Dossier spécial
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RAPPORT ANNUEL
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CONSEILSUPÉRIEURDEL"AUDIOVISUEL
Année2013
Président:OlivierSchrameck
présidente).NICOLASABOUT(vice-président)
ETFRANÇOISELABORDE(coprésidentes).
Conseilsupérieurdel'audiovisuel
RAPPORTANNUEL2013
relativeàlalibertédecommunication, 3SommaireSommaireAvant-propos5
ActivitéduConseilen201369
descitoyens71àl'èredunumérique147
Annexes177
1-CompositionetactivitéduCSA179
2-LesdatesclésduCSAen2013183
3-LeschiffresclésduCSAen2013191
4-Leschiffresclésdel'audiovisuel193
parleCSAen2013201 demandatsen2013205 relativesàdesdécisionsduCSA207 l12mars2014.
d t l spectateursetauditeurs. cr ation. l coop membresdel'Unioneuropéenne. r d médiasaudiovisuels.OlivierSchrameck
Président
libertédecommunication. l dudroitdelacommunicationaudiovisuelle. l européenetglobal.PDESPRÉROGATIVESRÉNOVÉES
L d'action. danssonrapportd'activitépour2012. communication. marqu L adaptabilit d surcepoint. pr delaressourcehertzienne. pr cr cin législatifàcetégard. Jusqu d lanc r rapportannuel. L l proc d L corégulation.
Apr régionales. desmédiasaudiovisuels terme. S particulièrementsoutenu. repr sp consommateurs. pr (http://www.csa.fr/csajeunesse/). parlePlannationalnutritionsanté. l M =Larégulationduservicepublic l public,dansl'intérêtgénéral. T avanc d l march adapt eauxnouveauxespacesdigitaux. jusqu'àprésentn'enrelèventpas. r sup l'année2015.LANOUVELLEGOUVERNANCEDUCSA
s contextestatutaire. proc d autorit ind extérieuresouàdesrecrutements. galementsurunancrageterritorialaffermi. communication. secteurdel'audiovisuel». L s s enrichirsurdeuxaspectsessentiels. D L r leuressor. L L causedesbutsmêmesdelarégulation. principesfondamentaux. D num laréglementation l c d l pr principauxpoints. d l L pr d diff d (proposition18). rendrelarégulationplusefficace.DELARÉGULATION
L n C estlecasenparticulierdetroissujets. décentralisée. cin lachargedeleursdistributeurs; delarégulationLarégulationdesmarchés
dLarégulationoptimaleduspectre
d'usagedesbandesdefréquences; producteurs; d 'oe uvresaudiovisuelles;Lesmodificationsréglementaires
24.ModifierledécretSMAD.
25.Adapterlachronologiedesmédias.
Appelésouvent"régulationexante».
numériques comp nServicesdemédiasaudiovisuels(SMA).
lestarifssociaux,lagratuité. gestionnairesd'aides. uneconventionconclueavecleCSA. compl poss diteursdeSMADquiledemandent. L l conventionnés. L decetypedeservices. C num riques L imm L int repriseouauréférencementduservice. l'éditeur. réglementairesappliquéesauxSMAD. cin etleservicedeTVRquienestissu. L int 33quilecontrôle concernés.
Larégulationdesmarchés
distributeurs march lAppelésouvent"régulationexante»
march spublicitairesafférents]. audiovisuelle; r pertoriées: règlementdedifférends. d possibilitépoursadécisionrenduesurlefond.
allongerladuréedelaprocédure. demandeur. conséquence. fr quen pr l d destélécommunications. diteursetproducteurs ràlaproductiond'oeuvresaudiovisuelles
d pr terrestre num doitdemeurer. 33d loipeuventêtreenvisagées. d télévision. d convention». s substantielle. développée. delaloidu30septembre1986. impr diffus l dudécretSMAD.
TVRetàlaVàD;
l oeuvres;25.dmaAdapterlachronologiedesmédias
lesSMAD. delaproduction. pourl'ensembledesfilms. demande. g n d l filmsàl'exception:12novembre2010.
fran dur service. pr ducatalogue. pr fen proportionn création.
cin cinACTIVITÉDUCONSEIL
EN2013
commel'éducationauxmédias. L enpériodeélectorale. l reprLESTEMPSD'INTERVENTIONS
DESPERSONNALITÉSPOLITIQUES
d internet.LEPOSITIONNEMENT
DUMODEM
cat 1 erjanvier2014.UNERADIO
MISEENDEMEURE
L soutiennent. l intentiondeséditeurs.LACONSULTATION
DESÉLECTEURSD'ALSACE
Conform
RhinetduHaut-Rhinle7avril2013.
t LLECTION
DESMEMBRESDEL'ASSEMBLÉE
DELAPOLYNÉSIEFRANÇAISE
l entreleslistesdecandidats. organisLARECOMMANDATIONENVUE
DEL'ÉLECTIONDESCONSEILLERS
MUNICIPAUXETCOMMUNAUTAIRES
t m diatiquedelacampagneélectorale. =Uneconcertationsurlesimagesdeguerre proposLAMAÎTRISE
DEL'ANTENNE
LERESPECT
DESDROITSDELAPERSONNE
d delavieprivéedesindividus.LARIGUEURETL'HONNÊTETÉ
DESPROGRAMMES
proc d pr fond etletraitementdel'information». comm d Pr d originedecesémissions.LESATTEINTES
ÀL'ORDREPUBLIC
av r sàcetteobligation. Apr réaction. pens D t aucoursd'uneconsultation. violencesfaitesauxfemmes. L3.LAPROTECTIONDESMINEURS
etlesiteJeunepublic poursuivreledialogue. signal l garddesimagesetdesécrans. parentale. desgroupesaudiovisuels. d d =LesprincipalesinterventionsÀLATÉLÉVISION
pr desprogrammes. n 'ayantpasrespectécesprécautions.LesprogrammesdecatégorieV
signal derestrictionsauxmineurs pr qu'entreminuitetcinqheuresdumatin.SURLESSERVICESDEMÉDIAS
AUDIOVISUELSÀLADEMANDE
LÀLARADIO
rev22h30.
qu repr =LesfilmsNoussommeslaFrance d handicapées l soci t d non antlesstéréotypesetlesinactions. =Ladiversitéàlaradio op premi5.LESDROITSDESFEMMES
020406080100120
Total programmePersonnage secondairePersonnage =L'améliorationdesinstrumentsdemesure complémentaires. médiaradio. decertainesradios. deshommes. pr sc cultureetlacommunication. =Unrecueildesbonnespratiques 2013.d S M M
6.AUDIOVISUELETÉDUCATION
pr afindepoursuivredeuxobjectifs:quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Dossier de Presse. Permis à points
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