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Support de cours de : Fiscalité de lentreprise

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès. Département des Sciences Economique et de Support de cours de : Fiscalité de l'entreprise.



INSTITUT UNIVERSITAIRE DABIDJAN

Fiscalité des Entreprises. Droit Des Affaires et Management FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE ... de cours à l'université de Nantes.



Cours de Fiscalité de lEntreprise

01-Jan-2017 Cours de. Fiscalité de l'Entreprise. Mohammed NMILI. Enseignant Chercheur. Département des Sciences Economiques et de Gestion. Faculté des ...



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SUPPORT DE COURS Les mécanismes du circuit financier d'une entreprise . ... aussi calculés en tenant compte de la fiscalité (IS TVA...).



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14-Mar-2019 La mobilisation de l'administration fiscale au service de la sécurité juridique est certes ancienne : le rescrit fiscal s'est développé dès le ...



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Université de Reims Champagne-Ardenne – Faculté des Sciences Economiques Comptabilité et fiscalité des entreprises : Aspects comptables et fiscaux des ...



Facultés Universitaires Privées dAbidjan

les aspects juridiques fiscaux

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CONTEXTE DE LA ŃORÓATION J

économiques et de la gestion demeurent encore faiblement satisfaits de la part des Administrations

publiqueV eW privéeVH TeV enWrepriVeVH TeV inVWiWuWionV financièreV naWionaleV régionaleV eW inWernaWionaleV

eW TeV OrganiVaWionV Non GouvernemenWaleV (ONG).

Meux préoccupaWionV majeureV éWaienW à la baVe Te la concepWion TeV programmeV Te formaWion propoVéV

miVVion eW leV exigenceV Te Von environnemenWH leV ŃUPA onW aVVigné au programme Tu ÓaVWer

ProfeVVionnel en MroiW TeV AffaireV eW ŃiVcaliWéH TeV objecWifV clairV eW préciV.

F21GH7H216 G·$G0H66H21 J

Programme Durée de la

formation

Niveaux FRQGLPLRQV G·MŃŃqV

Master

Professionnel en

Droit des

Affaires et

Fiscalité

2 ans

Master 1

ad hoc

Master 2

- Avoir validé au moins 80% des crédits de la Master 1en Droit Privé ;

Commission ad hoc

COÓPNTNNCNS ACQUISNS J

Les compétences attendues du programme Te formaWion Tu ÓaVWer ProfeVVionnel en MroiW TeV AffaireV

eW ŃiVcaliWéH vonW permeWWre aux bénéficiaireV Tu ÓaVWer J

- de maîtriser les techniques contractuelles : rédaction et analyse de documents contractuels ;

- de maîtriser les procédures et les contrôles fiscaux ; )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQ

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- de maîtriser le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des investissements et le contentieux des

affaireV ; - Professions d'avocats d'affaires ; - Juristes d'entreprise ; - Juristes de banques eW éWabliVVemenWV financierV ; - Magistrature ; - Service du Contentieux et du Recouvrement ;

- Administrations financières (Direction des Impôts, Direction du Trésor, Direction des Douanes) ;

- Conseils juridiques indépendantV.

QUNLQUNS INTNRVNNANTS MANS LA ŃORÓATION

Professeur titulaire, Agrégée de Droit privé, Première femme Agrégée de Droit privé en Afrique lors du

1er concourV CAÓNS à AbiTjan en novembre 1983H ConVeiller au ConVeil ConVWiWuWionnel Te la CôWe

O

2UGUH GH O

(GXŃMPLRQ 1MPLRQMOH GH OM 5pSXNOLTXH GH F{PH G

Nationale (2010-2011)H ancien miniVWre Te la juVWiceH garTe TeV Vceaux (1990-1993) Ancien Toyen Te la

$ŃMGpPLH GHV 6ŃLHQŃHV GHV $UPV GHV FXOPXUHV

d'Afrique et des Diasporas africaines - ASCAM depuis Juillet 2004 ; JuriVWe NxperW ConVulWanWH

inWernaWionalH

3URIHVVHXU 1·=28$%(7+ GH(81(G257

ÓaîWre Te conférenceV agrégé en TroiW privé eW VcienceV criminelleVH

UniverViWé CUeikU AnWa Miop Te MakarH cUef Tu MéparWemenW Te MroiW PrivéH JuriVWe conVulWanW

Maître de conférences, Agrégée de MroiW public eW Te ScienceV poliWiqueVH juriVWe conVulWanW.

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Professeur KAKOU ALAIN CLAUDE

Maître de conférences, Agrégé de Droit Privé, Avocat, spécialiste en droit des affaires, depuis 1993

ProfeVVeur ALLA NTINNNN

inWernaWional.

3URIHVVHXU $19HI( 1·*25$1 -($1 -$F48(6

ProfeVVeur POHN TOOPA MNNIS

Professeur KOUADIO BENIE MARCEL

Professeur ALICE DEGNI-SNGUI

Maître de Conférences Agrégée de Droit Public et Sciences Politiques, ex MirecWeur TeV AffaireV

JuriTiqueV auprèV Tu MirecWeur Général Te GS2N (GroupemenW Service Nau eW NlecWriciWé)H ex MirecWeur

Général Te la MécenWraliVaWion eW Te lGAménagemenW Tu TerriWoire.

Maitre-aVViVWanW en VcienceV Te geVWionH ConVeiller-ÓaîWre à la Cour TeV CompWeV République Te CôWe

GeVWion (1996-1999)H expert consultant.

Docteur AYIE AYIE ALEXANDRE,

Maître Assistant à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique aux Universités d'Abidjan

Docteur BEIRA EHI MARC

Maître Assistant à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique aux Universités d'Abidjan

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Docteur KONAN AGOH

Docteur en Droit privéH CUargé Te courV à lGUŃR TeV ScienceV JuriTiqueH ATminiVWraWive eW PoliWique aux

Docteur MESSAN MABEA ŃULGNNCNH

Développement de la CEDEAO (BIDC), ancien Directeur Coordonnateur du Programme National de MéveloppemenW CommunauWaire (PNMC-ÓiniVWère Tu Plan eW Tu MéveloppemenW)H

Docteur FAMIAN AMOA

Maître Assistant en sciences de gestion, Consultant international senior en management

Docteur SECA ASSABA PAUL

MirecWeur Général TeV ŃUPAH ancien MirecWeur Tu GPN (2003-2014) (Programme Te ŃormaWion en GeVWion Te la

PoliWique NconomiqueH ConVulWanW inWernaWional Venior

MocWeur YANONY NÓÓANUNLH

PHD en linguistique anglaise et africaine, ÓaîWre-AVViVWanWH NnVeignanW cUercUeurH InVWiWuW NaWionalH

Docteur DIOMANDE SOULEYMANE,

Assistant à l'UFR des Sciences JuriTiqueH ATminiVWraWive eW PoliWique aux UniverViWéV TGAbiTjan CocoTyH

WravailH MirecWeur Te la RèglemenWaWion eW Tu ConWenWieux au ÓiniVWère Te la CulWure eW Te la ŃrancopUonie

Docteur KASSI EDDYSON

Docteur en droit privé, option fiscalité, Administrateur en chef des services financiers,

Docteur en Droit privéH ÓaîWre-aVViVWanWH ancien miniVWre TeV WranVporWVH Uomme poliWiqueH AvocaW

Ó. NORA JACQUNS ROGNR CLAUMNH

IntellectuelleH ancien MirecWeur TeV AffaireV JuriTiqueV eW Tu ConWenWieux au CabineW Tu ÓiniVWre Te

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M. BLA TOH LAMBERT

M. KONARE MOHAMED

Professionnelle.

Me AKA NARCISSE

Avocat, Secrétaire Général Tu CenWre TGArbiWrage Te la CCJA-OHAMA.

Óe ÓNSSAN NICOLAS

Avocat à la CourH WiWulaire Te CabineW

M. GROGA CHARLES FRANÇOIS

0B 1·*8(66$1 (7+H(1 -8I(6

Cadre de banque à la retraiteH conVulWanW formaWeur

M. ASSOUÓ ASSANI SNRAPHIN

Auditeur financier, chef de mission au cabinet CDM CONSULTING

M. DJADJI LANDRY

Expert-compWable VWagiaireH ReVponVable Te la CompWabiliWé Auxiliaire Groupe SociéWé Générale Centre

ÓauriWanie ± Sénégal)

M. SORY YAHIRI

Colonel des Douanes à la reWraiWeH ConVulWanW ± NxperW en WecUniqueV TouanièreV )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQ

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CONTENU DE LA FORMATION

DROIT COMMERCIAL III J INSTRUÓNNTS MN PAINÓNNT

Donner aux étudiants des connaissances essentielles sur les fondements et les techniques juridiques de

Ńaire un rapprocUemenW eW une TiVWincWion enWre leV TifférenWeV opéraWionV Te créTiW en leV claVVanW par

groupeV fonTéV Vur leV même principeV ;

TeV enWrepriVeV ;

ÓaiWriVer leV mécaniVmeV propreV à cUacune TeV opéraWionV Te créTiW.

DROIT COMMERCIAL IV J PROCNMURNS COLLNCTIVNS

- le règlement préventif - le redressement judiciaire - la liquidation des biens

MROIT CIVIL VII J RNGIÓNS ÓATRIÓONIAUX

matrimoniaux, les successions et les libéralités constituent " le TroiW paWrimonial Te la famille ». AinVi

enWenTuH le courV Te MroiW civil 4ème année Vera VubTiviVé en Teux parWieV J ‡ Première parWie J leV régimeV maWrimoniaux.

maWrimoniauxH leV VucceVVionV eW leV libéraliWéV conVWiWuenW " le TroiW paWrimonial Te la famille ». AinVi

enWenTuH le courV Te MroiW civil 4ème année Vera VubTiviVé en Teux parWieV J ƒ Deuxième partie : les successions et libéralités

DROIT ŃISCAL MNS AŃŃAIRNS

LeV éWuTianWV ToivenW êWre capableV Te J

ƒ connaître le système fiscal ivoirien ;

ƒ évaluer les bases imposables ;

ƒ liquider les différents impôts ;

ƒ établir les déclarations fiscales ;

ƒ maîtriser les modalités de recouvrement des impôts )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQ

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DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Enseigner, le droit applicable aux perVonneV privéeV impliquéeV TanV TeV relaWionV juriTiqueV

inWernaWionaleV.

NWuTier leV confliWV Te loiV eW leV confliWV Te juriTicWionVH leV TifférenWV moTeV Te leur réVoluWion eW le TroiW

les règles relatives à la condition des étrangers

Initier les étudiants privatistes et publicistes au droit des marchés publics. Cours à la fois théoriques et

praWiqueV. ConnaîWre leV règleV eW granTV principeV régiVVanW leV marcUéV publicV J ƒ Les organes et procédures de règlement deV liWigeV.

une partie du Droit bancaire qui traite du système bancaire et des comptes et en excluant la parWie qui

WraiWe TeV opéraWionV Te créTiWH parWie WraiWée en ÓaVWer 2.

Ńaire connaiWre aux éWuTianWV J

LeV règleV gouvernanW le compWe bancaire TanV Va naWure Te convenWion caTre TeV opéraWionV bancaireV

réaliVéeV enWe la banque eW la clienWèle.

ANGLAIS JURIMIQUN

To acquire the basics of the terminology pertaining to the law of banking;

To familiariYe WUemVelveV wiWU Vome of WUe inWricacieV of WUe law of conWracWH a legal inVWrumenW commonly

uVeT in financial acWiviWieV.

WUe courVe VUoulT enable VWuTenWVJ

To knowH unTerVWanTH anT become familiar wiWU WUe funTamenWal concepWVH noWionVH anT principleVH wUicU

conVWiWuWe WUe eVVence of WUe law of banking; To know anT unTerVWanT WUe WecUnical anT arcUaic WermV aV well aV common proviVionV uVeT in WUe

TrafWing of conWracWV.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le courV porWe à la foiV Vur leV règleV juriTique Te proWecWion au niveau naWional eW niveau inWernaWional

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DROIT DES TRANSPORTS

GNSTION MNS RNSSOURCNS HUÓAINNS

Ce cours a pour objectif général de présenter la fonction ressourceV UumaineV comme un ouWil efficace

Les étudiants doivent être capables de J

ƒ Décrire les modalités de recrutement ;

MROIT JUMICIAIRN IV 92H(6 G·(;(F87H21

PermeWWre aux éWuTianWV Te comprenTre eW maîWriVer leV noWionV eVVenWielleV Tu MroiW TeV recouvremenW

WiWre perVonnelle ou TanV une foncWion en enWrepriVeH en cabineW ou TanV une inVWiWuWion publique.

DROIT PENAL III J MROIT PNNAL MNS AŃŃAIRNS

le droit pénal des affaires se fixe comme objecWif Te Wracer leV caTreV légaux Te ceWWe conquêWe TeV

ricUeVVeV. certaines infractions dites des affaires.

CONTRATS SPECIAUX

uVageV profeVVionnelV eVW connue TeV éWuTianWV

MROIT MNS ASSURANCNS

les assurances terrestres. A la fin Tu courVH leV éWuTianWV ToivenW êWre capableV Te J liés aux accidents de la circulation. )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQ

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INFORMATIQUE

ƒ une approche méthodologique pour la recherche documentaire sur Internet ƒ Connaitre les possibilités des bibliothèques virtuelles, ƒ Savoir accéder aux bibliothèques virWuelleV VpécialiVéeVH ƒ Utiliser avantageusement un logiciel de présentation au cours de soutenance de mémoireV ou WUèVeV.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Inculquer aux éWuTianWV leV principeV Te baVe Tu TroiW Te la conVommaWion eW Te la concurrence.

consommateur et particulièrement, le principe de la libre concurrence ; VuVciWer TeV vocaWionV Te

VpécialiVWe en la maWière

MROIT MU COÓÓNRCN INTNRNATIONAL

accepWé par WouWeV leV légiVlaWionV naWionaleV ? CommenW unifier le TroiW régiVVanW ceV relaWionV

inWernaWionaleV oppoVanW TeV acWeurV économiqueV privéV maiV auVVi publicV ? Me façon VpécifiqueH leV éWuTianWV VeronW capableV Te connaîWre J

TECHNIQUES CONTRACTUELLES

faire TanV la conVWrucWion Tu conWraW.

MROIT ŃISCAL MNS RNSTRUCTURATIONS

que des conséquences fiscales qui en découlent. - Appliquer le régime fiscal de faveur

Initier les étudianWV privaWiVWeVH publiciVWeV eW juriVWeV financierV au TroiW Te conWraWV Te parWenariaW

publicIprivéH conWraWV variéV eW parWiculièremenW complexeV. - Téfinir leV conWraWV PPPH leV TiVWinguer TeV auWreV conWraWV

- Técrire le conWexWe TeV parWenariaWV publicIprivé (juVWificaWion) eW leur caTre inVWiWuWionnel.

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contentieux.

ÓANAGNÓNNT J ORGANISATION MNS NNTRNPRISNS

COMPTABILITE APPROFONDIE

DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Fournir aux étudiants les connaissances de base sur la Délégation de Service Public

Donner aux étudiants des connaissances pratiques sur les délégations de service public WouW

25*$1H6$7H21 G( I·(F2120H( (7 G8 F200(5F(

DROIT PENAL DES AFFAIRES

le TroiW pénal TeV affaireV Ve fixe comme objecWif Te Wracer leV caTreV légaux Te ceWWe conquêWe TeV

ricUeVVeV.

Le courV a Tonc pour buW Te Téfinir la noWion eW le conWenu Te TroiW pénal TeV affaireV eW Te fixer VeV

DROIT DES SOCIETES

commerciales en vue de le rendre opérationnelle claire TeV innovaWionV apporWéeV par le nouvel AcWe uniforme

PROCEDURES ET CONTROLES FISCAUX

DROIT DE LA LEGISLATION SOCIALE

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de comprendre le système juridique du pré emploi notamment la règlementation des stages sa fin notamment le nouveau régime juridique des CDD, des harcèlements, du risque profeVVionnel ; Tu licenciemenW Tu moWif économique; les nouvelleV inVWiWuWionV Tu Wravail ; la réforme en ce qui concerne le droit de grève.

DROIT DES INVESTISSEMENTS

Permettre aux étudiants d'être capables de lire et de comprendre la problématique nationale des

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Les juridictions et les règles applicables en cas de contentieux. professionnelle. AprèV ce courV leV éWuTianWV VeronW en meVure Te J

ƒ Identifier, connaître et mesurer la portée TeV obligaWionV Tu banquier TanV VeV relaWionV eW ;

AppréUenTer leV mécaniVmeV juriTiqueV eW WecUniqueV TeV opéraWionV bancaireVH parWiculièremenW TeV

inVWrumenWV Te paiemenW eW Te créTiWH pour éTifier eWIou conVoliTer leur Vavoir-faire.

DROIT DOUANIER

ComprenTre leV miVVionV aVVignéeV à ceWWe aTminiVWraWion ; ÓaiWriVer la fiVcaliWé Te porWe eW leV WecUniqueV Te TéTouanemenW ;

NviWer leV piègeV Tu conWenWieux Touanier.

METHODOLOGIE DE RECHERCHE

scientifique de programme de recherche mais aussi aux professionnels de !a recUercUe cUargéV Tequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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