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rapport GT coparentalité 07-01-2014 version consolidée
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annexe n°5
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire. Libert Egalite Fraternite. REPUBLIQUE FRANÇAISE ministère éducation nationale jeunesse.
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L'ECOLE. CATHOLIQUE. Nouméa le 29 janvier 2021. N.Réf.: 21-I-D-DDEC-69 http://www.education.gouv.fr/cid55421/autorite-parentale-en-milieu-scolaire- ...
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Seul le parent [3] qui exerce l'autorité parentale [2] peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire
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