds Arabes
Division de l'Europe
Service du Financement Bilatéral Européen
Service de l'Union Européenne
Division du Financement Multilatéral
Service de la Banque Africaine de DéveloppementService de la Banque Mondiale
Service des Statistiques et du Suivi du Système d'Information GéographiqueDivision de l'Evaluation et de la Programmation
des Projets d'InvestissementsService de l'Accompagnement et du Conseil
Service de la Banque des Données des Projets
Service d'Identification et d'Evaluation des
Projets d'Investissement
Division du Suivi de l'Exécution de
l'InvestissementService du Budget Citoyen
Service de la Loi de Règlement
Service du Suivi des projets d'Investissements
Division de la Réforme Budgétaire
Service du suivi de la Performance Budgétaire et de la Budgétisation Sensible GenreService de la Formation dans le Domaine de la
Réforme Budgétaire
Service des Référentiels de la Réforme BudgétaireDivision de l'Enseignement, de la Formation
Professionnelle et de l'Emploi
Service de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle
Service de l'Education Nationale
Service de l'Enseignement Supérieur
Division de l'Elaboration de la Loi de Finances
Service de l'Elaboration des Rapports
Service de Préparation de la loi de Finances
Division des Secteurs Administratifs
Service de l'Administration de la Défense
Nationale
Service des Départements Administratifs et de
Sécurité
Service des Départements de Souveraineté
Division du Secteur Agricole, de la Pêche
Maritime et du Soutien des prix
Service du Développement Agricole
Service des Périmètres Irriguées et de la PêcheMaritime
Service du Soutien des Prix et de la Tarification
Division des Secteurs de l'Infrastructure
Service de l'Eau
Service de l'Equipement et du Transport
Service de l'Habitat et de l'Urbanisme
Division des Secteurs Productifs et Economiques
Service des Départements Economiques
Service de l'Energie, des Mines et de l'Artisanat
Serǀice de l'inǀestissement
Service du Tourisme, du Commerce et de
l'IndustrieDivision des Secteurs Sociaux
Service de la Jeunesse, des Sports et des
Affaires Culturelles
Service de la Santé et du Développement SocialM. FOUZI LEKJAA
DIRECTEUR DU
BUDGET
M. FARHAT YOUSSEF
Sous Direction du Budget Chargée
de la Coordination des Structures duFinancement des Projets Publics
M. GAMOUH AZZEEDDINE
Sous-Direction du Budget Chargée
de la Coordination des Structures duPersonnel, des Pensions, des
Finances Locales, du Système
Générales
M. BENABBOU ABDESSALAM
Sous Direction du Budget Chargée
de la Coordination des StructuresSectorielles et de Synthèse
M. BERRADA AHMED
Sous Direction du Budget Chargée
de la Mise en Oeuvre de la LOFM. KHAYATI AZIZ
Sous Direction du Budget Chargée
de l'Investissement PublicORGANIGRAMME
DIRECTION DU BUDGET
I.EXECUTION ET PREPARATION
DES LOIS DE FINANCES
EXECUTION ET PREPARATION DES LOIS DE FINANCES
8 R$33257 Gģ$F7H9H7( 201E
1. Exécution de la Loi de Finances 2019
1.1. Rationalisation des dépenses publiques et maîtrise du déficit budgétaire
IģH[ªŃXPLRQ GH OM ORL GH ILQMQŃHV GH OģMQQªH 201E M ªPª PMUTXªH SMU OM SRXUVXLPH GH
O#HQJDJHPHQW GHV GLIIquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS
[PDF] Fiche action nº 28 - les bonnes pratiques Comment dynamiser ses projets éco-responsables par une communication adaptée?
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[PDF] Sites pour la vie autonome et évolutions des politiques du handicap
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[PDF] COMMENTAIRE UN APERÇU DES POPULATIONS IMMIGRANTES ET DES MINORITÉS VISIBLES AU CANADA. Services économiques TD
[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014. Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion
[PDF] Ecole Prévention Sécurité Environnement
[PDF] CONF.18/F/02/Rev.1. XVIIIème CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE MONACO, 23-27 avril 2012
[PDF] Modèle 74(93) - Déclaration d activité professionnelle et de prestations sociales
[PDF] Intégration de la dispensation automatisée dans la prise en charge des patients Du circuit du médicament à la prise en charge médicamenteuse
[PDF] VI) ) Sanctions / réparations
[PDF] Bilan du Pacte Territoire-Santé 1 en région Centre-Val de Loire. Conférence de presse Faculté de médecine de Tours 16 décembre 2015