Restauration collective cantines administratives et scolaires
Les recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines administratives sont soumises de plein droit à la TVA (art. 256 du CGI). On entend par repas
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
30 mars 2001 Le prix des repas payé par les usagers des cantines d'entreprises administratives
GUIDE DE LA T.V.A à lusage des collectivités locales
22 juil. 2016 fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires ... de la TVA lorsque l'acte administratif par lequel il est décidé de ...
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
à l'Administration fiscale à l'Institut national de la Statistique
TVA appliquée sur les travaux réalisés dans les établissements
1 janv. 2015 établissements scolaires. Le taux de TVA sur les travaux de rénovation de construction
INSTRUCTION
29 juil. 2002 relative au Fonds de compensation pour la TVA. ... cantines scolaires et administratives d'autre part les règles d'attribution du F.C.T.V.A ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 mai 2010 constatée recouvrée et contrôlée comme en matière de TVA. ... les cantines inter-administratives
Exemples de dépenses dinvestissement éligibles et inéligibles au
Activités assujetties à la TVA (possibilité de remboursement par la voie fiscale) cantines administratives. • cantines scolaires.
REPUBLIQUE FRANCAISE
règles applicables aux cantines administratives. En revanche les cantines scolaires et universitaires demeurent exonérées de la TVA.
SY SC O H A D A
1 janv. 2017 l'administration fiscale chargée du recouvrement et sont en conséquence portées au ... Dans ce cas la T.V.A. n'affectera pas le montant.
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