[PDF] Contrat de Ville 2015-2020 12 juin 2018 2015 - 2020

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CONTRAT

DE VILLE

DU GRAND NANCY

I - LE CADRE GéNéRAL

..........5 A) PR

ÉSENTATION DU TERRITOIRE

5 PRÉSENTATION DE L"EPCI ET DES COMMUNES AYANT DES QUARTIERS PRIORITAIRES ........5 LES

QUARTIERS PRIORITAIRES DE

L A PO L ITI Q UE DE L A VI LL E - D CRET

N° 1750 DU 30/12/2014

..............................17 T E

RRITOIRES VÉCUS

B) ÉTATS DES LIEUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

ENTRE 2007 ET 2014

.......................24 BILAN DE L"ÉTAT .............................................................................. BI L

AN DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIA

L

E ET DU PROJET

DE RÉNOVATION URBAINE

II - DIAGNOSTICS PARTICIPATIFS ET ENJEUX PARTAGéS POUR UN NOUVEAU CONTRAT DE VILLE .....................................28 PILIER COHÉSION SOCIALE ........................................................................ ......................................28 PI L

IER CADRE DE VIE ET RENOUVE

LL E M

ENT URBAIN

PI L IER E M P L

OI ET DÉVE

L OPPE M

ENT ÉCONO

M I Q UE III - LES OBJECTIFS STRATéGIQUES ET OPéRATIONNELS .....60 A) LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS A L"ÉCHELLE DE L "AGG L O M

ÉRATION

..................60 COHÉSION SOCIALE ........................................................................

CADRE DE VIE RENOUVE

LL E M

ENT URBAIN

..........70 E M P L

OI ET DÉVE

L OPPE M

ENT ÉCONO

M I Q UE .......83 AXES

TRANSVERSAUX

B) LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS P AR Q

UARTIER

................................90

MOUZIMPRÉ À ESSEY-LÈS-NANCY ........................................................................

.........................90 L A CA L

IFORNIE

À JARVI

LL E ...................................100 L ES

PROVINCES

À L

AXOU P L

ATEAU DE HA

Y

E - CHA

M P L

E BŒUF À

M

AXÉVI

LL E ET L AXOU ET P L

ATEAU DE HA

Y

E - NANC

Y M AXEVI LL

E À

M

AXÉVI

LL E ET NANC Y ................134

HAUSSONVI

LL

E À NANC

Y L ES

NATIONS À VANDŒUVRE

................................164

CŒUR DE VI

LL

E À TO

M B L AINE ..............................198

SAINT-

M ICHE L

JÉRICHO/GRANDS

M OU L

INS À M

A L Z VI LL E NANC Y ET SAINT -M AX ...........208

IV - MOBILISATION ET ENGAGEMENT DES

PARTENAIRES AU TITRE DU DROIT COMMUN ET

DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES..........................................................224 .....237 ...................................238 ....................................276

V - GOUVERNANCE : ORGANISATION DU PILOTAGE

ET DE L"ANIMATION DU CONTRAT DE VILLE ............................278 .....................................285

ANNEXES

I. CADRE GÉNÉRAL

A) PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

PRéSENTATION DE L'E.P.C.I. ET DES COMMUNES AYANT

DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Créée en décembre 1995, la Communauté urbaine du Grand Nancy est composée de 20 communes et regroupe 266 000 habitants. Au sein du Grand Est, le Grand Nancy met en œuvre des grands projets pour répondre aux enjeux d"aménagement urbain et social, de développement écon omique et universitaire, de transport et de déplacements, d"habitat, de développement du rable et cohérent du territoire, pour relever le dé de la ville européenne durable. Carte de l'agglomération nancéienne et de ses 20 communes

CUGN/PT/DCS/CU/15/10/201509:37:08

4/160

I. CADRE GENERAL

A) PRESENTATION DU TERRITOIRE

PRESENTATION DE L'E.P.C.I. ET DES COMMUNES AYANT DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Créée en décembre 1995, la Communauté urbaine du Grand Nancy est composée de 20 communes

et regroupe 266 000 habitants. Au sein du Grand Est, le Grand Nancy met en oeuvre des grands projets pour répondre aux enjeux

d'aménagement urbain et social, de développement économique et universitaire, de transport et de

déplacements, d'habitat, de développement durable et cohérent du territoire, pour relever le défi de la

ville européenne durable. Carte de l'agglomération nancéienne et de ses 20 communes

LES MISSIONS DU GRAND NANCY

Depuis 1995, la Communauté urbaine du Grand Nancy s'appuie sur l' ensemble de ses compétences :

Attractivité

Agglomération numérique et dé?s technologiques Attractivité, compétitivité et développement économique

Enseignement supérieur et recherche

Culture scienti?que et technique

Sports-Loisirs

Territoire

Une vision durable de l'agglomération de demain

L'urbain et l'humain au coeur de la ville durable

Les mobilités et les transports

L'environnement et l'écologie urbaine

Services urbains qualité de ville et de vie

L'entretien des voiries et le déneigement

Des réseaux de chaleur vertueux

La production de déchets

La propreté des rues

Ressources

Des cyber-bases au service des usagers

L'accessibilité

LES OUTILS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE DU TERRITOIRE LE

PROJET

D AGG L O MÉ

RATION

DU GRAND NANC Y Depuis 1997, la Communauté urbaine du Grand Nancy oeuvre pour faire du développement durable une dimension structurante de son projet pour le territoire, en cherchant un équilibre à long terme reposant à la fois sur les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels des activités humaines. Ces quatre piliers, la collectivité les a pris en compte dans sa manière de conduire l'action publique, aux côtés des forces socio-économiques et des citoyens, en concertation avec eux. Permettre le développement harmonieux des territoires tout en continuant d'oeuvrer pour

le bien-être des populations, dans un souci de justice sociale, de solidarité et d'équité : tel

est aujourd'hui le dé? auquel les acteurs du développement et de la gestion urbaine ont à répondre ensemble.

Le projet d'agglomération revisité en 2011 renforce la volonté de donner corps à la Ville

Européenne durable en favorisant la convergence des politiques publiques : il s'agit de

rechercher à la fois la complémentarité et l'équilibre dans le domaines des mobilités, du

développement économique et universitaire, des services urbains, de la nature en ville, de la santé, de l'habitat ou de la solidarité avec les citoyens les plus fragiles, l'ensemble reposant sur une gouvernance approfondie. Au cœur de l"ensemble de ces politiques publiques, la cohésion sociale constitue un socle

fédérateur et bénécie à ce titre d"un volet spécique au sein des sept axes développés

par le Projet de 2011 : l"agglomération " généreuse et solidaire ».

CUGN/PT/DCS/CU/15/10/201509:39:12

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Au coeur de l'ensemble de ces politiques publiques, la cohésion sociale constitue un socle fédérateur

et bénéficie à ce titre d'un volet spécifique au sein des sept axes développés par le Projet de 2011 :

l'agglomération " généreuse et solidaire ».

Cet enjeu d'agglomération est ainsi décliné en objectifs complémentaires portant tout à la fois sur la

mobilisation des partenaires, sur la synergie des politiques d'emploi, de formation, de développement

économique, sur les efforts nécessaires pour faciliter l'accès et le maintien dans le logement, sur la

politique de promotion de la santé, ou encore sur le partage des priorités stratégiques en matière de

sécurité.

La cohésion sociale et urbaine reste aujourd'hui un axe majeur que la Communauté urbaine entend

conforter notamment au travers du nouveau contrat de ville. La logique de métropolisation dans

laquelle s'inscrit désormais la Communauté urbaine encourage par ailleurs à toujours plus d'exigence

et d'efficacité en solidarité. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRIORIAL (SCoT) ET LE PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Meurthe et Moselle a été approuvé fin 2013.

Concernant les QPV, la réglementation du SCoT ne prévoit pas de mesures spécifiques par rapport

aux autres quartiers et au droit commun. Toutefois, en termes de mixité sociale (partie 1.3.2.2., page 32), le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) précise que : - sur le territoire du Grand Nancy, au moins 30% de la production de logements neufs doit être sous la forme de logement social,

- le PLUi comprenant le Programme Local de l'Habitat (PLH) précise et territorialise les objectifs

de diversité sociale et de solidarité, notamment : o le besoin global en logements aidés par commune, o la part du Programme Locatif Social (P.L.S.), Programme Locatif à Usage Social (P.L.U.S)., Prêt Locatif aidé d'intégration (P.L.A.I.), de sorte que l'offre soit suffisamment diversifiée et que l'accession sociale à la propriété soit favorisée, o les dispositions pour organiser et soutenir les logements et les hébergements sous des formes diversifiées (hébergements d'urgence, temporaires, d'insertion, locatifs très sociaux, etc...) faisant appel à d'autres dispositifs portés par l'Etat ou le Conseil

Départemental, au-delà du PLH.

Les autres objectifs réglementaires du DOO du SCoT Sud 54 s'appliquent à l'ensemble du territoire, y

compris aux QPV, notamment les normes de densité minimale pour les zones de plus de 1 Ha, avec une majoration de 50% dans un périmètre de 300 m autour des lignes de transports en commun structurants et de 800 m autour des haltes gares, (60 logements à l'hectare minimum pour la ville centre, 35 logements à l'hectare minimum pour les communes de 1

ère

couronne, 30 logements à Cet enjeu d"agglomération est ainsi décliné en objectifs com plémentaires portant tout à la fois sur la mobilisation des partenaires, sur la synergie des politiques d"emploi, de

formation, de développement économique, sur les efforts nécessaires pour faciliter l"accès

et le maintien dans le logement, sur la politique de promotion de la santé, ou encore sur le partage des priorités stratégiques en matière de sécurité. La cohésion sociale et urbaine reste aujourd"hui un axe majeur que la Communauté urbaine entend conforter notamment au travers du nouveau contrat de ville. La logique de métropolisation dans laquelle s"inscrit désormais la Communauté urb aine encourage par ailleurs à toujours plus d"exigence et d"efcacité en solidarité. L

E SCHé

M

A DE COHéRENCE TERRI

T ORIA L (SC O T) ET L E P L AN L OCA L

D'URBANIS

M

E INTERCO

MM UNA L (P L UI) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Meurthe et Moselle a été approuvé n 2013. Concernant les Q.P.V., la réglementation du SCoT ne prévoit pas de mesures spéciques par rapport aux autres quartiers et au droit commun. Toutefois, en termes de mixité sociale (partie 1.3.2.2., page 32), l e Document d"Orientation et d"Objectifs (DOO) précise que : sur le territoir e du Grand Nancy, au moins 30% de la production de logements neufs doit

être sous la forme de logement social,

le PLUi et le Pr ogramme Local de l"Habitat (PLH) précisent et territorialisent les objectifs de diversité sociale et de solidarité, notamment : - le besoin global en logements aidés par commune, - la part du Pr ogramme Locatif Social (P.L.S.), Programme Locatif à Usage Social (P.L.U.S)., Prêt Locatif aidé d"intégration (P.L.A.I.), de sorte que l"offre soit sufsamment diversiée et que l"accession sociale à la propriété soit favorisée, - les dispositions pour or ganiser et soutenir les logements et les hébergements sous des formes diversiées (hébergements d"urgence, temporaires, d"insertion, locatifs très sociaux, etc...) faisant appel à d"autres dispositifs portés par l" tat ou le Conseil Départemental, au-delà du PLH. Les autres objectifs réglementaires du DOO du SCoT Sud 54 s"appliquent à l"ensemble du territoire, y compris aux Q.P.V., notamment les normes de densité minimale pour les zones de plus de 1 Ha, avec une majoration de 50% dans un périmètre de 300 m autour des lignes de transports en commun structurants et de 800 m autour des h altes gares, (60 logements à l"hectare minimum pour la ville centre, 35 logements à l"hectare minimum pour les communes de 1ère couronne, 30 logements à l"hectare minimum pour les communes de 2

ème

couronne, 20 logements à l"hectare minimum pour les communes de 3

ème

couronne). Par ailleurs, les documents d"urbanisme des 20 communes du Grand Nanc y, soit 19 Plans Locaux d"Urbanisme (PLU) et 1 Plan d"Occupation des Sols (

POS), ne sont pas

incompatibles avec le SCoT et ont déjà anticipé plusieurs orien tations et objectifs. La prise en compte de l"intégralité des dispositions réglementaires du SCoT se fera dans le cadre de l"élaboration du Plan Local d"Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Nancy, intégrant le Programme Local de l"Habitat (PLH) et le Plan de Déplacement Urbai n (PDU). Les objectifs et les modalités de concertation ont été dé nis par délibération du conseil communautaire en date du 3 juillet 2015, qui seront validés mi 2018. Concernant les Q.P.V., les P.L.U. en vigueur des communes concernées ne prévoient pas de mesures spéciques par rapport aux autres quartiers et au droit commun mais intègrent parfaitement les problématiques liées à ces quartiers. On peut ainsi citer les orientations suivantes issues des différents Projets d"Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Quartier

Mouzimpré, PADD du PLU d"Essey-Lès-Nancy : Orientation " Accompagner l"évolution du centre bourg vers un véritable centre ville », avec spéciquement l"identication d"un vaste espace public à requalier et des liaisons urbaines à créer.

Quartier Cœur de Ville, P

ADD du PLU de Tomblaine : Orientation " Promouvoir la mixité et le renouvellement urbain : la ville constituée », avec spéciquement l"organisation de la rénovation urbaine du quartier Jartom en complémentarité avec l" organisation d"une nouvelle centralité renforçant l"attractivité du centre-ville.

Quartier Nations, P

ADD du PLU de Vandœuvre-Lès-Nancy : Orientation " Permettre un renouvellement dans le tissu urbain de la ville basse », avec spéci quement la requalication des espaces publics des Nations et le renforcement de cette centralité, ainsi que l"amélioration des liens avec le Vélodrome et le vieux village.

Quartier La Califor

nie, PADD du PLU de Jarville-La-Malgrange : Orientation " Permettre l"évolution et le renouvellement urbain du tissu de la commune », avec spéciqueme nt l"accompagnement du renouvellement urbain de la Californie.

Quartier Haussonville, P

ADD du PLU de Nancy : Orientation " Intégrer les grands équipements actuels et futurs au quartier Haussonville- Blandan », avec spéciquement la dédensication et le renouvellement du quartier Haussonville.

Quartier Plateau de Haye :

- P ADD du PLU de Maxéville : Orientation " Le Plateau : rénover et créer la ville », avec le traitement des questions d"accessibilité aux transports en commun et aux équipements notamment sportifs en lien avec la diversication de l "habitat. - P ADD du PLU de Laxou : Orientation " Conforter la fonction urbaine et

économique

de l"entrée Ouest de l"agglomération », en accompagnant spéciq uement l"évolution du quartier Champ-le-Bœuf et la restructuration du centre commercial la Cascade dans le cadre du projet ANRU du Plateau de Haye. P ADD du PLU de Nancy : Orientation " Renouveler les quartiers Nancé iens du

Plateau

visant à initier une nouvelle cohérence territoriale autour du renouvellement urbain du Plateau.

Quartier St Michel-Jéricho

- P ADD du PLU de Saint-Max : Orientation " Permettre le renouvellement urbain du secteur Alexandre 1 er », avec spéciquement l"amélioration de la qualité résidentielle et la constitution d"un pôle central de services e t d"équipements. - P ADD du PLU de Malzéville : Orientation " Poursuivre le développement de la commune en maintenant la mixité urbaine et la cohésion sociale

», avec

spéciquement une offre diversiée de logements assurant un parcours résidentiel sur la commune. Les 2 sites suivants feront également l"objet d"une réexion particulière dans le cadre du

PADD du futur PLUi du Grand Nancy :

les Provinces à Laxou, l"extension du quartier Saint Michel Jéricho - Grands Moulins s ur Nancy entr e Pépinière et Meurthe. 6

èME

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DURABLE 2011-2016 (PLHD) Depuis plus de 30 ans, la Communauté urbaine du Grand Nancy mène u ne politique de l"habitat innovante, à l"échelle de ses 20 communes, dé nie dans le cadre de Programmes

Locaux de l"Habitat successifs.

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