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Pression Fiscale Optimale et Croissance Economique en République

Démocratique du Congo : 1990 - 2020*

Elie Ndemba TshilambuŻÂ

Résumé

I·RNÓHŃPLI GX SUpVHQP MUPLŃOH HVP G·MQMO\VHU OH U{OH GH OM ILVŃMOLPp et PHVXUHU O·HIIHP GH celle-ci à travers son

impact sur le capital public, dans la croissance économique en République Démocratique du Congo en

V·MSSX\MQP VXU OH PRGqOH GH ŃURLVVMQŃH HQGRJqQH GH %MUUR 1EE0 HP j déterminer le taux optimal de

pression fiscale à PUMYHUV O·HVPLPMPLRQ GX PRGqOH GH 6F8IIKB I·LQteraction entre la fiscalité et la

ŃURLVVMQŃH SRXUUMLP MYRLU XQH MOOXUH QRQ OLQpMLUH VRXV OM IRUPH G·XQH ŃRXUNH GH I$))(5 OH PHVP

croissance économique. Un modèle ARDL a été estimé sur la période 1990-2020 pour analyser la

dynamique de ces deux variablesB IHV UpVXOPMPV RNPHQXV YRQP GMQV OH VHQV G·XQH UHOMPLRQ ŃURLVVMQPH HQPUH

la fiscalité et la croissance économique en RDCB $LQVL j PUMYHUV O·LPS{P Oes ménages contribuent au

financement du capital public qui conduit in fine à améliorer la croissance économique. Il en est ressorti

GH ŃHPPH pPXGH TXH OHV QLYHMX[ GHV ŃRPSRVMQPHV ILVŃMOHV RNVHUYpV Q·RQP SMV pPp HIILŃLHQPV HP RSPLPMX[

par rapport aux taux de croissance économique observés en RDC durant la période 1990-2020.

I·HVPLPMPLRQ GX PRGqOH GH 6F8IIK UpYqOH TX·MYHŃ XQ QLYHMX GH 24 GH SUHVVLRQ ILVŃMOH RQ SHXP MYRLU

une croissance économique soutenue. Mots-clés : Politique Budgétaire, Croissance économique, Pression fiscale

Classification JEL : E62, E22, O40, C11.

1. Introduction

Dans le contexte économique actuel, la question qui se pose souvent est la suivante : comment croissance économique ?

Également, est-il possible de développer une politique fiscale qui favorise la croissance économique

faible en Afrique, ces questions sont particulièrement indiquées et invitent par le fait même le

gouvernement Congolais à envisager de rééquilibrer son régime fiscal.

Depuis la moitié du XXème siècle, la politique budgétaire aussi bien que la politique monétaire est

rapprocher le PIB de son plein emploi. La politique budgétaire repose essentiellement sur la

des emprunts. Pour améliorer le bien- ses services publics en

infrastructures scolaires et sanitaires passant par la réhabilitation des infrastructures existantes et à

besoin se fait remarquer. * Les opinions et recommandations exprimées dans ce papier sont strictement celles de auteur.

Université Protestante au Congo, RDC : Master en Sciences économiques, courriel : ndembaeulyas@gmail.com.

font.

En effet, plus il y a une gestion rigoureuse et transparente des ressources fiscales que les effets de la

politique fiscale sont perceptibles et cela pourrait inciter les contribuables à payer leurs impôts ;

lorsque les opérateurs économiques observent la construction des routes et des chantiers de

réhabilitation des infrastructures publiques etc. Cela leur donne une bonne opinion de la gestion des

mieux collecter davantage les impôts, les autorités fiscales doivent utiliser de manière rationnelle

les deniers publics en privilégiant ou lésant un secteur économique par rapport à un autre selon le

poids des secteurs dans la croissance économique. Par ailleurs, nous notons que les taxes ne doivent

A partir des études théoriques faites par ces précédents auteurs, la ques

La République Démocratique du Congo caractérisée par des niveaux très bas de collecte des taxes

ce de ses pays membres, ont subi beaucoup de chocs

économiques exogènes dont les 2 chocs pétroliers des années 1973 et 1979, la crise financière

les FMI, le pays a fait de nombreuses réformes économiques et une harmonisation de la fiscalité

intérieure et la fiscalité extérieure pour favoriser la libre circulation des produits et améliorer la

compétitivité des entreprises locales. Les grands traits de ces grandes réformes fiscales sont la mise

en place une application uniforme de la TVA à 16 entreprises . Par ailleurs, il convient de signaler le pays a ités politique durant les années 90 entrainant une détérioration importante du cadre macroéconomique avec lui un effritement des performances économique. Cette situation de crise politico- ont entrainé une très grande volatilité du taux de croissance économique dans le pays.

pression fiscale, la structure des taxes et le taux croissance économique. En effet, la structure des

taxes peut affecter le taux de croissance économique via son impact sur les composantes du PIB -à-dire sur la Consommation fina

la compétitivité des entreprises. Ces auteurs ont montré que certaines taxes ont plus nuisance a la

-là qui pondère plus les taxes sur la consommation au détriment des taxes sur les revenus des ménages ou les

bénéfices des entreprises. Ce résultat a été encore prouvé dans Branson et Knox Lovell (2001). Une

est que les taxes portant sur les

place le programme de transition fiscale (PTF) en mars 2006 à Abidjan qui consiste à baisser ces

taxes collectées aux frontières des Etats et de les compenser par une hausse des taxes intérieures

totales rapportées au PIB) pour tous les États membres. Au n

rentrées fiscales, et rares sont les modèles qui accordent une place importante à la variable fiscale

croissance est de ce fait peu pris en considération.

Dépassant la simple technique de couverture des dépenses publiques, la fiscalité est un puissant

vue et, en conséquence, nécessaire pour éviter les crises économiques, stimuler le processus de

croissance et réduire les inégalités sociales.

Cette liaison est-elle vérifiée pour le cas en RDC ? En vue de répondre à cette question, le présent

travail sera organisé de la manière suivante : dans une première section nous allons présenter le

simultanées sera estimé, pour tester empiriquement le lien entre les deux composantes. Maroc. Les individus participent au financement du capital public par l public contribue, à son tour, à la croissance économique.

2. Théorie

2.1.Revue théorique

inspirées des modèles néo-classiques de Solow -

politiques budgétaires ont un impact sur le taux de croissance économique, mais pas à long terme.

démographique ou le progrès technique pouvaient affecter de manière durable le taux de croissance

économique tandis que les politiques budgétaires avaient des effets limités à court terme. La théorie

de croissance endogène prônée par Romer (1986), Lucas (1988) et Barro (1990) a mis en exergue

que les investissements en capitaux physiques et humains ont des effets permanents sur le taux de

croissance économique et que la politique fiscale peut affecter négativement comme positivement le

publiques, qui elles-

La théorie de la taxation optimale étudie le système de taxation qui minimise les distorsions et

bien--être, deux approches o pose que les agents économiques

ont les comportements similaires et donc on se permet de choisir un agent représentatif, avec lequel

approche pour étudier les de consommation et donc les biens de demande inélastique devront être lourdement taxés.

Mirrless (1971) propose une approche de taxation optimale en suggérant que le planificateur central

les agents se diffèrent par leur habilité à gagner le revenu. Le planificateur observe le revenu (PIB)

taux de taxation très élevé du revenu, cela pourrait décourager les contribuables à fournir beaucoup

pour des individus à faible habilité à gagner

perçoit la taxe optimale comme un équilibre dans un jeu à information imparfaite entre le

planificateur central et les contribuables. Le planificateur central aimerait taxer ceux qui ont une grande ca

à faible revenu. Le planificateur doit donc mettre en place un système dans lequel les contribuables

choix à opérer entre les taxes directes et les taxes indirectes5. Une difficulté à trouver une solution

taxes directes et les taxes indirectes.

pays pour citer en exemple, on avait fait une remarque que dans les années 1980, les taxes

indirectes en particulier la TVA occupait une très grande proportion dans les recettes fiscales dans

le principe du décalage et la prise en compte des caractéristiques individuelles ; on arrivait à

dissocier les taxes directes des taxes indirectes parce que les taxes directes sont ajustées en fonction

des caractéristiques intrinsèques des individus tandis que les taxes indirectes ne prenaient pas en

compte ces aspects. Les taxes indirectes étaient assises sur toutes les transactions impliquant un

acheteur et un vendeur. Ces mêmes auteurs prônent une non-taxation du capital ; cela repose sur

deux intuitions. La première intuition est que le capital peut être considéré comme un équipement

un bien intermédiaire entre la production et les intrants dans le système de production et la seconde

est la violation du principe de non-uniformité des taxes sur la consommation des biens, car le capital courant est une consommation future.

Certains auteurs comme Henderson (1948) ont argumenté que les taxes sur le revenu sont à peu près

équivalentes aux taxes sur les biens ; la preuve qui soutient cette idée est que la plupart des gens

portée sur le bien cela affecterait le choix des individus de la même manière.

2.2.Revue empirique

Parallèlement au

une importante littérature empirique visant à examiner les effets du capital public sur la croissance

des nations. Les premières études (Ashauer, 1989 et Munnell, 1990)§ ont mis en évidence un effet

positif du capital public sur la production ou la productivité des entreprises, en estimant des

fonctions de production à trois facteurs.

Munnell (1992) a montré que le déclin de la productivité américaine dans les années 1970 était lié

avec une fonction de production (Cobb Douglas, données en log) dont les facteurs sont le capital

des capacités de production, afin de prendre en compte les variations conjoncturelles. Les données

concernent les Etats-Unis de 1949-1985. Munnell (1993) a montré toujours dans le cas des Etats américains

(1992)40 confirment ce résultat pour les régions allemandes (un travail précurseur de Mera,

197341, pour les régions japonaises va dans le même sens). Andersson et alii (1990)42, révèlent, de

leur côté, pour les régions suédoises que les infrastructures routières sont les plus productives. Ce

résultat est confirmé par Garcia-Mila et McGuire (1992)43 pour les Etats américains.

réalisée à partir de données en coupe sur les régressions françaises, aux années 1970-1989. Il a

développé notamment un modèle de croissance endogène dans lequel le taux de croissance de la

aspects positifs (productivité) et négatifs (financement). Il a montré que les régions dont le taux

0.02 et 0.09. Ce résultat montre donc aussi un lien positif et significatif. Il a confirmé aussi si sa

diminution lorsque la zone étudiée se réduit.

Ces premiers résultats ont cependant donné lieu à une vive controverse quant à leur robustesse

statistique (Eberts, 1990 et Gramlich, statistiquement. Il

discussions méthodologiques débouchant sur une révision à la baisse des résultats des premiers

travaux. Concernant le sens de causalité de la relation, si le capital public peut être productif, il est

financé par les contribuables , la dotation en infrastructures va donc dépendre du revenu de ceux- (Duffy-Deno et Eberts, 1991; Ford et Poret, 1991).

Cette méthode a été appliquée pour le cas de la France, (Shmitt et Charlot; 1999) en mobilisant des

1982- -log a permis de

un élément stimulant la croissance régionale, i disparités interrégionales.

§ Cité par CHARLOT.S et SCHMITT.B, 1999.

empiriques, surtout du modèle de Barro qui a intégré la variable fiscale, que nous voulons en tester

modèle va introduire le capital public, le capital privé, le capital humain et la fiscalité.

Une étude empirique faite par Barro en 1989 puis reprise par lui-même en 1991 utilise les variables

fiscales et le taux de croissance économique dans un modèle de régression ; en prenant le ratio des

dépenses de consommation sur le PIB réel comme variable explicative, Barro trouve que cette

variable peut avoir une corrélation négative ou positive avec le taux de croissance économique.

économique, car les taxes qui financent de tels types de dépenses publiques impactent négativement

Mais cependant, lorsque les dépenses publiques visent à créer par exemple les infrastructures

routières ou des investissements liés aux secteurs privés cela renchérit le rendement du capital privé

et entraine une hausse des investissements privés, de la consommation et du revenu. On note

résultats les plus importants de cette étude indique que capital.

9) ; ces auteurs

confirmés par celle de Gemell, Kneller et Sanz (2006), qui fournit de nouvelles données sur l'impact

à long terme des taxes génératrices de distorsion sur la croissance dans les pays de l'OCDE en

mettant à jour et en élargissant les ensembles de données pour couvrir la période 1970-2004.

Widmalm (2001) a utilisé des données transversales groupées provenant de 23 pays de l'OCDE de

1965 à 1990, et a montré que la proportion des recettes fiscales générée par l'imposition du revenu

des ménages avait une corrélation négative avec la croissance économique. La robustesse du

résultat est confirmée par une analyse de sensibilité, dans laquelle l'auteur a contrôlé

systématiquement les autres déterminants de la croissance plausible.

Arnold (2008) a intégré les indicateurs de la structure fiscale dans un ensemble de régressions en

panel pour un échantillon de 21 pays de l'OCDE sur la période 1971-2004 et a constaté que les

taxes sur la propriété sont les plus favorables à la croissance, suivies des taxes à la consommation,

puis des taxes personnelles7, les imp

Szarowska (2013) a appliqué une analyse de régression aux données de panel annuelles pour les

États membres de l'UE-24 de 1995 à 2010 et a mis en évidence un effet positif statistiquement

significatif des taxes à la consommation sur la croissance du PIB.

de façon empirique la classification des différents types de taxes en comparant leurs effets sur le

sur le bénéfice des entreprises, les taxes sur la consommation et les taxes sur la propriété privée

taxes sur la consommation sont favorables à la croissance, ou que les taxes sur le revenu et les taxes

sur le revenu des ménages sont favorables à la croissance ou que les taxes sur le bénéfice des

entreprises sont nuisibles à la croissance économique comme cela avait été le résultat primordial de

1). -ci en analysant comment les différents types de

taxes que sont les TVA, les taxes sur le bénéfice des entreprises et les taxes sur le travail affectaient

utilisant une régression en panel de 34 pays, les croissance économique.

Contrairement aux résultats de Szarowska (2013), Bernardi (2013) a réalisé une analyse des

tendances en matière de fiscalité des pays membres de la zone euro (ZE-17), ainsi qu'une analyse

pays par pays pour la période 2000-2014. Il a constaté que les gains d'un transfert fiscal (des impôts

directs aux impôts indirects) ne semblaient pas être aussi simples que le prétendaient les recherches

précédentes. Au contraire, il prédit que le maintien du système fiscal en cours pourrait exacerber le

généralisée de politiques budgétaires restrictives par presque tous les pays membres.

Les auteurs Canavire-Bacarreza, Martinez-Vazquez et Vulovic (2013) ont évalué l'effet de

différents instruments fiscaux sur la croissance des pays d'Amérique latine à l'aide de techniques de

vecteurs autorégressifs et d'estimation de données de panel. Ils ont trouvé que l'impôt sur le revenu

des particuliers n'avait pas l'effet négatif attendu sur la croissance économique. En ce qui concerne

la région. Le recours aux taxes sur la consommation a eu des effets positifs importants sur la

certains des pays sélectionnés. Saima Saqib, Tariq Ali, Muhammad Faraz Riaz, Sofia Anwar et Amir Aslam (2014) ont analysé les

agrégé et la dépense totale de consommation des ménages comme variables dépendantes et en

prenant en compte la pression fiscale, les taxes sur les ventes et les taxes sur le revenu ; avec ses

données sérielles de 1973 à 2010, ils obtiennent que toutes les séries soient stationnaires, que la

pression fiscale exerce un effet négatif sur le PIB réel , que les taxes sur le revenu ont un effet

consommation. En guise de conclusion, ces auteurs trouvent que le système de taxation en cours au ments qui composent la structure des

3. Etats des lieux

congolaise, soit pour une période de 1990-2018. Nous calculons les performances économiques pour chaque sous-ité budgétaire de la R.D.

en oeuvre des politique économique, nous établissons une correspondance entre chaque période et

un Premier ministre. Les données di moins 2 ans. Dans certains cas, nous formons des périodes communes à un seul gouverneur comme

des gouverneurs à une seule période. Le tableau 12 associe chaque période à son chef du

gouvernement. Nous analysons la dynamique macroéconomique en RD Congo sous les quatre (4) secteurs

macroéconomiques majeurs notamment : Le secteur de finances publiques, le secteur monétaire, le

secteur réel et le secteur extérieur. Pour le secteur de finances publiques, nous considérons les

variables ci-après : (i) le ratio de la dépense publique par rapport au PIB, (ii) le ratio du niveau de la

dette publique par rapport au PIB et (iii) le ratio de la recette fiscale par rapport au PIB, soit la

pression fiscale. Pour le secteur monétaire, nous scriptons la dynamique du (i)

nominal et du (ii) taux de change officiel (TCO). Quant au secteur réel, nous analysons (i) le PIB

per capita, (ii) la dynamique des prix et (iii) de la population. Enfin, dans le secteur extérieur, nous

analysons (i) le ratio de la Balance commerciale par rapport au PIB, et (ii)

Nos analyses se basent sur (i) les moyennes, (ii) les volatilités et/ou (iii) la croissance en (%) pour

chaque variable retenue.

3.1.Secteur de Finances publiques

La dynamique du ratio dépenses publiques par rapport au PIB est synthétisée dans la Figure 1. La

moyenne du ratio dépenses-PIB se situe entre 22,6% (2002-2005) et 6,4% (1994-1997). Le ratio a

été moins volatile entre 2010-2013 (0) et plus volatile entre 2002-2005(7,3). Cette dynamique en

dent de scie montre la particularité de chaque période allant du début des années 90 caractérisées

par une politique budgétaire expansive couplée aux crises sociales (Pillages) ayant ainsi engendrer

des forte volatilité des prix ainsi que de la monnaie nationale, ensuite, la période allant de 2002 à

2009 caractérisée par des forts investissements publics notamment avec le programme de 5

chantiers lancé par le Président Joseph Kabila et, enfin, la dernière période allant de 2014 à 2018

dépenses dont la plupart non contrôlée. Figure 1 : Dynamique du ratio Dépenses publiques - PIB

Note : Les calculs et la figure sont élaborés par les auteurs à partir des données de la BCC

-PIB est reprise dans la Figure 2. La moyenne du ratio dette

publique-PIB la plus élevée a été atteint entre 1994-1997 (199,63%) et la plus faible entre 2010-

2013 (10,9%). La moyenne de la volatilité de ce ratio se situe entre 0,23 (1994-1997) et 24,7 (1998-

la dette publique a été possible grâ la Banque mondiale** ** Url : https://www.imf.org/fr/News/Articles/2015/09/14/01/49/pr10274 0 5 10 15 20 25

1990-1993 1994-1997 1998-2001 2002-2005 2006-2009 2010-2013 2014-2018

Moyenne

Volatilité

Figure 2 : Dynamique du ratio Dettes publiques - PIB

Note : Les calculs et la figure sont élaborés par les auteurs à partir des données de la BCC

publique-PIB la plus élevée a été atteint entre 2010-2013 (26,5%) et la plus faible entre 1990-1993

(1,4%). La moyenne de la volatilité de ce ratio se situe entre 0,012 (1990-1993) et 0,044 (2014-

publiques a été possible grâce à la conjugaison des efforts des gouvernements congolais. Par

Figure 3 : Dynamique de la Pression fiscale

Note : Les calculs et la figure sont élaborés par les auteurs à partir des données de la BCC

3.2. Secteur Monétaire

nominal se situe entre 12,0% (2010-2013) et 6,0% (2002- historiquement atteint son niveau le plus bas (soit 6,0%) entre 2002 et 2005 mises à part ses

réalisations négatives des années 90. Notons également que ce taux est resté stable entre 2013 et

1,9 (2002-2005) et 9,6 (2010-2013).

Tableau 1 G\QMPLTXH GX PMX[ G·LQPpUrP GLUHŃPHXU GH OM %FF Indicateur 1990-1993 1994-1997 1998-2001 2002-2005 2006-2009 2010-2013 2014-2018

Moyenne 6,0 10,6 12,0 7,8

Volatilité 1,9 4,5 9,6 7,4

Note : Les cellules vides indiquent la non prise en partir des données de la BCC 0 50
100
150
200
250

1990-1993 1994-1997 1998-2001 2002-2005 2006-2009 2010-2013 2014-2018

Moyenne

Volatilité

0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3

1990-1993 1994-1997 1998-2001 2002-2005 2006-2009 2010-2013 2014-2018

Moyenne

Volatilité

La dynamique du taux de change officiel est condensée dans le Tableau 2. La moyenne du TCO a atteint son bas niveau entre 1998-2001 (92,3) et son plus haut niveau entre 2014-2018 (1259,2).

Une augmentation du TCO implique la dépréciation de la monnaie locale. Avec la dépréciation de

la monnaie locale, les produits exportés deviennent plus compétitifs que les produits importés. Cette

production provient sur secteur minier à la valeur ajoutée souffre de non-

une dépendance accrue aux importations en terme des biens et services. La moyenne de la volatilité

du TCO se situe entre 5,4 (2010-2013) et 308,6 (2014-2018). De par ces résultats, nous constatons

que la conduite de la politique monétaire et de taux de change été stable durant la période allant de

2010-2015.

Tableau 2: Dynamique du taux de chance officiel (TCO) Indicateur 1990-1993 1994-1997 1998-2001 2002-2005 2006-2009 2010-2013 2014-2018

Moyenne 92,3 407,5 637,1 916,7 1259,2

Volatilité 129,2 30,7 163,1 5,4 308,6

Note : Les cellules vides indiquent la non prise en compte des valeurs très élevées, à cinq (5) chiffres, du taux de change officiel

plus grande dépréciation de la monnaie locale enregistré durant cette période en R.D. Congo. Les

calculs sont élaborés par les auteurs à partir des données de la BCC

3.3. Secteur Réel

La dynamique du PIB per capita est synthétisée dans la Figure 4. La moyenne du PIB per capita la

plus élevée est de $ 574,9 et a été atteinte durant la période 1990-1993 tandis que la plus basse est

de $ 287,9 et a été réalisée durant la période 2002-2005. La croissance du PIB per capita la moins

élevée est négative de 14,1% et a été atteinte durant la période de 1990-1993. La croissance la plus

élevée du PIB per capita est de 3,9% et a été réalisée pendant la période 2010-2013. La moyenne de

la volatilité du PIB per capita se situe entre 6,9 (2006-2009) et 96,2 (1990-1993). En effet, la forte

décroissance du PIB per capita ainsi que la grande partie de la volatilité du PIB per capita durant la

période 1990- Figure 4 G\QMPLTXH GH O·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH

Note : Les calculs et la figure sont élaborés par les auteurs à partir des données de la BCC

est de 7,2% et a été atteinte durant la période 2010-2013 alors que la plus élevée est de 2879,9% et

a été réalisée durant la période 1990- entre 5,7 (2010-2013) et 4093,8 (1994-

été quasi parfaite durant la période 2010-2015. Par ailleurs, la même réalité sur les incertitudes

politiques au début des années 90 cause la forte volatilité des prix y observée. -20 0 20 40
60
80
100
120
0 100
200
300
400
500
600
700

1990-1993 1994-1997 1998-2001 2002-2005 2006-2009 2010-2013 2014-2018

MOYENNE

VOLATILITE

CROISSANCE

Figure 5 G\QMPLTXH GX PMX[ G·LQIOMPLRQ 3UL[

Note : Les calculs et la figure sont élaborés par les auteurs à partir des données de la BCC

taux de croissance de la population se situe entre 2,6% (1998-2001) et 3,9% (1990-1993). On remarque quequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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