La mutualisation Hlm : comment ça marche ?
3 mar. 2015 en signant avec le Premier Ministre l'Agenda. Hlm 2015-2018 d'aller plus loin et d'activer. 350 millions d'euros supplémentaires chaque.
DÉBATS LE MOUVEMENT MAÎTRISE DOUVRAGE
L'Agenda Hlm 2015-2018 : une base solide d'évolution et d'adaptation du Mouvement Hlm à la société française ». L'ACTUALITÉ.
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En 2014 au Congrès de Lyon
Avenant n°2 à la Convention sur la mise en œuvre de « léco-prêt
Dans le cadre de l'Agenda HLM 2015-2018 signé le 25 septembre 2014 L'Agenda HLM a été étendu à l'Outre-Mer avec la signature du Plan logement Outre-Mer.
17 million
1 nov. 2014 Le Mouvement Hlm a signé avec l'État le 25 septembre 2014
DC01-Règlement label QualiHlm
Le label Quali'Hlm® s'inscrit pleinement dans les objectifs de l'Agenda Hlm 2015/2018 signé entre l'Etat et le Mouvement Hlm qui vise notamment à renforcer
BILAN_IS.qxp_Mise en page 1
renforcement de la qualité de service inscrit à l'Agenda Hlm 2015-2018 signé entre l'Etat le Ministère de la Ville
LANNEE JURIDIQUE ET FISCALE 2015
Conformément à l'Agenda Hlm 2015-2018 prévoyant l'ancrage du PTZ+ à la signature du contrat de location-accession PSLA la loi de.
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LA REVUE DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE HLM IDF - N °45 - JANV. 2015. Ensemble Pacte Hlm et l'Agenda 2015-2018 constituent nos priorités pour les.
Instruction relative aux conventions dutilisation de labattement de la
Agenda HLM 2015-2018 signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat le 29 septembre 2014. Cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans
REGLEMENT DU LABEL
DC01Version 3
05/10/17
REGLEMENT DU LABEL
Yuali'Hlm®
Rğglement Yuali'Hlm® - 2015
DC01-Règlement label Yuali'Hlm Page 2/15
Table des matières
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 3
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU LABEL QUALI'HLM® ............................................................................... 4
ARTICLE 2 : COMITE DE LABELLISATION .................................................................................................. 5
ARTICLE 3 : AUDITEURS AGREES .............................................................................................................. 6
ARTICLE 4 : REGLES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES ............................................................................ 7
ARTICLE 5 : DROIT DE RECOURS ............................................................................................................... 7
ARTICLE 6 : EVOLUTION DU REGLEMENT ................................................................................................ 8
ANNEXE 1 : Liste des thèmes sujets à labellisation ..................................................................................................... 10
ANNEXE 2 ͗ Modğle d'attestation du label Yuali'HlmΠ .............................................................................................. 11
ANNEXE 3 : Règlement intérieur du comité de labellisation ....................................................................................... 12
ANNEXE 4 : Dimensionnement du diagnostic-conseil HQS pour un audit initial Yuali'Hlm® et les audits de suivi .. 15
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PREAMBULE
de service lancé par le Mouvement Hlm en 2010. Il s'inscrit dans une edžigence d'amĠlioration
continue de la Qualité de Service et dans : locataire et la mise en place d'actions correctives si nécessaire. Le dĠǀeloppement de la culture de l'Ġǀaluation aǀec le diagnostic-conseil HQS comme action phare du Plan quinquennal " Qualité 2010-2015 » adopté au Congrès Hlm en 2009.La finalité de ce dispositif d'Ġǀaluation-conseil est d'aider l'ensemble des organismes - quelles que
soient leur taille et leur maturité dans le domaine de la qualité - à améliorer le service rendu aux
locataires. L'USH propose aujourd'hui ă la branche professionnelle un prolongement de ce dispositif par un A travers cette démarche de labellisation, la profession souhaite mettre en place une approcherigoureuse d'amĠlioration continue et concertĠe de la qualité de service, bâtie sur un cadre
d'Ġǀaluation partagĠ et reconnu :Un label qualité de service, mettant en Ġǀidence les efforts globaudž de l'organisme et son
proposé par la direction de l'organisme. externe sur le label de branche.Le label Yuali'Hlm® s'inscrit pleinement dans les objectifs de l'Agenda Hlm 2015/2018 signé entre
service dans une perspectiǀe d'engagement et dans un esprit de coproduction avec les locataires.La labellisation, appliquée avec transparence, éthique et discernement, doit contribuer à
démontrer l'implication permanente des organismes et du Mouvement dans la Qualité de Service.La finalitĠ du prĠsent document est de dĠfinir les modalitĠs d'attribution du label Yuali'Hlm® et
DC01-Règlement label Yuali'Hlm Page 4/15
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU LABEL QUALI'HLM®
1. Les principes fondamentaux
service des organismes Hlm.Sociale pour l'Habitat. Ce label est délivré par le comité de labellisation de la profession.
L'obtention du label impose de respecter l'ensemble des rğgles dĠfinies dans le présent
règlement.2. Les champs d'actiǀitĠs
Les activités concernées par le label sont les thèmes abordés dans le cadre d'Ġǀaluation du
Engagement du Congrès de Lille en 2003). Ces thèmes sont mentionnés dans l'annedže 1.3. Les étapes :
Le label nécessite dans un premier temps la rĠalisation d'un diagnostic-conseil Habitat- Qualité-Services® par un auditeur agréé, et l'Ġlaboration d'un plan d'actions d'amĠlioration. Le diagnostic-conseil comprend également le repérage des situations fragiles ou à risques du point de vue de la qualité de service.Admission au label :
Après consultation du Conseil de Concertation Locative (CCL), le plan d'actions maximum de 12 mois, accompagnĠ de l'aǀis motiǀĠ de l'auditeur et du dossier complet de labellisation. Dans le cas favorable, le comité de labellisation déclare l'organisme " admissible au label Yuali'Hlm® ».Attribution du label :
L'organisme, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la décision du comité de
garantit le lancement des premières actions. Le rapport complet (est transmis par l'organisme au comité de labellisation qui examine le dossier. Dans le cas faǀorable, l'organisme obtient le label Yuali'Hlm® pour une période de 3 ans.Confirmation du label :
Pour confirmer et maintenir le label dans la période de 3 ans, l'organisme doit rĠaliser,dans un délai de 18 mois ă partir de la date de l'octroi du label, un ͨ audit de
vérification » qui constate les résultats obtenus et évalue l'efficacitĠ des actions
conduites par l'organisme.DC01-Règlement label Yuali'Hlm Page 5/15
Le rapport complet est transmis par l'organisme au comitĠ de labellisation qui après examen et dans le cas favorable, confirme le maintien du label Yuali'Hlm®.Au terme des 3 ans, l'organisme doit réaliser un nouveau diagnostic-conseil Habitat-Qualité-
Service®, pour actualiser son plan d'action et s'engager dans un nouǀeau cycle de labellisation, voir
démarche de labellisation page 9.4. Coût du label
La réalisation du diagnostic Habitat-Qualité-Services®, ainsi que les différents audits nécessaires à
l'obtention et au maintien du label sont ă la charge de l'organisme.Ce coût est calculé sur selon le nombre de jours d'interǀention de l'auditeur, conformément aux
exigences de dimensionnement en annexe 4.5. ModalitĠs d'utilisation du label
L'attribution et l'utilisation du label sont soumises ă la signature par l'organisme d'une conǀention
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