[PDF] rapport annuel - 2013 e rapport public du Conseil





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Dossier spécial

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rapport annuel - 2013

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RAPPORT ANNUEL

De plus le Conseil a veillé



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radiotélévisioninternetmobile radiotélévisioninternetmobile radiotélévisioninternetmobile

CONSEILSUPÉRIEURDEL"AUDIOVISUEL

Année2013

Président:OlivierSchrameck

présidente).

NICOLASABOUT(vice-président)

ETFRANÇOISELABORDE(coprésidentes).

Conseilsupérieurdel'audiovisuel

RAPPORTANNUEL2013

relativeàlalibertédecommunication, 3

SommaireSommaireAvant-propos5

ActivitéduConseilen201369

descitoyens71

àl'èredunumérique147

Annexes177

1-CompositionetactivitéduCSA179

2-LesdatesclésduCSAen2013183

3-LeschiffresclésduCSAen2013191

4-Leschiffresclésdel'audiovisuel193

parleCSAen2013201 demandatsen2013205 relativesàdesdécisionsduCSA207 l

12mars2014.

d t l spectateursetauditeurs. cr ation. l coop membresdel'Unioneuropéenne. r d médiasaudiovisuels.

OlivierSchrameck

Président

libertédecommunication. l dudroitdelacommunicationaudiovisuelle. l européenetglobal.P

DESPRÉROGATIVESRÉNOVÉES

L d'action. danssonrapportd'activitépour2012. communication. marqu L adaptabilit d surcepoint. pr delaressourcehertzienne. pr cr cin législatifàcetégard. Jusqu d lanc r rapportannuel. L l proc d L cor

égulation.

Apr régionales. desmédiasaudiovisuels terme. S particulièrementsoutenu. repr sp consommateurs. pr (http://www.csa.fr/csajeunesse/). parlePlannationalnutritionsanté. l M =Larégulationduservicepublic l public,dansl'intérêtgénéral. T avanc d l march adapt eauxnouveauxespacesdigitaux. jusqu'àprésentn'enrelèventpas. r sup l'année2015.

LANOUVELLEGOUVERNANCEDUCSA

s contextestatutaire. proc d autorit ind extérieuresouàdesrecrutements. galementsurunancrageterritorialaffermi. communication. secteurdel'audiovisuel». L s s enrichirsurdeuxaspectsessentiels. D L r leuressor. L L causedesbutsmêmesdelarégulation. principesfondamentaux. D num laréglementation l c d l pr principauxpoints. d l L pr d diff d (proposition18). rendrelarégulationplusefficace.

DELARÉGULATION

L n C estlecasenparticulierdetroissujets. décentralisée. cin lachargedeleursdistributeurs; delarégulation

Larégulationdesmarchés

d

Larégulationoptimaleduspectre

d'usagedesbandesdefréquences; producteurs; d 'oe uvresaudiovisuelles;

Lesmodificationsréglementaires

24.ModifierledécretSMAD.

25.Adapterlachronologiedesmédias.

Appel

ésouvent"régulationexante».

numériques comp n

Servicesdemédiasaudiovisuels(SMA).

lestarifssociaux,lagratuité. gestionnairesd'aides. uneconventionconclueavecleCSA. compl poss diteursdeSMADquiledemandent. L l conventionnés. L decetypedeservices. C num riques L imm L int repriseouauréférencementduservice. l'éditeur. réglementairesappliquéesauxSMAD. cin etleservicedeTVRquienestissu. L int 33
quilecontrôle concernés.

Larégulationdesmarchés

distributeurs march l

Appelésouvent"régulationexante»

march spublicitairesafférents]. audiovisuelle; r pertoriées: règlementdedifférends. d possibilit

époursadécisionrenduesurlefond.

allongerladuréedelaprocédure. demandeur. conséquence. fr quen pr l d destélécommunications. diteursetproducteurs r

àlaproductiond'oeuvresaudiovisuelles

d pr terrestre num doitdemeurer. 33
d loipeuventêtreenvisagées. d télévision. d convention». s substantielle. développée. delaloidu30septembre1986. impr diffus l dudécretSMAD.

TVRetàlaVàD;

l oeuvres;

25.dmaAdapterlachronologiedesmédias

lesSMAD. delaproduction. pourl'ensembledesfilms. demande. g n d l filmsàl'exception:

12novembre2010.

fran dur service. pr ducatalogue. pr fen proportionn cr

éation.

cin cin

ACTIVITÉDUCONSEIL

EN2013

commel'éducationauxmédias. L enpériodeélectorale. l repr

LESTEMPSD'INTERVENTIONS

DESPERSONNALITÉSPOLITIQUES

d internet.

LEPOSITIONNEMENT

DUMODEM

cat 1 erjanvier2014.

UNERADIO

MISEENDEMEURE

L soutiennent. l intentiondeséditeurs.

LACONSULTATION

DESÉLECTEURSD'ALSACE

Conform

RhinetduHaut-Rhinle7avril2013.

t L

LECTION

DESMEMBRESDEL'ASSEMBLÉE

DELAPOLYNÉSIEFRANÇAISE

l entreleslistesdecandidats. organis

LARECOMMANDATIONENVUE

DEL'ÉLECTIONDESCONSEILLERS

MUNICIPAUXETCOMMUNAUTAIRES

t m diatiquedelacampagneélectorale. =Uneconcertationsurlesimagesdeguerre propos

LAMAÎTRISE

DEL'ANTENNE

LERESPECT

DESDROITSDELAPERSONNE

d delavieprivéedesindividus.

LARIGUEURETL'HONNÊTETÉ

DESPROGRAMMES

proc d pr fond etletraitementdel'information». comm d Pr d originedecesémissions.

LESATTEINTES

ÀL'ORDREPUBLIC

av r sàcetteobligation. Apr réaction. pens D t aucoursd'uneconsultation. violencesfaitesauxfemmes. L

3.LAPROTECTIONDESMINEURS

etlesiteJeunepublic poursuivreledialogue. signal l garddesimagesetdesécrans. parentale. desgroupesaudiovisuels. d d =Lesprincipalesinterventions

ÀLATÉLÉVISION

pr desprogrammes. n 'ayantpasrespectécesprécautions.

LesprogrammesdecatégorieV

signal derestrictionsauxmineurs pr qu'entreminuitetcinqheuresdumatin.

SURLESSERVICESDEMÉDIAS

AUDIOVISUELSÀLADEMANDE

L

ÀLARADIO

rev

22h30.

qu repr =LesfilmsNoussommeslaFrance d handicapées l soci t d non antlesstéréotypesetlesinactions. =Ladiversitéàlaradio op premi

5.LESDROITSDESFEMMES

0

20406080100120

Total programmePersonnage secondairePersonnage =L'améliorationdesinstrumentsdemesure complémentaires. médiaradio. decertainesradios. deshommes. pr sc cultureetlacommunication. =Unrecueildesbonnespratiques 2013.
d S M M

6.AUDIOVISUELETÉDUCATION

pr afindepoursuivredeuxobjectifs:quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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