[PDF] COUR DES COMPTES. Novembre 2012

  • Quand a été créé la Cour des comptes ?

    Par la loi du 16 septembre 1807, complétée par le décret du 28 septembre 1807, Napoléon décide donc de redonner à la France une juridiction financière – la Cour des comptes – en s'inspirant des procédures et du fonctionnement juridictionnels des douze chambres des comptes de l'Ancien Régime.

  • Qui fait partie de la Cour des comptes ?

    Les membres

    Carine Camby. Annie Podeur. Nacer Meddah. Christian Charpy. Catherine Démier. Véronique Hamayon. Jean-Yves Bertucci. Yves Rolland.

  • Comment travailler à la Cour des comptes ?

    Comment postuler ? Si vous souhaitez postuler, vous devez avoir au moins deux ans d'ancienneté au plus tard au 15 octobre 2023, dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés dans l'avis de vacance et listés par le décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021.

  • Comment travailler à la Cour des comptes ?

    Entrée principale de la Cour des comptes, située au 13 de la rue Cambon dans le 1er arrondissement de Paris.

View PDF Document




Les œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice

07 novembre 2012 et a approuvé le règlement intérieur de la Fondation lors de la En effet



Paysage Audiovisuel National

des recettes réalisées au titre de ladite taxe au cours du même mois de l'année Des réunions préparatoires ont été tenues à partir de novembre 2012.



Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc

Arrêt n°53/2012/Ch.D.B.F. du 17 novembre 2012 Affaire n° 112/2010/D.B.F relative à la gestion financière d'un service de l'Etat géré de manière autonome - .



ROYAUME DU MAROC

Cour des Comptes en matière d'appel des jugements des Cours régionales ce qui d'Oujda le 7 novembre 2008



Untitled

14 nov. 2013 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2012 ... des mois d'avril et juillet 2008 et novembre 2009. De plus ces annonces ne sont pas ...



NOVEMBRE 2012 17

1 nov. 2012 1.1 Historique de la Cour des comptes et contexte parlementaire de l' ... a adopté une loi sur la Cour des comptes le 21 novembre 2006. A.



Untitled

22 oct. 1981 29/09/2012. Casablanca. J0151. 20/06/2014. La Cour des comptes recommande au DFP de : - actualiser les catalogues des normes de la formation ...



Société Marocaine dIngénierie Touristique

CPR est de 029% à fin juin 2015



Untitled

8 mai 2006 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2012. 17. 2. Evolution des finances locales. 2.1. Données globales. Au cours de la période 2008-2012 ...



Réponse de la Cour des comptes européenne au deuxième rapport

Réponse de la Cour des comptes européenne au deuxième rapport d'évaluation de la Commission prévu par l'article 318. 1. En novembre 2012 la Commission a 

[PDF] Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses

[PDF] Cour suprême du Canada. Statistiques 2004 à 2014

[PDF] COURRIER DE SAISINE. Coordonnées du demandeur. Prénom : Adresse :.. Date :.. Téléphone : Mail :..

[PDF] COURS BASIQUES SUR MICROSOFT «VACANCES UTILES 2014»

[PDF] Cours CCNA 1. Exercices

[PDF] COURS DE LANGUE & EXAMENS

[PDF] Cours de photographie, agenda cours vendredi semaine A et B, École d'arts P

[PDF] COURS E-LEARNING. Professionnels en langues. Langues & Conseils Groupe ESC Pau. 3, rue Saint-John Perse - BP 7512-64075 PAU

[PDF] Cours Informatique de base INF-B101-2. Alphabétisation

[PDF] Cours N2 : Réglementation

[PDF] Cours Prénataux SavoirMère. Les Essentiels de la Naissance

[PDF] Cours/TD n 3bis : les boucles

[PDF] COURSE D'ORIENTATION

[PDF] COURSE DES HEROS Édition 2014

[PDF] COURSE LONGUE AU CYCLE 2