[PDF] Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) P. Conte Equipe 1

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Plan du cours de droit pénal général (2016-2017)

P. Conte

Equipe 1

Première partie

La détermination des infractions

Titre 1. Le principe de la légalité criminelle

TITRE 1

LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE

Chapitre 1. ± Les présupposés politiques du principe de la légalité criminelle Section 1. La justification politique du principe de la légalité criminelle I. Légalité criminelle et légitimité politique II. Légalité criminelle et opportunité répressive Chapitre 2. ± La signification juridique du principe de la légalité criminelle Section 1. Le contenu juridique du principe de la légalité criminelle Sous-section 1. La règle nullum crimen, nulla poena sine lege

I. La légalité des incriminations

II. La légalité des sanctions pénales

Sous-section 2. La notion de loi pénale au regard du principe de la légalité criminelle

I. Les sources nationales du droit pénal

II. Les sources internationales du droit pénal

Section 2. Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle II. La non-rétroactivité de la loi pénale Sous-section 2. La régularité de la loi pénale

I. La régularité de la loi

II. La régularité du règlement

TITRE 2

LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

Chapitre 1. ± La classification légale des infractions Section 1. Principe de la distinction des crimes, délits et contraventions

I. Exposé du critère de distinction

HHB 0LVH HQ °XYUH GX ŃULPqUH GH GLVPLQŃPLRQ Section 2. Intérêts de la distinction des crimes, délits et contraventions I. Les intérêts de la distinction au regard du droit pénal II. Les intérêts de la distinction au regard de la procédure pénale Chapitre 2. ± Les autres classifications des infractions Infractions de droit commun et infractions politiques Section 2. Les classifications fondées sur les éléments constitutifs

Seconde partie

IM GpILQLPLRQ GH O·LQIUMŃPLRQ

Livre 1. L'incrimination

Titre 1. La source de l'incrimination ͗ le tedžte d'incrimination Sous-titre 1. La nĠcessitĠ d'un tedžte d'incrimination

Section 1.

Section 2.

I. Les hypothèses de concours idéal

II. Les hypothèses de cumul de qualifications

Sous-titre 2. La neutralisation du tedžte d'incrimination

Section 1. Les différents faits justificatifs

Sous-section 1. Les hypothèses de faits justificatifs véritables

II. La légitime défense

II. Consentement de la " victime » et absence de constitution

Section 2. La justification pénale

Sous-section 1. Le domaine de la justification

I. Les divers fondements possibles de la justification pénale

II. Le fondement consacré par le droit positif

Sous-section 1. Les effets de la justification

I. Les effets de la justification sur la responsabilité pénale II. Les effets de la justification sur la responsabilité civile

à la commission des faits ͗ů'amnistie

Titre 2. Le contenu de l'incrimination :

les ĠlĠments constitutifs de l'incrimination Sous-titre 1. L'ĠlĠment matĠriel de l'incrimination

Chapitre 1. ± Le comportement

Section 1. Les infractions de commission

Section 3. Les infractions de commission par omission

Chapitre 2. ± Le résultat

Section 1. La notion de résultat

Section 2. La nécessité du résultat

Sous-section 1. Infraction matérielle, infraction formelle, délit obstacle

I. Infraction matérielle

II. Infraction formelle, délit obstacle

Sous-section 1. Infraction consommée et infraction tentée

I. Les éléments de la tentative

II. La répression de la tentative

Sous-titre 2. L'ĠlĠment moral de l'incrimination

Sous-section 1. Le discernement

I. Le discernement aboli

II. Le discernement obscurci

Sous-section 1. La volonté

I. Définition de la contrainte

II. Effets de la contrainte

Chapitre 2. ± La culpabilité

Section 1. Les fautes

I. La faute intentionnelle

III. Les fautes de nature intermédiaire

Section 2. Les fautifs

Sous-section 1. La responsabilité pénale du fait personnel

II. Le complice

Livre 2. La sanction pénale

(LES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI)

TITRE 1

LA NATURE DES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES

PAR LA LOI

Chapitre 1. ± Peines et mesures de sûreté Section 1. Les différentes fonctions de la sanction pénale

I. La fonction répressive

II. La fonction préventive

Section 2. La distinction de la peine et de la mesure de sûreté

I. Principe de la distinction

II. Remise en cause de la distinction

Chapitre 2. ± Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires

Section 1. Principe de la distinction

I. La peine principale

II. La peine accessoire

III. La peine complémentaire

Section 2. Remise en cause de la distinction

Chapitre 3. ± Peines de références, peines " alternatives » et peines de remplacement Section 1. Peines principales " alternatives » et peines principales de référence Sous-section 1. Les peines principales " alternatives » I. Les peines principales " alternatives » en matière délictuelle II. Les peines principales " alternatives » en matière contraventionnelle Sous-section 1. Les peines principales de référence Section 2. Peines principales de référence et peines de remplacement I. La peine principale de référence remplacée par une peine principale " alternative » II. La peine principale de référence remplacée par une peine complémentaire de substitution

TITRE 2

LE QUANTUM DES SANCTIONS PÉNALES

ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI

Chapitre 1. ± Le minimum légal de la sanction abstraitement prévue par la loi abstraitement prévue par la loi Chapitre 2. ± Le maximum légal de la sanction abstraitement prévue par la loi Section 1. Les seuils maxima de la sanction abstraitement prévue par la loi

La récidive ; le casier judiciaire

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