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un glossaire de A

à Z

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GUINEA

| GUINEAfiBISSAU | GULF | HAITI

HONDURAS

| H UNGARY | IN DIA | IN DONESIA IRAN | IRELAND | ISRAEL | ITALY | IVORY COAST | JAPAN | JORDAN | KAZAKHSTAN 12

Actes, traitements et

peines cruels, inhumains et?dégradants

Approche centrée sur

la?victime

Arme de guerre

Autonomie

Avortement

26

Circonstances aggravantes

Compétence universelle

Con?dentialité

Conflit armé

Consentement

Consentement à l'activité

sexuelle

Contraception forcée

Crimes contre l'humanité

Crimes de guerre

Crimes sexuels

Culpabilisation de la victime

54

Diligence raisonnable

Droits des femmes

Droits humains

Droit international

humanitaire

Droit pénal international

Droits reproductifs

76

Esclavage

Exploitation

F 84

Fémicide/Féminicide

92

Génocide

Genre

Grossesse forcée

102

Impunité

106

Justice

transitionnelle 110

Maltraitance d'enfant

Mariage

Mesures de protection

Mutilations génitales

Mythes et stéréotypes

136

Nudité forcée

140

Politique de tolérance zéro

Polygamie

Préjugés basés sur le genre

Preuves

Principe " ne pas nuire »

Prostitution forcée

156

Recrutement d'enfants

Redevabilité

Réparation

Responsabilité

174

Satisfaction

Statut de Rome

Stérilisation forcée

Stigmatisation

Survivant.e

184

Test de virginité

Torture

Traite

Traumatisme

198

Victime

Viol

Violence domestique

Violence et discrimination

basées sur le genre

Violences sexuelles

5 4 AGNU CADHP CAT

Comité CAT

CCPR CEDAW

Comité

CEDAW CEDH CESCR CICR CIDH

CourIDH

CPI

Comité CRC

CSBG CSNU HCDH

Haut-Commissariat des Nations unies

pourflles réfugiésHCR

LGBTIQA+

OMS ONUDC ONU

Femmes

PNUD

Protocole

PSVI RPP TPIR TPIY TSSL VSBG

UNESCO

UNFPA

UNICEF

7 6 9 8 utilisé conjointement avec d'autres documents pertinents élaborés au l des ans et mis en évidence tout au long de ce glossaire. Le glossaire, initialement rédigé en anglais, sera également traduit dans plusieurs autres langues, dont l'espagnol, le persan et l'arabe. L'engagement contre les violences sexuelles et basées sur le genre est une pierre angulaire de la FIDH et de son mouvement qui regroupe plus de 190 organisations membres, dans plus de 110 pays à travers le monde. Ceflglossaire constitue une des nombreuses initiatives de l'organisation et s'inscrit dans la continuation du travail mené par la FIDH sur ce e question. Ce glossaire a été rédigé par le Dr Dorine Llanta, chargée de programme à la FIDH, sous la supervision de Jürgen Schurr, responsable a.i. du Bureau Justice internationale de la FIDH, et Amal Nassar, représentante permanente de la FIDH auprès de la Cour pénale internationale. L'élaboration et la réalisation du glossaire ont été menées sous les conseils de Guissou Jahangiri, vice-présidente de la FIDH et directrice exécutive de la Fondation OPEN ASIA|Armanshahr, et ont bénécié d'importantes contributions de la part de Patricia Huyghebaert, directrice adjointe des opérations de la FIDH, et de Justine Duby, chargée des droits des femmes à la FIDH. Julia Tétrault- Provencher, juriste-stagiaire de la FIDH, et Melissa Eichhorn, stagiaire au Bureau Justice internationale, ont contribué auxflrecherches.

INTRODUCTION11 10

12

Actes, traitements et peines

cruels, inhumains et dégradants

Approche centrée sur la victime

Arme de guerre

Autonomie

Avortement

A

Actes, traitements et peines cruels,

inhumains et dégradants Les actes, traitements et peines cruels, inhumains ou dégradants sont interdits par le droit coutumier et le droit des traités, ce dernier comprenant la Convention de?1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après la Convention contre la torture). Il s'agit d'actes qui ne constituent pas des actes de torture , parce qu'ils ne présentent pas les éléments requis (voir la dénition de la torture ci-dessous) , mais qui sont néanmoins commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre ociel, à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Plusieurs actes de violence sexuelle et basée sur le genre peuvent entrer dans ce e catégorie, notamment le?harcèlement et/ou l'humiliation sexuels , la nudité forcée le?mariage forcé ou les mutilations génitales Si les éléments juridictionnels et contextuels nécessaires sont réunis, un acte ou un traitement inhumain, y compris de nature sexuelle ou basé sur le genre, peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), en tant que crime contre l'humanité et/ou crime de guerre . Au niveau national, les États peuvent le poursuivre comme un crime autonome, comme un crime de guerre ou comme un crime contre l'humanité, sous réserve de leur législation nationale. Dans l'histoire de la justice pénale internationale, et en raison de l'absence de dispositions détaillées criminalisant les crimes sexuels et basés sur le genre dans les statuts des tribunaux internationaux, ce e vaste catégorie a constitué un moyen précieux pour poursuivre les actes de violence à caractère sexuel et basés sur le genre . Un bon exemple est celui de la toute première afiaire portée devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), contre Dusko Tadi, dans laquelle des actes tels que la mutilation, les rapports sexuels oraux forcés entre deux frères et des 14 agressions de nature similaire ont été poursuivis comme traitements inhumains et traitements cruels en tant que crimes de guerre, et comme actes inhumains en tant que crimes contre l'humanité Bien que le caractère sexuel et basé sur le genre de l'acte soit moins mis en avant dans ce?e catégorie, ce?equotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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