[PDF] Droit de la consommation - Cours UNJF

Résumé : Ce cours a pour objet une initiation au droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur.
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  • Quels sont les droits de la consommation ?

    Le droit de la consommation est très diversifié : il régit les produits alimentaires et non alimentaires, la responsabilité du fait des produits, les services, le crédit, tous les contrats de la vie courante, la publicité et les promotions des ventes, l'accession au logement.

  • Quel est l'objectif du droit de la consommation ?

    Le droit de la consommation a pour objectif principal de protéger le consommateur, car celui-ci subit un déséquilibre contractuel face au professionnel.
    Ce déséquilibre contractuel provient de la différence de puissance économique entre le professionnel et le consommateur.

  • Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?

    Trois types d'acteurs assurent de façon fondamentale la protection des consommateurs dans un objectif sociétal : 1) les organismes publics, 2) les associations de consommateurs et 3) les collectifs auto-organisés de consommateurs.

  • Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?

    Le droit de la consommation est d'application très large: il s'applique à tout achat de produits ou de services par un non professionnel (c'est à dire qui contracte hors de ses besoins professionnels).
    Au surplus, il rend débiteur tout professionnel.

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