[PDF] Modèle de rapport DGAC/DSAC 19 avr. 2021 Crédit

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L-01-00

Répertoire des documents

Aviation civile

Direction technique Navigabilité et Opérations

Édition no 3

Version no 0

Publiée le 19 avril 2021

Répertoire DSAC

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Gestion documentaire

Historique des révisions

Edition et

version

Date Modifications

Ed 0 v0 17 mars 2021 " document depuis 2010

votre demande à contact@osac.aero . » Ed 1 v0 29 mars 2021 Ajout de la procédure P-05-00 Ed 0 v0 Ed 2 v0 13 avril 2021 Ajout de la procédure P-24-01 Ed 0 v0 Ed 3 v0 19 avril 2021 Ajout du guide G-45-04 Ed 0 v0 Pour tout commentaire ou suggestion à propos de ce guide, veuillez contacter : contact@osac.aero -mail " Documentation publique [référence du document concerné] [Indice de révision du document concerné] ».

Ce répertoire est disponible en téléchargement sur le site internet : https://documentation.osac.aero/.

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Sommaire

1. OBJET .................................................................................................................................................................. 4

................................................................................................................................ 4

3. RÉFÉRENCES ..................................................................................................................................................... 4

4. DÉFINITIONS ....................................................................................................................................................... 4

5. DOCUMENTS EN VIGUEUR ............................................................................................................................... 5

6. CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUX NUMÉROS

DE DOCUMENTS ................................................................................................................................................... 11

7. CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS AVEC LES ANCIENS NUMÉROS

DE FASCICULES ................................................................................................................................................... 16

8. DOCUMENTS SUPPRIMÉS .............................................................................................................................. 22

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1. OBJET

Ce répertoire fournit la liste à jour des documents publiés par OSAC pour le compte de la DSAC et il identifie

ceux qui sont archivés et supprimés. 2.

Ce réperto.

3. RÉFÉRENCES

R-00-00 : Documentation OSAC

4. DÉFINITIONS

Le présent répertoire ne nécessite aucune définition particulière.

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5. DOCUMENTS EN VIGUEUR

Les nouvelles versions de documents sont indiquées par une barre dans la marge gauche.

Numéro VERSION TITRE Ed. Rév. Indice

PARTIE 0 GÉNÉRALITÉS

00 - Introduction

R-00-00 A Documentation OSAC

01 - Répertoires

L-01-00 3 0 Répertoires des documents

03 - Procédures communes

P-03-00 D Instruction et surveillance des agréments d'organismes P-32-60 3 2 Bilan qualité des industriels agréés production RP-03-05 C Acceptation des personnels désignés dans les organismes agrées

04 - Autorisations exceptionnelles

P-04-00 E Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité

05 Moyens de conformité alternatifs (AltMOC)

P-05-00 0 0 Moyens de conformité alternatifs (AltMOC)

PARTIE 1 CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ

10 - Conception

P-04-15 9 0 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité des aéronefs transférés à l'EASA P-04-49 1 2 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance (GAP)/Index of approval concerning auxiliary power units (APU)

11 - Suivi de navigabilité des aéronefs

P-41-31 2 1 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public

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Numéro VERSION TITRE Ed. Rév. Indice

PARTIE 2 NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLE

20 - Généralités

R-20-00 A Manuels de vol et étiquettes

21 - Identification

P-41-65 1 1 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord

22 - Délivrance initiale documents de bord

P-22-00 I Classification des aéronefs importés autres que les aéronefs Annexe I sous certificat restreint P-22-01 E Délivrance des documents de bord aux aéronefs neufs fabriqués par un organisme agréé 21G ou 21F français (pour exportation vers un

Etat tiers, ou pour mise au registre Français)

P-22-02 D Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification P-22-12 3 0 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France P-22-17 A Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASA P-22-19 A Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement " RA-xxxK » P-22-25 1 0 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés RP-22-30 1 0 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type RP-22-90 2 1 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation P-23-10 1 1 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSAC

23 - Renouvellement CDN/CEN

P-23-01 A Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs de P-23-30 1 0 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR" RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en

CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

24 - Contrôles aéronefs

P-24-01 0 0

M.A.801(b)(1) / ML.A.801(b)(2)

G-24-00 E Examen de Navigabilité

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PARTIE 3 PRODUCTION

30 - Généralités

P-30-05 C Compte rendus d'évènements pour un organisme de production (Occurrence Reporting)

31 - Agrément de production

G-31-00 E Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un Manuel d'Organisme de

Production (MOP) selon Part 21 - sous partie G

G-31-01 B Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon la Partie 21 Sous-partie F

P-31-02 A Agrément national de production

P-31-50 2 0 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit français P-31-57 1 2 Accord entre les organismes de conception et de production

32 - Conformité - Navigabilité

P-35-10 F EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuves P-35-20 3 1 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef P-35-30 2 1 EASA Form 53 - Certificat de remise en service P-35-35 2 2 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités

étrangères

Partie 4 MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ

40 - Sujets transverses

G-40-01 4 0 Guide général Partie-M et Partie-ML

Annexe I au

G-40-01

A M.A.202 et ML.A.202

Annexe II au

G-40-01

A

Annexe III au

G-40-01

A Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons

Annexe IV

au G-40-01 A

Annexe V au

G-40-01

A Programme de fiabilité M.A. 302(g)

Annexe VI

au G-40-01 B

ML.A.302(c)

Annexe VII

au G-40-01 B

Annexe VIII

au G-40-01

A Compte Rendu Matériel M.A.306

Annexe IX

au G-40-01 A Installation de pièces sur un aéronef ELA1 ou ELA2 sous responsabilité du propriétaire

Annexe X au

G-40-01

A Examen de navigabilité M.A.901/902 et ML.A.901/902

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Numéro VERSION TITRE Ed. Rév. Indice

P-40-02 A Prérogative de

redevables de la Partie- R-40-08 A Carburants autorisés pour les aéronefs à pistons P-42-20 2 0 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale P-50-11 1 0 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité 41 -

410 - Généralités

P-42-21 1 0 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale P-51-80 1 0 Les instructions pour le maintien de la navigabilité 411 -
G-41-11 D Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons

412 - Exigences nationales techniques pour les Programmes

P-41-15 D Exigences nationales en matière d'entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRBM) et de la chaîne ATC P-61-10 1 0 Pesée et centrage des aéronefs de l'Aviation Générale

42 - Agréments M/G

420 - Généralités

421 - Spécificités du Transport Aérien Commercial

G-42-11 F Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants comprend des aéronefs motorisés complexes RP-42-10 B Gestion de maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans le cadre d'une exploitation ETOPS (extended-range twin operation performance standard) G-42-13 B Entretien contracté par un organisme de gestion du maintien de la partie M/F)

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Numéro VERSION TITRE Ed. Rév. Indice

P-42-14 A Instruction des exigences d'entretien rattachées à l'exploitation d'hélicoptères avec un temps d'exposition 422 -
G-42-23 I Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale

43 - Exploitation

430 - Spécificités du Transport Aérien Commercial

R-43-00 C Exigences relatives aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité qui exploitent en transport aérien commercial des avions monomoteur à turbine en conditions IMC et/ou de nuit 431 -

44 - Généralités maintenance

440 - Aéronefs

G-44-01 A Guide relatif aux précautions et consignes générales applicables lors des chantiers de peinture des aéronefs

441 - Certificat libératoires

P-44-12 A Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour les aéronefs Annexe II OACI

45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)

450 - Ateliers 145

G-45-00 G Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145 G-45-01 A Guide relatif à la qualification des personnels de certification P-45-03 0 0 Approbation pour remise en service selon le règlement (UE) n°1321/2014 Partie-145 commercial sous licence G-45-04 0 0 Guide des Facteurs Humains dans le cadre du maintien de la navigabilité

P-54-45 1 1 Guide

aux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145

451 - Ateliers M/F

G-45-10 F Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de maintenance agréé Partie M sous-partie F 46 -
RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en

CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

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Numéro VERSION TITRE Ed. Rév. Indice

RP-46-15 1 0 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés

à bord des aéronefs civils

47 - Organismes combiné de maintien de navigabilité Partie-CAO

G-47-00 A

de maintien de navigabilité Partie CAO

48 Organismes de gestion du maintien de la navigabilité Partie-

CAMO

G-48-00 A

CAMO

PARTIE 5 FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELS

50 - Licences

P-50-00 8 0 Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie-66 R-50-01 C Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux R-50-02 D Levées des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66

P-50-04 C

Groupes 2, 3 & 4 de la Partie 66

52 - Organismes de Formation

G-52-00 3 0 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (MTOE) P-52-01 E Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie- 147
R-52-02 3 0 Qualification du personnel chargé de la formation

PARTIE 6 SUJETS TECHNIQUES

60 - Essais - Contrôles

P-41-80 1 0 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude

61 - Techniques aviation légère

G-61-00 A Colles à bois pour les constructions aéronautiques pour Aéronefs

Annexe II du Règlement EC 216/2008

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6. CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC

LES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS

Notes :

Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement.

Ancien

numéro

Nouveau

numéro

0- PARTIE 0 GENERALITES

00 Introduction

P-00-00 L-01-00 Sommaire des procédures et guides

P-00-10 R-00-00

OSAC publications and documentation outline

01 Autorités aéronautiques

02 Réservé

03 Réglementation aéronautique

04 Répertoires

P-04-15 L-10-00 Répertoires des certificats de type et des fiches de navigabilité, de caractéristiques et

de données associées Index of type certificates and associated data sheets P-04-49 L-10-04 Répertoire des qualifications des groupes auxiliaires de puissance (APU) Index of approval concerning auxiliary power units (APU)

05 Procédures communes

1- PARTIE 1 NAVIGABILITE DE TYPE

10 Généralités

11 Conditions de navigabilité des aéronefs

12 Conception et certification de type des matériels

13 Evolution de définition des matériels

14 Suivi de la navigabilité des aéronefs

15 Limitations de nuisances

2 PARTIE 2 NAVIGABILITE INDIVIDUELLE

20 Généralités

21 Identification des matériels

R-21-15 R-00-00 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors AESA)

RP-21-10 R-00-00 Marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité et

certificat d'immatriculation

22 Certification individuelle des matériels

P-22-09 P-22-00 Classification des aéronefs neufs importés

Répertoire DSAC

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du 19 avr.2021

Ancien

numéro

Nouveau

numéro P-22-10 P-22-00 Classification des aéronefs importés

P-22-11 P-22-01 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués en France P-22-12 P-22-03 Délivrance des CDN individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France P-22-13 P-22-02 Procédure de délivrance de document de bord à un aéronef en dehors d'une classification P-22-25 P-22-04 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés

RP-22-30 P-22-07 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type RP-22-90 P-22-08 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation

23 Vols sans CDN ou avec CDN échu

P-23-00 G-40-01 Prorogation et renouvellement des CEN P-23-10 P-22-06 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par le GSAC P-23-30 P-23-03 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"

24 Certifications spécifiques

25 Informations spécialisées de maintien de navigabilité

3- PARTIE 3 PRODUCTION

30 Généralités

31 Surveillance production

P-31-25 P-03-00 -traitants)

chez les nouveaux postulants P-31-40 P-03-00 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillance P-31-50 P-30-03 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit français P-31-57 P-30-04 Accord entre les organismes de conception et de production

P-31-70 P-30-05 Compte rendus d'évènements

32 Agréments de production

P-32-40 P-03-00 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie G

P-32-55 G-31-00 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production

(MOP) selon Part 21 - sous partie G

33 Production hors agrément

P-33-10 P-03-00 Autorisation de production selon le part 21 subpart F

P-33-55 G-31-01 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production

selon le Part 21 - Subpart F section A

34 Equipements et pièces à approbation propre

35 Conformité - Navigabilité

P-35-20 P-32-02 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef P-35-30 P-32-03 EASA Form 53 - Certificat de remise en service

P-35-35 P-32-04 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères

4- PARTIE 4 EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

40 Généralités

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du 19 avr.2021

Ancien

numéro

Nouveau

numéro

R-40-00 Annexe IX au G-40-01

Installation de pièces sur un aéronef ELA1 ou ELA2 sous responsabilité du propriétaire

41 Aviation générale et transport aérien

P-41-15 R-41-20 Entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRB)

P-41-30 P-44-12 JAA Form One - Certificat libératoire autorisé utilisé par un organisme d'entretien

agréé P-41-31 P-11-01 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public P-41-40 G-41-11 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistons

P-41-65 P-21-00 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques

de bord P-41-80 P-60-01 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude

R-41-03 Annexe IV

au G-40- 01

RP-41-10 P-23-01 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de

navigabilité - Transport aérien et Aviation générale

42 Aviation générale

P-42-20 P-40-06 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale - Réservé aux

P-42-21 R-41-02 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale - Réservé aux

P-42-22 P-40-02

agrément G+I

RP-42-12 Annexe

VIII au G-

40-01

RP-42-50 P-46-00 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA -

CNRAC - CNSK - CDNR

43 Entreprises de transport aérien

P-43-30 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien

44 Exploitants JAR OPS 1 & 3

P-44-45 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien (OPS 1/OPS 1T & OPS 3)

45 Ateliers JAR 145

46 Ateliers d'aviation générale

RP-46-15 P-46-01 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés à bord des

aéronefs civils

47 Personnels de maintenance

5- PARTIE 5 REGLEMENT EUROPEEN N° 2042/2003 (ENTRETIEN)

50 Généralités

P-50-11 G-40-05 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de

maintien de la navigabilité

51 Maintien de navigabilité des aéronefs - Partie M

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