[PDF] CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

L'invitation à l'assemblée générale extraordinaire doit être adressée à tous les participants. Ces derniers sont alors dans l'obligation de se présenter à la  Questions liées à votre recherche
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  • Comment convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

    Qui peut lancer la convocation d'une assemblée générale extraordinaire ? Comme pour l'AG ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le syndic, avec un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d'urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours).12 sept. 2023

  • Quand convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

    Alors qu'une assemblée générale ordinaire doit être convoquée régulièrement (1 fois par an en général) pour approuver les comptes en fin d'exercice comptable, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée uniquement lorsque des décisions exceptionnelles doivent être prises.

  • Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

    Étant donné qu'elle intervient en cas de décision grave et urgente, les conditions de convocation d'une assemblée générale extraordinaire sont souvent plus strictes.
    Elle peut généralement être convoquée à l'initiative du conseil d'administration, du président de l'association ou d'un certain nombre de membres.

  • Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

    L'assemblée générale extraordinaire est organisée à des moments spécifiques de la vie de votre association.
    Ce peut être pour trancher sur des questions imprévues pour lesquelles ils serait trop long d'attendre l'AG ordinaire.
    Ce peut aussi être pour des questions sur lesquelles elle est la seule habilitée à statuer.

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