[PDF] COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

Qui rédige le procès-verbal de réunion ?

Qui rédige un procès-verbal de réunion ? Le procès-verbal de réunion ne peut être rédigé par n'importe qui. Dans le cas d'une réunion du CSE, il est rédigé par le secrétaire du CSE. Dans le cas d'une assemblée générale de copropriété, c'est le syndic de copropriété qui doit rédiger le document.

Qui signe le PV d'une association ?

Le procès-verbal d'assemblée générale d'association est signé par le président de l'association ou son représentant légal, ainsi que par le secrétaire de l'assemblée.
Ces deux personnes doivent apposer leur signature en bas du document pour attester de la véracité des décisions et des débats qui y sont consignés.

Qui doit rédiger le procès-verbal ?

Le bureau du conseil est chargé de rédiger le procès-verbal, mais cet organe est facultatif. A défaut, un secrétaire doit être désigné pour établir matériellement le procès-verbal.

Qui doit rédiger le procès-verbal ?

Quid de son contenu ?