[PDF] Droit des entreprises en difficulté - Numilog

Quel est le rôle du droit français des entreprises en difficulté ?

Avec le concours de Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON et Caroline HOUIN-BRESSAND DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ À l’heure où une multitude d’entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’efficacité du droit français des entreprises en difficulté n’en présente que plus d’intérêt.

Qu'est-ce que le droit des entreprises en difficulté ?

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 14 INTRODUCTION 1 L’expression «droit des entreprises en difficulté» est d’apparition récente etse sub- stitue à celle plus classique de «procédures collectives de paiement» ou encore plus traditionnelle de «droit des faillites».

Quelle est la importance de l’entreprise dans le droit des faillites ?

Cette importance de l’entreprise dans le droit des faillites a été mise en lumière pour la première fois par le Doyen HOUIN, dans un articleresté célèbre: «Permanence de l’entreprise à travers la faillite», Liber amicorum Baron Louis Fredericq, Gent, 1965. Ces textes sont aujourd’hui codifiés dans le livreVI du Code de commerce (art.611-1 ets.).?

Comment traiter les difficultés des entreprises ?

L’ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.