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le Guide des intermittents du spectacle
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![le Guide des intermittents du spectacle le Guide des intermittents du spectacle](https://pdfprof.com/Listes/20/21269-20LS95-PDF-Guide-intermittents.pdf.pdf.jpg)
Le Guide des
Annexes 8 et 10
POUR COMPRENDRE LES NOUVELLES RÈGLES
L"Afdas est l"opérateur de compétences de la culture, des industries créatives et récréatives. L"Afdas accompagne les talents, soutient et développe les compétences des professionnels et des entreprises des secteurs qu"elle représente. Mais bien au-delà de ses prérogatives d"opérateur de compétences, l"Afdas est aussi un point de rencontres, un vecteur de synergies entre tous les acteurs de la formation. Grâce à son rôle stratégique, l"OPCO a l"ambition de faire grandir les individus et à travers eux, l"ensemble des secteurs.RÉVÉLER TOUS LES TALENTS
a13LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Concentré d"informations utiles !
Nicolas Marc, éditeur
PHILIPPE ANESSAUT
SUPPLÉMENT AU NUMÉRO 95
Directeur de la publication : Nicolas Marc. Rédaction : AMise en page : ÉPublicité : au support.
4LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Vie professionnelle
Vous avez le statut
Tout contrat par lequel
wSont considérés comme artistes
wVous êtes
Durée et contrat de travail, conventions collectives,5LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
nombre de droits (rémunération miniContrats des intermit
En droit du travail, la règle générale est pour lesquels, dans certains wVie professionnelle
Vérifiez vos contrats !
Conclu pour une durée déterminée,
6LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Vie professionnelle
lesquels le recours au CDD d"usage peutLa durée du travail
w wLes conventions
Numéro d"objet,
L"employeur d"intermittents du spec
7LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
syndicats d"employeurs (article L. 2231-3)Impôts et frais
Vos frais
Les informations qui suivent portent sur
Vie professionnelle
8LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Vie professionnelle
des artistes lyriques et des choristes, et1.La déduction des "frais réels
wLes abattements pour frais professionnels
La déduction forfaitaire pour frais
9LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
à 14%. Sont également concernés les frais w w wVie professionnelle
10LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Vie professionnelle
en vue d"obtenir un engagement (DB 5 F w w w11LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
w w2.La déduction des "frais
3.L"option pour le "régime
Vie professionnelle
Le FNAS et le CASTP : vos comités d"entreprise
w w12LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
D w wLes salariés intermittents de l"annexe 8
́, que la fonction que
Vos droits
Les annexes 8 et 10 de la convention de l"assurance13LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
déclarations Pôle emploi que le libellé w wSont considérés comme artistes du
Tout contrat par lequel une
» (C. trav., art. L. 7121-3).
Les conditions
Annexes 8 et 10
14LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
du champ d"application du régimeLes démarches
Les justificatifs
w w15LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
La condition
w w w?Le décompte des heuresAnnexes 8 et 10
16LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
Les périodes retenues
w17LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
titre d"un contrat de travail conclu avec wAnnexes 8 et 10
Droits d"auteur
Les droits d"auteur et les droits
18LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
Vous devez justifier d"une période de
Votre période
w wLe montant de votre allocation
Votre allocation journalière brute
19LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
heures (annexe 10). Si vous justifiez deLe démarrage de
w w w Calcul de la franchise totale
Elle correspond à un nombre de jours
(nombre de jours travaillés dans la PRAAnnexes 8 et 10
20LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
La franchise congés payés est plafonnée
Calcul de la franchise mensuelle
w Calcul de la franchise totale
Calcul de la franchise mensuelle
Franchise salaires totale / nombre de mois
Toute franchise mensuelle non appliquée
L"examen de vos
À votre demande, lorsque vous atteignez
(Salaires de la période x21LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
employeur, justificatif Sécurité sociale,Vous avez la possibilité de solliciter un
2e cas :
Le droit d"option
Annexes 8 et 10
22LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
La régularisation d"un rechargement
3e cas :
1. La clause de rattrapage
Conditions pour en bénéficier
23LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
exemple : chômage volontaire), la clause Modalités pour en bénéficier
Que se passe-t-il en cas d"une réadmis
24LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Annexes 8 et 10
Le régime social et fiscal
L"allocation d"aide au retour à l"emploi
2. L"allocation spécifique de solidarité
3. La clause de sauvegarde
26LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
GusoLes grands principes
Le Guso,
Le Guso est un service gratuit mis en place
27LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
sion de spectacles ne pourra se prévaloirà la différence du
Comment votre
GusoEt votre contrat
La DUS que vous transmet votre
́ aux parties
28LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Guso du règlement des cotisations sociales.Côté intermittent...
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