[PDF] Le foncier et la gestion des ressources naturelles

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Le foncier et la gestion

des ressources naturelles À partir d'une contribution de P. Lavigne-Delville (GRET) Ce chapitre s'appuie essentiellement sur des références d'Afrique francophone. Il met

l'accent sur les situations où les règles et pratiques foncières d'origine coutumière pré-

dominent largement en milieu rural. C'est le cas de l'essentiel de l'Afrique subsaha-

rienne mais aussi des régions à population indigèned'Amérique latine, d'Océanie, ainsi

que d'une partie de l'Asie. Mais tous les éléments ci-dessous ne sont pas nécessaire- ment pertinents dans ces autres contextes. Toute activité productive s'exerce dans le cadre de droits d'accès et d'exploitation des ressources mobilisées : une parcelle ne peut être exploitée que par celui ou ceux qui détiennent des droits dessus. Amener son troupeau sur un pâturage, s'abreuver à un point d'eau ou cueillir les fruits d'un arbre est souvent réservé à certains acteurs.

Le foncierest l'ensemble des règles d'accès, d'exploitation et de contrôle s'exerçant sur

les terres et les ressources renouvelables. Il met en jeu : >des règles ou normessur l'héritage, les formes d'appropriation, les modes d'exploita- tion, etc. >des droitsdétenus et transmis par les acteurs. Ces droits sont la traduction concrète des règles, appliquées à cet individu ; >des autoritésqui ont le pouvoir d'affecter des droits, la responsabilité de faire appli- quer les règles et le pouvoir de les modifier, le pouvoir d'arbitrer et de trancher les conflits. Analyser les systèmes fonciers constitue une étape nécessaire dans la compréhension d'une agriculture locale. En effet : >la répartition des droits entre les acteurs explique une partie importante des diffé- rences économiques entre familles, et donc de la diversité des stratégies de pro- duction : des inégalités foncières ou le contrôle d'un type de terre particulièrement productive peuvent être déterminants dans les différenciations économiques (cf. le chapitre 31); >le statut foncier des exploitants peut conditionner leur possibilité d'innover : cer- taines innovations techniques sont possibles sur des parcelles familiales mais non sur des parcelles louées ; l'insécurité foncière dissuade l'investissement et l'intensi- fication ; >l'inexistence ou les défaillances d'un système de règles sont souvent à l'origine de phénomènes de surexploitation des ressources naturelles : dégradation de pâtu- rages, érosion des sols... Prendre en compte les enjeux fonciers est également indispensable dans une pers- pective d'aménagement, où l'investissement transforme la valeur d'une portion de 183
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l'espace et modifie le plus souvent ses règles d'accès. Tout aménagement augmente la compétition pour l'accès aux ressources. Il est essentiel d'anticiper les tensions sus- ceptibles d'apparaître, en favorisant la négociation des règles qui vont s'appliquer, et

en précisant à l'avance les droits futurs, et donc la répartition des bénéfices tirés de

l'aménagement. L'ACCÈS À LA TERRE ET AUX RESSOURCES RENOUVELABLES Le fonciern'est pas basé sur une relation entre l'homme et la terre, mais sur une rela- tion entre les hommes, à propos de la terre et des ressources qu'elle porte. Le foncier est fondamentalement un rapport social, qui a des dimensions économiques, poli- tiques, juridiques, techniques, institutionnelles. Il met en jeu les rapports sociaux

internes à la société rurale locale, mais aussi les rapports entre l'Etat et les citoyens et,

de plus en plus, entre ruraux et acteurs urbains ayant des intérêts fonciers en milieu rural. La terre n'est jamais un simple facteur de production, et le foncier mêle indissocia- blement des enjeux de richesse, de pouvoir et de sens. D'un point de vue de dévelop- pement agricole, c'est l'aspect productif qui importe, mais on ne peut négliger pour autant les autres dimensions, qui sont fondamentales dans la façon dont les ruraux et l'Etat appréhendent cette question. ?Des systèmes fonciers "coutumiers» dynamiques

Dans la plupart des sociétés rurales, les règles foncières relèvent des règles locales, fon-

dées sur les valeurs et normes sociales, et non sur la loi. Les systèmes fonciers "cou-

tumiers» ont longtemps été considérés comme archaïques, figés, sources d'insécurité,

empêchant l'intensification. Dès lors, l'optique était de remplacer ces règles par un

système "moderne», fondé sur des titres de propriété délivrés par l'Etat. Ces préjugés

sont aujourd'hui largement remis en cause.

La référence à la "coutume» renvoie à des principes de légitimité, à des valeurs, et

non à des règles figées. Les règles foncières sont d'abord des règles sociales. Il n'existe

pas en général un "droit foncier» isolé de l'ensemble des relations sociales. La logique des systèmes coutumiers est de type "procédurale» : les droits détenus par les indivi- dus ont été négociés, en fonction de leur position sociale, des principes locaux, et du contexte, auprès d'acteurs ayant le pouvoir de les accorder. Il n'y a pas "un droit fon- cier coutumier», ni même un "système» au sens fermé du terme, mais des mécanismes de régulation de nature socio-politique concernant l'accès et le contrôle de la terre et des ressources qu'elle porte. Les règles foncières locales sont composites et évolutives. Elles sont le produit d'une

histoire. À des degrés variables, elles se sont hybridées avec les règles étatiques. Dire

que les normes et les pratiques foncières relèvent d'une logique coutumière signifie que les principes sur lesquels elles se fondent s'appuient sur les principes de la vie en société dans la société locale, et non qu'elles sont "anciennes». L'intensification est d'abord une question de contexte économique et de rareté de la terre. Elle peut parfaitement exister en régime coutumier : en Afrique de l'Ouest, 184

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l'expansion du maraîchage périurbain, du coton, du café/cacao s'est fondée sur des logiques foncières "coutumières». Les systèmes fonciers coutumiers sont en général en mesure de garantir une sécurité foncière suffisante pour la production paysanne. Mais c'est à analyser au cas par cas. Des situations d'insécurité apparaissent principalement lorsque des acteurs externes (migrants ou urbains) s'installent sans respecter les règles locales ou lorsque les contra- dictions entre ces règles et la loi deviennent flagrantes. En petite agriculture paysanne, le coût de l'accès au titre foncier est prohibitif et les paysans n'en ont en général nul besoin pour sécuriser leur accès à la terre, d'abord garanti par les règles locales et l'interconnaissance. C'est souvent pour se protéger des risques d'expropriation par des acteurs externes au milieu rural que les ruraux demandent des titres fonciers. Comprendre un système foncier local demande une approche pragmatique, s'intéres- sant aux pratiques effectives, sans a priori. Il s'agit d'éviter tant les caricatures décri- vant les systèmes fonciers locaux comme archaïques et figés que les idéalisations qui en font des règles équitables et démocratiques au sein d'une communauté soudée. Pour cela, il est nécessaire de disposer de grilles d'analyses rigoureuses, qui relèvent des sciences sociales. ?Un vocabulaire biaisé Le "foncier» concerne l'ensemble des règles gouvernant l'accès, l'exploitation et le contrôle de la terre et des ressources naturelles. Chaque ressource fait l'objet de règles spécifiques et il est essentiel de s'intéresser à l'ensemble des activités productives.

Lié à l'histoire foncière européenne, le vocabulaire sur le foncier est biaisé et empêche

le plus souvent de comprendre les réalités locales. Le terme "foncier» met l'accent sur

le "fonds», la terre, là où les règles locales concernent en général d'abord les res-

sources : droit de prélever les ressources renouvelables, droit de planter et de récol- ter les fruits de son travail.

Au sens juridique, le terme de propriété renvoie à la propriété privée du code civil

français. Cependant, dans les systèmes coutumiers, les différentes prérogatives fon-

cières (droit d'exploiter, de gérer, etc.) peuvent être exercées à des niveaux différents

de l'organisation sociale, avec une articulation variable entre prérogatives indivi- duelles et régulations collectives. Il peut y avoir propriété paysanne "fonctionnelle» (concentration des droits - d'ap- propriation, de gestion, d'exploitation - au niveau de l'unité de production) sans mar- ché foncier ni titres. Dans bien des cas, une approche en termes de "propriété» est donc fondamentale- ment inadaptée, ou tout au moins porteuse de confusion. Mieux vaut parler "d'appropriation foncière», terme qui ne présage pas des types de droits en jeu. ?La question de la gouvernance : une pluralité de normes En régime coutumier, les règles foncières sont mises en oeuvre au sein des groupes familiaux et au niveau des autorités politiques ou religieuses locales. L'antériorité d'oc- cupation, la marque du travail sont souvent des critères de légitimité. Le contrôle social lié à l'interconnaissance et les pouvoirs magico-religieux des autorités locales 185

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garantissent le plus souvent un respect des règles. Les conflits ou litiges sont portés devant une autorité qui statue. Les Etats ont en général voulu imposer des règles foncières fondées sur des principes différents. Avec plus ou moins de succès, ils ont voulu combattre les particularismes et les pouvoirs locaux. Aux yeux de la loi, les seuls droits pris en compte officiellement sont les titres formels issus de l'immatriculation. L'essentiel des droits concrets détenus par les ruraux demeure dans l'inexistence juridique officielle. Faute de pouvoir ou de vouloir avoir accès aux dispositions du droit étatique, la quasi-totalité des ruraux demeure donc dans une précarité juridique aux yeux de l'Etat. C'est le cas notamment dans la plupart des pays francophones d'Afrique subsaharienne. La dualité juridique sur le foncier en Afrique subsaharienne rurale

Depuis l'époque coloniale, la question foncière en Afrique se caractérise par une dualité juridique,

entre les règles foncières locales, mises en oeuvre par des pouvoirs locaux, et la législation étatique.

En zones francophones, la législation coloniale visait à généraliser la propriété privée par la voie de

l'immatriculation, procédure par laquelle l'Etat attribue des droits incontestables. Dans l'attente d'une

future immatriculation, les terres dites "vacantes et sans maîtres» 1 sont intégrées au domaine de

l'Etat. Les droits coutumiers sont, selon les pays et les périodes, niés ou reconnus du bout des lèvres.

Inversement, les populations dénient en général à l'Etat des droits sur les espaces qu'elles exploitent

et contrôlent.

Après les indépendances, les Etats ont pour l'essentiel conservé les principes de cette réglementa-

tion, souvent renforcée dans le sens d'un contrôle étatique de la terre et des ressources. Les législa-

tions sectorielles (sur le pastoralisme, sur les forêts) accentuent le pouvoir des services techniques

de l'Etat dans la gestion des ressources. À l'heure actuelle, le pourcentage de terres immatriculées

demeure très faible, quelques pour cent du territoire, et se trouvent essentiellement en zones urbaines. Le dualisme juridique demeure, créant un flou sur les règles qui s'appliquent.

En phase avec les plans d'ajustement structurel et les politiques de privatisation, et sous la pression

des institutions internationales, des réformes foncières visant à promouvoir la propriété privée ont été

entreprises durant les années 80. Suite à la réticence des Etats et des populations, et aux réévalua-

tions de l'impact de la propriété privée sur la productivité, les réformes actuellement en expérimenta-

tion visent davantage à sortir de la dualité juridique, en offrant un cadre juridique aux droits locaux.

Diverses approches ont été expérimentées : gestion patrimoniale, plans fonciers ruraux. La décentra-

lisation a parfois abouti, comme au Mali, à créer des domaines communaux, constitués des terres por-

tant un aménagement d'intérêt communal. Mais au-delà des discours sur la gestion locale du foncier

et des ressources, la volonté de l'Etat de reconnaître une certaine autonomie foncière locale reste

souvent ambiguë. La plupart des pays en développement se caractérisent ainsi par un dualisme juri- dique, issu de la coexistence, plus ou moins conflictuelle, de différents systèmes de

règles foncières. Il s'agit même d'une pluralité juridique car, d'une part, il y a des inco-

hérences et contradictions entre législations sectorielles, voire entre politique officielle et politique officieuse ; et, d'autre part, les systèmes fonciers locaux relèvent eux- mêmes d'un ensemble hybride de normes inspirées de différents registres juridiques (en Afrique de l'Ouest : coutumier, islamique, droit moderne). Le décalage entre normes officielles et pratiques locales produit une incertitude sur les règles qui doivent s'appliquer dans un cas donné. Face au caractère abstrait et souvent peu applicable de législations qu'elles connaissent souvent mal, les autorités 186

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1 C'est-à-dire en fait la quasi-totalité des terres, quels que soient par ailleurs les droits coutumiers qui s'exercent sur elles.

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administratives sont amenées à arbitrer tantôt en fonction de la loi tantôt en fonction des règles locales. C'est parfois productif, permettant des adaptations souples. Mais cette situation favorise le plus souvent les acteurs puissants ou bien informés, qui sont les mieux à même de jouer de la confusion : élites urbaines se faisant attribuer des terres, autorités monnayant leur arbitrage, etc. Cette pluralité juridique se double d'une pluralité dans les instances d'arbitrage et de

gestion foncière : des autorités coutumières locales d'un côté, des agents de l'adminis-

tration de l'autre ont des prérogatives, officielles ou non, et jouent un rôle effectif. Souvent, d'autres acteurs interviennent aussi dans la gestion foncière : élus locaux, politiciens, responsables associatifs, services techniques de l'administration. Lorsque ces différentes instances agissent de façon non coordonnée, chacun sollicite l'instance

qu'il juge la plus favorable à ses intérêts. Un arbitrage dans un sens peut être contesté

auprès d'une autre instance. La pluralité des normes et la défaillance des systèmes d'arbitrage contribuent ainsi à favoriser les conflits et leur réapparition permanente, et à politiser les enjeux fonciers. Le foncier est donc nécessairement une question politique. Un des enjeux essentiels de la régulation foncière tient aux questions de gouvernance : qui a légitimité pour édicter les règles, en surveiller la mise en oeuvre, sanctionner les transgressions, arbi- trer les conflits ? Cette question est d'autant plus délicate que la pluralité juridique est importante et que l'Etat a voulu contourner les autorités coutumières, qui restent dans bien des cas légitimes aux yeux des populations. Après avoir longtemps cherché à substituer un système "moderne» à des systèmes coutumiers jugés archaïques et inefficients, les politiques foncières contemporaines prennent - de façon plus ou moins claire - acte des dynamiques des systèmes fonciers locaux. Elles cherchent à offrir aux ruraux une sécurisation foncière fondée sur la reconnaissance des droits locaux par l'Etat, et à promouvoir une régulation foncière

basée sur l'articulation des régulations locales et étatiques. Clarifier les règles recon-

nues comme légitimes par les différents protagonistes et en assurer une reconnais- sance par l'administration locale sont des enjeux essentiels.

REPÈRES POUR UN DIAGNOSTIC FONCIER

Les situations concrètes sont très diversifiées et il est difficile de proposer une grille universelle. L'orientation du diagnostic dépend de sa finalité : premier repérage, étude ciblée sur un enjeu opérationnel dont la dimension foncière paraît importante, etc. Dans tous les cas, une première caractérisation des grands types de règles d'accès à la terre et aux ressources, et une identification des instances jouant un rôle reconnu dans la gestion foncière sont indispensables. Toutefois, il ne s'agit que d'une première approche, et il faut être conscient que les pratiques effectives risquent de différer for- tement des règles qui apparaissent à cette première étape. Une analyse plus fine, fon- dée sur les pratiques, est souvent indispensable. On ciblera alors les diagnostics fins en

fonction des problématiques de l'intervention, en n'hésitant pas à recourir à des spé-

cialistes. On donnera dans les sections suivantes des repères pour caractériser les systèmes fon- ciers locaux et comprendre leurs modes de régulations. À chacun de les adapter en fonction des contextes de travail, des réalités agraires et des objectifs. 187

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?Le cadre général ?Histoire sociale et agraire régionale, politiques publiques et législations Le foncier est au coeur de l'histoire agraire. La connaissance des grands traits de cette histoire est nécessaire pour contextualiser le foncier : les grandes périodes de l'histoire régionale ont toutes les chances de correspondre, directement ou indirectement, à des enjeux particuliers d'un point de vue foncier. La périodisation sera reprise et affinée au niveau local, lors des enquêtes. Les grands traits de l'intervention étatique sur le foncier doivent être identifiés et

datés dès le début du diagnostic : grands traits du dispositif légal, institutions interve-

nant sur le foncier, opérations de terrain sur le foncier (cadastrage, plans fonciers ruraux, etc.) ou opérations à dimension foncière (expropriations, nationalisations, aménagements hydro-agricoles, fermes d'Etat, etc.). ?Les outils du diagnostic foncier La littérature socio-anthropologique et historique est indispensable pour replacer le foncier dans son contexte historique, social et politique, toujours sous-estimé par les agents de développement. Mais l'essentiel relève de l'enquête de terrain, selon les règles de l'enquête qualitative, en veillant à la cohérence entre le type d'information recherchée et le mode d'enquête : ainsi, une réunion collective des chefs de lignage pourra éclairer sur les normes d'accès à la terre, pas sur les pratiques effectives (cf. le chapitre 11). Il faut être particulièrement attentif aux enjeux du foncier, et croiser les informations. À partir du moment où l'antériorité d'occupation légitime les revendi- cations foncières, l'histoire du peuplement devient un enjeu stratégique ! ?Les normes et les pratiques Lorsqu'on interroge un acteur rural sur le foncier, il aura tendance à présenter la

"théorie locale» : "Ici, on fait comme ça». Ce sont les "règles normatives». Mais les pra-

tiques ne correspondent jamais exactement aux normes. Elles peuvent même être fort différentes, et bien plus variées. Toute enquête foncière doit donc distinguer entre les normes et les pratiques effectives. Sans être ouvertement reconnues, certaines pra-

tiques peuvent être généralisées et tacitement admises, et faire l'objet de procédures

locales relativement standardisées : des ventes de terres, en principe interdites par la coutume, par exemple. Elles relèvent alors de "règles pragmatiques», non formulées, mais reconnues en pratique. Selon l'interlocuteur et la façon de mener les enquêtes, on peut alors découvrir ou passer complètement à coté de ce type de pratiques... Des enquêtes auprès des ménages sont indispensables, tant pour comprendre les pra- tiques que pour reconstituer l'assise foncière des exploitations. Pour rendre l'information plus visuelle, les cartes, photos aériennes, schémas sont des supports très utiles, permettant de localiser les informations, aussi bien historiques (histoire du peuplement) que foncières. ?La construction sociale du territoire Le foncier traduit dans l'espace les rapports sociaux. Il n'y a jamais - ou presque - de terres "vacantes et sans maîtres», sur lesquelles aucun contrôle coutumier ne s'exerce. 188

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À l'organisation physique du paysage se superpose une organisation sociale de l'es- pace, caractérisée par des implantations humaines reliées par des liens historiques et

politiques. La première étape consiste à repérer les grandes unités socio-foncières et

les différents pouvoirs qui s'exercent sur l'espace et les ressources, à les localiser, à

situer leur zone d'influence, à caractériser leurs prérogatives actuelles. On se situe là

à l'échelle de la petite région.

?L'histoire de l'organisation sociale du territoire Les droits de culture ou d'exploitation d'une ressource découlent en général d'un contrôle sur l'espace issu d'une première occupation de zones "vierges», ou de rap- ports d'alliance établis entre des groupes sociaux arrivés ultérieurement avec ceux qui détiennent ce contrôle territorial. Les pouvoirs sur les terres et les ressources natu- relles relèvent souvent du politique et du magico-religieux. Au Sahel, on peut identifier des "maîtres de terre», descendants des fondateurs, déte- nant un contrôle territorial d'origine magico-religieuse sur un espace, et habilités à autoriser les défrichements. Ils ont affecté des portions de brousse à des lignages "ins- tallés», venus renforcer leur poids politique. Alliés par des échanges matrimoniaux, ces derniers sont autonomes sur leur domaine lignager. Suite à l'accroissement démo- graphique, des hameaux de culture ont été fondés, qui sont devenus des villages, avec une autonomie foncière partielle. Parfois, des villages de guerriers ou de captifs ont été installés par un royaume préco-

lonial, qui a pu effectuer des dotations de terre à ses alliés. Suite à des conquêtes, le

pouvoir politique a pu être dissocié du pouvoir foncier. Des "étrangers», arrivés après

la répartition de la brousse et sans liens matrimoniaux avec les "autochtones», ont obtenu des affectations de droits de culture. Dans les zones de front pionnier, des

hameaux de migrants ont été créés, dont le chef a géré de façon autonome l'arrivée

de nouveaux migrants. Parfois, l'Etat a installé des villages de colonisation, sur un espace théoriquement "purgé» des droits coutumiers. L'histoire du peuplement (l'arrivée successive des différents groupes sociaux, leur ori- gine, leur mode d'installation), en rapport avec l'histoire politique régionale permet d'identifier les groupes ou familles qui détiennent (ou détenaient historiquement) un contrôle sur certaines portions d'espace, et les rapports entre ces groupes. Les maî- trises territoriales concernent fréquemment des micro-régions correspondant à des

unités politiques historiques : le "village» n'est pas toujours une unité foncière perti-

nente. Le diagnostic nécessite de : >localiser sur une carte, au moins grossièrement, les lieux de pouvoir foncier ; >localiser si possible, au moins grossièrement, les espaces qu'ils contrôlent, ou cer- taines de leurs limites (parfois contestées) ; >identifier les interdépendances entre lieux d'habitation (hameaux ou villages), qui n'ont pas tous nécessairement le même degré d'autonomie sur le plan foncier. Représenter schématiquement ces "trames territoriales» permet alors de visualiser le statut foncier des différents lieux d'habitation, leurs interdépendances, les autorités ou les lieux dont ils relèvent et d'identifier les différents pouvoirs (éventuellement en concurrence ou contestés) qui s'exercent sur une portion d'espace donnée. 189

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Il s'agit également d'analyser si ces autorités jouent désormais un rôle dans la régula-

tion foncière, et lequel ? Un pouvoir ancien n'a, en effet, pas nécessairement de réa- lité actuelle. Le contrôle de l'espace ne prend pas toujours une forme "géométrique», marquée par des limites claires et jointives. Souvent, le contrôle de l'espace est de type "topo- centrique» : il s'exerce à partir d'un lieu (le lieu de fondation, par exemple), la capa- cité de contrôle se distendant avec l'éloignement du centre de pouvoir. On a ainsi des limites floues avec un no man's land, éventuellement contesté, entre deux unités terri- toriales. 190

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?Figure 1 : Les trames territoriales à Amené (Nord Burkina Faso)

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Lorsque les activités d'exploitation relèvent de réseaux, il n'y a pas de "territoire» en

tant que tel : ainsi au Cameroun forestier, les terres agricoles ne représentent qu'un espace réduit autour des villages, la chasse, l'extraction et la cueillette étant les activi- tés principales. Un village ne contrôle pas une portion de forêt, mais les arbres exploi-

tés sont appropriés, et des pistes de chasse sont matérialisées, sur lesquelles le chasseur

a l'exclusivité. On a ainsi une série de points et de réseaux, préférentiellement orga-

nisés autour des villages, qui s'entrecroisent et s'interpénètrent. Il faut enfin faire attention au pouvoir de la carte : il est important de noter le carac-

tère imprécis ou contesté de certaines informations et de résister à la tentation de déli-

miter des unités aux limites clairement définies si ce n'est pas le cas. Là où l'Etat est fortement intervenu, les trames foncières peuvent être radicalement différentes. Dans les plaines rizicoles du Cambodge, la collectivisation a effacé toute trame de système " coutumier ». La redistribution des terres s'est effectuée il y a une dizaine d'années sous l'égide des anciennes brigades de production, rassemblant une série de familles d'un même village. On a aujourd'hui une propriété individuelle de fait, issue de cette redistribution, l'ancien chef de brigade de production continuant à assurer un rôle très lâche d'arbitrage. Dans ce type de situation (décollectivisation), c'est sur l'étape suivante que doit se consacrer l'essentiel du travail : la trame foncière actuelle est en effet peu liée à la

trame foncière ancienne et les mécanismes de régulation foncière ont été profondé-

ment modifiés. ?L'impact de l'intervention publique L'action de l'Etat superpose à l'organisation spatiale précédemment décrite un autre découpage (limites de localités, d'arrondissement) qui marque la zone d'influence des représentants locaux de l'Etat : quelles que soient leurs prérogatives officielles en matière foncière, ils interviennent dans la politique locale et dans l'arbitrage des conflits fonciers. Dans certaines régions ou sur certains espaces, l'Etat a imposé un sta- tut foncier différent : aménagements hydro-agricoles, forêts classées, plantations industrielles, villages de colonisation, etc. Ces interventions publiques créent de nou-

velles règles foncières, valables sur l'espace aménagé. Elles sont parfois acceptées :

lorsque les aménagements hydro-agricoles concernent les populations locales, la redis- tribution des terres ne pose en général pas de problème, et le "permis d'exploiter» accordé par l'Etat est considéré comme un droit d'exploitation transmissible. Mais ces interventions publiques peuvent être à l'origine de contestations ou de zones d'ombre sur le statut de certains espaces : expropriations non acceptées, ou non légalisées et remises en cause en cas de changement politique, limites fluctuantes des aires proté- gées, etc. Lors du diagnostic, le travail consiste donc à : >repérer les unités administratives et les localiser sur le schéma des trames territo- riales. Identifier les acteurs disposant de prérogatives officielles en matière fon- cière, et celles qu'ils exercent en réalité ; >repérer et localiser les principaux lieux où l'Etat a introduit de nouvelles règles fon- cières, leur effectivité, l'existence ou non de contestation. 191

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?L'appropriation et le contrôle des ressources Sauf exception, l'accès à la terre et aux ressources renouvelables fait l'objet de sys- tèmes de règles. Mais les formes de contrôle sont plus ou moins rigoureuses selon la ressource, son statut, sa rareté, allant d'un accès quasi-libre à une appropriation pri- vée stricte. La complexité apparente des systèmes fonciers locaux vient du fait que : >les modes d'appropriation et de contrôle dépendent de la ressource en question, et du contexte écologique et social local ; >ils prennent des formes multiples, qui dissocient fréquemment le contrôle de la res- source et le droit de l'exploiter. À l'échelle d'un village ou d'une grappe de villages, analyser les modes d'appropria- tion des ressources consiste à : >identifier les différentes ressources utilisées ; >repérer sur quels espaces s'exerce leur exploitation et qui sont les usagers effectifs; >identifier les autorités qui régulent l'accès et l'exploitation de cette ressource ; >analyser les règles d'accès et de contrôle de la ressource ; >analyser les éventuels décalages entre règles et pratiques. ?La notion d'espace-ressource Une ressource naturelle n'est "ressource» que pour autant qu'elle fasse l'objet d'un usage. Les différentes activités d'exploitation du milieu s'exercent sur des espaces dif- férents, avec des variations saisonnières. Une même portion de territoire peut faire l'objet d'usages différents, simultanément ou successivement. Une même activité peut s'exercer sur des espaces différents. Les modes d'accès et d'exploitation s'exercent sur un "espace-ressource», c'est-à-dire un espace donné, pour une ressource donnée, en une saison donnée. Ces différents usages peuvent relever d'un même groupe social ou bien de différents groupes socio-ethniques ayant des spécialisations professionnelles.

Dans la moyenne vallée du Sénégal

L'espace est organisé en leydi,territoires agro-halio-pastoraux, qui englobent les différentes facettes

du paysage. L'exploitation du milieu combine agriculture, élevage et pêche, rythmée par la crue du

fleuve, qui inonde les cuvettes argileuses. En saison des pluies, les terres hautes sont cultivées en cul-

tures pluviales, les troupeaux sont dans les pâturages lointains, les poissons se reproduisent dans les

cuvettes. Après la décrue, les pêcheurs exploitent les fosses du lit mineur ; les cuvettes et les bour-

relets de berge sont cultivés respectivement en sorgho et légumes, les troupeaux pâturent les résidus

de récolte des champs pluviaux. En seconde partie de saison sèche, la pêche se concentre dans les

dépressions du lit mineur, les troupeaux ont accès aux cuvettes de décrue. Le tout est organisé sous

l'égide des jom leydi(maîtres du territoire). 192

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?Les maîtrises foncières

Là où une ressource ne relève ni d'une propriété privée, ni d'un accès libre, les modes

d'appropriation de la ressource se décrivent en croisant les types de droits détenus et le niveau d'organisation sociale auquel ils sont exercés. On peut distinguer différents droits, qui peuvent être ou non cumulés :

>droits "opérationnels»: droit d'accès et de passage, droit de prélèvement, droit d'ex-

ploitation (droit de cultiver et de récolter le fruit de son travail) ; >droits "d'administration» des droits opérationnels: droit de gestion interne (droit de répartir et de réglementer l'usage de la terre, au sein du groupe familial), droit d'inclusion/exclusion (droit autoriser ou interdire l'accès à d'autres), droit d'aliéna- tion (droit de disposer librement de tous les droits précédents). 193

La gestion des ressources naturelles2

1 Village d"agriculteurs

(tooroodo ou ceddo)

2 Village de pêcheurs (cubballo)

3 Village de pasteurs (pullo)

4 Cuvette argilleuse (hollalde)

5 Terre haute, levée (foonde)

6 Champs de berge (falo)

7 Champ de jeeri

8 Marigot adducteur (cangol)

9 Mare (weendu)

10 Rampe d"abreuvement (tufunde)

11 Fosse du lit mineur (luggere)

12 Limite entre waalo et jeeri (jeerigol)

13 Limite du leydi (keerol)

14 Rotation du parc à bétail et du

champ de jeeri (wiinde)Déplacements saisonniers des populations

Territoires des pêcheurs et des pasteurs,

terroir de jeeri des agriculteurs qui dépassent les limites du leydi

Plaine inondée (waalo)

Zone de culture fluviale

(jeeri) ?Figure 2 : Ecologie politique du territoire dans la moyenne vallée du Sénégal

BOUTEILLERJ.L. ETSCHMITZJ., 1987, "Gestion traditionnelle des terres et transition vers l'irrigation. Le cas de la vallée du Sénégal».

Cahiers des sciences humaines, Paris, 23 (3-4) : pp.533-554

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Ces droits peuvent être exercés à un niveau ou à un autre de l'organisation sociale (individu, groupe familial restreint, lignage ou segment de lignage, autorités fon- cières) et relever d'un groupe de parenté ou bien de groupes plus étendus. En outre,quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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