[PDF] Guide BioGNV La vente du carburant bioGNV .

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Le Club Biogaz ATEE, interprofession du

au soutien des filières de production et de valorisation du biogaz sous toutes ses de son groupe de travail bioGNV, il a produit plusieurs documents techniques ou de communication, dont le présent guide.

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Pour découvrir le bioGNV :

Le BioGNV, un carburant propre et

renouvelable pour nos villes : brochure de

28 pages sur les atouts du bioGNV, des

retours d'expériences de collectivités, les grandes étapes pour monter son projet... Document réalisé par le Club Biogaz ATEE. Version 1, juin 2013

Manon Fleury

Thibault de Monredon

Fannie Lavoué

Tous droits réservés, ATEE 2013

Crédits photo : ATEE, sauf mention contraire

3 4

Sommaire

1 La distribution du GNV .................................... 6

1.1 Les appareils de remplissage domestiques ............................................................. 6

1.1.1 ................................................ 7

1.1.2 Caractéristiques du GNV utilisé .......................................................................10

1.2 Les normes de sécurité ATEX ................................................................................11

1.2.1 ....................................................................12

1.2.2 Description des mesures de sécurité ...............................................................13

1.3 Les sites ICPE : application de la rubrique 1413 ....................................................16

1.3.1

application de la rubrique 1413 ......................................................................................18

1.3.2 Les mesures particulières de sécurité .............................................................23

2 La vente du carburant bioGNV .............................................................................................. 28

2.1 Durabilité des biocarburants ...................................................................................28

2.2 Le transport du GNV vers les stations de remplissage ...........................................28

2.2.1 .............................................28

2.2.2 ............................30

2.3 La distribution du GNV au consommateur final .......................................................33

2.3.1 Étude préliminaire ...........................................................................................33

2.3.2 .........34

2.3.3 Ouverture de la station au public .....................................................................36

2.3.4 fourniture de gaz ................................................37

3 Acheter un véhicule GNV ....................................................................................................... 38

3.1 Un moyen de transport fortement encadré .............................................................38

3.1.1 Normes de construction et contrôles ultérieurs ................................................38

3.1.2 La disponibilité des infrastructures de distribution, paramètre indispensable de

développement ..............................................................................................................40

3.2 Les mécanismes de soutien économiques et fiscaux .............................................41

3.2.1 .................................................................41

3.2.2 ................................................................42

4 Taux de CO2/km ........................................................................................................................ 43

Interview de Sandrine Leclair-Taboucou ................................................................................... 46

5

INTRODUCTION

la directive n°2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion État a codifié (article L.641-6 Énergie) les renouvelable. Il est ainsi prévu que Parmi les énergies renouvelables utilisables dans les transports, on compte le biométhane carburant, aussi appelé bioGNV. Ce carburant de nature gazeuse provient du captage du gaz de décharge ou de la méthanisation des déchets ou matières organiques (co-produits, alimentaires, etc.), Ce procédé produit un gaz, le biogaz, qui, une fois épuré devient le biométhane (CH4), gaz de même composition que le gaz naturel. sont de plus en plus rares, chers et incompatibles avec les préoccupations de santé publique. Le carburant à partir de gaz naturel (le incontournables du mix énergétique de nos transports. La filière de ce carburant est en plein développement en Europe et dans le monde. s de 17 millions de véhicules roulant au GNV sur terre s flottes de gaz ouvrent à travers le pays. Ce ouvertes à tous les utilisateurs particuliers. Des constructeurs automobiles proposent des véhicules roulant au GNV et de nombreux fournisseurs proposent des

équipements pour stations.

ce document, conçu pour accompagner les porteurs de projets GNV ou bioGNV. 6

1 La distribution du GNV

carburant gazeux as dans du débit total de gaz en sortie du système de compression : - Si le débit est inférieur à 10m3AFG 1 et AFG 2, rendues obligatoires par arrêté du 2 décembre 2005. Cet arrêté traite des appareils de remplissage domestique situés dans le domaine résidentiel des habitations individuelles. (VL) - Si le débit est inférieur à 80m3 réglementation ICPE, seules les mesures de sécurité prévues par la - Si le débit est supérieur ou égal à 80m3/h, mais inférieur à 2000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1t relève du régime de la déclaration soumise à contrôle périodique ;

A partir de 400 m3/h,

bennes à ordures ménagères (BOM) et des poids lourds (PL). - Si le débit est supérieur ou égal à 2000m3

1.1 Les appareils de remplissage domestiques

équipement de distribution de GNV à domicile, appareil de remplissage domestique » (ARD), aussi appelé " micro-station ». L relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances serait mise en place l relatif des appareils de remplissage domestique pour véhicules fonctionnant au gaz naturel qui instaure comme règles à caractère obligatoire les spécifications AFG GNV1 pareil de remplissage) et AFG GNV2 (règles

Une décision du 3 janvier 2006

domicile pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel, à titre expérimental. En raison de leur coût onéreux pour les opérateurs privés qui proposaient ces 7

équipements,

1.1.1 Composition et positionnement de

ébit maximal de 10 m³ /h (en

conditions standards (st))1. De même, la pression de sortie du gaz ne peut excéder

26 MPa. La capacité maximale interne de gaz est quant à elle de 0,5 m³ (st).

ARD GDF

1 Les conditions standards (m3/h (st)) sont sensiblement différentes des conditions normales (Nm3/h).

ARD La micro-station est un appareil de petite taille (80 cm de hauteur, 35 cm de largeur, 30 cm de profondeur) capable de délivrer un m3 de gaz naturel compressé par heure de fonctionnement. Le remplissage se fait automatiquement sans la présence obligatoire de l'utilisateur. Il s'arrête quand le réservoir est plein. Il faut compter 3 à 4 heures pour compléter le plein du réservoir d'un véhicule ayant parcouru une cinquantaine de kilomètres en ville. Les micro-stations se caractérisent par une grande simplicité d'utilisation.

Bientôt le retour des ARD ?

-stations chez les particuliers pour alimenter leurs véhicules GNV. Mais le faible succès de cette offre et le durcissement de la réglementation ont contraint le groupe à ne pas poursuivre cette ermettre de redévelopper ces installations.

sur les périmètres fonciers des entreprises ou des collectivités locales exceptés les ERP

(établissement recevant du p 8

Equipements ARD GDF

comprennent obligatoirement : - un compresseur2, prolongé au maximum par deux flexibles de distribution ; - un - un dispositif de protection contre les surpressions côté refoulement ; - un dispositif de protection contre les chutes de pression côté admission ; - un - un - un ou plusieurs sécheur pour réduire la teneur en eau du gaz, un système de commande à distance, un filtre et un système automatique de régulation en température de la

En revanche, .

Contrairement aux installations de remplissage soumises à la réglementation ICPE, comme collectifs), sous réserve que : - -gaz inflammable dans le co entraînant une émission dans le local ; - le gaz éventuellement émis lors du fonctionnement des dispositifs de sécurité tels que soupapes ou disques de rupture doit pouvoir ; - un dispositif de ventilation du local puisse effectuer le remplissage.

Le non-

2 Il reste la propriété de GDF

1 Compteur général (mesure le volume de gaz

consommé)

2 Sous-compteur (mesure le volume de gaz

consommé en carburant)

3 Micro-station (comprime le gaz)

4 Pistolet (permet le remplissage)

5 Module communiquant (télérelève du sous-

compteur)

6 Rupteur (permet au pistolet de se déconnecter

de la micro-station) 9 ARD peut également être situé dans un local de bâtiment du secteur non résidentiel (locaux tertiaires, artisanaux, est interdite en garage souterrain d'immeuble collectif, parking ouvert ou de box. est conditionné afin de permettre une utilisation, un approvisionnement et une maintenance aisée : - s de la pression de distribution, il doit être installé à un emplacement où la température ambiante est identique à celle du réservoir du véhicule devant

être ravitaillé.

- l UHPRUTXHVquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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