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bénéfice des avantages fiscaux à l'acquisition des voitures de type «taxi» ou (article 86 de la loi de finances pour la gestion 1989)………………………...…. 109.
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D.G.E.L.F
DDIIRREECCTTIIOONN GGEENNEERRAALLEE DDEESS EETTUUDDEESS EETT DDEE LLAA LLEEGGIISSLLAATTIIOONN FFIISSCCAALLEESSCODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE
CONSOMMATION, LEURS TEXTES
Mis à jour au 1erJanvier
2TABLE DES MATIERES
MATIERES
PAGESPREMIERE PARTIE
LOI DE PROMULGATION DU CODE
DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
ET TEXTES DE MISE EN APPLICATION
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée .... 8Textes de mise en application du code de la TVA :
- Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 fixant le calendrier d'application de la TVA 11 - Décret n° 89-1222 du 25 août 1989 fixant le calendrier de mise en application 12DEUXIEME PARTIE
CODE DE LA TVA ET ANNEXES
CHAPITRE I - Champ d'application
Section 1. -Opération
Section 2. -
Section 3. -
Section 4. -
14 15 17 18CHAPITRE II -Règles d'assiette
Section 1. -
Section 2. -
18 19CHAPITRE III -Taux
23CHAPITRE IV Déductions
24CHAPITRE V- Régime suspensif
13 (nouveau)
13 Bis
Article 13 quater
3236
36
36
37
37
37
39
CHAPITRE VI -Restitution de la TVA
40CHAPITRE VII -Régimes forfaitaires 42
3MATIERES
PAGESCHAPITRE VIII -Obligations des assujettis 43
CHAPITRE IX- Dispositions diverses 50
Section 1. - 50
Section 2. -
50TABLEAUX ANNEXES AU CODE DE LA TVA
Tableau "A » 53
Tableau " B » nouveau: Liste des opérations portant sur les biens et services 65TROISIEME PARTIE
DROIT DE CONSOMMATION
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au 7780
- Droit de consommation sur les vins, bières et boissons alcoolisées (Décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997 relatif à la fiscalité des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de 84
QUATRIEME PARTIE
DISPOSITIONS NON INCORPOREES
AU CODE DE LA TVA
-Régime fiscal des voitures " taxi » et " louage » et de véhicules utilisés dans le transport rural(les articles 19 à 25 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 103-Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012, relatif à la fixation des conditions du "louage» ou des voitures destinés au transport rural............................ 105
-Organisation de certains secteurs et activités et fixation des droits y afférents 109
-répercussion des réductions fiscales au niveau des prix de vente Article 32 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la 110
-Régime de vente aux non résidents avec restitution de la TVA.
Décret n°2000-133 du 18 janvier 2000, rel
1114
MATIERES
PAGES -Allègement de la fiscalité applicable aux véhicules automobiles aménagés49, 50 et 51 de la loi
n°2001- 115-Modification de la fiscalité des véhicules de tourisme fabriqués localement ou importés par les concessionnaires : 117
* Article 65 de la loi n 2002-101 du 27 décembre 2002 portant loi de finances 117
* Loi n°2002- privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 118
* Décret n°2003- régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fi 120
Harmonisation de la fiscalité des véhicules multi usages pour les entreprises pilotes en fiscalité. 124
125
126
REGIME FISCAL DE CERTAINS ORGANISMES
EN MATIERE DE TVA
- 128 - 128 - 129 - 129 - 129 - 130 -Banque Centrale de Tunisie 130 - 130 -Centres techniques dans le secteur agricole 130 - 131 -Office National de 133 -Agence des ports et des Installations de pêche 131 1335
MATIERES
PAGESCINQUIEME PARTIE
TEXTES PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS
DU CODE DE LA TVA
Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destines aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages 135Décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation prévue par l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et la liste des activités de soutien prévues par l'article 70 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. 143
Décret gouvernemental n° 2019-90 du 21 janvier 2019, fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés exclusivement dans la réparation, l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe 148
Décret gouvernemental n° 2019-5 du 2 janvier 2019, fixant la liste des plants et semences bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la 158
Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les 162
Décret gouvernemental n°2018-88 du 17 décembre 2018 fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à % et les conditions pour le bénéfice 168
Décret gouvernemental n°2016-913 du 22 juillet 2016, fixant la liste des matériels et équipements importés ou acquis localement par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte éligibles au bénéfice de l'exonération des droits de douane et dela réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6%et les conditions d'octroi de ces avantages 193
6
MATIERES
PAGES Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise des incitations fiscales prévues par le paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douan 199Décret gouvernemental n° 2016- 144 du 25 janvier 2017, fixant la liste des matières premières destinées au secteur de l'artisanat susceptibles de bénéficier 219
Décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, fixant les conditions et pr 232
Décret gouvernemental n° 2016-1067 du 15 août 2016, fixant la liste des services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la 235
Décret n° 93-1603 du 26 juillet 1993, portant exonération de l'union nationale des aveugles et de la coopérative artisanale des aveugles de Tunisie de la taxe 236
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant la nature des carburants, le montant et les conditions d'octroi de la subvention au profit des exploitants agricoles et des coopératives de services agricoles instituée par l'article 63 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de 238
1998 fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux
de pêche 242Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du 244
SIXIEME PARTIE
Adaptation de la législation en vigueur
avec les dispositions de la constitutionLa loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, porta
2016253
Liste des produits bénéficiant de la suspension de la Taxe sur la valeur ajoutée Annexe N°4 de la Loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances 256
Décret gouvernemental n°2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités la loi n° 2015-
2016 tel que modifié par le décret gouvernemental n°2017-
2647
PREMIERE PARTIE
LOI DE PROMULGATION DU
CODEDE LA TAXE SUR LA
VALEUR AJOUTEEET TEXTES
DE MISE EN APPLICATION
8LOI N ° 88-61 DU 2 JUIN 1988
PORTANT PROMULGATION DU CODE
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