[PDF] Le caractère collectif des procédures collectives

Qu'est-ce que le droit des entreprises en difficulté ?

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 14 INTRODUCTION 1 L’expression «droit des entreprises en difficulté» est d’apparition récente etse sub- stitue à celle plus classique de «procédures collectives de paiement» ou encore plus traditionnelle de «droit des faillites».

Quel est le rôle du droit français des entreprises en difficulté ?

Avec le concours de Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON et Caroline HOUIN-BRESSAND DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ À l’heure où une multitude d’entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’efficacité du droit français des entreprises en difficulté n’en présente que plus d’intérêt.

Comment traiter les difficultés des entreprises ?

L’ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

Comment le droit des procédures collectives interfère-t-il avec l’ensemble des disciplines juridiques ?

Si le droit des procédures collectives, volontiers présenté comme dérogatoire et impérialiste, interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques11, c’est en effet avec le droit des sûretés que ses interactions sont de toute évidence les plus conflictuelles. À contempler leurs finalités respectives, comment pourrait-il en être différem- ment ?